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Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 111 2024 Rapport annuel 2023 SCIC ARL Campus Numérique de Montereau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Monreresu FAULT-YONNÉ
JH/MB
OBJET
Rapport annuel 2023
SCIC ARL Campus
Numérique de
Montereau
DATE
D'AFFICHAGE
01 octobre 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents 25
votants 34
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N" D_111_2024 (Direction Générale des Serviœs)
L'an deux mil vingt-quatre, le 30 septembre à 19 heures 00. les membres
composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de
Montereau sur la convocation en date du 23 septembre deux mil vingt-quatre et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, Mme CORNEILLAN, Mme MAIROT, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. DOURET, M. FELI_AH, Mme GAGÉ, Mme IN, M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, Mme
MEUNIER, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, M. POUVESLE, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. DEYDiER, M. JEGO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : M. REGUIG représenté par M. BELEK, M. STUTZ
représenté par Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, Mme IVAKHOFF représentée par M. ASFAUX, Mme ADANUR représentée par Mme CORNEILLAN, Mme
LACHEMI représentée par Mme MEUNIER, Mme SONI MAZOUZI représentée par Mme CHOISY, M. ALBOUY représenté par M. JÉGO, M. LOMBARD
représenté par M. CHERON, Mme PINTO JANEIRO représentée par M.
ANKAOUA, MmeZAIDI représentée par M. DEYDIER.
Secrétaire de séance : M. ASFAUX
"(âS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
Conformément à la législation en vigueur, il est communiqué au Conseil Municipal les rapports d'activités des établissements publics de coopération
Intercommunale et organismes auxquels adhère la commune.
Vu l'article L1524-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis favorable de la 1®^® commission en date du 23 septembre 2024
Vu l'avis favorable de la 2®"^® commission en date du 24 septembre 2024
En application de l'article L2131-11 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. Jean-Marie ALBOUY, Conseiller Municipal, ne prend pas part au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à rUNANIMITÉ :
> DE PRENDRE acte du rapport annuel 2023 de la SCIC ARL Campus
Numérique de Montereau
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute disposition visant à l'application de la présente délibération
extrait informe, l_g
James CH