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Arrêté - 103 2026 Arrete d Occupation du Domaine Public Place de l Ormeau New Trad Festival
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 103 2026 Arrete d Occupation du Domaine Public Place de l Ormeau New Trad Festival)
Thèmes du document : Sécurité publique, Histoire et mémoire, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE
RP
SAINT-AIGNAN
103/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Place de l’Ormeau - Bal Sauvage
Réglementation d'occupation du domaine public
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1è® et 8®"eparties, Vu la demande en date du 24 mars 2026 du New Trad Festival représenté par M. Arthur COUETTE. Considérant qu'il est nécessaire de réglementer l'occupation du domaine publique, place de l’Ormeau dans le cadre de festivités,
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre au New Trad Festival d'organiser dans de bonnes conditions un bal sauvage.
Son représentant M. Arthur Couette est autorisé à utiliser la place de l'Ormeau :
+ Le vendredi 8 mai 2026 après-midi
° Le samedi 9 mai 2026 matin et après-midi
ARTICLE 2 : Afin de sécuriser l'évènement, l’organisateur pourra mettre en place une signalisation adaptée.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement de l'évènement le permettra, l'occupation du domaine public pourra être libéré sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera adressée à:
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Le Lieutenant Chef du Centre de Secours des Trois Provinces
- L’Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux de la commune de SAINT-AIGNAN - Le Responsable du Service Communication de la co AINT-AIGNAN
- M. Arthur Couette
Eric CARNAT —