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Procès Verbal - 20170615
Document publié le Jeudi 15 juin 2017 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20170615)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Conseil Municipal du 15 juin 2017 P a g e 1 | 4
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE
MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR - 31790
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15 JUIN 2017
L’an deux mil dix-sept, le 15 juin à 20h30, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Sauveur dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. PETIT Philippe, Maire.
Présents : Mmes DAILLUT Marina, BASLE Nathalie, DELPECH Estelle,
QUERCY Corinne, NOUYERS Catherine, ROQUES Sandrine, MM. PETIT
Philippe, BRACHET Philippe, CORACIN Olivier, FRANCOU Didier,
TURLAN Arnaud, CHANIER Cédric
Absents excusés : Mmes, CADAMURO Michèle, EDRU Myriam
VERGNES Sophie, MM. LABIT Stéphane, BRUNI Patrick, VETTOREL
Christophe, IANNELLI Ermanno
Absents : Néant
Pouvoirs : M. VETTOREL Christophe à Mme ROQUES Sandrine
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, M. FRANCOU Didier a été nommé
secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Finances
1. Subventions de fonctionnement aux associations pour l’exercice 2017
2. Mise en place d’un règlement d’attribution des subventions aux associations 3. Subvention exceptionnelle demandée par le Comité des fêtes
Fonction publique
4. Création d’emplois liés à un accroissement temporaire d’activité
Intercommunalité
5. Retrait de la délibération n°2017-01-11 du 10 janvier 2017 relative à la demande de retrait de la compétence « eaux pluviales » du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement
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Délibération 2017-05-01
7. FINANCES LOCALES / 7.5 Subventions
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2017
Monsieur le Maire présente la liste des associations ayant sollicité une subvention au titre de l’année 2017.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'accorder les subventions suivantes :
Date de la convocation
8 juin 2017
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 12
Votant : 13 Conseil Municipal du 15 juin 2017 P a g e 2 | 4
Nom Subvention 2016 Subvention accordée 2017
ACCA 1 000,00 € 900,00 €
ATELIER CHOREGRAPHIQUE 4 000,00 € 3 600,00 €
BALL TRAP 500,00 € 450,00 €
CHOY LI FUT 1 250,00 € 1 125,00 €
USBSSC 6 500,00 € 5 850,00 €
GYM DOUCE 1 000,00 € 900,00 €
OURS JUDO CLUB 2 000,00 € 1 800,00 €
PETANQUE 3 500,00 € 3 150,00 €
TAEKWONDO 800,00 € 720,00 €
TENNIS 3 500,00 € 3 150,00 €
AREZZO 500,00 € 450,00 €
LES GAL'ABRIALS 500,00 € 450,00 €
LOISIRS CREATIFS D'ORZALIS 500,00 € 450,00 €
ERATO 1 000,00 € 900,00 €
CLUB AMBIANCE 1 200,00 € 1 080,00 €
OUVRAGE ET DETENTE 700,00 € 630,00 €
LA MAISON DES TOUT PETITS 2 000,00 € 1 800,00 €
SECOURS CATHOLIQUE 500,00 € 450,00 €
SECOURS POPULAIRE 1 000,00 € 900,00 €
TELETHON 900,00 € 810,00 €
TREFLE A QUATRE FEUILLES 0 € 400,00 €
SAPEURS POMPIERS 350,00 € 315,00 €
VIE LIBRE 200,00 € 0 €
FNACA 300,00 € 270,00 €
ARBRES ET PAYSAGES D'AUTANT 200,00 € 0 €
COOPERATIVE SCOLAIRE 4 000,00 € 3 600,00 €
APEEPS 1 000,00 € 900,00 €
CATINOU 500,00 € 0 €
MARIE-LOUISE 500,00 € 450,00 €
APEL 1 000,00 € 900,00 €
COMITE DES FETES 15 000,00 € 13 500,00 €
Divers 4 100.00 € 4 100.00 €
TOTAL 60 000 € 54 000 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017 au compte 6574. Pour obtenir le versement de la subvention votée, les associations devront fournir un bilan financier de leur activité et justifier de l’utilisation de la subvention versée. La subvention sera versée aux associations sur présentation de ces documents.
