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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07avril2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Canton
de
Créon
Se
NI
|
Commune
de
|
ÿ
Î
(
Î
Lignan
de
Bordeaux
8
°
Ponparte pan male
1
de
Bordeaux
Su
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Lignan
de
Bordeaux
Session
ordinaire
Séance
du
07
avril
2022
So
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
sept
avril
à vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
Convocation
commune
de
Lignan
de
Bordeaux,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
24/03/2022
BUISSERET
Pierre,
Maire.
ee
Présents:
M.
BUISSERET
Pierre
Maire,
Mmes
CHAMPARNAUD
Valérie,
Conseillers
:
LE
CORRE
Suzanne,
MARK
Françoise,
MEERNOUT
Linda,
MENUT-
CHRISTMANN
Anne-Sylvie,
SIYAH
Julie,
MM
:
ALBUCHER
Joël,
En
exercice
15
CANTILLAC
Jacques
, BERTOLINI
Gilles,
GAMON
David,
PEAULT
Jacques.
Présents
12
.
.
Votants
14
Absents_excusés :
M.
CHAUVINEAU
Benoît
qui
donne
pouvoir
à
M.
BUISSERET
Pierre,
Mme
GRAVAOUEILLE
Aurélie
qui
donne
pouvoir
à
Mme
MENUT-CHRISTMANN
Anne-Sylvie.
Absent
: M.
DIAS
Michel
Secrétaire
de
séance
: M.
BERTOLINI
Gilles
Approbation
du
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
principaux
points
abordés
lors
du
précédent
Conseil
municipal
et
soumet
au
vote
le compte-rendu
qui
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
COMMUNE
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
Pétat
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
le compte
administratif de
l’exercice
2021.
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
avait
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1-
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1” janvier
2021
au
31
décembre
2021; 2-
Statuant
sur
Pexécution
du
budget
de
Pexercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3-
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
conseil
municipal
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2021
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Ce
dernier
est voté
à l’unanimité
des
membres
présentés
et représentés.
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
COMMUNE
Monsieur
le Maire
présente
le compte
administratif
2021
FONCTIONNEMENT Recettes Le
montant
s’élève
à 788
622.77
€
Dépenses Le
montant
s'élève
à 674
810.53
€
L’excédent
de
fonctionnement
2021
s’élève
à
113
812.24
€ auquel
s’ajoute
l’excédent
reporté
de
2020
de 62
440.17
€ ce
qui
fait
un
résultat
de
clôture
de
2021
de
176
252.41
€,
INVESTISSEMENT Recettes Le
montant
s’élève
à 626
165.49
€
Dépenses Le
montant
s’élève
à 311
458.91
€
L'excédent
d’investissement
2021
s’élève
à
314
706.58
€
auquel
il
faut
ajouter
le
déficit
reporté
de
2020
de
109
961.75
€ ce
qui
fait
un
résultat
de
clôture
2021
en
excédent
de
204
744
.83
€.
Le
résultat
de
ces
deux
sections
pour
l’exercice
2021
est
en
excédent
de
380
997.24
€
Monsieur
le Maire
se
retire
de
l’assemblée.
Le
président
de
séance
fait
procéder
au
vote.
