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unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Santé,
REPUBLIQUE FRANCAISE
CRE ord
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
4 juillet 2025
et qu'elle a été faite le
4 juillet 2025
Que le nombre des membres en
exercice est de : 48
Présents : 32
Absents suppléés : 1
Absents excusés : 15
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2025_07_142
Objet :
Modification du règlement
intérieur des ACM
Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025
Publié le 18/07/2025
ID : 039-243900560-20250710-DCC2025_07_142-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DEJORA NORD
1 chemin du Tissage - 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du Jeudi 10 juillet 2025
Conseillers communautaires en exercice : 48
L'an deux mil vingt-cinq, le 10 juillet
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle
des fêtes à Gendrey après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur le Président, Gérome FASSENET.
Présents : Brans : M. Michael PERES Dammartin Marpain : M. Antony BOURCET Dampierre : M. Alain GOUNAND, M. Anthony FALCONNET Evans: M. François GRESET, M. Emmanuel
BARBERET Fraisans : M. Sébastien HENGY, M. Dominique JOLY, Mme Sophie NIALON Gendrey : M. Gilbert TSCHAINE La Barre : M. Philippe GIMBERT La Bretenière: Mme Isabelle GUILLOT
Louvatange: M. Gérome FASSENET Montmirey-la-Ville: M.
Eric PERTUS Montmirey-le-Château: M. Martin DAUNE
Mutigney: M. Eric DRUOT Offlanges: M. Jean-Claude
THABARD Orchamps : M. Olivier DEMANDRE, Mme Michèle
BOUCARD Our: M. Segundo ALFONSO Pagney : M. Michel
GANET Plumont: M. Christophe PERRET Ranchot : Mme
Séverine MARANO, M. Gérard ROBERT Rans: M. Raphaël
TEMPESTA Romain : Mme Aurélie CHANCENOTTE Rouffange :
Mme Marie-Hélène VACHET Salans: M. Yves COINCENOT
Saligney: M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO
Serre les Moulières : M. Claude TERON Vitreux: M. Alain
GOMOT
Suppléés : Thervay : M. Alain CHAMPONNOIS
Absents excusés : Courtefontaine: M. Jean-Noël ARNOULD
Dampierre: Mme Laure VALENTIN, Mme Nathalie HONORIO,
Mme Valérie BENDERITTER Etrepigney: M. Laurent CHENU
Fraisans : M. Hubert BACOT, Mme Marie-Anne LONGY
Monteplain : M. Luc BEJEAN Orchamps : M. Régis CHOPIN, M.
Nicolas JOLY, Mme Lucette NAEGELLEN Ougney: M. Cédric
IVANES Rans: M. Jean-Louis MORLIER Salans: M. Philippe
SMAGGHE Taxenne : M. Ludovic DUVERNOIS
Secrétaire de séance : M. Alain CHAMPONNOIS
Procurations de vote :
Mandants: Mme Laure VALENTIN (DAMPIERRE), M. Hubert BACOT (FRAISANS), Mme Marie-Anne LONGY (FRAISANS), Mme
Lucette NAEGELLEN (ORCHAMPS), M. Jean-Louis MORLIER
(RANS), M. Philippe SMAGGHE (SALANS), M. Ludovic
DUVERNOIS (TAXENNE)
Mandataires : Mme Séverine MARANO (RANCHOT), M. Sébastien HENGY (FRAISANS), Mme Sophie NIALON (FRAISANS), M. Olivier DEMANDRE (ORCHAMPS), M. Raphaël TAMPESTA (RANS), M. Yves COINCENOT (SALANS), M. Gérome FASSENET (LOUVATANGE)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h10 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1
Conseil-Communautaire-du-10-juillet-2025- Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025
Publié le 18/07/2025 ER
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERI E 1D : 039-243900560-20250710-DCC2025_07_142-DE
Suite à la modification du fonctionnement des commandes de repas par le Syndicat mixte de La Grande Tablée et suite à la fermeture de l'ACM à Montmirey la Ville à compter du 1* septembre 2025, il convient de modifier le règlement intérieur des ACM.
Le règlement intérieur est joint en annexe séparée.
