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unknown - old vf
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 12h55 par la commune de Thégra.
Lien du pdf (unknown - old vf)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Environnement,
Ex MIEUX SE PROTÉGER
PRÉFÉTE CONTRE LES INCENDIES
ne DANS LE LOT Fraternité
Les Obligations Légales de
Débroussaillement (OLD)
Le débroussaillement qu'est-ce que c'est ?
Le débroussaillement est une pratique qui vise à réduire
les végétaux de toute nature autour des bâtiments pour
mieux se protéger du risque incendie. Il ne s'agit ni
d'une coupe rase ni d’un défrichement.
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\ Pourquoi débroussailler ? —
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| Le débroussaillement est une pratique essentielle
y pour protéger les personnes, les biens, et la
| nature car il permet :
1
, - De ralentir la propagation du feu et d'en réduire
| l'intensité
1
| - De limiter le risque que les flammes atteignent
les parties inflammables des constructions
î
| - De faciliter et sécuriser le travail des sapeurs
y pompiers
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Dans un rayon de 50 m autour de la construction :
Couper où broyer la végétation herbacée et ligneuse
basse régulièrement
Couper et/ou broyer les arbustes sous couvert d'arbre
Couper les branches situées à moins de 2 m du sol ou
sur 1/3 de la hauteur de l'arbre pour les arbres de
moins de 6 m de haut
Supprimer les haies à moins de 5 m des massifs
forestiers
Pour les voies privées, maintenir un passage de
circulation, libre de toute végétation, de 4 m de haut
par 4 m de large
Quand et comment réaliser les travaux ?
@1# > Coupe des broussailles, des arbustes sous couvert d'arbre et élagage préconisée de novembre à février. > Coupe des reprises et de l'herbe préconisée à partir du mois de juin, à réitérer dès que la repousse
atteint + de 50 cm de haut.
> Le broyage lourd en plein sur plus de 3 000 m°
est interdit entre le 15 mars et le 15 août.
> Évacuation des déchets verts en déchèterie ou
broyage.
Assurer Une protection renforcée dans Un rayon de
d'arbres isolés et élagués, pas de surplomb au dessus
de l'habitation, haies tolérées uniquement en
séparation de propriété
O 3 m autour de la construction: maintien possible
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PU
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Massif forestier
Ma, Q Le
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Limite de propriété
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Pour plus d'info :
> Contactez la mairie de votre commune
> Consultez le site de la préfecture du Lot
> Consultez le site du ministère :
https://www.ecologie.gouv.fr/ayons-bons-reflexes-face-aux-
faux foret-veretationidebrousseiler-arevenir feux-foret
Illustrations originales et mise en page par Salomé SOUBIELLE pour la DDT du Lot, interdit à la reproduction
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Des questions ?
Qui doit débroussailler ?
Le débroussaillement incombe à tout
propriétaire de constructions, chantiers
OU installations de toute nature, situé à
moins de 200 m des massifs forestiers
identifiés à risque. Vous pouvez
consulter la carte de votre zone en
scannant le QR code ci-contre :
J'ai un voisin à moins de 50 m de chez moi :
Qui débroussaille quoi ?
Sur les parcelles bâties (A et B), chacun débroussaille chez
SOI.
Sur la parcelle non bâtie (C), chaque propriétaire soumis
aux obligations légales de débroussaillement (OLD) prend
en charge les zones les plus proches des limites
séparatives jouxtant sa construction.
PARCELLE C (non bâtie)
PARCELLE A (zone non urbaine)
C1 Chez soi C7] Chez soi
{LL Chez le voisin {LL Chez le voisin
Où débroussailler ?
> Pour les parcelles classées en zone U (urbaine) dans
un document d'urbanisme, l'ensemble de la parcelle
doit être débroussaillée (bâtie ou non).
> Hors zone urbaine, débroussaillement sur une
profondeur de 50 mètres autour des constructions,
chantiers et installations de toute nature.
> En cas d'obligation de débroussailler sur la
propriété voisine, il convient d'obtenir l'accord du
propriétaire.
> En cas de refus ou en l'absence de réponse de votre
voisin, il sera tenu responsable du débroussaillement.
J'ai une route qui passe à moins de 50 m de
chez moi : Qui débroussaille quoi ?
Sur la parcelle bâtie (D), je débroussaille chez moi.
Sur les parcelles non bâties (C,E et F), le gestionnaire de la
voirie débroussaille sur une bande d'une largeur définie
par arrêté préfectoral. Le reste incombe au propriétaire
de la construction. Je me rapproche de ma mairie pour
obtenir des informations sur les obligations du
gestionnaire de voirie.
PARCELLE F
(non bâtie)
PARCELLE F
(non bâtie)
Voirie
PARCELLE C PARCELLE E
(non bâtie) (non bâtie)
DC 1 Chez sol Zone à débroussailler
[ALIA Chez le voisin voirie
par le gestionnaire de
UE
LLC)
4 astuces pour valoriser
vos déchets verts :
Re
Pour l'herbe et les
feuillages :
Grâce à cette méthode,
vous protégez votre sol et
[UI apportez de l'engrais
naturel. Tondre sans ramasser
(mulching)
Le compost est également
un bon moyen d'enrichir la
terre. Pensez-y |
Composter nn
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Ou
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a .
Pour les branchages :
Ne les brülez pas ! Vous
pouvez les broyer afin de les
Utiliser comme paillage pour
votre jardin. Cela protégera
vos plantations tout en leur
apportant un engrais naturel !
Broyer puis pailler
Attention ! .
OT
La déchèterie ne prend en
hd charge que les branchages.
d N N'y apportez pas vos déchets
7 de tonte ou de petits
feuillages !
us , https://www.syded-lot.fr/dech
Déchéterie ets/bien-jeter/ma-decheterie
OMR RÉEL
EÉLÉÉÉÉÉÉLÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉCÉÉCLEE
L ’ Un LL LLC