Les
membres
du
conseil
municipal
adoptent
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
le
compte
administratif,
Monsieur
le
Maire
réintègre
la
salle
et
remercie
les
membres
du
conseil
municipal
de
leur confiance, AFFECTATION
DU
RESULTAT
2021
BUDGET
COMMUNE
L'an
2022
le sept
avril,
le conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
BUISSERET,
après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l’exercice
2021
décide
de
procéder
à affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
affecter
113
Résultat
de
l'exercice
excédent
812,24
€ déficit
€
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
(ligne
002
du
CA)
excédent
62
440,17
€
déficit
€
Résultat
de
clôture
à
affecter
(A1)
excédent
176
262,41
€
(A2)
déficit
€
Besoin
réel
de
financement
la section
d'investissement
Résultat
de
la section
d'investissement
de
l'exercice
excédent
314
706,58
€
déficit
€
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
(ligne
002
du
CA)
excédent
€
déficit
109
961,75
€
Résultat
comptable
cumulé
excédent
204
744,83
€
déficit
€
Dépenses
d'investissement
engagées
non
mandatées
€
Recettes
d'investissement
restant
à
réaliser
€
Solde
des
restes
à
réaliser
€
{B)
Besoin
(-)
réel
de
financement
(D001)
€
Excédent
(+)
réel
de
financement
(R001)
€
Affectation
du
résultat
de
la
section
fonctionnement
Résultat
excédentaire{Ai)
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement
(B}
dégagé
à
la
section
d'investissement
(recette
budgétaire
au
compte
R
1068)
€
En
dotation
complémentaire
en
réserve
-
(recette
budgétaire
au
compte
R
1068)
€
Sous-Totat
(R
1068)
€
En
excédent
reporté
à
la section
de
fonctionnement
{recette
non
budgétaire
au
compte
110/ligne
budgétaire
R002
du
budget
N+1)
€
Total
(A)
Résultat
déficitaire
(A2)
en
report,
en
compte
débiteur
{recette
non
budgétaire
au
cpte
119/déficit
reporté
à
la section
de
fonctionnement
€
D002)
-
Transcription
budgétaire
de
l'affectation
du
résultat
Section
Investissement
Recettes
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
DO002:
déficit
reporté
RO0?2
: excédent
reporté
76
252,41
€
Dépenses DO01:
sotde
d'éxécution
N-1
RGO01:
solde
d'éxécution
N-f
204
744,83
€
R1068:
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
100
000.00
€ VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
Pétat
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l’exercice
2021.
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
Les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
avait
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1-
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1" janvier
2021
au
31
décembre
2021;
2-
Statuant
sur
Pexécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3-
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
conseil
municipal
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2021
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Ce
dernier
est voté
à l’unanimité
des
membres
présentés
et représentés.
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le Maire
présente
le compte
administratif
2021
FONCTIONNEMENT Recettes Le
montant
s'élève
à
70
676.00
€
Dépenses Le
montant
s'élève
à 44
440.82
€
L'’excédent
de
fonctionnement
2021
s'élève
à 26
235.18
€
auquel
s’ajoute
l’excédent
reporté
de
2020
de 140
802.4I€
ce
qui
fait
un
résultat
de
clôture
de
2021
de
167
037.59
€.
INVESTISSEMENT Recettes Le
montant
s'élève
à 34
346.15
€
Dépenses Le
montant
s’élève
à 40
588.49
€
Le
déficit
d’investissement
2021
s’élève
à
6
242.34
€
auquel
il faut
ajouter
le
déficit
reporté
de
2020
de 4
579.89
€ ce
qui
fait
un
résultat
de
clôture
2021
en
déficit
de
10
822.23
€.
Le
résultat
de
ces
deux
sections
pour
l’exercice
2021
est
en
excédent
de
156
215.36
€ Monsieur
le Maire
se
retire
de
l’assemblée.
Le
président
de
séance
fait
procéder
au
vote,
Les
membres
du
conseil
municipal
adoptent
à
lPunanimité
des
membres
présents
et
représentés
le
compte
administratif,
Monsieur
le
Maire
réintègre
la
salle
et
remercie
les
membres
du
conseil
municipal
de
leur confiance. AFFECTATION
DU
RESULTAT
2021
BUDGET
ASSAINISSEMENT
|
L’an
2022
le sept
avril,
le conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
BUISSERET,
après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2021
décide
de
procéder
à l'affectation
du
résultat
de
fa section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
affecter
26
Résultat
de
l'exercice
excédent
235,48
€
déficit
€
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
(ligne
002
du
CA}
excédent
140
802,41
€
déficit
€
Résultat
de
clôture
à affecter
{Aî)
excédent
167
037,59
€
(A2)
déficit
€
Besoin
réel
de
financement
la
section
d'investissement
Résultat
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
excédent
€
déficit
624234
€
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
(ligne
002
du
CA)
excédent
€
déficit
4579,89
€
Résultat
comptable
cumulé
excédent
€
Déficit
10
822,23
€
Dépenses
d'investissement
engagées
non
mandatées
€
Recettes
d'investissement
restant
à réaliser
€
