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Procès Verbal - index file download&docfile md5id= Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Faulx. Lien du pdf (Procès Verbal - index file download&docfile md5id=)Thèmes du document : Éducation, Famille, Démocratie, PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 8 avril 2024 à 18h00

Etaient présents : Mmes Armelle BERNARD, Brigitte CASUCCI, Stéphanie DAVEAU, Véronique HOFFMANN, Isabelle HUGO-SIMON, Céline LUX, MM. Pascal DURANG, Daniel GERARDIN, Dominique GRANDIEU, Éric MASSON et Lionel RISSE.

Étaient absents : - Mme LEPRUN Catherine donne pouvoir à M. GRANDIEU Dominique, - M. PERROLLAZ Didier donne pouvoir à M. DURANG Pascal,

- M. BERTAUX Christian donne pouvoir à M. RISSE Lionel.

Secrétaire : Mme Valérie DROUANT

Ordre du jour :

- Approbation du dernier compte-rendu

- Décisions du Maire

- Groupement de commandes avec le Bassin de Pompey pour les transports (occasionnels) - Dissolution anticipée et liquidation amiable de la SPL IN-PACT GL

- Motion du Département 54, ADM 54 et AMR 54 « L’éducation de nos enfants n’est pas une variable d’ajustement ! » suite à la suppression de 54 postes de professeurs des écoles en M. et M. - Plan Communal de Sauvegarde

- Tarifs péri et extra scolaires au 08/07/2024

- Tableau des effectifs du personnel 2024

- Subventions 2024 aux Associations

- Vote des taux des 3 taxes

- Compte Administratif 2023

- Compte de Gestion 2023

- Affectation des résultats 2023

- Budget Primitif 2024

- Questions diverses

Approbation du dernier procès-verbal

M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a des remarques sur le dernier procès-verbal du 29 janvier 2024 : Pas de remarque.

Décisions du Maire

M. le Maire rend compte des décisions qu’il a prises depuis la dernière réunion du Conseil Municipal :

N° 02/2024 – Demande de subvention auprès de la Préfecture de M. et M., au titre de la DETR 2024, pour financer les travaux de réhabilitation de la Maison Pour Tous à hauteur de 315 204,00 €, soit 30 % de 1 050 679,66 € HT.

N° 03/2024 – Demande de subvention auprès de la Préfecture de M. et M., au titre de la DSIL 2024, pour financer les travaux de réhabilitation de la Maison Pour Tous à hauteur de 315 204,00 €, soit 30 % de 1 050 679,66 € HT.

N° 04/2024 – Renouvèlement de l'adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris pour un montant de 175 € TTC.

N° 05/2024 – Contrat de maintenance des défibrillateurs situés à la Salle des Fêtes et à la Maison Pour Tous, avec la Société D-SECURITE pour un montant de 138,00 € HT, soit 165,60 € TTC/an.N° 06/2024 – Demande de subvention auprès de la Préfecture de M. et M., au titre du « Fonds verts », pour financer les travaux de réhabilitation de la Maison Pour Tous à hauteur de 420 272,00 €, soit 40 % de 1 050 679,66 € HT.

N° 07/2024 – Renouvèlement de l’adhésion au CAUE de M. et M. pour un montant de 200,00 € TTC.

N° 08/2024 – Demande de subvention auprès du Département de M. et M., au titre de l’Appuis aux Territoires 54 investissement, pour financer les travaux de réhabilitation de la Maison Pour Tous à hauteur de 105 068,00 €, soit 10 % de 1 050 679,66 € HT.

N° 09/2024 – Demande de subvention auprès de la CAF de M. et M pour financer les travaux de réhabilitation de la Maison Pour Tous à hauteur de 300 000,00 €.

N° 10/2024 – Contrat de maintenance des cloches et horloge de l’église avec la Société BODET CAMPANAIRE, Agence de NANCY, pour un montant de 120,00 € HT, soit 144,00 € TTC/an.

N° 11/2024 – Contrat de maintenance du logiciel Eternité (gestion du cimetière) avec la Société Logitud solutions pour un montant révisable de 664,48 € HT, soit 797,38 € TTC.

