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Arrêté - 140 2026 Arrete d Occupation du domaine public Cirque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 140 2026 Arrete d Occupation du domaine public Cirque)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE
ATEN)
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
140/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : CIRQUE FRATELLYMY - Terrain de Foot
Réglementation d'occupation du domaine public
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1è® et 8è"eparties, Vu la demande du cirque Fratellymy représenté par Mme Jocelyne Couget en date du 19 mai 2026, Considérant qu'il est nécessaire de garantir la sécurité des participants, Considérant qu'il est nécessaire de réglementer l'occupation du domaine public,
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre l'accueil du CIRQUE FRATELLYMY dans de bonnes conditions sur la commune de SAINT AIGNAN.
Sa représentante Mme Jocelyne Couget est autorisée à installer son cirque sur l'ancien terrain de foot, avenue Jean Moulin
e Du jeudi 11 juin au lundi 15 juin 2026
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché par les responsables du CIRQUE FRATELLYMY aux abords du lieu d'implantation du cirque.
Le terrain accueillant le cirque devra être restitué propre et dépourvu de déchets. L'installation des véhicules ne devra pas dépasser la ligne des arbres, ni stationner sous les fenêtres des immeubles. Dans le cas contraire, les véhicules et autres installations devront être déplacés.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement de l'évènement le permettra, l'occupation du domaine public pourra être libéré sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Le Lieutenant Chef du Centre de Secours des 3 Provinces
-_ L’Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Mme Jocelyne Couget
Fait à Saint-Aignè
M. Le Maire,
ie
Eric CARNAT--———