Procès Verbal - 2015 09 10 2

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Procès Verbal - 2015 09 10 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Thégra. Lien du pdf (Procès Verbal - 2015 09 10 2)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, 1

Département du Lot

Sous-Préfecture Gourdon

Canton de GRAMAT

COMMUNE DE THÉGRA

PROCÈS-VERBAL

Nombre de membres

en exercice : 15

Présents : 11

Votants : 15

Séance du 10 septembre 2015

Le jeudi 10 septembre 2015, à 20 heures, l'assemblée, convoquée

le 31/08/2015,

s'est réunie sous la présidence de Thierry CHARTROUX, Maire.

Présents : Thierry CHARTROUX, Sébastien BARRAT, Richard CABROL, Thierry CONTENSSOU, Anne-Marie FORTIN, Christophe GARCIA, Frédéric HOBBE, Céline HURDEBOURCQ, Suzanne LACARRIERE, Jean-Claude LAGARRIGUE, Didier TOURNEMINE.

Excusés et ayant donné délégation respective : Augustine CHARBONNIER par Thierry CHARTROUX, Cécile CODEFY par Céline HURDEBOURCQ, Laurent ALBAGNAC par Jean-Claude LAGARRIGUE, Christiane ALIBERT par Thierry CONTENSSOU.

Excusés :

Secrétaire : Thierry CONTENSSOU

I - APPROBATION PROCÈS-VERBAL DU 18 JUIN 2015

Après consultation, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le contenu du procès-verbal du 18 juin 2015. Monsieur le Maire porte ce dernier à la signature des membres présents au cours de cette précédente séance.

II - DÉLIBERATIONS

VIREMENT DE CRÉDITS AÉRATEURS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits pour augmenter les dépenses sur l'opération 107 et ainsi financer en totalité la mise en place des aérateurs-brasseurs sur le site lagunage Bayleviel, au niveau du budget du SERVICE ASSAINISSEMENT de l’exercice 2015, comme suit :

CREDITS A AUGMENTER

Chapitre Article Ventilation Service Nature Montant 21 2158/109 000 Installations matériels outillages GROSSE REPARATION RESEAU BOURG

6 686,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Ventilation Service Nature Montant 23 2315/107 000 Installations matériels outillages GROSSE REPARATION LAGUNE

- 6 686,002

En ce qui concerne la lagune, le SYDED a effectué des analyses il y a une semaine et aucune observation anormale n'a été constatée (dans la mesure où la couleur rose et les odeurs devraient s'atténuer dans les semaines à venir). Une nouvelle analyse est prévue du 23 au 24 septembre par le laboratoire départemental conformément à l'appel d'offre de AQUAGO). La possibilité d'assurer (vol, intempéries) les équipements solaires (panneaux en bordure de la lagune alimentant les aérateurs) est envisagée dans la mesure où l'assureur le préconise et le propose à un tarif raisonnable.

SUPRESSION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF 2ÈME CLASSE

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l’avis favorable, à l'unanimité, pour le collège des représentants des collectivités et l'avis défavorable, à l'unanimité, pour le collège des représentants du personnel du comité technique en date du 15 juillet 2015,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de supprimer l'emploi d’adjoint administratif 2ème classe (15 heures hebdomadaires), le bureau municipal réuni le 6 décembre 2014 ayant décidé de ne plus reconduire ce poste, en raison des contraintes financières et restrictions sur le budget communal imposées par l’Etat aux collectivités,

Le Maire propose à l’assemblée :

D’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :

- suppression d’un emploi de adjoint administratif 2ème classe à temps non complet, à raison de 15 heures hebdomadaires, poste créé par délibération en date du 16 septembre 1999, à compter du 1er octobre 2015,

et

D’adopter le tableau des emplois suivant :

CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF

DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

(Nombre heures et minutes)3

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché principal

Attaché

Rédacteur chef

Rédacteur principal

Rédacteur

Adjoint administratif

Agent administratif

TOTAL

A

A

A

B

B

C

C

0

1

0

0

0

0

0

1

35 heures

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur

Technicien

Agent de Maîtrise Principal

Agent de Maîtrise

Adjoint Technique Principal

1ère classe

Adjoint Technique Principal

2ème classe

Adjoint Technique 1ère classe

Adjoint Technique 2ème classe

TOTAL

A

B

C

C

C

C

C

C

0

0

1

0

0

1

0

1

3

35 heures

35 heures

10 heures

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE : d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er octobre 2015.