N° 12/2024 – Contrat de prestations de travaux forestiers avec CHENIN Sylvain de XEUILLEY pour l'abattage de 160 m3 de grumes x 14,00 €/m3 ainsi que l’abattage de 25 arbres dangereux pour 125,00 €, soit un total de 2 365,00 € (TVA non applicable).

1 - Groupement de commandes avec le Bassin de Pompey pour les transports Lancé pour la première fois en 2018, puis renouvelé en 2022, le présent groupement de commandes concernant des prestations de transports ne sera pas reconduit et arrivera donc à échéance le 1er septembre 2024.

Ceci étant, il vous est proposé de constituer un nouveau groupement de commandes pour les besoins des dix communes et entités suivantes : la Communauté de Communes du Bassin de Pompey et les communes de Champigneulles, Faulx, Frouard, Lay-St-Christophe, Liverdun, Pompey, Marbache, Saizerais et Bouxières- Aux-Dames.

La Communauté de Communes du Bassin de Pompey assurerait, en qualité de coordonnateur du groupement, la préparation, la passation et la signature du marché sous la forme d’un accord cadre. Chaque membre serait en charge quant à lui du suivi de la bonne exécution des bons de commandes pour ce qui le concerne.

Un groupement de commandes permet de proposer un volume d’activité conséquent attirant les acteurs économiques du secteur.

L’objectif est de mettre en concurrence ces acteurs afin de répondre à des besoins similaires de transports récurrents, occasionnels, spécialisés entre les pouvoirs adjudicateurs membres du groupement. Pour cela, un recensement des besoins a été effectué en reprenant l’ensemble des trajets existants actuellement, permettant de donner également une volumétrie estimative des besoins connus à l’avance.

Calendrier :

- Avril 2024 : délibération et approbation de la convention constitutive du groupement par l’Assemblée délibérante de chaque membre du groupement

- Mai 2024 : publication de l’accord-cadre

- Juin 2024 : Attribution de l’accord-cadre par la Commission d’Appel d’Offres et bureau délibératif - 1er septembre 2024 : Début d’exécution du marchéIl vous est demandé d’approuver les termes de la convention, d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et de procéder à la désignation d’un représentant de la commune élu parmi les membres ayant une voix délibérative de la Commission d’Appels d’Offres de la commune (membre titulaire). Un membre suppléant sera désigné selon les mêmes modalités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve le projet de convention au groupement de commande pour des prestations de transports ; - autorise Monsieur le Maire à signer la convention ;

- désigne M. Dominique GRANDIEU, membre titulaire, et M. Daniel GERARDIN, suppléant, représentants de la Commune au sein de la commission d’appel d’offres (CAO) du groupement de commandes.

2 - Dissolution anticipée et liquidation amiable de la SPL IN-PACT GL C’est par délibération du 12 juillet 2018 que les membres au conseil d’administration du Centre de gestion avaient décidé la création d’une nouvelle structure juridique pour écarter le risque d’un redressement fiscal, car plusieurs activités relèvent du secteur concurrentiel.

Par la suite, il est apparu que :

- une Société Publique Locale ne pouvait pas répondre totalement à nos objectifs, faute d’une évolution de la législation,

- seules les communes pouvaient adhérer à une SPL, donc les CCAS et les établissements publics devaient en être exclus.

- le grand nombre de communes adhérentes ne permet pas le « contrôle analogue » prévu par les textes en vigueur. Le contrôle analogue consiste en des contrôles réels, effectifs et permanents, intervenant sur au moins trois dimensions relatives au fonctionnement de la société, à savoir : - les orientations stratégiques

- la vie sociale

- l’activité opérationnelle

- les dispositions de l’article L.1524-5 du CGCT sont applicables aux Sociétés publiques locales ; elles prévoient que « toute collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales actionnaire a droit au moins à un représentant au conseil d’administration ou au conseil de surveillance, désigné en son sein par l’assemblée délibérante concernée ».

Or, un conseil d’administration ne peut pas matériellement comprendre plusieurs centaines de membres.

C’est dans ce contexte que l’ensemble des collectivités du département a reçu, fin décembre 2019, un courrier de la préfecture de Meurthe-et-Moselle rappelant ces règles et annonçant qu’une attention particulière serait portée à toute nouvelle adhésion et demandait aux collectivités de « prendre leurs dispositions » face à cette situation.