A titre d'information, les modifications sont indiquées en rouge dans le document.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ Accepte et valide les modifications du règlement intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) ;
+ Autorise Monsieur le Président à signer ce règlement intérieur et tout acte afférent à ce dossier et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 40
Contre : O
Abstention : o
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2
e du 10 juillet 2025 = — Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025
Publié le 18/07/2025
ID : 039-243900560-20250710-DCC2025_07_142-DE
en
Accueils,de.loisirs mg
TT ee ee Etre Inscriptions obligatoires
Activités ludiques, culturelles ES Inscriptions dans la limite des places
De 3 à 12 ans ponibles
Se Tea e ES ee Etes
Repas équilibré
(OleER SN CT ETS TEE Ne tett el ES
Secteur Jeunes
de 12 à18 ans
L'accueil collectif est un espace dédié à l'épanouissement et au bien-être des enfants, des adolescents, Ce règlement a pour but de garantir un environnement sûr et harmonieux. Chacun est
invité à respecter ces règles pour le bon fonctionnement de l'accueil.
Communauté de communes Jura Nord - |, rue du Tissage 39700 Dampierre
j rembarek@jura-nord.com - 03.84.71.18.88 Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025
Publié le 18/07/2025 ER
ID : 039-243900560-20250710-DCC2025_07_142-DE
SOMMAIRE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES P.2
LES DIFFERENTS LIEUX ET TEMPS D'ACCUEIL P3
CADRE REGLEMENTAIRE GENERAL P.4
MODALITES GENERALES D'INSCRIPTION ET D'ACCUEIL RES
MODALITES GENERALES DE TARIFICATION ET PAIEMENT DES PRESTATIONS
F8
SANTE P.10
REGLES DE VIE — EXCLUSION p.12
SPECIFICITES PERISCOLAIRE P.14
SPECIFICITE EXTRASCOLAIRE PS
ANNEXES PT7 Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025
Publié le 18/07/2025 ER
ID : 039-243900560-20250710-DCC2025_07_142-DE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
I Les ELUS
VICE PRESIDENT ENFANCE JEUNESSE ET PRESIDENT : G. FASSENET
AFFAIRES SCOLAIRES : L. VALENTIN
I Les ADMINISTRATIFS
+ Responsable de Pôle enfance jeunesse — affaires scolaires et loisirs :
Régine EMBAREK 03.84.71.18.88 rembarek@jura-nord.com
° Responsable adjointe :
Barbara MOSCARELLO 03.84.71.18.88 responsable-adj.eje @jura-nord.com
e Assistantes de direction :
Maryline DIEZ AMOROSO 03.84.71.18.88 remplacementseje@jura-nord.com
° Service Ressources Humaines :
Delphine FOUILLOT
Marlène LECAREUX
° Service Comptabilité :
Nathalie DA COSTA
° Service Juridique :
Delphine FOUILLOT
e Service Technique :
Bruno TSCHANTRE
La responsable du service Enfance Jeunesse/Affaires Scolaires et Loisirs applique la politique définie par les élus,
élabore le projet éducatif global de la collectivité, pilote et coordonne les projets enfance-Jeunesse et éducation,
encadre et organise les services et les équipements rattachés à sa direction, prépare et applique le budget de
service. Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025 ee
Publié le 18/07/2025
ID : 039-243900560-20250710-DCC2025_07_142-DE
LES DIFFERENTS LIEUX ET TEMPS D'ACCUEIL
La Communauté de Communes à mis en place 7 Accueils collectifs de mineurs (ACM) et 1 secteur jeunes à
disposition des familles avec différents types d'accueil :
+ FRAISANS : RIOTOT Kévin - 4, rue du Doubs —03 84 81 5364
alshfraisans@jura-nord.com (Périscolaire + Mercredi + extrascolaire)
FE DAMMARTIN MARPAIN : DEGAUGUE D. — Rue de Champagney — 03.84.81.19.07
alshdammartin-marpain@jura-nord.com (Périscolaire + Mercredi + extrascolaire)
Lt DAMPIERRE : MAQUART Morgane -2, route de Fraisans - 03 84 71 13 97