VENTE PARCELLES COMMUNALES SYDED LOT CHAUFFERIE BOIS

Thierry CHARTROUX donne connaissance du document d'arpentage établi par GEA Géomètre délimitant la nouvelle configuration de l'ancienne parcelle du groupe scolaire. Le SYDED ayant alors pu avoir à disposition une partie de cette dernière pour y installer la chaufferie-bois.

Conformément au plan établi par GEA Géomètres, les parcelles sont ainsi réparties : - AC 584 pour une surface de 57 ca

- AC 586 pour une surface de 2 ares et 96 ca.

Après consultation, le conseil municipal, à l'unanimité :

- donne un avis favorable à la cession pour l'euro symbolique de l'ensemble des parcelles énoncées ci-dessus, les frais de notaire, comme convenu, revenant au SYDED du Lot,

- délègue Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à la vente par acte en la forme administrative.4

ACQUISITION ALIÉNATION RÉGULARISATION CHEMIN LES BARDIES

Monsieur le Maire signale qu'une demande d'aliénation permettant la régularisation des parcelles privées et du chemin communal Les Bardies a été déposée par M. HERMON Xavier, nouveau propriétaire riverain, dans les limites ainsi définies dans le document d'arpentage ainsi établi par GEA Géomètres :

• la commune de Thégra cède à M. HERMON Xavier la partie issue du chemin rural pour une contenance de 3 ares et 07 centiares,

• M. HERMON Xavier cède à la commune de Thégra la partie issue de AD 396 pour une contenance de 2 ares 29 centiares et l'intégralité de la parcelle AD 398 pour une contenance de 25 centiares, soit la totalité de 2 ares 54 centiares.

Après consultation, le Conseil Municipal, considérant que la partie du chemin concernée n'affecte aucun autre accès pour quelconque autre propriétaire riverain :

- rappelant que le prix communal (référence barème SAFER) est 3 € le m², donne un avis favorable à la demande de M. HERMON Xavier comme projetée dans le plan d'arpentage et ainsi soumettre le dossier pour mise à enquête publique, lui laissant à sa charge les frais de notaire.

Suite aux décisions par délibération des conseils municipaux précédents et en application de ces dernières, seront également joints à la même enquête publique, les dossiers en instance de cessions de parcelles communales avec celles de M. BROUQUI Christian à Prouziers et M. CONZE Pierre à Nougayrol.

AUTORISATION DONNÉE AU CONSEIL MUNICIPAL À PRÉSENTER LA DEMANDE DE

VALIDATION DE L'AGENDA D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMEE AUPRÈS DE LA PRÉFECTURE

L’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) est un document obligatoire à transmettre à la préfecture pour les gestionnaires ou propriétaires d’établissements recevant du public (ERP) ou d’installations ouvertes au public (IOP) si l’accessibilité de ces équipements n’a pas pu être réalisée au 1er janvier 2015. L’Ad’AP engage le propriétaire à poursuivre ou réaliser l’accessibilité des ERP et IOP après la date limite fixée par la loi de 2005 sur l’accessibilité.

L’Ad’AP permet donc de se mettre en conformité vis-à-vis de la loi en s’engageant dans la réalisation de travaux, de les financer, de respecter les règles d’accessibilité, dans un délai de 3 à 9 ans suivant les établissements ou les contraintes. L’Ad’AP permet également de solliciter des demandes de dérogations basées sur les principes d’impossibilités techniques, de disproportions budgétaires manifestes ou d’impératifs à caractère patrimonial. Lorsqu’un ou plusieurs ERP ou IOP ne peuvent être rendus accessibles, il convient de trouver des mesures de substitution. La date limite de dépôt d’un Ad’AP est fixée au 27 septembre 2015. La Préfète du Lot, via la Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA), a 4 mois pour approuver l’Ad’AP.

Malgré un contexte budgétaire contraint, cet Ad’AP permet de programmer des travaux sur une durée de 3 ans 6 ans pour les ERP et IOP qui ne feront pas l’objet de demandes de dérogations. Ces dernières sont justifiées par des impossibilités techniques majeures, des disproportions budgétaires manifestes ou des impératifs à caractère patrimonial. Conformément à la loi, des mesures de substitution seront mises en œuvre pour permettre une égalité d’accès aux services et aux loisirs. Ces demandes de dérogations n’empêcheront pas de réaliser des travaux pour aboutir à une accessibilité fonctionnelle aux ERP et IOP.

