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Arrêté - 2025 231 A PM Stationnement 23 avenue Jean Jaures MD Batiment
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 231 A PM Stationnement 23 avenue Jean Jaures MD Batiment)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Pu blié le
ÉNTBUAUE FaÀTçÀSE
MAIRIE de ROYAT
Le Maire de Royot,
vU le code Générol des collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2212-7, 1.2212-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.670-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 7985 relotif à l'homologotion des feux temporoires mobiles de circulation temporoires,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
vu lo DM 2024-787 du 09 décembre 2024,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 2j juin 2025, por lo Sorl MD BATIMENT (2 ovenue
de Cournon 6j4j0 Pont-du-Château) par loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le
domoine public ou droit du n"23 ovenue Jeon Jourès pour le stotionnement de véhicules professionnels dons le codre de trovoux de réfection de toiture d'un immeuble sis ou n"27
ovenue Jeon Jourès.
ARRÊTE
Article 1 : Du 26 juin 2025 jusqu'au 07 juillet 2025, la Sarl MD BATIMENT est autorisée,
sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine
public, au droit du n'23 avenue Jean Jaurès pour le stationnement de véhicules professionnels servant à l'approvisionnement en matériel du chantier.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'/ Prescriptions:
- Arrêt et staüonnement interdits, avec pose de panneaux type B5A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début du stationnement;
- Pré signalisation et signalisation le début du stationnement de iour comme de nuit et les
week-ends.
Article 3 : Occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la OM 2O24/L8L du09/12/2024 :
- 2 places de 05 mètres soit 10 mètres linéaires;
- 1€ x 10 mètres linéaires = 10 € par jour soit :
- 10€ x 12 jours = 120€ (cent vingt euros).
2S
A-PM-202s/231
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
Avenue Jean Jaurès, n'23
MDBATIMENT A-PM-2O251231
Publié le.
Fâit à Royat, le 24/06/2025
Le Maire,
Marcel ALE
Article 4: L'accès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
llintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait des travaux qu'il y ait ou non de
sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de la Sarl MD BATIMENT, qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rendezvous lO4l73l15/73/17) est possible par le
centrê Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
-SaTI MD BATIMENT
-Pôle Technioue Cam Beaumont
-Services Techniq ues de Rovat
-Police Municipale de Rovat
-Service Communication de Rovat
-Service Compta bilité pour facturation
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.