Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2022
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 10 01 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 11 03 ann
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2022
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024 11 10 DM2 Budget principal
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024 11 10 DM2 Budget principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
Publié le-06/12/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DI ID : 040-200069656-20241128-20241110-DE COMMUNAUTÉ & DE COMMUNES
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À CŒUR HAUTE LANDE
| Nombre de conseillers :
En exercice : 41
Titulaires présents : 26
Titulaires absents : 15
- dont représentés : 5
- dont suppléés : 2
Votant : 33
Séance du 28/11/2024
Délibération n°2024-11-10.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit novembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres, sur convocation adressée le 22 novembre 2024, par le Président,
Dominique COUTIERE.
Présents: Joël LALANNE, Jean-Marie GUILHEMSANS, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC- SIMON, François GASQUE, Corine FAURE (suppléante de Jean-Louis FAUVERGUE), Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, François MUSSOU, Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Claudine CORMIER (suppléante de Denis LANUSSE).
Absents excusés : Yann BOUFFIN (ayant donné pouvoir à Dominique COUTIERE), Jean-Louis FAUVERGUE, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE (ayant donné pouvoir à Jean-Louis PEUBOY), Mailis LAMOUROUX (ayant donné pouvoir à Jean MESPLEDE), Jean-Paul FUENTES, Jean-Pierre PUYBARAUD (ayant donné pouvoir à Marylène RENAUD), Michel POUJOUX (ayant donné pouvoir à Joëlle LALANNE), Jean-Claude SUSPERREGUI, Bernard GRIHON (ayant donné pouvoir à Magali VALIORGUE), Céline GAGE, Manon JAILLET, Michel SAUBOUA, Isabelle LACAZE, Denis LANUSSE.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Décision modificative n°2 - Budget principal
L'exécution budgétaire du budget principal de la Communauté de communes nécessite de prendre
une décision modificative n°2 comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT
RECETTES
Nature Libellé Montant DM
70841 Mise à disposition de personnel +2127€€
7471 Dotations Etat + 29 517.57 € Total + 31 644.57 € DEPENSES
Nature Libellé Montant DM
65883 Déficits sur opérations de gestion + 340 €
653172 Cotisations au fonds de financement + 300 €
65888 Autres produits divers de gestion courante ___ +1487€
611 Actes vétérinaires | +26935.57€
60668 | Achats de matériel +2 582.00 €
| Total oo + 31 644.57 € Envoyé en préfecture le 06/12/2024 É, PR \
Reçu en préfecture le 06/12/2024 (
4 u commuNauTÉ EXTRAIT DU REGISTRE DL" 2052202: | Q CŒUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20241128-20241110-DE
€ be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SECTION INVESTISSEMENT
RECETTES
Opération Nature Libellé Montant DM
1802 10222 FCTVA + 29 000 €
2403 10222 FCTVA +4 196 €
1316 Subvention autres Ets publics + 16 784 €
Total + 49 980 €
DEPENSES
Opération Nature Libellé Montant DM
202 Frais d’études + 25 000 €
1802 2088 Autres immobilisations + 4000 €
2403 21828 Matériel de transport + 20 980 €
Total + 49 980 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif du budget principal de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande
voté par délibération n°2023-04-04 en date du 11 avril 2024,
Vu la décision modificative n°1 du budget principal votée par délibération n°2024-07-02 en date
du 18 juillet 2024,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant qu’il convient de procéder à une modification du budget principal.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE
" D'adopter la décision modificative n°2 du budget principal dans les conditions ci-dessus
exposées.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
NE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.