alshdampierre@jura-nord.com (Périscolaire +Mercredi)
TRANS : GRAS Clément- 10, rue des écoles - 03 84 81 37 66
alshrans@jura-nord.com (Périscolaire + Extra)
Lt GENDREY : GRENOT Dorine - Chemin des Vignes - 03 84 81 04 67
alshgendrey@jura-nord.com (Périscolaire + extrascolaire)
## ORCHAMPS : DAUMAS Sabrina - Rue des Anciens Combattants - 03 84 70 51 56
alshorchamps@jura-nord.com (Périscolaire + extrascolaire)
LE VITREUX : CAUTARD Elodie — 10 chemin des Champs Rouge — 03 84 82 61 69
alshougney@jura-nord.com (Périscolaire)
+ SECTEUR JEUNES : CARRET BIZET Zoé — 06 74 34 68 24
secteurjeune@jura-nord.com
Ces différents temps d'accueil répondent à des critères réglementaires imposés par la loi et supervisés par la
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP). Chaque année une
déclaration de nos accueils est envoyée aux services réglementaires et validée par eux. Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025
Publié le 18/07/2025
ID : 039-243900560-20250710-DCC2025_07_142-DE
CADRE RÉGLEMENTAIRE GENERAL
1. Qualification du personnel encadrant
La qualification et les taux d'encadrement des structures déclarées auprès des services de l'Etat sont fixés de manière règlementaire. Ainsi, chaque ACM dispose d’une équipe composée :
2 D'un(e) responsable possédant un diplôme professionnel (BPJEPS...) ou d'un BAFD (Brevet d'aptitude aux
fonctions de Directeur) ou tout autre diplôme admis en équivalence :
T D'animateurs pour partie titulaires d’un diplôme professionnel ou d'un BAFA (Brevet d’aptitudes aux
fonctions d’animateur) ou tout autre diplôme admis en équivalence ou en cours de formation BAFA et
d'agents non diplômés.
Le responsable de l'accueil de loisirs est l'interlocuteur privilégié des parents pour toutes les questions relatives à
l'accueil de l'enfant et aux activités qui lui sont proposées. Il est chargé de définir le projet pédagogique de la structure, de garantir sa mise en œuvre.
Le responsable adjoint assure l'accompagnement et le suivi de l'équipe d'animation. L'adjoint assure la continuité de direction en l'absence du responsable. |] participe à l'animation des groupes d'enfants.
L'animateur de l’accueil de loisirs accueille un groupe d'enfants, de jeunes. Il conçoit, propose et met en œuvre
des activités d'animation et de loisirs dans le cadre du projet pédagogique de l'équipement.
2. Age des enfants accueillis et taux d'encadrement
Les ACM peuvent accueillir des enfants de 2 % à 12 ans scolarisés en maternelle ou primaire.
Enfants de - de 6 ans Enfants de + de 6 ans
Accueil extrascolaire 1 personne pour 8 enfants 1 personne pour 12 enfants
Accueil périscolaire 1 personne pour 12 enfants
3. Agrément
Chaque accueil a un agrément délivré par la SDJES en fonction des conditions matérielles et immobilières mises à disposition par la collectivité. Cet agrément ne peut en aucun cas être dépassé. Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025 ee
Publié le 18/07/2025
ID : 039-243900560-20250710-DCC2025_07_142-DE
MODALITES GENERALES D'INSCRIPTION ET D'ACCUEIL
1. Modalités générales d'inscription
> Dossier d'inscription
Tout enfant fréquentant un ACM doit avoir préalablement effectué une inscription auprès du responsable de la
structure. Sans dossier complet l'enfant ne pourra pas être accueilli.
Pour toute première inscription un dossier et une fiche sanitaire de liaison par enfant, doivent être renseignés en
lien avec le responsable de l'accueil de loisirs et signés par les parents.
Le règlement intérieur devra impérativement être signé et précédé de la mention « lu et approuvé » (ANNEXE 6).
