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Procès Verbal - index file download&docfile md5id= Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Faulx. Lien du pdf (Procès Verbal - index file download&docfile md5id=)Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Handicap et inclusivité, PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 3 avril 2023 à 18h00

Etaient présents : Mmes Armelle BERNARD, Brigitte CASUCCI, Stéphanie DAVEAU, Véronique HOFFMANN, Isabelle HUGO-SIMON, Catherine LEPRUN, Céline LUX, MM. Christian BERTAUX, Pascal DURANG, Daniel GERARDIN, Dominique GRANDIEU, Éric MASSON, Didier PERROLLAZ et Lionel RISSE.

Secrétaire : Mme Valérie DROUANT

Ordre du jour :

- Approbation du dernier compte-rendu

- Décisions du Maire

- Modification statutaire compétence Infrastructure de Recharges de Véhicules Electriques et réseau de chauffe - Dénomination voie site Pasteur

- Prime ravalement façade

- Tarifs péri et extra scolaires au 10/07/2023

- Tableau des effectifs du personnel 2023

- Subventions 2023 aux Associations

- Taxe Habitation sur les logements vacants (THLV)

- Vote des taux des 3 taxes

- Compte Administratif 2022

- Compte de Gestion 2022

- Affectation des résultats 2022

- Budget Primitif 2023

- Questions diverses

Approbation du dernier compte-rendu

M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a des remarques sur le dernier procès-verbal du 23 janvier 2023 : Pas de remarque.

Décisions du Maire

M. le Maire rend compte des décisions qu’il a prises depuis la dernière réunion du Conseil Municipal :

N° 01/2023 – Renouvellement adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris pour un montant de 175,00 € TTC.

N° 02/2023 – Contrats avec la Société APAVE pour les vérifications périodiques et réglementaires des bâtiments et équipements communaux APAVE se décomposant comme suit et par an : - Installations électriques bâtiments 1 344,00 € TTC, - Installations gaz bâtiments 654,00 € TTC, - Installations sécurité incendie (alarmes, portes CF) 912,00 € TTC,

- Aires de jeux école 354,00 € TTC, - Terrains de foot et city stade 264,00 € TTC, - Monte-handicapés Mairie 198,00 € TTC.

N° 03/2023 – Maintenance des défibrillateurs de la Salle des Fêtes et de la Maison Pour Tous avec la Société D-SECURITE pour un montant de 118,00 € HT, soit 141,60 € TTC/an.

N° 04/2023 – Demande de subvention auprès de la Préfecture de M. et M., au titre de la DETR 2023, pour financer les travaux de réhabilitation de la Maison Pour Tous à hauteur de 193 897,00 €, soit 30 % de 646 324,00 € HT.N° 05/2023 – Demande de subvention auprès de la Préfecture de M. et M., au titre de la DSIL 2023, pour financer les travaux de réhabilitation de la Maison Pour Tous à hauteur de 193 897,00 €, soit 30 % de 646 324,00 € HT.

N° 06/2023 – Renouvellement adhésion au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) pour un montant de 200,00 €.

N° 07/2023 – Avenant 1 à la convention de partenariat Forfait de base avec le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle pour la période 2020/2026 supprimant, suite à un rappel du juge financier stipulant que le financement du forfait doit s’appuyer sur la masse salariale, l’article 4 de la convention initiale et le remplaçant, par une cotisation additionnelle de 0,265 % appliquée à la masse salariale mensuelle.

N° 08/2023 – Avenant 1 à la convention de partenariat pour la mise en œuvre de protection sociale complémentaire – risque prévoyance avec le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle pour la période 2020/2024 supprimant, suite à un rappel du juge financier stipulant que le financement du forfait doit s’appuyer sur la masse salariale, l’article 4 de la convention initiale et le remplaçant par une cotisation additionnelle de 0,026 % appliquée à la masse salariale mensuelle.

N° 09/2023 – Renouvellement adhésions à l'Association des Maires et des présidents d'intercommunalité de M. et M. et à l'Association des Maires de France pour un montant de 1 072,50 €.

N° 10/2023 – Demande de subvention auprès de la Préfecture de M. et M., au titre du « Fonds vert », pour financer les travaux de réhabilitation de la Maison Pour Tous à hauteur de 258 530,00 €, soit 40 % de 646 324,00 € HT.

