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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2022 11 21 Prise en charge par le budget principal du déficit du budget annexe Temps Libre
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2022 11 21 Prise en charge par le budget principal du déficit du budget annexe Temps Libre)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
à M SOMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE DIAfiéPibié le 09/12/2022
- LEUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20221124-20221121-DE
br DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_ _ EL Séance du 24/11/2022
Nombre de conseillers : Délibération n°2022-11-21.
En exercice : 41 |
Titulaires présents : 28 |
Titulaires absents : 13
- dont représentés : 2
- dont suppléés : 3
Votant : 33
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre novembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la
Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 19 novembre, par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents: Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC-SIMON, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Xavier DUMONT, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Alain DANDY (suppléant de Philippe SARTRE), Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Dominique LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Cyril BEILLEROT (suppléant de Bernard DELMONT), Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Gérard MOREAU, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Michel SAUBOUA, Claudine CORMIER (suppléante de Denis LANUSSE).
Absents excusés : Joël LALANNE (ayant donné pouvoir à Michel SAUBOUA), Jean-Marie GUILHEMSANS, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Jean-Paul FUENTES, Bernard DELMONT, Jean-Claude SUSPERREGUI, Bernard GRIHON (ayant donné pouvoir à Gérard MOREAU), Magali VALIORGUE, Vincent GELLEY, Manon JAILLET, Isabelle LACAZE, Denis LANUSSE.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Prise en charge par le budget principal du déficit du budget annexe « Temps libre »
Le budget annexe «Temps Libre» présente un déficit d'exploitation d'un montant de 385 968.98 €. L'équilibre de ce budget devant être respectée, il est nécessaire de verser une subvention d'équilibre du budget principal de la CCCHL vers ce budget au titre de l'année 2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant qu'il convient de de procéder au versement d’une subvention d'équilibre du
budget principal de la CCCHL vers le budget annexe « Temps Libre ».
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE
= D’approuver le versement d’une subvention d'équilibre d'un montant de 385 968.98 € du budget principal vers le budget annexe « Temps Libre ».
= D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
a, COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D Affiché/Publié le:09/12/2022 DE COMMUNES ID : 040-200069656-20221 124-20221121-DE
« )
| 4 D os pans DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.