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Procès Verbal - PV 28 01 25
Procès Verbal - PV CM 05032024
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Procès Verbal - PV 17 10 25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Romain-d'Urfé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 10 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
République
Française
Département
: LOIRE
Arrondissement
: Roanne
SAINT
ROMAIN
D'URFE
- Commune
Procès
verbal
Le
vendredi
17
octobre
2025
à
20
heures
00,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
07
octobre
2025,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascale
MONAT.
Secrétaire
de
la
séance
: Isabelle
LUGNE
Présents
:Pascale
MONAT,
Louis
CANUT,
Isabelle
LUGNE,
Christian
GEORGES,
Patrice
PERRET,
Gérard
SAVATIER
Représentés
:Hubert
PONCET
représenté
par
Pascale
MONAT
Absents
et
excusés
:Bernard
GARDETTE
Ordre
du jour :
- Approbation
du
PV
du
Conseil
municipal
du
9
septembre
2025
- Renouvellement
de
la
convention
avec
la S.P.A
du
Roannais
- Modification
du
P.L.U
- Tarifs - Préparation
de
la
cérémonie
du
11
nombre
- Désignation
d'un
membre
pour
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
- Questions
diverses
Délibérations
du
conseil :
Modification
simplifiée
n°2
du
P.L.U
(N°
DE_038_2025)
Décision
de
non-réalisation
d’une
évaluation
environnementale
et
définition
des
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°2
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
a
été
engagée
et
à
quelle
étape
elle
se
situe.
Elle
rappelle
les
motifs
de
cette
modification
simplifiée
qui
consistait
à
modifier
certains
points
du
règlement
de
la
zone
AUe
du
PLU
qui
n'apparaissent
plus
adaptés
au
regard
de
l'évolution
du
projet
d'aménagement
de
la
zone
d'activités
du
Machabré.
L'objectif
est
de
modifier
les
règles
relatives
aux
terrassements,
à
l'aspect
extérieur
des
constructions,
aux
plantations.
Confomément
aux
dispositions
de
l’article
R104-34°
du
code
de
l'urbanisme,
un
dossier
a
été
réalisé
puis
transmis
à
l'autorité
enéronnementale.
Ce
dossier
démontre
l'absence
d'incidences
notables
sur
l'environnement
et
la
santé
humaine,
et
la
non
nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale.
En
effet,
l'analyse
réalisée
par
la
collectiité
montre
l'absence
d'impact
: Sur
les
milieux
naturels
présentant
des
enjeux
en
termes
de
biodiversité
La
commune
de
Saint-Romain-d'Urfé
est
concernée
par
un
site
Natura
2000,
des
ZNIEFF
et
des
zones
humides. La
procédure
de
modification
simplifiée
ne
modifie
pas
les
mesures
du
PLU
en
leur
faveurs,
les
évolutions
apportées
au
PLU
consistant
uniquement
à
modifier
le
règlement.
Ainsi,
les
incidences
sur
ces
périmètres
restent
inchangées
par
rapport
au
PLU
actuel.
Sur
les
documents
supra-communaux
Le
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires
(SRADDET)
et
le
SCOT
du
Roannais
identifie
la
trame
verte
et
bleue
sur
le territoire
communal.
Un
corridor
surfacique
marque
la
limite
Est
du
territoire
communal.
1l s'inscrit
de
part
et
d'autre
de
l'A89,
entre
la
vallée
de
Aix
identifié
en
tant
que
cours
d’eau
de
la
trame
bleue,
et
le
bois
d'Urfé.
Par
ailleurs,
les
zones
humides
identifiées
dans
le
cadre
du
SAGE,
ont
également
été
intégrées.
Elles
concernent
le
secteur
des
Machabrées. L'évolution
du
PLU
portée
par
la
modification
simplifiée
se
limite
à
faire
évoluer
certains
points
du
règlement.
Aucune
évalution
de
zonage
n'est
réalisée.
Les
secteurs
présentant
un
sensibilité
enronnementale
identifiés
dans
l'orientation
d'aménagement,
en
particulier
au
nieau
de
la zone
humide,
ne
sont
pas
impactés.
Sur
l'air,
l'énergie
et
le
climat
Les
objets
de
la
modification
simplifiée
n'ont
pas
d'impact,
ni
d'influence
négative
sur
la
qualité
de
l'air,
sur
l'énergie
et
le
climat.