La fiche sanitaire permet notamment:
SF D'attester que l'enfant a satisfait aux obligations fixées par la législation en matière de vaccinations (en
cas de contre-indication, fournir le certificat du médecin) ;
3 De fournir au responsable de la structure, les renseignements médicaux que la réglementation exige et
dont l'organisateur a besoin pour garantir la sécurité physique de l'enfant. Il convient de souligner
qu'ensuite la Communauté de communes Jura Nord formule auprès de son personnel d'encadrement les
consignes nécessaires afin que la confidentialité des informations mentionnées sur cette fiche soit respectée.
N-B : Tout changement de situation familiale ou professionnelle (adresse, téléphone...) doit être impérativement
signalé au responsable de l'accueil pour une mise à jour du dossier de l'enfant.
Documents à fournir
Fiche de renseignements avec photo d'identité et autorisation parentale :
Attestation d'assurance en responsabilité civile de l'année en cours ;
Fiche sanitaire avec photocopie de la carte d’assuré social, ou CMU :
Ordonnance médicale pour les traitements éventuels (à renouveler chaque année et à chaque nouveau traitement) ;
Certificat médical de non contre- indication aux activités physiques et sportives (dont la baignade) (Pour
une durée de trois ans) ;
Photocopie carte d'identité des parents et des personnes autorisées à venir chercher l’enfant ;
Copie du dernier avis de vos prestations familiales ou à défaut votre avis d'imposition ;
Arrêté du tribunal en cas de divorce ou séparation (si conditions de garde des enfants spécifiques).
L'accueil de loisirs n’a pas à prendre parti pour l'un au l’autre des parents et appliquera strictement ce qui est précisé dans le jugement. En cas de situation conflictuelle entre les parents, l’accueil de loisirs ne
Pourra en aucun être l'intermédiaire pour toute communication où règlement de conflit. S'il s'avérait qu'une telle situation se produit, le responsable de l'accueil fera un rapport au service Enfance Jeunesse
qui convoquera la commission disciplinaire pour statuer sur la situation.
RME
M
LL
4
En fin d'année scolaire, le directeur de site, transmet aux familles déjà inscrites une feuille de mise à jour des
informations essentielles. Aucune inscription ne pourra être validée pour la rentrée suivante sans retour de ce
document.
N-B : L'absence d'inscription remet en cause la sécurité de l'enfant, des animateurs et de la collectivité.
2. Modalités d'accueil
L'arrivée et le départ des enfants
Pour l’accueil du matin et du soir, l'heure d'arrivée ou de départ reste au choix des parents dans le créneau
indiqué.
Il'est demandé aux parents d'accompagner impérativement leur enfant, le matin, dans les locaux de l'accueil et
de le confier à un animateur afin que celui-ci prenne en compte la présence de l'enfant. Le soir, l'enfant de — 8 ans Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025 ee
Publié le 18/07/2025
ID : 039-243900560-20250710-DCC2025_07_142-DE
ne pourra partir qu'’accompagné par son parent où une personne habilitée et identifiée par l'ACM (cf. ci-dessous).
Au-delà de 8 ans, l'enfant pourra quitter seul l'accueil, uniquement si les parents l'ont stipulé sur le dossier.
Les accueils à l'arrivée et au départ de l'enfant sont des moments privilégiés entre parents et animateurs. Les familles sont donc invitées à prendre un peu de temps avec l'équipe encadrante pour s'informer sur le
déroulement de la journée de leur enfant...mais aussi pour informer l’équipe de tout évènement extérieur qu’elles jugeraient utile de transmettre, en vue d'améliorer la prise en charge et l'accompagnement de leur enfant pendant
son temps de loisirs.
Si les parents ne peuvent venir chercher, eux-mêmes leur enfant :
3 Document écrit avec le nom et le prénom de la personne habilitée à venir prendre l'enfant. Cette
personne doit obligatoirement présenter sa carte d'identité.
N-B : Les enfants à partir de 11 ans peuvent être habilités à venir chercher un enfant de + 6ans. Pour les enfants
de - 6 ans seules des personnes majeures peuvent être habilitées.