En conséquence, la société n’a plus d’effectif depuis le 31/12/2020. Elle ne porte plus d’autres activités, compte tenu de la reprise par le Centre de Gestion des missions qui étaient exercées par la SPL.

Aussi, dans ce cadre, il nous sera proposé lors de la prochaine assemblée générale de la SPL : - une dissolution anticipée de la SPL GESTION LOCALE, dans les meilleurs délais, - de nommer en qualité de liquidateur M. Daniel MATERGIA, et de lui conférer les pouvoirs les plus étendus aux fins de procéder à la liquidation de la Société,

- de mettre fin aux fonctions des administrateurs et des organes de direction à compter de la dissolution. Le mandat du Commissaire aux Comptes devra se poursuivre dans la mesure où sa présence est obligatoire dans les SPL, sans considération de seuils.Le liquidateur sera ensuite chargé de recouvrir les créances de la société et régler ses dettes, d’établir les comptes de liquidation et de convoquer une seconde Assemblée Générale des actionnaires afin de leur faire approuver lesdits comptes, ainsi que l’éventuelle attribution du solde de liquidation aux actionnaires, donner quitus au liquidateur et le décharger de son mandat puis constater la clôture de la liquidation à l’amiable de la Société.

L’accord de notre représentant aux Assemblées Générales de la SPL GESTION LOCALE, tant de dissolution que de liquidation, ne pourrait être donné sans cette délibération préalable, en application de l’article L.1524-1 du Code général des collectivités territoriales, alinéa 3.

Aussi, à cette fin, il nous a été demandé de nous prononcer sur les propositions susvisées et d’en faire ensuite parvenir une copie à la SPL Gestion Locale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord à :

- la dissolution anticipée de la SPL GESTION LOCALE dans les meilleurs délais, - la nomination de M. Daniel MATEGRIA comme liquidateur et l’attribution des pouvoirs les plus étendus aux fins de procéder à la liquidation de la Société,

- la fin des fonctions des administrateurs et des organes de direction et la conservation du Commissaire aux Comptes,

- la liquidation à l’amiable de la SPL GESTION LOCALE,

- et donne ainsi tous pouvoirs à notre représentant(e) de voter, conformément aux décisions prises ci- avant, aux Assemblées Générales de dissolution et de liquidation de la Société SPL GESTION LOCALE

3 - Appel en faveur du service public de l'éducation

M. le Maire informe les membres présents qu’il a reçu un courrier de :

- Chaynesse Khirouni, Présidente du Département de Meurthe-et-Moselle

- Rose-Marie Falque, Présidente de l’Association des Maires de Meurthe-et-Moselle, - Florence Picard, Présidente de l’Association des Maires ruraux de Meurthe-et-Moselle, nous demandant d’adopter la motion suivante :

« L’éducation de nos enfants n’est pas une variable d’ajustement !

Avec pas moins de 54 suppressions de postes de professeurs des écoles en Meurthe-et-Moselle annoncées et un renforcement des moyens de remplacement, c’est une véritable hémorragie de fermetures de classe qui se profile avec plus d’une centaine de postes d’enseignants qui vont être retirés à la rentrée prochaine. Notre département est d’ailleurs le plus touché de Lorraine alors que ce n’est pas celui qui subit le plus la dépopulation scolaire. Pourquoi ? Quelle équité entre les territoires ?

Ces fermetures se traduiront inévitablement par une augmentation du nombre d’élèves par classe tandis que les statistiques montrent que la France est le pays de l’Union européenne dont les effectifs sont les plus lourds avec 22 élèves par classe.

Alors que les classements internationaux se suivent et se ressemblent comme autant de signaux d’alerte, illustrant un véritable décrochage, comment pourrions-nous rester silencieuses ? L’addition de ces suppressions de postes et fermetures de classes n’a rien d’une fatalité mais relève de choix politiques qui ne peuvent se résumer à des logiques comptables. L’éducation de nos enfants mérite mieux et c’est encore plus vrai au sein de la ruralité comme de nos quartiers populaires.

