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Arrêté - 172 2026 Arrete d occupation du domaine public Food Truck Place Wilson Basse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 172 2026 Arrete d occupation du domaine public Food Truck Place Wilson Basse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Industrie,
ARRETE
TEMPORAIRE IL EDE SAINT-AIGNAN
172/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Place Wilson Basse - Food Truck
Réglementation d'occupation du domaine public
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 1è" et 8*"parties, Vu la demande de M. Hakobyan en date du 1 er juillet 2026,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer l'occupation du domaine publique, pour la venue d'un Food Truck sur la place Wilson basse,
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre l'accueil d'un Food Truck sur la place Wilson basse, M. Hakobyan est autorisé à occuper le domaine public le :
+ Vendredi 3 juillet 2026 de 16h à 22h30
ARTICLE2 : L'occupation du domaine public pourra être libéré sans préavis dès la fin du service.
ARTICLE4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Le Lieutenant Chef du Centre de Secours des Trois Provinces
-_ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
- Le Responsable du Services Communication de la commune de SAINT-AIGNAN - M. Hakobyan
Fait à Saint-Aig
M. Le Maire,