En ce qui concerne les demandes de subventions relatives à la réhabilitation de la Maison Pour Tous, M. le Maire précise qu’il y aura prochainement des dossiers déposés auprès du Département 54 à hauteur de 20 %, auprès de la CAF et une demande de fonds de concours sera faite au Bassin de Pompey.

Modification statutaire – Transfert des compétences relatives aux installations de recharge de véhicules électriques et au réseau de chauffe

M. le Maire expose que ce transfert est toujours en cours de discussion au Bassin de Pompey. Il y a obligation pour toute intercommunalité d’installer 250 bornes électriques d’ici 2030. Le parking Pasteur sera également équipé. Le Conseil Communautaire n’ayant pas délibéré le 28 mars dernier à ce sujet, cette délibération est retirée et sera représentée ultérieurement.

1 – Dénomination voie site Pasteur

M. le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Suite au dépôt du Permis de Construire par les Constructeurs du Bois pour l’aménagement du site Pasteur, il est demandé au Conseil Municipal de choisir un nom de voie pour ce site.

Il est proposé : Rue ou Clos du Château, rue des Ginkos, Rue du Pigeonnier, Rue de la Chapelle, Parc du Château, … et enfin Rue du Parc.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte, pour le site Pasteur, la dénomination suivante : Rue du Parc.2 - Prime ravalement de façade - Mme VINSONNEAU Lydia

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de ravalement de façade de l’habitation sise 4 Rue de la Rochelle appartenant à Mme VINSONNEAU Lydia sont terminés et qu’il convient, conformément au règlement d’attribution voté le 13/05/2009 qui prévoit 3 demandes par an, de lui accorder une prime de 1000,00 € (prime plafonnée) qui correspond à 15 % des travaux ou des fournitures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le versement d'une prime de 1 000,00 € à Mme VINSONNEAU Lydia.

3 - Tarifs péri et extra scolaires au 10/07/2023

M. le Maire, compte tenu des difficultés rencontrés pour construire le budget, propose d'augmenter de 2 %, les tarifs des services péri et extra scolaires à partir du 10/07/2023.

Les tarifs extra scolaires appliqués à compter du 10/07/23 sont les suivants :

Enfants de la Commune Enfants extérieurs à la Commune Prestations

QF<800 QF>ou=800 QF<800 QF>ou=800

Mercredis-Loisirs

Journée complète (7h00-18h00) 14,35 € 17,50 € 19,65 € 23,35 €

Demi-journée, soit :

matin + repas (départ 13h30) 9,00 € 10,60 € 11,40 € 12,75 €

repas + après-midi (arrivée 12h00) 9,00 € 10,60 € 11,40 € 12,75 €

Centres aérés

Journée complète sans CAF 19,10 € 23,35 €

Journée avec CAF 9,60 € 14,35 € 10,50 € 15,90 €

Journée avec CAF + ATL 5,30 € 10,10 € 6,20 € 11,65 €

Forfait mini camp 75,00 €

Mercredis-Loisirs et Centres aérés

Pénalité retard (la ½ h) 11,65 € 11,65 € 12,75 € 12,75 €

M. le Maire rappelle aux membres présents, que lors de sorties, une participation supplémentaire de 5 €/enfant a été fixée pour participer aux frais d'entrée et de transport et propose de la fixer à 6 €/enfant.

Les tarifs PAI appliqués à compter du 04/09/23 sont les suivants :

Enfants de la Commune Enfants extérieurs à la Commune Prestations

QF<800 QF>ou=800 QF<800 QF>ou=800

Mercredis-Loisirs PAI

Journée complète (7h00-18h00) 10,65 € 13,80 € 16,15 € 19,75 €

Demi-journée, soit :

matin + repas (départ 13h30) 5,35 € 7,00 € 7,50 € 9,15 €

repas + après-midi (arrivée 12h00) 5,35 € 7,00 € 7,50 € 9,15 €

Centres aérés PAI

Journée complète sans CAF 15,45 € 19,75 €

Journée avec CAF 5,90 € 10,65 € 6,90 € 12,30 €

Journée avec CAF + ATL 1,70 € 6,45 € 2,60 € 8,00 €Les tarifs péri scolaires appliqués à compter du 04/09/23 sont les suivants :