Solde
des
restes
à
réaliser
€
{B)
Besoin
(-}
réel
de
financement
(D001)
€
Excédent
(+)
réel
de
financement
(R001)
€
Affectation
du
résultat
de
la
section
fonctionnement
Résultat
excédentaire{A1)
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement
(B)
dégagé
à la section
d'investissement
{recette
budgétaire
au
compte
R 1068)
€
En
dotation
complémentaire
en
réserve
-
{recette
budgétaire
au
compte
R
1068)
€
Sous-Total
(R
1068)
€
En
excédent
reporté
à
la
section
de
fonctionnement
(recette
non
budgétaire
au
compte
110/ligne
budgétaire
RO02
du
budget
N+1)
€
Total
(Ai)
Résultat
déficitaire
(A2)
en
report,
en
compte
débiteur
(recette
non
budgétaire
au
cpte
119/déficit
reporté
à
la section
de
fonctionnement
€
D002)
- Transcription
budgétaire
de
l'affectation
du
résultat
Section
de
Fonctionnement
Section
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
R002
: excédent
R001:
solde
D002:
déficit
reporté
| reporté
d'éxécution
N-1
156
215,36
€
R1068:
excédent
D001:
soide
de
fonctionnement
d'éxécution
N-1
capitalisé
10
822,23
€
10
822,23
€
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
BUDGET
LOTISSEMENT
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
Pétat
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
le compte
administratif de
l’exercice
2021.
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soides
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
avait
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1-
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1” janvier
2021
au
31
décembre
2021;
2-
Statuant
sur
l’exécufion
du
budget
de
Pexercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3-
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
conseil
municipal
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2021
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Ce
dernier
est
voté
à l’unanimité
des
membres
présentés
et représentés.
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
BUDGET
LOTISSEMENT
Monsieur
le Maire
présente
le compte
administratif 2021
FONCTIONNEMENT Recettes Le
montant
s'élève
à 401
167.05
€
Dépenses Le
montant
s’élève
à 400
950.39
€
L’excédent
de
fonctionnement
2021
s’élève
à 216.66
€.
INVESTISSEMENT Recettes Le
montant
s'élève
à
235
380.38
€
Dépenses Le
montant
s'élève
à 400
407.05
€
Le
déficit
d’investissement
2021
s’élève
à
165
026.67
€.
Le
résultat
de
ces
deux
sections
pour
l’exercice
2021
est
en
déficit
de
164
810.01
€
Monsieur
le Maire
se
retire
de
lPassemblée.
Le
président
de
séance
fait
procéder
au
vote.
Les
membres
du
conseil
municipal
adoptent
à
lPunanimité
des
membres
présents
et
représentés
le
compte
administratif,
Monsieur
le
Maire
réintègre
la
salle
et
remercie
les
membres
du
conseil
municipal
de
leur
confiance.
([AFFECTATION
DU
RESULTAT
2021
BUDGET
LOTISSEMENT]
L’an
2022
le sept
avril,
le conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
BUISSERET,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2021
décide
de
procéder
à Paffectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
affecter
Résultat
de
l'exercice
excédent
216,66
€
déficit
€
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
(ligne
002
du
CA)
excédent
€
déficit
€
Résultat
de
clôture
à affecter
(A1)
excédent
216,66
€
(A2)
déficit
€
Besoin
réel
de
financement
la section
d'investissement
Résultat
de
la section
d'investissement
de
l'exercice
excédent
€
déficit
165
026,67
€
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
(ligne
002
du
CA)
excédent
€
déficit
€
Résultat
comptable
cumulé
excédent
€
déficit
165
026.67
€
Dépenses
d'investissement
engagées
non
mandatées
€
Recettes
d'investissement
restant
à réaliser
€
Solde
des
restes
à
réaliser
€
{B}
Besoin
(-}
réel
de
financement
(D001)
€
Excédent
(+)
réel
de
financement
(R001)
€
Affectation
du
résultat
de
la
section
fonctionnement
Résultat
excédentaire(Ai)
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement
(B})
dégagé
à la section
d'investissement
{recette
budgétaire
au
compte
R
1068)
€
En
dotation
complémentaire
en
réserve
-
(recette
budgétaire
au
compte
R
1068)
€ Sous-Total
(R
1068)
€
En
excédent
reporté
à
la section
de
fonctionnement
(recette
non
budgétaire
au
compte
140/ligne
budgétaire
ROG2
du
budget
N+1)
€
Total (A1)
Résultat
déficitaire
(A2)
en
report,
en
compte
débiteur
(recette
non
budgétaire
au
cpte
118/déficit
reporté
à la section
de
fonctionnement
€
‘D002)
-
Transcription
budgétaire
de
l'affectation
du
résultat
Section
de
Fonctionnement
Section
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ROO2
: excédent
R091:
solde
D@02:
déficit
reporté
|} reporté
d'éxécution
N-1
216,66
€
R1068:
excédent
D001:
solde
de
fonctionnement
d'éxécution
N-1
capitalisé
165
026,67
€
BUDGET
ASSAINISSEMENT
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Le
budget
primitif 2022
ayant
été
voté
avant
le
compte
administratif 2021,
Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
décision
modificative
du
budget
est
nécessaire
afin
d’affecter
les
résultats
sur
le
budget
2022.
