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Arrêté - 2026 088 A PM Stationnement avenue Jean Heitz Claude Lorrain 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 088 A PM Stationnement avenue Jean Heitz Claude Lorrain 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-PM-2025/088
Publié I
kÊH Bl-ritr r, R^r(^rsL EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Le Mairc de Royot,
vU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2272-1, 1.2212-2, 1.2272-s,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'article R.610-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 1985 relotif à l'homologotion des feux temporoires
mobiles de chculoüon temporoires,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée par
l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
VU lo DM-2025/708 du 29 septembre 2025,
VU lo demande d'orrêté, présentée le 30 mors 2026, de monsieur Cloude-Emmonuel
LORRAIN (14 ovenue Jocelyn Borgoin 63730 Royat) par laquelle il sollicite l'outorisoüon
d'occuper le domoine public, ovenue Jeon Heitz, ou droit de lo porcelle codastrée Al 511 pour
lo construction d'un mur de clôture, à compter du 77 moi 2026,
Considéront que le bénéficioire de fonêté est lo société BK Constructions (40 chemin de
Crève coe u r 63 700 Cle rmont-Ferrond ).
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 11 mai 2026 jusqu'au 18 mai 2026, la société BK Constructions est
autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le
domaine public, avenue Jean Heitz, au droit de la parcelle cadastrée Al 0511.
Emprise du dépôt de matériaux : 23 mètres linéaires sur le trottoir.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-L" I Ptescfiptions:
- Piétons interdits dans l'emprise des travaux;
-Trottoir neutralisé au droit des travaux;
- ArÉt et Stationnement interdits bilatéralement, avec pose de panneaux type 86A1, avec
le présent errêté affiché 95 heures avant le début des travaux;
- Présignalisation et signalisation (150 mètres) des travaux aux inteEections et
signalisation : jour et nuit,
2-2'l Déviation des piétons :
- [a société pétitionnaire installera une signalétique indiquant aux piétons de passer en
face.
MAIRIE de ROYAT Réglementation de la circulation et du stationnement Avenue Jean Heitz, parcelle n'Al 511
Monsieur Claude Emmanuel tORRAIN A-PM-2025/088
Pu blié
Article 3 : Occupation du domaine public
- Une facturaüon sera effectuée conformément à la DM-2025/108 d u 29109/2025:
- 23 mètres linéaires occupés x 1€ par mètre linéaire occupé = 23€
- 23€ x 5 jours = 115€ (cent quinze euros).
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
Uintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accldents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'il y
ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par làrrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de BK Constructions qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rendez vous ( 04/73/35/73/17) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 53130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
-Monsieur Claude-Emmanuel LORRAIN
-BK Constructions
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Services Techniques de Royat
-Police Municioale de Rovat
-Service Communication de Rovat
ur facturation
Fait à Royat, le M/0a/2026
Le Maire,
Hugo FRANCK
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de æuvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ti
&