Enfants de la Commune Enfants extérieurs à la Commune Prestations

QF<750 QF>ou=750 QF<750 QF>ou=750

Garderies

Matin (1h) 2,15 € 2,65 € 2,90 € 3,50 €

Soir (2h) 2,65 € 3,15 € 3,40 € 4,05 €

Pénalité retard (la 1/2h) 11,65 € 11,65 € 12,75 € 12,75 € Majoration pour retard d'inscription

Tarifs + pour chaque prestation 1,65 € 1,65 € 1,65 € 1,65 €

Garderies enfants personnel prioritaire

Forfait journée avec repas 9,60 € 14,35 € 10,50 € 15,90 €

Pour information tarifs Bassin de Pompey :

Les tarifs restauration scolaire du Bassin de Pompey peuvent évoluer et seront joints aux dossiers d’inscription aux services extra et périscolaires avant la rentrée 2023/2024.

Autres tarifications du service restauration scolaire du Bassin de Pompey :

- Repas des écoliers extérieurs au Bassin 6,50 € - Repas des écoliers hors délai de réservation 7,50 € - Repas des écoliers ayant un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI) En fonction du taux d’effort (Tarif de l’encadrement des enfants hors repas) et jusqu’à 3,00 € (repas apportés par les parents)

- Repas des écoliers extérieurs au Bassin et scolarisés en classe ULIS En fonction du taux d’effort - Repas des écoliers placés à l’Aide Sociale à l’Enfance En fonction du taux d’effort des parents ou 4,00 €

Autres tarifications :

- Goûters 0,75 € - Repas des structures petites enfance 4,20 € - Repas des centres de loisirs et mercredi municipaux 3,90 € - Repas associations sportives, loisirs 4,90 € - Repas fournis aux associations organisatrices de repas (AFR) 4,90 € - Repas résidents des Foyers de Personnes Agées (FPA) 4,70 € - Repas agents FPA 4,70 € - Repas livrés par les CCAS 4,70 € - Repas pour les adultes extérieurs au service de restauration 5,00 € - Repas animateurs temps méridien 3,90 € - Repas agents des services de restauration communaux 3,90 € - Repas agents communaux et intercommunaux extérieurs

service restauration 4,90 € - Repas agents de restauration Bassin Pompey (avantage en nature) 5,00 € - Repas fournis aux entreprises de service 5,00 € - Repas livrés en direct aux personnes âgées et adultes extérieurs

au Bassin de Pompey 7,80 € - Repas enseignants/invités 5,00 €

En ce qui concerne le forfait mini-camp, Mme Stéphanie DAVEAU précise qu’il n’y en a plus. M. le Maire répond qu’effectivement il n’y a pas eu de mini-camp depuis la crise sanitaire mais qu’il faut fixer un tarif en prévision d’une inscription dans un prochain projet pédagogique.

M. Christian BERTAUX propose pour les futures délibérations de créer une troisième tranche de QF. M. le Maire répond que cette demande pourra être revue l’année prochaine.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, les tarifs des prestations périscolaires et extrascolaires de la Commune comme indiqués ci-dessus.

4 - Tableau des effectifs du personnel 2023

M. le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents, nécessaires au fonctionnement des services et de fixer la durée hebdomadaire de service afférente à ces emplois.

Comme chaque année, le vote du budget donne lieu au vote du tableau des effectifs qui est identique à l’année dernire.

Sur la proposition de M. le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le tableau des effectifs de la collectivité, comme suit :

Services Grades ou Emplois Effectifs Effectifs pourvus

Durées hebdo.

Titulaire/Stagiaire/NT

Administratif

Rédacteur

Adjoint Administratif

Adjoint Administratif

1

1

1

1

1

1

35 h/Titulaire

35 h/Titulaire

15,50 h/Titulaire

Technique Adjoint Technique Adjoint Technique 2 1 2 1 35 h/Titulaire 17,50 h/Titulaire

Écoles/

Périscolaires

Agent Spécialisé Pal de 2ème classe

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

32 h/Titulaire

35 h/Titulaire

30 h/Titulaire

27 h/Titulaire

18h/Titulaire

11,50/Titulaire

TOTAUX 12 12

- dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux grades et emplois ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

