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Arrêté - 226 2026 Arrete d occupation du domaine public Forum des Associations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 226 2026 Arrete d occupation du domaine public Forum des Associations)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE y ED
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN 226/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Forum des Associations
Réglementation de l'occupation du domaine public
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 1" et 8èeparties,
Vu la demande de M. Le Maire, M. Eric Carnat en date du jeudi 2 juillet 2026,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer l'occupation du domaine public dans le cadre du forum
des associations du samedi 5 septembre 2026,
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre la bonne tenue du « Forum des Associations » qui se déroulera le
le samedi 5 septembre 2026 de 10h00 à 16h00, les associations sont autorisées à occuper les
domaines publics suivants :
e _L'esplanade de la mairie
+ __ L'école élémentaire et maternelle
e La rue Victor Hugo
La rue Victor Hugo sera fermée à la circulation pour cette occasion de 9h00 à 17h00.
La cour de la mairie sera réservée au stationnement des véhicules des associations pendant toute la
durée du forum.
ARTICLE2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement du forum le permettra, l'occupation du domaine public
pourra être libéré sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont
l'ampliation sera adressée à :
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Monsieur le Lieutenant Chef du Centre de Secours des Trois Provinces
-_ L’Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux ds
-__ Monsieur le Responsable du Service Communication de la Coï
Fait à Saint-Algnan, le 19 août 2026
Le Maire,
Eric CARNAΗ——