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Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Thégra.
Lien du pdf (unknown - dl.php?ddl=passagegeometrecadastre2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Logement,
x = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CAHORS, le 04/10/2019
POLE DE TOPOGRAPAHIE ET DE GESTION CADASTRALE DU LOT
83, rue Victor Hugo
PASSAGE DU GEOMETRE DU CADASTRE
DANS LA COMMUNE
COMMUNE : THEGRA
PT
LA
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
CAHORS, le 04/10/2019
POLE DE TOPOGRAPHIE ET DE GESTION CADASTRALE DU LOT
83, rue Victor Hugo
46009 CAHORS Cedex
TÉLÉPHONE : 05.65.20.33.34
Mel : ptgc.lot@dgfip.finances.gouv.fr
PASSAGE DU GEOMETRE DU CADASTRE
DANS LA COMMUNE
COMMUNE : THEGRA
Monsieur le Maire,
J’ai l’honneur de vous informer que Madame HEREIL, géomètre des finances publiques, se rendra dans votre commune d'octobre à décembre 2019 afin de procéder à la mise à jour du plan cadastral (Véhicule : Renault SCENIC Bordeaux immatriculé CV-052-KF).
Je vous prie de bien vouloir en informer par voie d’affichage les habitants et contribuables de votre commune. Cet avis de passage pourrait également, le cas échéant, faire l’objet d’un encart dans le journal local ou sur le site internet de votre commune afin d’informer au mieux les propriétaires fonciers.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.
L’Inspecteur des Finances Publiques
Sébastien Movsessian Préfecture Lot
46-2018-02-09-003
Arrêté relatif aux opérations de conservation cadastrale
An \géueP n°olé-2018-010 de 3[2/2o4%
Préfécture Lot - 46-2018-02-09-003 - Arrêté relatif eux opérations de conservation cadastraie 24 Liburté » Égolité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU LOT
Arrêté
relatif aux opérations de conservation cadastrale
Le Préfet du Lot,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite ;
Vu la loi n°43-374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux
et à le conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret n°55-471 du 30 avril 1956 relatif à la rénovation et à la conservation du Cadastre ;
Vu la loi n°74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs locatives
servant de base aux impositions directes locales ;
Vu le décret du 8 août 2017 nommant M. Jérôme FILiPPINI en qualité de préfet du Lat ;
Sur proposition de l'Administratrice générale des Finances publiques, Directrice départementale des Finances publiques du LOT,
ARRÊTE :
Article 1* : Les opérations de conservation cadastrale, concourant à la mise à jour des bases des impôts directs locaux, des diverses taxes assimilées et à l'actualisation du plan cadastral, sont effectuées périodiquement dans l'ensemble des communes du département. La programmation, l'exécution et le contrôle des opérations de conservation cadastraie sont assurés par la Direction départementale des Finances publiques.
Article 2 : Les périodes d'intervention en commune seront portées à la connaissance préalable du Maire au moins 15 jours avant la date des opérations.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en mairie au moins 10 jours avant le début des travaux pour Information des administrés.
Article 4: Les agents chargés des opérations de conservation cadastrale, dûment accrédités, peuvent être amenés à réaliser, dans le respect des dispositions légales, des travaux topographiques dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire des communes du département. Ces agents devront être porteurs d'une ampliation du présent arrêté et la présenter à toute réquisition.
Article 5: Le secrétaire général de la Préfecture, la Directrice départementale des Finances publiques du Lot et les Maires du département sont chargés de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot,
Fait à Cahors, le O9 FEV, 209
Le Préfet di
e FALIPPENI
Préfecture Lot - 46-2018-02-09-003 - Aurêté relatif aux opérations de conservation cadastrale 25