Si retard des parents
3 Informer le responsable de la structure.
Si un enfant est encore présent sur une structure, après heure de fermeture et qu'aucune information n’a été
transmise, plusieurs étapes :
Appel aux parents, message sur répondeur si pas de réponse,
+ Appel aux personnes habilitées si pas de réponse des parents,
Appel gendarmerie, si personne joignable.
Pendant toute la période durant laquelle l'enfant est accueilli au sein d’une structure de loisirs intercommunale,
celui-ci est placé sous la responsabilité de la Communauté de Communes Jura Nord. En conséquence, la visite et
la présence de personnes non-inscrites (famille, amis...) au sein d’une structure (ACM, stages, séjours de vacances,
mini-camps) n'est pas autorisée, sauf en cas de demande particulière, validée préalablement, par la Communauté
de Communes Jura Nord ou en cas d'invitation ponctuelle formulée par l’équipe d'encadrement.
3. Restauration
Les enfants peuvent prendre leur petit déjeuner à l'accueil deloisirs jusqu’à 7h45. Au-delà les enfants auront pris leur petit déjeuner à la maison. Le soir, un goûter est proposé aux enfants. Le petit déjeuner et le goûter sont
pensés afin de permettre aux enfants d'avoir les apports nutritionnels nécessaires, équilibrés et suffisants avant le repas du midi et du soir. (Aucune nourriture de l'extérieur ne sera acceptée).
Les repas sont commandés le mardi matin auprès de La Grande tablée, cuisine centrale située à Dole, pour la
semaine suivante. Les repas sont livrés en liaison froide. La finalisation des éléments du menu et la mise en chauffe sont réalisées dans nos cuisines avec un personnel dédié uniquement à cette mission (avec l’entretien de la cuisine
et de l'environnement matériel de la restauration.
Repas en accueils de loisirs
Tout enfant fréquentant l’ACM à la journée, bénéficie le midi d’un repas équilibré, préparé par un prestataire
extérieur. Ce repas est pris avec l'équipe encadrante au sein de la structure (quand celle-ci le permet) où dans le
restaurant de l’ACM situé à proximité.
Le personnel d'encadrement accompagne les enfants dans les gestes élémentaires permettant la prise du repas
dans de bonnes conditions d'hygiène. Il leur enseigne le respect de la nourriture et veille à ce que les enfants goûtent à tous les plats, tout en considérant avec bienveillance les individualités.
Les menus sont élaborés par des professionnels de la restauration et d'une diététicienne. Les menus sont variés et favorisent la découverte de nombreux aliments tout en respectant le Plan National Nutrition Santé (PNNS).
En cas de sorties ou d'activités réalisées à l'extérieur de la structure, un pique-nique est fourni par le service de
restauration. Possibilité de repas tiré du sac fourni par la famille (dans ce cas le repas n’est pas facturé). Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025 ee
Publié le 18/07/2025
ID : 039-243900560-20250710-DCC2025_07_142-DE
Repas en séjours de vacances et mini camp
Dans le cadre des séjours de vacances et des mini camps, les repas sont le plus souvent élaborés par le personnel
d'encadrement, avec la participation des enfants. Au préalable, la définition des menus permet d'aborder avec les
enfants les notions d'équilibre alimentaire.
Le jour du départ, il peut -être demandé aux familles de fournir un repas tiré du sac pour le déjeuner.
Au même titre que pour les ACM, le personnel d'encadrement prend toutes les précautions nécessaires pour assurer une qualité bactériologique irréprochable, conformément à la réglementation en vigueur.
4. Commission pédagogique et Commission disciplinaire
Deux commissions distinctes sont mises en place pour traiter des difficultés rencontrées avec un enfant ou une
famille.
TE Commission pédagogique constituée de 2 responsables d'ACM, la directrice de service et le responsable d'ACM concerné par les difficultés rencontrées avec un enfant. Cette commission a pour but de mener
une réflexion sur les moyens pédagogiques à mettre en œuvre pour offrir à l'enfant en difficulté des conditions d'accueil adaptées.
Commission disciplinaire constituée du Président de la COIN, des vice-présidents enfance jeunesse et affaires scolaires, de la directrice du service et du responsable de l'ACM concerné par la décision. Cette
commission a pour but de définir la sanction à mettre en place en cas de non-respect du règlement
intérieur par une famille ou en cas de problème grave de comportement d’un enfant ou d’un jeune (après
étude par la commission pédagogique).