5 - Subventions 2023 aux Associations

M. le Maire propose aux membres présents d’attribuer les subventions 2023 aux bénéficiaires suivants :

Pour mémoire Proposition

BENEFICIAIRES subventions subventions Observations

2022 2023

Foyer Rural 1 200,00 600,00 Déduction électricité « Faulx oser… changer, bouger, vivre » 200,00 200,00 Ecole + Coopérative scolaire 2 200,00 2 200,00 APE « Les petits Marrons de Faulx» 300,00 300,00 Comité des Fêtes 600,00 600,00 Souvenir Français 100,00 100,00 CDOCNPRD 50,00 50,00 Association Chats Libres 150,00 150,00 ACCA 500,00 500,00

TOTAL 5 300,00 4 700,00

C.C.A.S. 600,00 600,00 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions 2023 comme désignées ci-dessus.6 - Taxe d’Habitation sur les logements vacants (THLV)

M. le Maire expose que l’article 1407 bis du Code Général des Impôts permet au Conseil Municipal d’instituer la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants depuis plus de 2 ans.

A la demande de M. Lionel RISSE, M. le Maire précise que les résidence secondaire sont soumise à la Taxe d’Habitation et lorsqu’il y a un changement, il convient de le déclarer aux services des impôts.

Vu l’article 1407 bis du Code Général des Impôts,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide d’instituer la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants depuis plus de 2 ans, - charge M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

7 – Vote des taux des 3 taxes

M. le Maire fait suite à la Commission Finances, élargie au Conseil Municipal, du 29 mars dernier, durant laquelle a été présenté l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et les mécanismes des réformes fiscales.

M. le Maire précise que le taux de la Taxe d’Habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération (n° 6 du 03/04/23), les logements vacants depuis plus de deux ans.

Compte tenu de la situation financière de la Commune, M. le Maire propose aux membres présents d’augmenter de 5 % les taux des 3 taxes 2023 comme suit :

TAXES

Pour mémoire

Taux 2022 Taux 2023

Foncière (Bâti) 26,18 % 27,49 % Foncière (Non Bâti) 29,51 % 30,99 %

Taxe d’Habitation 10,59 % 11,12 %

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code Général des Impôts,

M. Lionel RISSE précise qu’il faudra communiquer dans le prochain bulletin municipal que les valeurs locatives ont augmenté de 7,1 % en plus de l’augmentation des taux communaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- Taxe Foncière sur les propriétés Bâties : 27,49 %,

- Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties : 30,99 %,

- Taxe d’Habitation : 11,12 % ;

- charge M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.8 - Compte Administratif 2022 - Budget Général

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. GERARDIN Daniel, Conseiller Municipal, doyen d’âge parmi les élus présents, délibérant sur les Comptes Administratifs de l’exercice 2022 dressés par M. GRANDIEU Dominique, Maire, après s’être fait présenter les Budgets Primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1 – lui donne acte de la présentation des Comptes Administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

2 – Constate pour la comptabilité générale les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives aux reports à nouveau, aux résultats d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement des bilans d’entrée et des bilans de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3 – Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4 – Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

5 – Considère que les Comptes Administratifs 2022 n’appellent de sa part aucune observation particulière.

9 - Compte de Gestion 2022 - Budget Général

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. GRANDIEU Dominique,

Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états des actifs, les états des passifs, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2022 du Budget Général ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les écritures du comptable sont strictement identiques à celles de l’ordonnateur ; 1 - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2 - Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que les Comptes de Gestion des Budgets Général et Eaux dressés, pour l’exercice 2022, par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET GENERAL

Investissements Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Opérations de l'exercice 70 141,42 39 221,46 736 508,86 729 937,55 806 650,28 769 159,01

Résultat de l’exercice 30 919,96 6 571,31 37 491,27

Résultat reporté 6 607,63 144 348,72 150 956,35

Part affectée à l’investissement

Résultats de clôture 24 312,33 137 777,41 113 465,0810 - Affectation des résultats 2022 - Budget Général

Mme Isabelle HUGO-SIMON rappelle au Conseil Municipal, les résultats du Compte Administratif 2022 et propose de les affecter comme suit au B.P. 2023 :

Résultats AFFECTATIONS

SERVICES de clôture sur le Budget Général de 2022 Articles Montants

I - BUDGET GENERAL :