La reproduction sociale caractérise encore trop souvent notre système éducatif. Ce constat d’une école contrastée, où des établissements prestigieux côtoient des ghettos scolaires, où de nombreux élèves doivent faire face à des temps de trajet quotidiens toujours plus importants comme à des inégalités d’accès au périscolaire et à des équipements culturels et sportifs notamment, ne cesse d’être dressé année après année. Comment ne pas faire de lien avec ces suppressions de postes et fermetures de classes qui se succèdent ?Nous appelons, à travers cette tribune, l’ensemble des communautés éducatives, des parents d’élèves et des élus locaux à une mobilisation collective pour défendre la nécessité de moyens supplémentaires pour l’éducation de nos enfants, une nécessité qui doit d’abord et avant tout se traduire par un moratoire sur toute suppression de poste future d’autant plus que l’éducation est affirmée comme la première priorité nationale !

Nous appelons à travailler de concert pour la création de filières d’excellence au sein des établissements situés dans nos quartiers populaires comme dans la ruralité afin de donner à chacune et chacun les mêmes chances de réussite et d’émancipation et les protéger d’un déterminisme social qui mine les fondements de notre République. Pour cela, il nous faut adapter le service public de l'éducation pour qu’il puisse justement contribuer à l'égalité des chances et qu’il lutte contre les inégalités sociales et territoriales.

Le principe d’équité doit être au cœur de la politique éducative et la répartition des moyens doit tenir compte des différences de situations économique, sociale et territoriale. Comment demander à l’école de jouer tout son rôle si elle n’est pas davantage présente partout sur le territoire départemental auprès de ceux qui connaissent le plus de difficultés ?

Nous demandons donc à l’Éducation nationale d’ouvrir sans délai une large concertation sur l’adéquation entre moyens et besoins à l’échelle de notre département avec les différents acteurs et notamment les collectivités et leurs associations représentatives. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’associe à cet appel en faveur du service public de l’éducation.

4 - Plan Communal de Sauvegarde

Suie à plusieurs réunions de travail, Mme Isabelle HUGO-SIMON présente brièvement aux membres présents l’organisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la Commune.

Ce PCS a pour objectifs de :

- doter la commune d’un outil opérationnel de gestion des risques majeurs, - d’identifier les risques majeurs,

- d’acter des organisations à mettre en œuvre afin d’assurer la protection des biens et des personnes.

Il a été prévu au BP 2024 un crédit de 1 500 € pour acheter du petit matériel (rateaux, pelles, sacs sables, …) qui sera stocké au service technique de la Mairie.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer pour valider les principes de fonctionnement de ce PCS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve le Plan Communale de Sauvegarde tel que présenté et joint à la présente délibération ; - charge M. le Maire de prendre l’arrêté portant création du PCS et de la transmettre aux différents services et Préfecture.

5 - Tarifs péri et extra scolaires au 08/07/2024

M. le Maire propose d'augmenter de 2 %, les tarifs des services péri et extra scolaires à partir du 10/07/2023.

Les tarifs extra scolaires appliqués à compter du 08/07/24 sont les suivants :Enfants de la Commune Enfants extérieurs à la Commune Prestations

QF<800 QF>ou=800 QF<800 QF>ou=800

Mercredis-Loisirs

Journée complète (7h00-18h00) 15,30 € 18,45 € 20,65 € 24,50 €

Demi-journée, soit :

matin + repas (départ 13h30) 9,80 € 11,40 € 12,25 € 13,60 €

repas + après-midi (arrivée 12h00) 9,80 € 11,40 € 12,25 € 13,60 €

Centres aérés

Journée complète sans CAF 20,10 € 24,50 €

Journée avec CAF 10,40 € 15,30 € 11,30 € 16,80 €

Journée avec CAF + ATL 6,00 € 10,90 € 6,90 € 12,50 €

Forfait mini camp 77,00 €

Mercredis-Loisirs et Centres aérés

Pénalité retard (la ½ h) =

minimum de perception 15,00 € 15,00 € 15,00 € 15,00 € M. le Maire rappelle aux membres présents, que lors de sorties, une participation supplémentaire de 6 €/enfant a été fixée pour participer aux frais d'entrée et de transport et propose de la fixer à 7 €/enfant.