L’écriture
est
la suivante:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Intitulé
Compte
Dépenses
Recettes
Excédent
reporté
2021
RO02
156
215.36
€
Virement
à la section
d'investissement
023
156
215.36
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Intitulé
Compte
Dépenses
Recettes
Déficit
reporté
solde
d'exécution
2020
B001
10
822.23
€
Excédent
fonctionnement
capitatisé
R1068
10
822.23
€ Virement
de
la section
fonctionnement
021
156
215.36
€
Programme
n°
14
extension
station
assainissement
2315
156
215.36
€
Après
discussion,
le conseil
municipal
à
Punanimité
des
membres
présents
et représentés
autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
à cette
décision
modificative.
BUDGET
COMMUNE
: DECISION
MODITFICATIVE
N°1
Le
budget
primitif 2022
ayant
été
voté
avant
le compte
administratif
2021,
Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
décision
modificative
du
budget
est
nécessaire
afin
d’affecter
les
résultats
sur
le budget
2022.
L'écriture
est
la suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Intitulé
Compte
Dépenses
Recettes
Excédent
reporté
R002
7625241
€
Personnel
titulaire
641!
10
000.00
€
Fournitures
non
stockables
6061
25
000.00
€
Autres
charges
diverses
6588
4125241€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Intitulé
Compte
Dépenses
Recettes
Excédent
reporté
ROO!
204
744.83
€
Excédent
fonctionnement
capitalisé
1068
100
000.00
€
Programme
n°
144
Rénovation
énergétique
1641
-104
000.00
€
Programme
n°
143
Revitalisation
centre
bourg
1641
- 50
000.00
€
Programme
n°
142
Maraichage
1641
- 744,83
€
Programme
n°
141 Travaux
voirie
Chemin
Peybotte
1641
- 65
000.00
€
Programme
n°
138
Restauration
toiture
bat
comunaux
1641
- 10
000.00
€ Programme
n°
137
Restauration
Eglise
1641
- 35
000.00
€
Programme
n°
135
Travaux
voirie
l64t
- 40
000.00
€
Après
discussion,
fe conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
à cette
décision
modificative.
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2022
Depuis
2021,
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
n'est
plus
perçue
par
les
communes,
mais
par
l’État.
En
contrepartie,
le
taux
TFPB
2022
du
département
(17,46%)
est
transféré
aux
communes. Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide
d'augmenter
le
taux
communal
2022
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
et
de
maintenir
le
taux
de
la
Taxe
Foncières
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFPNB)
au
taux
de
2021.
Par
conséquent,
le nouveau
taux
de
référence
2022
est
le suivant :
- TFPB
de
la
commune
est
de
35,71
%
(soit
le
taux
communal
de
2022
: 18,25
%
+
le
taux
départemental
de
2022
: 17,46
%).
- TFPNB
est
de
48.96
%
Et
accepte
le
prélèvement
Fonds
National
de
Garantie
Individuelle
des
Ressources
(FNGIR)
qui
lui
sera
demandé
par
PEtat.
