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Déliberation - SG DD 2025 040
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - SG DD 2025 040)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Ville de WAZIERS DÉCISION DIRECTE – SG 2025-040
Contrat de prestations de services pour l’entretien des bouches et poteaux
incendie
Le Maire de la ville de WAZIERS, agissant en qualité et en vertu de la
délibération du Conseil Municipal du 23 février 2024 du Code Général des Collectivités
Territoriales article L 2122.22 modifié par Loi n°2014-58
du 27 janvier 2014- art.92,
DÉCIDE
De passer un contrat pour l’entretien :
- des bouches et poteaux d’incendie sur le territoire,
- de la vérification annuelle des bouches et poteaux d’incendie avec
entretien,
- de l’entretien courant (graissage des vannes, remplacement éventuel des
joints...), avec rapport annuel des prestations effectuées.
La rémunération s’élève à 8 295.00 € HT soit 9 954.00 € TTC, pour une
durée d’un an, à compter de la date de signature.
Annexe - convention
Fait à WAZIERS, le 26 mai 2025
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publication sur www.waziers.fr le 18/06/2025