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Déliberation - 2023 dec 09 convention de formation
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 09 convention de formation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Banque,
Ville de CCAS
Beauchamp, jeudi 20 juillet 2023
eauc arme
Décision n° 2023-DEC-09
SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FORMATION AVEC L'ORGANISME ARCHE MC2
La Présidente du CCAS,
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code de l’action sociale et des familles :
Considérant qu'il est nécessaire de prévoir des formations sur le logiciel mis en place au sein du
service CCAS ;
DECIDE
Article 1er : De signer la convention de formation avec le prestataire ARCHE MC2 situé Lieu-Dit
Mont Bernard 5100 CHALONS EN CHAMPAGNE :
Article 2 : La dépense de cette prestation, d'un montant de 972 € TTC, sera imputée sur le budget
du CCAS;
Article 3: La présente décision sera transmise à Monsieur Le Préfet du Val d'Oise au titre du
contrôle de légalité.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Cergy-pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
Pour le Maire et par délégation,
La directrice du CCAS,
Pour le Maire et par délégation,
la directrice certifie que cette décision
a été mise en ligne sur le site de la ville le
26/07/2023
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f y