Sur
le
paysage
et
le
patrimoine
bâti
Les
secteurs
concernés
par
la
présente
procédure
ne
sont
pas
situés
dans
un
périmètre
de
protection
du
patrimoine
bâti.
Par
ailleurs,
les
objets
de
la
présente
procédure
n'auront
aucun
impact
paysager,
l'évolution
de
POA
concernant
uniquement
la
desserte
interne.
Les
orientations
définies
dans
principes
paysagers,
urbains
et
architecturaux
ne
sont
pas
modifiées.
Elles
permettent
de
faciliter
l'intégration
paysagère
de
la
zone
AUe
lors
de
son
développement.
Il
est
donc
pertinent
de
dire
que
les
impacts
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
sur
le
paysage
et
le
patrimoine
bâti
sont
inexistants.
Sur
les
risques
et
nuisances
Le
secteur
concerné
par
la
modification
simplifiée
se
trouve
dans
la zone
affectée
par
les
nuisances
sonores
de
l'A89.
Il
est
également
soumis
à
des
risques
ou
aléas
naturels
de
manière
plus
ou
moins
forte
(sismicité,
radon,
argiles)
s'appliquant
à toute
la commune.
Lors
de
l'élaboration
du
PLU,
les
zones
constructibles
avaient
déjà
étaient
définies
en
tenant
compte
de
la
présence
éventuelle
de
risques
ou
de
nuisances.
La
délimitation
de
ces
zones
n'est
pas
impactée
par
la
présente
procédure.
Les
objets
de
la
modification
simplifiée
du
PLU
de
Saint-Romain-d'Urfé
ne
vont
engendrer
aucune
exposition
supplémentaire
de
la
population
ou
des
biens
aux
risques.
Sur
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
ou
forestiers
La
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
n'implique
pas
la
consommation
d'espaces
naturels
agricoles
et
forestiers.
L'enveloppe
constructible
reste
inchangée.
Sur
les
réseaux
et
ressources
La
commune
est
alimentée
en
eau
potable
par
le
syndicat
des
eaux
de
la
Bombarde.
La
procédure
de
modification
simplifiée
ne
prévoit
pas
d'augmenter
les
capacités
d'accueil
du
PLU
et
n’a
donc
pas
d'impact
sur
la
consommation
en
eau
potable.
La
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
concernent
des
ajustements
du
règlement
de
la
zone
AUe
qui
n'interiennent
pas
sur
la
desserte
en
assainissement
et
la
gestion
des
eaux
pluviales.
Cette
procédure
n'a
aucune
incidence
sur
la
gestion
des
eaux
à
Saint-Romain-d'Urfé.
Par
aus
conforme
n°2025-ARA-AC-3970
du
19
Septembre
2025,
la
Mission
Régionale
de
l'Autorité
Envronnementale
confirme
qu'il
n'y
a
pas
de
nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale.
Dans
ces
conditions,
Madame
le
Maire
propose
de
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale
dans
le
cadre
de
la
modification
simplifiée
n°2
du
PLU.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire, Vu
la
délibération
du
29
août
2008
approuvant
le
plan
local
d'urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
26
Septembre
2023
approuvant
la
modification
simplifiée
n°1
plan
locaf
d'urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
décembre
2024
lançant
la
procédure
modification
simplifiée
n°2
du
plan
local
d'urbanisme
;
Vu
l'arrêté
municipal
du
13
décembre
2024
engageant
la
modification
simplifiée
n°2
du
plan
local
d'urbanisme
;
Vu
le
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
plan
local
d'urbanisme
;
Vu
le
dossier
transmis
à
la
MRAE
en
application
des
articles
R104-33
et
R104-34
en
date
du
21
Juillet
2025
;
VU
la
décision
de
l'autorité
environnementale
n°2025-ARA-AC-3970
du
19
Septembre
2025,
ne
soumettant
pas
la
procédure
à évaluation
environnementale
;
Vu
les
articles
R104-33,
R104-36
et
R104-37°
du
code
de
l’urbanisme.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
DECIDE
de
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale
pour
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU.
CONSIDERE
que
le
projet
de
modification
simplifiée
n°2
est
prêt
à
être
notifié
aux
personnes
publiques
associées.
