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Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 075 convention formation pro cy cergy univ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Beauchamp, mardi 12 septembre 2023
Décision n° 2023-DEC-075
SIGNATURE D'UNE CONVENTION TRIPARTITE DE FORMATION PROFESSIONNELLE AVEC L'ETABLISSEMENT CY CERGY PARIS UNIVERSITE
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération DEL n°2023-001 du Conseil municipal en date du 2 février 2023 portant délégation
de pouvoir donnée au Maire au titre l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité de dispenser à un agent de la commune une formation dans le domaine des finances publiques locales,
DECIDE
Article 1°": De signer la convention de formation professionnelle avec l'établissement CY Cergy Paris
Université (établissement d'enseignement supérieur), sis 33 boulevard du port, 95011 CERGY et de
confier la formation « DU PRATIQUE DES FINANCES PUBLIQUES LOCALES 2023-2024» à destination d'un agent du service Education, Jeunesse et Sports, qui se déroulera du 18 septembre 2023 au 09 septembre 2024.
Article 2 : Une durée prévisionnelle de 150 heures de formation sera organisée pour un montant total de 3 700 € HT (exonéré de TVA).
Article 4 : La dépense résultant de cette prestation sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la ville de l'exercice en cours.
Article 5 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise au titre du contrôle de légalité ;
Article 6 : DIT que la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
Le Maire certifie que cette décision
a été mise en ligne sur le site de la
ville le
1 4 SP. in BEF
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.Ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f v
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230912-2023-DEC-075-AR
Date de réception préfecture : 14/09/2023