Aussi, afin de mettre la Commune en conformité avec la loi Thierry CONTENSSOU, en charge du dossier, a proposé de réaliser un diagnostic accessibilité handicapés.5

Après avoir entendu Thierry CONTENSSOU (rapporteur),

Le Conseil Municipal,

- approuve l’Agenda d’accessibilité programmée sur une période de 3 ans et autorise la

présentation de cet Agenda d’accessibilité programmée auprès de la Préfète du Lot dans les temps

impartis.

III - BUREAU DES ÉLECTIONS RÉGIONALES

Le bureau des élections régionales est ainsi constitué dans le tableau en annexe du présent procès-verbal (dernière page).

IV - POINTS DIVERS NON INSCRITS A L'ORDRE DU JOUR

CAUVALDOR F.P.I.C.

Thierry CHARTROUX donne connaissance au conseil du courrier de la Préfète du Lot aux communes membres son impossibilité d'appliquer la répartition dérogatoire libre définie en conseil communautaire le 22-06-2015. Dans le cadre de cette dérogation, l'EPCI doit délibérer à la majorité des deux tiers et tous les conseillers municipaux par délibérations concordantes à la majorité simple avant le 30 juin : or les communes de PINSAC et BALADOU ont voté pour l'adoption de la répartition de droit commun.

En ce qui concerne Thégra, le FPIC 2015 attribué à hauteur de 9 183 € sera imputé en recettes de fonctionnement et ne sera pas reversé à CAUVALDOR.

CAUVALDOR VOIRIE TRANSFÉRÉE

Suite à la dernière commission voirie du pôle Gramat-Padirac, en présence de M. LAVERDAY, les voies communales en classement de type n°1 (voie en liaison entre communes en complément du réseau départemental, desserte des zones d'activités et des sites touristiques, desserte des hôtels de ville et des collèges), en ce qui concerne Thégra, il a ainsi été décidé, de positionner en classement n°1 les voies communales :

- voie communale du Causse Nu (en accord concordant avec ALVIGNAC et GRAMAT), - voie communale Las Croses-Fénayrol,

- voie communale comprise entre la rue des écoles jusqu'à Pech de Monbillet, - voie communale de Les Allis à Ventoulou.

RENCONTRES LOT HABITAT SDAIL 46 ET ÉLUS COMMISSION HABITAT - PROPRIÉTÉ GRAYGUES

Thierry CHARTROUX donne un compte-rendu de la réunion de travail qui s'est tenue ce jour avec les représentants de Lot Habitat et du Département du Lot concernant le projet de réaménagement de la propriété CRAYGUES :

- 3 logements T3 en rez-de-chaussée accessibles, à l'entière charge de Lot Habitat, - 4 logements T1 à l'étage (plus en accord avec la configuration architecturale de la bâtisse Thégratoise) meublés ou pas, ouverts à la location pour les saisonniers et stagiaires et à la charge communale pour la gestion (Lot Habitat n'ayant pas mission ni vocation pour gérer ce type de logement).

Pour les logements T1, il pourrait être envisagé des parteneriats par conventionnement avec des établissements publics ou privés (CAUVALDOR, SMPVD, DDTE Lot, ITHPP, Gendarmerie, Centre Cynophile, CFA...) qui cautionneraient et garantiraient ainsi l'occupation de logements saisonniers pendant une période donnée, à charge pour eux de gérer leurs demandes de location...6

Dans la suite des démarches et avant de poursuivre le projet, il est demandé à la commune de lancer la consultation auprès de différents géomètres (avec l'aide du SDAIL) pour établir un levé topographique afin de déterminer l'emprise des aménagements communaux à réaliser (cheminement et accessibilité, élargissement RD14, contraintes environnementales et architecturales...). Ceci pouvant intervenir sur 2015 si le budget communal le permet (restes à réaliser à ce jour sur l'opération "aménagement du bourg"), sinon reporté sur le budget primitif 2016.

Le projet ainsi étudié ne pouvant être validé en l'état qu'en partenariat avec Lot Habitat (à la condition que la commune prenne en charge les 4 T1 saisonniers), Frédéric HOBBE s'interroge sur la possibilité de créer 2 logements sociaux T2 à l'étage sur le même principe que les T3 au rez-de-chaussée.

Dans un premier temps et dans la perspective de connaître les différentes possibilités ainsi que l'éventuelle faisabilité de ce type de logement (T1 saisonniers, stagiaires), une commission élus "Habitat" sera provoquée dans les jours à venir pour commencer à travailler sur les partenariats à consulter.