. Fonctionnement

137 777,41 RF 002

RI 1068

113 465,08

24 312,33

. Investissement - 24 312,33 DI 001 - 24 312,33 TOTAL 113 465,08

Mme Isabelle HUGO-SIMON précise que le déficit de fonctionnement est lié aux augmentations du gaz, de l’électricité et de l’indice 100 et que ces dépenses non prévues ont été connues après le vote du BP 2022. M. le Maire expose que le déficit de fonctionnement n’est pas normal et justifie une augmentation des taxes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats 2022 au B.P. 2023 comme désigné ci-dessus.

11 - Budget Primitif 2023 - Budget Général

Mme Isabelle HUGO-SIMON présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2023 et propose à l’assemblée délibérante de voter ledit Budget au niveau des chapitres :

BUDGETS

DEPENSES

sans Reports

Pour information

DEPENSES

avec Reports

RECETTES

sans Reports

Pour information

RECETTES

avec Reports

BUDGET GENERAL :

. Fonctionnement 826 478,08 826 478,08 826 478,08 826 478,08 . Investissement 873 418,41 885 958,41 873 033,41 885 958,41 TOTAL BUDGET GENERAL 1 699 896,49 1 712 436,49 1 699 511,49 1 712 436,49

Pour information, les nouveaux programmes 2023 se décomposent comme suit :

Opérations Désignations Montants

2301 Ballon eau chaude vestiaires foot 8 328,00

2302 Réhabilitation Maison Pour Tous 776 000,00

2303 Reprise 10 concessions 5 600,00

2304 Toilettes point rencontre 1 000,00

2305 Portes-fenêtres maternelles 16 043,08

2306 Columbarium 8 cases doubles 8 600,00

2307 Ecran numérique interactif école 3 300,00

2308 Eclairage parking arrière Salle des Fêtes 3 300,00

2309 PC Mairie 1 300,00

2310 Défibrillateur externe 2 500,00

2311 Adoucisseur Presbytère 4 000,00

2312 Souffleur aspirateur broyeur 410,00

2313 Vaisselle salles 1 000,00M. le Maire est satisfait de l’inscription du programme de la réhabilitation de la Maison Pour Tous et que la prochaine étape concernera les dépenses récurrentes de l’école. Pour ce qui est de la Salle des Fêtes, M. le Maire précise que des petits travaux seront réalisés, pendant un certain temps, mais qu’une réflexion doit être menée quant à l’utilisation de cette salle.

M. le Maire ajoute que la réhabilitation de la Maison Pour Tous est financée par un emprunt qui sera diminué par Décision Modificative lorsque les montants des aides seront connus.

Le montant de la compensation pour l’augmentation des énergies et des salaires, n’étant pas connue à ce jour, n’a pas était inscrite au BP 2023.

M. Lionel RISSE souhaite que soit évoqué le parking du site Pasteur et la taxe d’aménagement sur les nouveaux projets. M. le Maire répond que pour les deux projets en cours les réseaux Enedis seraient à la charge de la Commune. Mme Isabelle HUGO-SIMON expose qu’il n’est pas concevable que la taxe d’aménagement soit intégralement perçue par le Bassin de Pompey et que la Commune supporte des dépenses de réseaux et infrastructures. M. le Maire doit se rapprocher des services du Bassin de Pompey.

M. le Maire explique que le travail administratif du projet Maison Pour Tous est important et souhaite qu’il soit fait avant les vacances d’été pour d’éventuels travaux sur 2024 qui ne seront pas faciles à planifier par rapport aux différentes utilisations de ce bâtiment. Mme Isabelle HUGO-SIMON informe qu’il faut lancer l’appel d’offres pour la Maîtrise d’œuvre et qu’une aide en ingénierie sera demandée au CAUE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2023 ci-dessus au niveau des chapitres.

QUESTIONS DIVERSES

Mme Stéphanie DAVEAU présente la mission « parrainage – marrainage de proximité » proposé par l’UDAF 54 qui est une action bénévole qui consiste à consacrer du temps à un enfant pour l’accompagner dans son parcours de vie et l’aider à grandir. Toutes les informations concernant cette démarche figurent sur le flyer joint.

La séance est levée à 19h45.