APPLICATION
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
-
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M
57
Vu
le code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
le code
des juridictions
financières
;
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2021
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
Particle
106
HI
de
la loi n°2015-9941
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTREe),
autorisant
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics,
par
délibération
de
P Assemblée
délibérante,
à adopter
le cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et comptables
M57,
pour
leurs
budgets
gérés
actuellement
en
M4,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
octobre
2021,
relative
à
adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
simplifiée
au
ler janvier
2022,
Considérant
que
linstruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
Le
conseil
Municipal
à
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits lors
de
sa
plus
proche
séance,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
10 Autorise
le
Maire
à
procéder,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
signer
tout
document
permettant
l’application
de
la
présente
délibération.
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ET
AU
CCAS
DENOMINATION
BUDGET
2022
ACCA
150
AREL
250
FNACA
60
MEDAILLES
MILITAIRES
35
USL
1200
COOPERATIVE
SCOLAIRE
.
500
LA
RANDO
150
CULTURE
EN
VRAC
200
FESTIVAL
ENTRE
DEUX
REVES
200
TOTAL
SUBVENTIONS
2
745
SUBVENTION
CCAS
5 000
TOTAL
CCAS
5 009
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
vote
des
subventions
sont
votées
ligne
par
ligne
et
que
Madame
Champarnaud
et Monsieur
CANTILLAC
ayant
des
intérêts
(membre
association
La
Rando)
se retirons
de
la salle
lors
du
vote
de
la subvention
de
la Rando.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
à Punanimité
des
membres
présents
et
représentés
accepte
Pensemble
de
ces
subventions
aux
associations
ainsi
qu’au
CCAS.
Les
subventions
seront
versées
aux
associations
sous
réserve
d'avoir
les
comptes
de
résultat.
VOTE
D'UNE
SUBVENTION
GROUPEMENT
DE
DÉFENSES
SANITAIRE
DES
ABEILLES
(GDSA)
Le
GDSA33,
Groupement
de
Défense
Sanitaire
des
Abeilles
de
la
Gironde
a
été
créé
en
Juin
1970.
Depuis
cette
date,
les
adhérents
et adhérentes,
sont
mobilisés
autour
de
plusieurs
objectifs
:
- Vulgariser
et développer
les
connaissances
apicoles,
- Contribuer
à
l'amélioration
de
l'état sanitaire
des
abeilles,
-
Aider
les
adhérents
et
adhérentes
par
tous
moyens
qui
seront
jugés
nécessaires
pour
lutter
efficacement
contre
la mortalité
des
abeilles
: en
fournissant
des
produits
pharmaceutiques
vétérinaires
avec
Autorisation
de
Mise
sur
le Marché
( A.M.M.),
et matériels
ou
fournitures
sanitaires
adaptés,
-
Favoriser,
patronner
ou
susciter
toutes
initiatives
ayant
pour
but
le
maintien
en
bonne
santé
des
abeilles,
en
développant
la prévention
des
intoxications,
destructions,
vols,
etc.,
-
Détruire
par
le
biais
d’un
réseau
de
perchistes
qui
œuvrent
sur
tout
le
département,
les
Nids
de
Frelons
Asiatiques,
- Former
les
apicultrices
et apiculteurs
volontaires
adhérant
au
groupement.
11 Dans
sa
demande
de
subvention
pour
l’année
2022,
le Conseil
d’ Administration
du
GDSA
informe
la
commune
que
les
subventions
d’un
montant
de
200€
donnent
la
possibilité
de
demander
gratuitement
Ja destruction
de
3
nids
de
frelons
asiatiques
sur
le domaine
public.
Entendu
l’exposé
de
M.
ie Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Décide
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
200
euros
à
Passociation
Groupement
de
défense
sanitaire
des
abeilles.
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
NAUJAN
ET
POSTIAC
AU
SYNDICAT
D'ETUDES
ET
PREVENTION
DES
RISQUES
CARRIERES
ET
FALAISES
(EPCRF33) Vu
les
articles
L.
5212-1
et
suivants
du
CGCT,
Vu
les
articles
L.
