Arrêté - 383a livraison de beton 58 avenue de rochemaure

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Arrêté - 383a livraison de beton 58 avenue de rochemaure Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 383a livraison de beton 58 avenue de rochemaure)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, montélimar

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.04.383A

Objet : Livraison de béton 58 avenue de Rochemaure, vendredi 7 avril 2023, neutralisation d'une voie de circulation

POLE SÉCURITÉ

Police Municipale

TL/MS

Le Maire de la ville de Montélimar,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants,

VU le Code de la route,

VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire ;

VU la demande présentée par l'entreprise MAGILINE, zone d'activités Fortuneau, 12 allée Hispano Suiza, 26200 MONTELIMAR,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement de la livraison et la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 01: L'entreprise MAGILINE effectuera Un coulage de piscine au 58, avenue de Rochemaure, vendredi 7 avril 2023.

ARTICLE 02 : A cet effet, pour permettre le stationnement d'un camion toupie, Une voie de circulation sera neutralisée à hauteur des travaux au 58 avenue de Rochemaure, vendredi 7 avril 2023, de 8H30 à 12H.

ARTICLE 03 : L'entreprise MAGILINE aura la charge de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'information des Usagers et à l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 04 : En cas de nécessité absolue, l'entreprise MAGILINE facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police...)

m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar —04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.frARTICLE 05: La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Si le revêtement du sol venait à être endommagé, il devra être repris à l'identique.

ARTICLE 06 : Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans Un rayon de 35 mètres autour d'un platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.

ARTICLE 07: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

MAGILINE

Zone d'activités Fortuneau

12, allée Hispano Suiza

26200 MONTELIMAR

Fait à Montélimar, le 4 avril 2023

Monsieur Jean-Michel GUALLAR

Adjoint &u Mairk

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).