CONSIDERE
que
le
projet
de
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente,
ainsi
que
l'avis
conforme
de
la
MRAe,
est
prêt
à
être
mis
à
la
disposition
du
public,
DECIDE
de
mettre
le
projet
de
modification
simplifiée
accompagné
des
autres
pièces
du
dossier
à
la
disposition
du
public,
ainsi
qu’un
registre
à
feuillets
non
mobiles,
côté
et
paraphé
qui
seront
déposés
à
la
mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
mairie
https://saintromaindurfe.fr/
pendant
30
jours
consécutifs,
du
17
novembre
2025
au
16
décembre
2025,
DECIDE
que
chacun
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
sur
place,
et
consigner
éventuellement
ses
observations
sur
le
registre.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
Mme
le
Préfet
et
fera
l'objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
Délibération
: adoptée
Admission
en
non
valeur
- Budget
assainissement
(N°
DE_040_2025)
Madame
le
Maire
présente
à
l'assemblée
l'état
d'admission
en
non-valeur
dressé
par
la
trésorerie
de
Roanne
concernant
le
budget
assainissement
ci-
dessous
:
N°
de
la
liste
4862730532
Exercice
Référence
Imputation
Nom
Objet
Restant
à
recouvrer
2011
T-16
70611
SIMON
PIERRE
Divers
0,38
€
NORMAND
2024
T24
706121
partie
0,96 €
CHRISTELLE
assainissement part
fixe
2024
T-40
706121
COHAS
CLEMENTINE
al
0,45€
assainissement
2024
T-40
70611
COHAS
CLEMENTINE
part fixe
8,09 €
assainissement
TOTAL
9,88 €
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
ACCEPTE
les
créances
admises
en
non-valeur
concernant
le
budget
ASSAINISSEMENT
pour
un
montant
total
de
9,88
€.
Délibération
: adoptée
Renouvellement
de
la
convention
avec
la
S.P.A
du
Roannais
(N°
DE_037_2025)
Le
Maire
est
responsable
de
la
lutte
contre
la
divagation
animale
sur
le territoire
de
sa
commune.
À
cet
égard,
il lui
icombe
de
«
prendre
toutes
les
dispositions
propres
à
empêcher
la
divagation
des
chiens
et
des
chats
»
(article
L.
2114-22
du
Code
rural
et de
la
pêche
maritime).
Afin
de
satisfaire
à
ses
obligations
légales,
la
Commune
de
Saint
Romain
d'Urfé
confie
depuis
plusieurs
années,
par
voie
de
convention,
la
prise
en
charge
des
animaux
errants
ou
abandonnées
à
la
Société
Protectrice
des
Animaux
(SPA)
du
Roannais.
La
dernière
convention
étant
arrivée
à
son
terme,
il est
proposé
de
renouveler
la
prise
en
charge
des
animaux
errants
ou
abandonnés
en
signant
une
nouvelle
convention
de
fourrière
avec
la
SPA
du
Roannais,
pour
toute
l'année
2025,
soit
jusqu'au
31
décembre
2025.
La
participation
forfaitaire
pour
l'année
2025
est
de
0
,43
€
par
habitant,
soit
une
cotisation
de
l'ordre
de
106,21
€.
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
son
article
L.
2114-22,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
de
renouveler
cette
convention
pour
l'année
2025
avec
la
SPA
du
Roannais. Délibération
: adoptée
Désignation
d'un
membre
pour
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
(N°
DE_039BIS_ 2025)
Madame
le
Maire
expose
qu'une
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
doit
être
formée
dans
le
cadre
du
transfert
des
compétences
assainissement
et
eau
potable
de
la
Commune
à
la
Communauté
de
Communes. La
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a
pour
rôle
principal
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI).
Chaque
commune
est
invitée
à
désigner
un
élu
chargé
de
représenter
sa
collectivité.
Monsieur
Christian
GEORGES,
3ème
Adjoint,
se
porte
candidat.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
DECIDE
de
désigner
Monsieur
Christian
GEORGES
pour
représenter
la
Commune
de
Saint
Romain
d'Urfé
au
sein
de
la
CLECT.
Délibération
: adoptée
Pascale
MONAT
isabelle
LUGNE
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance »
PS
ou
te