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Compte-Rendu - CR 903 Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Coise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 903)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 9 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 9 Mars, les membres du Conseil municipal de la Commune de Coise, se sont réunis à 20H30 à la salle du Conseil en la Mairie de Coise, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 3 Mars 2023

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Pascal MURIGNEUX, Adeline DURAND, Arnaud MOUNIER, Eliane MURIGNEUX, Bernadette MARTIN, Aurélie CARTERON, Lionel RICHARD, Marie Agnès FAYOLLE, Guilhaume SOUBEYRAND, Yoan MAMMERI, Pierre Emmanuel GRANGE, Valérie VENET

ÉTAIT EXCUSÉE :

Delphine CHILLET

Secrétaire de séance : Arnaud MOUNIER

Quorum : 8

> Point sur le lotissement — avancement OAP

Le permis d'aménager va être déposé prochainement. Le délai d'instruction est de 3 mois. L'enfouissement de la ligne électrique sera répercuté sur le prix de vente. 3 lots seront commercialisables (4 lots en tout).

Le compromis devrait être signé le 24 Mars chez le notaire.

Concernant l'aménagement du lotissement de « La Croix de Fer » une rencontre a eu lieu avec un promoteur. Le projet d'aménagement est en bonne voie.

> Terrain de sport : point de situation et évolution

Lors de la réunion du 21 Janvier 2023, L'AFPC a souhaité revenir sur les conséquences de la période estivale caniculaire 2022 qui a, une fois de plus, mis en avant la grande fragilité des pelouses, les arrêtés préfectoraux rendant aléatoires les possibilités d'irrigation.

Force est de constater que les moyens mis en œuvre ne sont aujourd’hui plus suffisants et que les conditions climatiques (sécheresse) ne vont cesser d'évoluer, marquées par des déficits prolongés de précipitations.

Il convient vivement de se pencher à nouveau sur l'hypothèse d’un terrain synthétique.

Guilhaume SOUBEYRAND, membre du conseil municipal et président du RDM (Rugby des Monts) fait part de ses inquiétudes concernant l'utilisation du terrain par le Rugby au regard des critères d'homologation du terrain.

M. Le maire affirme qu'il conviendra de s'assurer que la construction d'un terrain synthétique ne compromette pas l’utilisation de l'équipement par le club de rugby.

Coiïse / Conseif Municipal/Procès-Verbal du 09/03/2023- Page 1/3> Commerce (Restaurant / Chambres d'hôtes)

Une visite du bâtiment avec l'architecte et les locataires a eu lieu le 24/02/2023 pour envisager les aménagements possibles (Positionnement des pièces, de l'ascenseur, intégration mezzanine.) tout en prenant en compte les aspects techniques (sécurité — système de chauffage).

Les travaux vont probablement nécessiter la fermeture du restaurant pour une durée d'environ 1 mois. (travaux de maçonnerie, mise en place de l'ascenseur, aménagement du RDC).

L'ensemble des menuiseries du bâtiment sera changé.

L'architecte prévoit 4 semaines pour rendre des plans.

1. DELIBERATIONS :

1°) APPROBATION CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE -ASSURANCE

Monsieur le Maire rappelle que La Communauté de Communes des Monts du Lyonnais (CCMDL), dans un objectif de mutualisation des moyens, a proposé aux communes de son territoire de porter la consultation concernant les assurances en 2022. Le lot dommage aux biens a été déclaré infructueux, les montants étaient bien trop élevés par rapport aux estimatifs et aux contrats précédents et seul Groupama avait répondu à la consultation.

A ce titre, il est proposé la mise en place d'un groupement de commande pour assurer les communes membres et la CCMDL en dommage aux biens à compter du 1er janvier 2024.

Pour ce faire, une convention de groupement de commande doit être mise en place conformément à Particle L2113-6 et suivant du Code de la Commande Publique ; elle doit permettre de définir les obligations de chacune des parties et indique que la CCMDL assure uniquement la coordination du groupement.

Il est précisé que cette mutualisation a pour objectif de choisir une assistance à maîtrise d'ouvrage destinée à accompagner les membres du groupement dans la conduite des consultations à venir et d'autre part de mettre en place les prestations d'assurance pour chacun des membres du groupement.

Monsieur le Maire demande donc aux membres du conseil municipal d'approuver la convention constitutive du groupement de commande pour les prestations d'assurances.

Monsieur le Maire invite le conseil à en délibérer

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents

4°- APPROUVE le projet de convention de groupement de commande relatif au marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage et à la passation du marché d'assurance en dommage aux biens

2°. AUTORISE M. le Maire à signer la convention de groupement

Coise / Conseil Municipal/Procès-Verbal du 09/03/2023- Page 2/3Commission communautaire économie

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Quelques habitants ont fait remarquer que l'éclairage du site semble inadaptée au vu des efforts fournis sur l'extinction de l'éclairage public.

Séance levée à 23H30.

Procès-verbal approuvé par les membres présents lors de la séance du conseil du 30 Mars 2023

Vu le 31/03/2023,

Le secrétaire de séance, Le Maire, Arnaud MOUNIER Philippe BONNIER

Coise / Conseil Municipal/Procès-Verbal du 09/03/2023- Page 3/3