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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arc-et-Senans.
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Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DE DECEMBRE 2024
Emprunt travaux assainissement rue des Graduations et rue du Centre-Bourg
Le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de recourir à un emprunt de 114 241.00 € pour financer les travaux d’assainissement rue des Graduations et rue du Centre-Bourg. Après étude des propositions reçues, le Conseil municipal décide de retenir l’offre de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté :
Montant : 114 241.00 €
Durée : 180 mois
Taux : 3.38 % fixe
Montant total des intérêts : 29 442.72 €
Amortissement en capital constant
Remboursements trimestriels
Frais de dossier : 150.00 €
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte cette proposition de prêt à la Banque Populaire et autorise le maire à signer tout document y-afférent.
Bail de la chasse
Le Maire expose au Conseil municipal que la redevance de la chasse sur le territoire de la commune mérite un réexamen pour la redevance 2025.
Compte tenu des travaux à réaliser en forêt sur l’entretien des lignes, le maire propose de recouvrer la somme de 500 €.
Le renouvellement en 2025 du prochain bail de la chasse sera revu en fonction de ces divers éléments. Le Conseil municipal prend note que La Société de Chasse ne chassera pas le samedi en forêt communale. M. Denis PERNET et M. Pascal JEANNET ne prennent pas part au vote.
L’exposé du Maire entendu, le Conseil municipal approuve cette proposition.
AMO de la zone commerciale du puits
Le Maire expose au Conseil municipal que la construction de la zone commerciale du Puits / Grande Rue nécessite de s’adjoindre les services d’une assistance à maîtrise d’ouvrage chargée du projet de voirie et de l’espace public, ainsi que pour la conduite et la surveillance des travaux.
Le Maire propose de retenir la proposition de la SARL M’Roll-Ingénierie, domiciliée au 1 bis rue Loiseau, 25560 Frasne, moyennant une rétribution de 8% du montant du chantier (coût estimé : 250 000 €). L’exposé du Maire entendu, le Conseil municipal donne son accord et autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Subvention pour les Francas
Le Maire expose au Conseil municipal que, suite à la visite des installations périscolaire – crèche, il convient de rénover certaines parties des locaux.
En conséquence, des devis ont été établis pour la somme de 70 000 € HT, soit 84 000 € TTC. Le Conseil municipal sollicite auprès de la CAF une aide à la réalisation d’un montant de 80 %, soit 56 000 € HT. 2
Budget prévisionnel HT
Coût des travaux 70 000 € HT
Subvention CAF 80 % - 56 000 € HT
Fonds libres 14 000 € HT
TOTAL : 70 000 € HT, soit 84 000 € TTC.
L’exposé du Maire entendu, le Conseil municipal approuve cette proposition et autorise le Maire à faire les demandes correspondantes.
Ouverture d’un poste d’ATSEM principal de 1ère classe au 01/01/2025 :
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ; Considérant qu’il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ;
Considérant que la délibération doit préciser le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé ; Considérant la nécessité de créer un emploi d’ATSEM au grade d’ATSEM principal de 1ère classe en raison de la promotion annuelle au tableau d’avancement ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- la création d’un emploi d’ATSEM principal 1ère.classe permanent à temps non complet à raison de 26 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/01/2025 :
Filière : sociale
Cadre d’emploi : Agent spécialisé des écoles maternelles
Grade : ATSEM principal 1ère classe
- ancien effectif : 0
- nouvel effectif : 1
- la suppression d’un emploi d’ATSEM principal de 2ème classe permanent à temps non complet à raison de 26 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/01/2025.
Emploi : ATSEM principal 2ème classe
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 0
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2025, chapitre 012.
Augmentation horaire hebdomadaire de l’adjoint du patrimoine et convention pluriannuelle de partenariat de lecture publique.
Le Maire expose au Conseil municipal qu’il convient de procéder à un ajustement des horaires de travail de l’adjoint du patrimoine pour augmenter les heures d’ouverture de la bibliothèque municipale. Le maire propose une augmentation hebdomadaire du volume horaire de 7 heures pour ce poste, qui passe ainsi de 28 heures à 35 heures par semaine, c’est-à-dire à temps complet, à compter du 1er janvier 2025. Le Conseil donne pouvoir au Maire pour signer la convention pluriannuelle de partenariat de lecture publique.
L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte cette modification horaire et autorise le Maire à signer l’arrêté correspondant.
Location du logement meublé 28 B Grande Rue
Le Maire expose au Conseil municipal que le gîte communal est à nouveau disponible après le départ de madame Amélia CUNY-WUNENBURGER le 18 décembre 2024 au 28 B Grande rue dans le parc de la mairie. 3
Le maire ayant déjà reçu des propositions de personnes intéressées par cette location meublée, il les présente au Conseil municipal.
L’exposé du maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de louer ce logement à monsieur Romain KAEMPF à partir du 20 décembre 2024 pour un loyer mensuel de 380.00 euros et de 50.00 euros de charges locatives fixes mensuelles.
M. Pascal JEANNET, grand-père du demandant, ne prend pas part au vote. Le Conseil municipal autorise le Maire à signer le bail de cette location.
Décision modificative n° 2 au budget Assainissement :
Le Maire expose au Conseil municipal qu’il convient de recourir à une décision modificative au budget assainissement 2024 en section d’investissement pour ajuster les crédits des travaux de reprise du réseau rue des Graduations et rue du Centre-Bourg. Il propose les écritures suivantes : DI c/2762-041 : opérations patrimoniales 85 280.00 €
DI c/2315 : immobilisations en cours 414 782.00 €
RI c/2315-041 : opérations patrimoniales 85 280.00 €
RI c/131 : subventions d’équipement 122 561.00 €
RI c/1641 : emprunts en euros 206 941.00 €
RI c 2762-27 : autres immobilisations financières 85 280.00 €
L’exposé du maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve ce virement de crédits et autorise le maire à passer les écritures correspondantes.