Lorsque les repas sont fournis par la famille, les tarifs PAI appliqués à compter du 08/07/24 sont les suivants :

Enfants de la Commune Enfants extérieurs à la Commune Prestations

QF<800 QF>ou=800 QF<800 QF>ou=800

Mercredis-Loisirs PAI

Journée complète (7h00-18h00) 10,85 € 14,10 € 16,45 € 20,15 €

Demi-journée, soit :

matin (départ 13h30) 5,45 € 7,15 € 7,65 € 9,35 €

après-midi (arrivée 12h00) 5,45 € 7,15 € 7,65 € 9,35 €

Centres aérés PAI

Journée complète sans CAF 15,75 € 20,15 €

Journée avec CAF 6,00 € 10,85 € 7,05 € 12,55 €

Journée avec CAF + ATL 1,75 € 6,60 € 2,65 € 8,15 € Les tarifs péri scolaires appliqués à compter du 08/07/24 sont les suivants :

Enfants de la Commune Enfants extérieurs à la Commune Prestations

QF<750 QF>ou=750 QF<750 QF>ou=750

Garderies

Matin (1h) 2,20 € 2,70 € 2,95 € 3,55 €

Soir (2h) 2,70 € 3,20 € 3,45 € 4,15 €

Pénalité retard (la 1/2h) 15,00 € 15,00 € 15,00 € 15,00 € Majoration pour retard d'inscription

Tarifs + pour chaque prestation 1,70 € 1,70 € 1,70 € 1,70 €

Garderies enfants personnel prioritaire

Forfait journée avec repas 9,80 € 14,65 € 10,70 € 16,20 €Pour information tarifs Bassin de Pompey :

Les tarifs restauration scolaire du Bassin de Pompey peuvent évoluer et seront joints aux dossiers d’inscription aux services extra et périscolaires avant la rentrée 2024/2025.

Autres tarifications du service restauration scolaire du Bassin de Pompey :

- Repas des écoliers extérieurs au Bassin 6,50 € - Repas des écoliers hors délai de réservation 7,50 € - Repas des écoliers ayant un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI) En fonction du taux d’effort (Tarif de l’encadrement des enfants hors repas) et jusqu’à 3,00 € (repas apportés par les parents)

- Repas des écoliers extérieurs au Bassin et scolarisés en classe ULIS En fonction du taux d’effort - Repas des écoliers placés à l’Aide Sociale à l’Enfance En fonction du taux d’effort des parents ou 4,00 €

Autres tarifications :

- Goûters 0,75 € - Repas des structures petites enfance 4,20 € - Repas des centres de loisirs et mercredi municipaux 4,50 € - Repas associations sportives, loisirs 4,90 € - Repas fournis aux associations organisatrices de repas (AFR) 4,90 € - Repas résidents des Foyers de Personnes Agées (FPA) 4,70 € - Repas agents FPA 4,70 € - Repas livrés par les CCAS 4,70 € - Repas pour les adultes extérieurs au service de restauration 5,00 € - Repas animateurs temps méridien 5,00 € - Repas agents des services de restauration communaux 5,00 € - Repas agents communaux et intercommunaux extérieurs

service restauration 5,00 € - Repas agents de restauration Bassin Pompey (avantage en nature) 5,00 € - Repas fournis aux entreprises de service 5,00 € - Repas livrés en direct aux personnes âgées et adultes extérieurs

au Bassin de Pompey 7,80 € - Repas enseignants/invités 5,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, les tarifs des prestations périscolaires et extrascolaires de la Commune comme indiqués ci-dessus.

6 - Tableau des effectifs du personnel 2024

M. le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents, nécessaires au fonctionnement des services et de fixer la durée hebdomadaire de service afférente à ces emplois.

Comme chaque année, le vote du budget donne lieu au vote du tableau des effectifs qui est identique à l’année dernière.

Sur la proposition de M. le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le tableau des effectifs de la collectivité, comme suit :Services Grades ou Emplois Effectifs Effectifs pourvus

Durées hebdo.

