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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 10 04 Décision modificative n°1 Budget Principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Environnement,
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
A COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D Publié-le. 24/10/2023
nn LANDE ID : 040-200069656-20231005-20231004-DE
v Ve DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
- Séance du 05/10/2023
Nombre de conseillers : | Délibération n°2023-10-04.
En exercice : 41 |
Titulaires présents : 34
Titulaires absents : 07
- dont représentés : 1
- dont suppléés : 0
Votant : 35
L'an deux mille vingt-trois, le cinq octobre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 29 septembre 2023 par le Président, Dominique
COUTIERE.
Présents : Joël LALANNE, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC-SIMON, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Xavier DUMONT, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Paul FUENTES, Jean-Pierre PUYBARAUD, François MUSSOU, Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Bernard GRIHON, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Manon JAILLET, Michel SAUBOUA, Isabelle LACAZE, Denis
LANUSSE.
Absents excusés : Jean-Marie GUILHEMSANS, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Mailis LAMOUROUX, Michel POUJOUX (ayant donné pouvoir à Denis SAINTORENS), Bernard
DELMONT, Jean-Claude SUSPERREGUI.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Décision modificative n°1 - Budget principal.
L'exécution budgétaire du budget principal de la Communauté de communes nécessite de
prendre une décision modificative.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif du budget principal de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande
voté par délibération n°2023-04-03 en date du 13 avril 2023,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant qu’il convient de procéder à une modification du budget principal.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE
» D’adopter la décision modificative n°1 du budget principal telle qu'annexée à la présente
délibération,
= D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente
délibération. Envoyé en préfecture le 24/10/2023 (TE
Reçu en préfecture le 24/10/2023 \ : ,
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A,« COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D Publié le 24/10/2023 us
DE COMMUNES ID : 040-200069656-20231005-20231004-DE
s $ No nes DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
RE ,
O0 ra
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département. Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le 24/10/2023
DECISION MODIFICATIVE CCCHL N°1 ID : 040-200069656-20231005-20231004-DE
N° DE COMPTE NATURE DÉPENSES RECETTES
2135/2210 TRAVAUX CIAS 2022 30 340,00 -
21318/1715 MSAP 7 430,00
2188/2301 MATERIEL GARAGE LABRIT 12 000,00
261 TITRE DE PARTICIPATION 13 800,00
2135-2006 ECONOMIE CIRCULAIRE 29 000,00
2313-2308 TRAVAUX DIVERS -92 570,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 23 500,00
6227 FRAIS ACTES ET CONTENTIEUX 5 000,00
6455 ASSURANCE PERSONNEL 3 000,00
6615 INTERET LIGNE TRESORERIE 3 000,00
6817 DEPRECIATION DE CREANCES 20 100,00
6542 CREANCES ETEINTES 22 000,00
6811 DOTATION AMTS 200 560,00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES -42 100,00
023 VIREMENT A U FONCTIONNEMENT -200 560,00
2804132 DOTATION AMTS 200 560,00
021 VIREMENT DE L'INVESTISSEMENT -200 560,00
238 / 041 RETENUE DE GARANTIE ESY LEYRE 10 794,37
21538 / 041 RETENUE DE GARANTIE ESY LEYRE 10 794,37
2031 / 041 ETUDES 15 703,20
2313 / 041 ETUDE AMENAGEMT ZONE HIOUT SABRES / EHPAD 8 503,20
2313 / 041 2101 DIAG PISSOS ECOLE + ALSH 7 200,00
2033 / 041 PUBLICITES 2 371,24
21318/041 INSERTION MARCHE ECOLE DE MUSIQUE 574,99
2135 / 041 PUBLICITE GRAINE DE FORET 963,97
21538/041 PUBLICITE ESY LEYRE 388,03
2313 /041 PUB PROGRAMMISTE EHPAD 444,25
TOTAL 63 368,81 28 868,81