Convocation - D 04 2024 Rapport Annuel 2022 SCIC ARL Campus Numerique de Montereau

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Convocation - D 04 2024 Rapport Annuel 2022 SCIC ARL Campus Numerique de Montereau Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne. Lien du pdf (Convocation - D 04 2024 Rapport Annuel 2022 SCIC ARL Campus Numerique de Montereau)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales, Rapport Annuel 2022 —

SCIC ARL Campus

Numérique de

Montereau

DATE

D'AFFICHAGE

02 février 2024

NOMBRE DE

CONSEILLERS :

en exercice à

présents 27

votants 34

Envoyé en préfecture le 06/02/2024

Reçu en préfecture le 06/02/2024

EXTRAIT | sisi S'LOF

DU REGISTRE DES DÉLhorarrerte———

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° D_04_2024 (Direction Générale des Services)

L'an deux mil vingt-quatre, le 29 janvier à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 22 janvier deux mil vingt-quatre et sous la présidence de Monsieur James

CHERON, Maire.

Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, Mme CAMACHO, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, M. DOURET, Mme GAGÉ, Mme IN, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, M. POUVESLE, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Conseillers Municipaux.

Absents représentés : M. ASFAUX représenté par M. DERVILLEZ, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, M. FELLAH représenté par M. LEMOINE, M. MEBARKI

représenté par Mme BOURGEAIS EL ABIDI, Mme SONI MAZOUZI représentée par Mme CAMACHO, Mme PINTO JANEIRO représentée par M. JÉGO, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER, M. LOMBARD représenté par M. CHERON

Secrétaire de séance : Mme IVAKHOFF

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Conformément à la législation en vigueur, il est communiqué au Conseil Municipal les rapports d'activités des établissements publics de coopération Intercommunale et organismes auxquels adhère la commune.

Vu l'article L1524-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la 1* commission municipale en date du 22 janvier 2024 ;

En application de l'article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Jean-Marie ALBOUY, Conseiller Municipal, ne prend pas part au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’'UNANIMITE

> De prendre acte du rapport annuel 2022 de la SCIC ARL Campus Numérique de

Montereau

> D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute disposition visant à l'application de la présente délibération

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Le Maire, (

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