RENTRÉE SCOLAIRE 2015-2016 S.M.A.S.P.S.

Anne-Marie FORTIN indique que la rentrée scolaire s'est très bien passée aux dires des enseignants et personnels d'animation des deux écoles. L'effectif des élèves est ainsi réparti : - Thégra : 54 enfants (TPS : 3, PS : 8, MS : 13, GS : 14, CP : 16)

- Lavergne : 46 enfants (CE1-CE2 : 23, CM1-CM2 : 23)

Total : 100

Les parents ont été informés de nouvelles dispositions au niveau de la cantine scolaire, à savoir :

- l'ancien prestataire qui fournissait les repas a informé le syndicat mi-juin qu'il ne pouvait plus assurer la livraison des repas à compter de la rentrée scolaire, c'est donc la cantine centrale de l'hôpital de SAINT-CÉRÉ qui assurera ce service,

- l'ancien prestataire demandait 3,31 € TTC par repas, le nouveau retenu, l'hôpital de Saint-Céré, 3,84 € TTC.,

REPARTITION COÛT DETAILLÉ* Prise en Charge SMASPS Prise en Charge des Parents TOTAL COÛTS

Repas 0,00 € 3,84 3,84 € Garderie pendant les Repas 1,65 € 0,16 1,81 € TOTAL 1,65 € 4,00 € 5,65 €

*Pour information, le coût de la pause méridienne par repas :

- le coût du repas,

- le coût du service de garde lors de cette pause (7 agents mobilisés 1h30) soit un impact de 1.81 €/repas.

- l'augmentation des tarifs correspond uniquement à l'augmentation du cout réel des repas, - pour information, à titre indicatif, 14 800 repas seront servis pendant l'année scolaire.

CAUVALDOR CONSEIL TERRITORIAL ET COMMISSION COMMUNICATION

Thierry CHARTROUX donne un compte-rendu du dernier conseil territorial du pôle Gramat-Padirac où ont été débattus quelques points encore non élucidés :

- transfert de la compétence "crèche de GRAMAT",

- réévaluation des compensations,

- gestion (site déficitaire) de la piscine "centre aqua-récréatif" de GRAMAT.7

Didier TOURNEMINE donne un compte-rendu de la dernière commission communication (tous pôles confondus) où les points suivants ont été traités :

- établissement d'un règlement intérieur,

- un logo CAUVALDOR pour les véhicules de l'EPCI,

- la mise en commun des différentes signalétiques des communes de CAUVALDOR, - l'inauguration de la maison de santé d'Alvignac fixée au samedi 26-09-2015, - le projet de diffuser une newsletter.

SUGGESTION POUR LA COMMISSION ÉLUS COMMUNICATION

Thierry CHARTROUX interroge les membres de la commission communication sur la date de la sortie du prochain bulletin municipal. Ces derniers répondent qu'une diffusion devrait avoir lieu courant octobre 2015.

Suite à quelques interpellations et discussions en période estivale avec les visiteurs, il fait également la suggestion sur la possibilité de réaliser un petit livret "tourisme à Thégra" permettant aux touristes de connaître rapidement les infos et activités estivales et ponctuelles à Thégra (randonnées, points d'intérêts sur plan, historique village, église, château...) qui serait mis à la disposition par le biais des commerces, du site, de la mairie...

L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

Le Secrétaire, Le Maire, Le Conseil Municipal,DE 8 H A 10 H

DE 10 H A 12 H

DE 12 H A 14 H

DE 14 H A 16 H

DE 16 H A 18 H

LACARRIERE Suzanne

FORTIN Anne-Marie

COLDEFY Cécile

GARCIA Christophe

LAGARRIGUE Jean-Claude

CHARTROUX Thierry TOURNEMINE Didier

BARRAT Sébastien

CONTENSSOU Thiezrry

HURDEBOURCQ Céline

ALBAGNAC Laurent

CABROL Richard

HOBBE Frédéric

CHARBONNIER Augustine

ALIBERT Christiane

CHARTROUX Thierry

Conseillers Municipaux faisant partie du bureau qui doivent être présents à l'ouverture et à la fermeture du bureau de vote

BUREAU DES ELECTIONS REGIONALES 2015

Dimanches 6 et 13 DECEMBRE 2015

ANNEXE (Réf. III du PROCES-VERBAL DU 10 SEPTEMBRE 2015)