Titulaire/Stagiaire/NT

Administratif

Rédacteur

Adjoint Administratif

Adjoint Administratif

1

1

1

1

1

1

35 h/Titulaire

35 h/Titulaire

15,50 h/Titulaire

Technique Adjoint Technique Adjoint Technique 2 1 2 1 35 h/Titulaire 17,50 h/Titulaire

Écoles/

Périscolaires

Agent Spécialisé Pal de 2ème classe

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

32 h/Titulaire

35 h/Titulaire

30 h/Titulaire

27 h/Titulaire

18h/Titulaire

11,50/Titulaire

TOTAUX 12 12

- dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux grades et emplois ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

7 - Subventions 2024 aux Associations

Mme Isabelle HUGO-SIMON propose aux membres présents d’attribuer les subventions 2024 aux bénéficiaires suivants :

Pour

mémoire Proposition

BENEFICIAIRES subventions subventions Observations

2023 2024

Foyer Rural 600,00 1 000,00 - 1000 € électricité Foyer Rural (sub. exceptionnelle) 1 500,00 Faulympiades Foyer Rural (sub. exceptionnelle) 1 000,00 Participation buts foot "Faulx oser… changer, bouger, vivre" 200,00 200,00 Ecole + Coopérative scolaire 2 200,00 2 200,00 Association des Parents d'Elèves 300,00 300,00 Comité des Fêtes 600,00 600,00 Comité des Fêtes 0,00 Structures 14/07 Souvenir Français 100,00 100,00 CDOCNPRD 50,00 50,00 Association Chats Libres 150,00 150,00 ACCA 500,00 500,00 Collectif sports VdL (basket) 400,00 Peut être financé BP

TOTAL 4 700,00 8 000,00

C.C.A.S. 600,00 600,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions 2024 comme désignées ci-dessus.8 – Vote des taux des 3 taxes

M. le Maire fait suite à la Commission Finances, élargie au Conseil Municipal, du 27 mars dernier, durant laquelle a été présenté l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et les mécanismes des réformes fiscales.

Compte tenu de la situation financière de la Commune, M. le Maire propose aux membres présents d’augmenter de 4 % les taux des 3 taxes 2024 comme suit :

TAXES

Pour mémoire

Taux 2023 Taux 2024

Foncière (Bâti) 27,49 % 28,59 % Foncière (Non Bâti) 30,99 % 32,23 %

Taxe d’Habitation 11,12 % 11,56 %

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code Général des Impôts,

M. le Maire précise que les valeurs locatives vont augmenter de 3,9 % en plus de l’augmentation des taux communaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- Taxe Foncière sur les propriétés Bâties : 28,59 %,

- Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties : 32,23 %,

- Taxe d’Habitation : 11,56 % ;

- charge M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

9 - Compte Administratif 2023 - Budget Général

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. GERARDIN Daniel, Conseiller Municipal, doyen d’âge parmi les élus présents, délibérant sur les Comptes Administratifs de l’exercice 2023 dressés par M. GRANDIEU Dominique, Maire, après s’être fait présenter les Budgets Primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1 – lui donne acte de la présentation des Comptes Administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET GENERAL

Investissements Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Opérations de l'exercice 69 549,03 85 679,58 719 873,69 837 932,37 789 422,72 923 611,95

Résultat de l’exercice 16 130,55 118 058,68 134 189,23

Restes à réaliser 66 960,00 28 005,00 66 960,00 28 005,00

Résultat reporté 24 312,33 113 465,08 89 152,75

Résultats de clôture 47 136,78 231 523,76 184 386,982 – Constate pour la comptabilité générale les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives aux reports à nouveau, aux résultats d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement des bilans d’entrée et des bilans de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3 – Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4 – Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

5 – Considère que les Comptes Administratifs 2023 n’appellent de sa part aucune observation particulière.