5211-1
et suivants
du
CGCT,
Vu
le
projet
des
statuts
du
syndicat
intercommunal
Etudes
et
prévention
des
risques
carrières
et
falaises
en
Gironde
(EPRCF
33)
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Naujan-et-Postiac,
en
date
du
1%
avril
2021,
demandant
l’adhésion
de
ladite
commune
à F'EPCRF
33,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Syndicat
de
l'EPCRF
33,
en
date
du
29
avril
2021,
approuvant
Padhésion
de
la commune
de
Naujan-et-Postiac,
Quelques
120
communes
girondines
sont
impactées
par
la
présence
de
carrières
et/ou
falaises
qui
requièrent
une
vraie
gestion
préventive
des
risques
associés,
La
conduite
d’une
telle
politique
doit
avoir
pour
objectif
prioritaire
la
diminution,
voire
l’éradication
des
risques
susceptibles
de
provoquer
des
accidents
ou
des
dommages.
Les
territoires
entendent
à
cette
fin
mutualiser
leurs
volontés,
leurs
expertises
et
leurs
moyens
financiers
et
humains
pour
porter
la
connaissance
de
leurs
cavités
et
falaises
au
niveau
géologique
et
géotechnique
requis,
pour
en
assurer
la
surveillance
dans
le
temps
et
mettre
en
œuvre
les
parades
techniquement
et financièrement
possibles
à chaque
fois
que
nécessaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Accepte
l’adhésion
de
la
commune
de
Naujan-et-Postiac
au
syndicat
au
Syndicat
Intercommunal
De
Prévention
Des
Risques
Carrières
et Falaises
33.
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LA
SOCIETE
ORANGE
ANNEE
2022
L’occupation
du
domaine
public
par
des
opérateurs
de
télécommunication
donne
lieu
à versement
de
redevances
en
fonction
de
la
durée
de
Poccupation,
de
la
valeur
locative
et
des
avantages
qu’en
tire
le
permissionnaire Le
Conseil
Municipal,
conformément
au
décret
n°2005-1676
du
27
décembre
2005,
doit
fixer
le
montant
des
redevances
à percevoir
auprès
des
opérateurs
au
titre
de
l’occupation
du
domaine
public
par
les
réseaux
et installations
de
télécommunication.
Tant
pour
le
domaine
public
routier
que
pour
le
domaine
public
non
routier,
les
montants
des
redevances
fixés
par
le gestionnaire
du
domaine
doivent
tenir
compte
« de
la durée
de
l’occupation,
de
la
valeur
locative
de
Pemplacement
occupé
et
des
avantages
matériels
économiques
juridiques
et
opérationnels
qu’en
tire
le permissionnaire
» tout
en
ne
devant
pas
excéder
ceux
indiqués
ci-dessous
: 12 Installations
ARTERES
*
à.
AUTRES
radioélectriques
fbyiône,
antenne
de
fcabine
té,
sous
{en
€
/ Km)
téléphonie
mobile,
hu répartiteur]
armoire
technique)
Souterrain
Aérien
(E
/ nv)
Domaine
public routier
à
P
42,64
56,85
Non plafonné
28,43
communal
Le
Maire
propose
de
fixer
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
routier,
au
titre
de
l'année
2022
selon
le
barême
suivant :
ARTERES
(en
€/km)
Autres
(sous
Souterrain
Aérien
répartiteur)
en
€/m?
Domaine
public
routier
42.64
56,85
28,43
communal
Vu
le
code
des
postes
et
des
communications
électroniques
et
notamment
ses
articles
L45-1
à
147
et
R20-51
à R20-54 ;
Vu
le
décret
n°2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
et
droits
de
passage
sur
le
domaine
public ;
Considérant,
qu’il
y
a
8830
mètres
de
lignes
de
télécommunication
aériennes
et 2029
mètres
de
lignes
de
télécommunication
souterraines
;
Le
Conseil
Municipal,
cet
exposé
entendu,
Fixe
le
montant
de
la redevance
de
la
société
Orange
au
titre
de
l’année
2022
à
: 588.50
euros
(cinq
cent
quatre-vingt-huif
euros
et cinquante
centimes).
Donne
tous
pouvoirs
à M.
le Maire
pour
la mise
en
application
de
cette
décision.
DECLASSEMENT
DOMAINE
PUBLIC
DU
FOSSE
SIS
AU
LIEU
DIT
CACHE-
MAIRE
DANS
LE
PERIMETRE
DU
PROJET
D'AMENAGEMENT
Actuellement,
le
fossé
limitrophe
des
parcelles
cadastrées
section
A
n°211,
295,
310,
B
n°301
et
Cn°459
est
classé
dans
le
domaine
publie
de
la
commune.
