Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil de fevrier 2024
Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil de novembre 2022
Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil de juillet 2022
Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil de fevrier 2022
Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil de novembre 2024
Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil de decembre 2025
Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil de decembre 2023
Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil de juin 2022
Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil de juin 2023
Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil de janvier 2025
Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil de aout 2022
Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune d'Arc-et-Senans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil de aout 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Logement,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DE AOÛT 2022
- Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des propositions remises par les différentes banques ayant été sollicitées pour le recours à un prêt afin de financer la défense incendie de la Saline et après en avoir délibéré, décide de contracter auprès de la Banque Populaire de Franche-Comté, un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes : Montant 300 000 € - Durée 240 mois – Taux fixe 2,76 % - 1ère échéance 08/12/2022 – Périodicité trimestrielle – Frais et commissions 300 €. Le Conseil municipal approuve le tableau d’amortissement et autorise le Maire à signer le contrat et tous documents se rapportant à cette opération.
-Le Maire expose au Conseil municipal que suite à la construction du gymnase, le salle polyvalente n’est plus utilisée par les associations sportives. Le Maire propose au Conseil d’étudier la pose de gradins escamotables qui faciliterait l’organisation de séances de théâtre, cinéma et réunions quelconques. Une modification du système de chauffage pourrait être envisagée dans la grande salle, afin de permettre cette installation, qui, en l’état du plancher chauffant, reste aléatoire. D’autre part, le Maire interrogera l’ABF pour valider la pose de panneaux photovoltaïque en terrasse. Il réactivera la modification du système de chauffage mairie, groupe scolaire, salle polyvalente, par l’installation d’une PAC. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à poursuivre cette étude et à consulter différentes entreprise spécialisées et autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
- Afin de compléter l’aire de jeux située à proximité du groupe scolaire, le Maire indique qu’il est possible d’y construire un City stade. Le Conseil municipal autorise le Maire à faire les études nécessaires et les demandes de devis vers différents constructeurs et après délibération, l’autorise à signer tout document relatif à cette affaire.
- Suite à la construction de nombreuses maisons dans les dents creuses de la rue des Topes et de la rue de la Pérouse, il convient de renuméroter les habitations afin de faciliter l’identification de chaque occupant pour la Poste, les services de secours, etc ... Le Maire est autorisé à signer tout document relatif à cette opération.
- En vue d’équiper le stade d’un allumage à distance pour faciliter l’atterrissage de l’hélicoptère du SAMU pour des interventions nocturnes, le Conseil municipal approuve la proposition de la société HIS (Hélicoptère Ingénierie Système), pour la somme de 3 750 € et engage la sté HIS à faire les travaux nécessaires.
- Le Maire fait part au Conseil municipal des plaintes reçues par les gens du voisinage de la salle polyvalente. Une série de mesures avait été prise en 2019, mais elles ne sont plus respectées. Le Conseil municipal décide de compléter le règlement d’utilisation en créant une commission. Les réservations complétées faites avant le 31 août seront validées. Celles demandées à partir du 1er septembre 2022 attendront l’approbation du nouveau règlement par le Conseil municipal. Le Conseil municipal approuve ces mesures et autorise le Maire à signer tout document relatif à cette décision. - Le référentiel M57 est l’instruction budgétaire et comptable qui deviendra le référentiel de droit commun à partir du 1er janvier 2024 et sera applicable à toutes les collectivités locales et à leurs établissement publics administratifs. Toutes les autres instructions budgétaires et comptables seront supprimées. Les budgets Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC) ne sont pas concernés et conservent leur propre nomenclature. Vu l’accord du comptable en date du 4/07/2022 et afin d’anticiper ce passage, le Maire propose au Conseil municipal d’adopter au 1er janvier 2023 le référentiel M57 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la commune pour le budget principal et les budgets annexes à la norme M14. L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte cette proposition et mandate le Maire pour mener à bien la mise en place de cette nouvelle norme comptable.