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Arrêté - 2026 050 A PM Stationnement 14 avenue Jean Jaures JM Services
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 050 A PM Stationnement 14 avenue Jean Jaures JM Services)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
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MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circulation et du stationnement
Avenue Jean Jaurès n'14
JM SERVICES
Le Mdhe de Royat,
VU le Code Générol des Collectivités Territoridles, et notomment les orticles 1.2212-7,
1.2212-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10'),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.670-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 7985 relotif à l'homologotion des feux temporoires
mobi les de ci rculoti on te mporoi res,
VU I'instruction interministérielle sur lo signolisation routière temporoire opprouvée par
l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
Vu lo DM 2024-187 du 09 décembre 2024,
VU lo demonde d'arrêté, présentée le 02 mors 2026, por JM SERVICES (Chemin de
Gibaudoux 63170 AUBIERE) por loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine public ou droit du n"14 Avenue Jeon Joures, pour une réfection de foçode .
ARRÊTE
Article 1 : Du 06/0312026 au 27/03/2026,1M SERVICES est autorisé, sous réserve de se
conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, au droit du
n'14 de l'avenue Jean Jaurès, pour la pose d'un échafaudage de 07 mètres linéaire, plus
engins de chantiers.
Article 2: Afin de permettre l'intervenüon ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'/ Prescriptions :
- Piétons interdits dans ltmprise chantier;
- Arrêt et Stationnement interdits sur la totalité du chantier, avec pose de panneaux type
85A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des travaux.
- Pré signalisation et signalisation du chantier de jour comme de nuit,
- Protection du sol et du domaine public obligatoire.
- lnterdiction de déverser les laitances du chantier dans les égouts.
2.2 / Déviation :
- Néant
Article 3: occuoation du domaine oublic
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2024/181 du 09112/zoz4
- 07 mètres échafaudage : soit 07 mètres linéaires.
- 1€ x 07 m =07 € parjour X 15 jours = 105 € (cents cinq euros)
A-PM-2025/050
nÉÂrBuQüE rt^NçAlsE
I A-PM-2026/050
Pubtiétee,iba.z&6
Fait à Royat, le 02/03/2026
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admlnistratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
,, I c1r èl
Article 4: Lâccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution du déménagement qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5 : La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de pro enduit 63 qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rendezvous lO4l73l!5/73/17) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté à:
.JM SERVICES
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Service comotabilité pour facturation.
-Services Techniq ues de Rovat
-Police Municioale de Rovat
-Service Communication de Rovat
Lè Maire,
Marcel ALEDO