Selon les conventions établies entre la Commune et les associations, les documents nécessaires à l’attribution de subventions, doivent parvenir en Mairie avant le 1er mars de l’année de vote.
------------------------------------- Conseil Municipal du 15 juin 2017 P a g e 3 | 4
Délibération 2017-05-02
7. FINANCES LOCALES / 7.5 Subventions
MISE EN PLACE D’UN REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire rappelle qu’un groupe de travail, composé de membres du Conseil Municipal, a travaillé sur l’élaboration d’un règlement d’attribution des subventions aux associations.
Ce document dresse la liste des aides financières susceptibles d’être octroyées aux associations qui en feront la demande et en fixe les modalités d’attribution. Il définit notamment les critères qui permettront le calcul objectif des subventions de fonctionnement.
Monsieur le Maire propose de mettre ce règlement en application à compter du 1er janvier 2018.
Après présentation du document et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de la mise en place du règlement d’attribution des subventions aux associations, joint en annexe de la présente délibération, à compter du 1er janvier 2018.
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Délibération 2017-05-03
7. FINANCES LOCALES / 7.5 Subventions
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Monsieur le Maire informe le Conseil de la demande de subvention exceptionnelle du comité des fêtes de 1350 €.
La subvention a pour objectif le financement de tee-shirts à l’effigie des « 20e foulées de Saint-Sauveur » qui seront donné à l’ensemble des participants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Accepte de verser une subvention exceptionnelle de 1350 € au Comité des fêtes de Saint-Sauveur - Charge Monsieur le Maire de l’ensemble des procédures nécessaires au versement de cette subvention
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Délibération 2017-05-04
4. FONCTION PUBLIQUE / 4.2 Personnels contractuels
CREATIONS D’EMPLOIS LIES A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 3-1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 précitée et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’afin de répondre à un accroissement temporaire d’activité qui existe au service périscolaire de la collectivité, il conviendrait de créer cinq emplois non permanent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 25 h par semaine pour la période du 25 août 2017 au 15 juillet 2018 et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.
Missions du poste : animation du temps périscolaire Conseil Municipal du 15 juin 2017 P a g e 4 | 4
Monsieur le Maire propose l’inscription suivante au Tableau des Emplois :
Période Nombre d’emplois Grade Nature des fonctions Temps de travail Hebdomadaire
25/08/2017 au
15/07/2018 5
Adjoint
animation
2ème classe
Animation
périscolaire 25 H
La rémunération l’agent non titulaire sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.
Le supplément familial de traitement sera alloué dans les mêmes conditions que pour un agent titulaire. Les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante pour les non titulaires pourront lui être attribuées.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :
- ACCEPTE les propositions ci-dessus,
- CHARGE le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents et de signer les contrats et les éventuels avenants,
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes des agents recrutés seront inscrits au budget primitif 2017.
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Délibération 2017-05-05
5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / 5.7 Intercommunalité
RETRAIT DE LA DELIBERATION 2017-01-11 DU 10 JANVIER 2017
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le 10 janvier 2017, l’assemblée a demandé, par la délibération 2017-01-10, à se retirer de la compétence « eaux pluviales » exercée par le Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement.
Par un courrier du 9 mai 2017, Monsieur le Préfet indique que, la compétence ayant été transférée à la Communauté de Communes du Frontonnais dès sa création, cette dernière est devenue de plein droit membre du syndicat en représentation-substitution de la commune. En conséquence, seule la Communauté de Communes peut demander la reprise de cette compétence.
Monsieur le Préfet demande donc que la délibération citée ci-dessus soit retirée.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide du retrait de la délibération 2017-01-10 du 10 janvier 2017
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La séance est levée à 22h45
Secrétaire de séance : Cédric CHANIER
Le Maire,
Philippe PETIT