10 - Compte de Gestion 2023 - Budget Général

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. GRANDIEU Dominique,

Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états des actifs, les états des passifs, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2023 du Budget Général ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les écritures du comptable sont strictement identiques à celles de l’ordonnateur ; 1 - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2 - Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que les Comptes de Gestion des Budgets Général et Eaux dressés, pour l’exercice 2023, par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

11 - Affectation des résultats 2023 - Budget Général

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023, - statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2023,

- constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT

CA 2022

VIREMENT A

LA SECTION DE

FONCTION-

NEMENT

RESULTAT DE

L'EXERCICE

2023

RESTES A

REALISER

2023

SOLDE DES

RESTE A

REALISER

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST - 24 312,33 € 16 130,55 € 66 960,00 € - 38 955,00 € 47 136,78 € 28 005,00 €

FONCT 137 777,41 € 24 312,33 € 118 058,68 € 231 523,76 €- considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter les résultats comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 231 523,76 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 47 136,78 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne

002) 184 386,98 €

Total affecté au c/ 1068

: 47 136,78 €

RESULTAT D'INVESTISSEMENT

2023

Affectation au déficit reporté d'investissement (ligne

001) 8 181,78 €

12 - Budget Primitif 2024 - Budget Général

Mme Isabelle HUGO-SIMON présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2024 et propose à l’assemblée délibérante de voter ledit Budget au niveau des chapitres :

BUDGETS

DEPENSES

sans Reports

Pour information

DEPENSES

avec Reports

RECETTES

sans Reports

Pour information

RECETTES

avec Reports

BUDGET GENERAL :

. Fonctionnement 932 886,98 932 886,98 932 886,98 932 886,98 . Investissement 1 295 793,78 1 362 753,78 1 334 748,78 1 362 753,78 TOTAL BUDGET GENERAL 2 228 680,76 2 295 640,76 2 267 635,76 2 295 640,76

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2024 ci-dessus au niveau des chapitres.

QUESTIONS DIVERSES

Dominique GRANDIEU :

- ACCA : M. Charles NICOLAS a démissionné du poste de Président. Il sera remplacé lors de l’Assemblée Générale du 14 avril prochain.

- Elections européennes 09/06/24 : Les membres du bureau et les permanences ont été établies. Le tableau sera envoyé à l’ensemble du Conseil Municipal.- Consultations du public : Plusieurs dossiers sont en cours :

 La Zone d’Accélération des Energies Renouvelables, avec la possibilité de définir des zones pour un éventuel projet éolien, a été mise de côté suite à une rencontre avec les services de l’Etat qui ne préconisent pas ce genre de projet.

 La demande de la Société STORENGY pour obtenir un permis exclusif de recherches de stockage souterrain d’hydrogène.

 L’appel à projet du Bassin de Pompey concernant la Méthanisation.  La modification du PLUI qui est en cours de procédure qui consiste à consulter les personnes publiques associées, la population des communes concernées et qui sera terminée fin 2024 après le rendu du Commissaire enquêteur.

M. le Maire précise qu’une lettre d’InFaulx sera diffuser aux habitants afin de leur donner des explications.

- Pont du Chambion : La consultation des entreprises est en cours pour validation mi-juin avec un début des travaux en juillet jusque fin août.

- Réhabilitation Maison Pour Tous :

Pascal DURANG :

- Forêt :

- Suite à la réunion de jeudi dernier au Bassin de Pompey, il est prévu de créer une Commission concernant la séquestration du CO2 dans la forêt. M. Pascal DURANG souhaite y participer. - En concertation avec l’Agent ONF, la Commission Forêt et les affouagistes réaliseront les futurs cloisonnements afin de faire des économies. Une réunion Commission Forêt et l’ONF aura lieu en septembre 2024.

Daniel GERARDIN :

- Site Pasteur : M. Daniel GERARDIN demande des informations sur la création du parking. M. le Maire répond qu’un courrier de M. VIGNON a été transmis au Bassin de Pompey. M. le Maire précise que la Société VIVEST organise une cérémonie pour la pause de la 1ère pierre en mai et que la livraison des appartements est prévue pour fin 2024.

Lionel RISSE :

- Faulympiades : Cette manifestation sportive et festive aura lieu le week-end des 29 et 30 juin 2024, co-organisée par l’ensemble des associations du village (Foyer Rural, Comité des Fêtes, Association les Petits Marrons, l’ACCA), la Mairie, le CCAS et l’EHPAD. Le porteur est le Foyer Rural. M. le Maire est satisfait de l’énergie déployée par les bénévoles pour l’organisation de cette manifestation.

Isabelle HUGO-SIMON :

- Marchés mensuels : Faute d’exposants et de visiteurs, les marchés mensuels sont annulés.

La séance est levée à 20h00.