Les
parcelles
précitées
font
parties
du
domaine
privé
de
la collectivité.
Dans
le cadre
du
projet
d'aménagement
de
Cache-
Marie,
un
redécoupage
des
parcelles
est
nécessaire,
et le domaine
public
étant
inaliénable,
il est
nécessaire
de
procéder
au
déclassement
du
domaine
public
du
fossé
et à son
classement
dans
le domaine
privé.
Il est
précisé
que
la portion
fossé
déclassé
est
limitrophes,
dans
son
intégralité,
de
parcelles
cadastrales
appartenant
au
domaine
privé
de
la collectivité
et qu’il
n’est
pas
affecté
à l’usage
du
public.
La
contenance
des
portions
de
fossé
à
déclasser
s’établit
comme
suit,
et
au
vu
des
plans
de
modification
cadastrale
annexés
à la présente
délibération
:
Section
Parcelle
provisoire
Surface
(m°}
q
63
r
A
s
3
t
22
u
8
13 Sous-total Sous-total Sous-totai
Sur
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L2241.,
Vu
Particle
L2141-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publique,
Vu
le
plan
de
division
foncière
établi
par
Stéphane
ANDRÉ
-
Géomètre
expert
délimitant
la
portion
de
fossé
déclassé,
Considérant,
qu'aux
termes
de
Particle
L2241-1
du
CGPPP,
un
bien
d'une
personne
publique
mentionnée
à
l'article
L.
1,
qui
n'est
plus
affecté
à
un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public,
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à
compter
de
l'intervention
de
l'acte
administratif
constatant
son
déclassement. Considérant
que
ce
fossé
n’a
aucun
intérêt
à
rester
dans
le
domaine
public
de
la
coilectivité,
vu
qu’il
n’est
affecté
ni
à un
service
public
ni
à l’usage
du
public,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
Municipal,
Décide
de
procéder
au
déclassement
du
domaine
public
de
l'emprise
du
fossé
matérialisé
sur
Les
plans
cadastraux
annexés
à
la
présente
délibération
et
dont
la
contenance
est
détaillée
dans
le
tableau
ci-
dessus
et son
incorporation
dans
le domaine
privé
communal.
Autorise
M.
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire
AUTORISATION
DE
CONTRACTER
UN
EMPRUNT
POUR
L'EXTENSION
DU
RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
SUR
LA
RD
115
Par
délibération
en
date
du
10 juin
2021,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
M.
le
Maire
à
solliciter
un
emprunt
pour
les
travaux
d'extension
du
réseau
d’assainissement
sur
la RDI1S.
Le
montant
des
travaux
prévus
pour
la
tranche
ferme
du
Marché,
après
analyse
des
offres
transmises
par
les
entreprises
à : 119
000
euros
TTC
Suite
aux
sollicitations
auprès
de
différents
organismes
bancaires,
la
Caisse
d'Epargne
a
fait
la
proposition
:
Durée
: 20
ans
/ 25
ans
Taux
intérêts
: entre
1.68
et
1.75
%
Entendu
exposé
de
M.
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
Autorise
M.
le
Maire
a
contracté,
au
nom
de
la
commune,
un
prêt
de
119
000
€
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
pour
une
durée
de
20
ou
25
ans
au
taux
d’intérêt
entre
1.68
et
1.75
%.
Autorise
M.
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
14 REMBOURSEMENT
ACHAT
FOURNITURES
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
TEYSSIE
Denis
a
effectué
un
achat
pour
la
commune
de
Lignan
et
qu'il
a
avancé
la
somme
par
carte
bancaire,
il
convient
done
de
rembourser
cet
achat.
La
dépense
est
la suivante
:
- Achat
serrure
par
Monsieur
TEYSSIE
d'un
montant
de
24.85
€ chez
FOUSSIER
(ci-joint justificatif)
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
accepte
de
rembourser
la
somme
suivante
par
virement
administratif à
:
- Monsieur
TEYSSIE
d'un
montant
de
24.85
€
L'ordre
du jour
étant
achevé,
la séance
a été
levée
à 22
h 30.
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