En cas de litiges :
Les familles sont invitées à se mettre en relation dans les plus brefs délais avec la Communauté de communes, en
contactant le Directeur du service Enfance-Jeunesse. Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025
Publié le 18/07/2025 ER
ID : 039-243900560-20250710-DCC2025_07_142-DE
MODALITES GENERALES DE TARIFICATION ET PAIEMENT DES
PRESTATIONS
1. La tarification
Les tarifs de chaque temps d'accueil sont différents et sont fixés chaque année par le conseil communautaire. Ils
suivent les directives de la CAF (se reporter à chaque type d'accueil pour plus de détails) (Détail tarif ANNEXE 1).
Ÿ Tarification périscolaire
Les tarifs sont à la séquence : Matin — Midi — Soir.
Un supplément est appliqué pour le petit déjeuner, le repas et le goûter :
XF Petit déjeuner = 0.20€ (en sup.) :
+ Repas: 4.15€ (Inclus dans tarif midi) :
Goûter= 0.30€ (inclus dans tarif Soir).
Le tarif périscolaire est dégressif en fonction du nombre d'enfants de la même fratrie inscrits simultanément à
l'accueil.
Des tarifs plancher et plafond sont définis par la collectivité et peuvent être révisé au choix des élus {annexe 1). Pour les enfants résidant à l'extérieur de la communauté de communes une majoration de 15% sera appliquée
sur le tarif.
© Tarification extrascolaire
Pour l'accueil à la journée, les tarifs sont calculés à l'heure et en fonction des revenus sur lesquels est appliqué un taux d'effort déterminé par le nombre d'enfants à charge dans la famille. (Détail tarif ANNEXE 1).
7 Pour les enfants résidant à l'extérieur de la communauté de communes une majoration de 15% sera
appliquée sur le tarif plein.
Pour les mini camps ou les séjours, il s'agit d’un forfait à l'heure sur la base 10h maximum auquel s'ajoute 35 % du coût du séjour (hébergement et activités spécifiques).
En cas de non-paiement des factures, les familles pourront être convoquées à la CCIN pour régulariser la situation.
2. Facturation et règlement
Une facturation est faite tous les mois par chaque accueil de loisirs et transmise à la trésorerie de Dole qui valide et envoie par courrier les factures aux familles. Aucun règlement ne sera accepté par les responsables d'accueil
où par la communauté de communes.
À savoir !
Toute facture inférieure à 15 € sera mise en attente jusqu’au moment où le cumul des différents temps d'accueil de l'enfant dépassera ce montant (exigence de la Trésorerie).
Le règlement des factures doit être adressé obligatoirement à la Trésorerie Public
136 avenue Léon-Jouhaux BP 39 39107 Dole Cedex
Mode de paiement :
IX Espèces, chèques, (ANCV, CESU...), TIPI (Internet), QR Code,
+ Les chèques doivent être libellés à l'ordre de la Trésorerie de Dole. Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025 ee
Publié le 18/07/2025
ID : 039-243900560-20250710-DCC2025_07_142-DE
Avant la fin du mois, dans le cas où certaines familles auraient, passagèrement, des difficultés financières, elles doivent impérativement en aviser la direction du service enfance-jeunesse de la Communauté de communes Jura Nord, afin d'envisager la solution la plus adaptée à la situation.
A SAVOIR : Après réception de votre facture, le suivi du paiement est effectué par la Trésorerie de Dole. En cas de non-paiement d'une ou plusieurs factures, celle-ci enclenche sa procédure de sanctions pouvant aller d'un simple
courrier de rappel à une saisie administrative sur salaire.
N'hésitez pas à les contacter en cas de difficultés passagères, des solutions pourront être envisagées.
Certains organismes peuvent attribuer des aides
Les centres communaux d'actions Sociales (CCAS) pour cela contacter votre commune,
Certains comités d'entreprise (CE), etc..,
Conseil Départemental, Service Social. HE Envoyé en préfecture le 18/07/2025
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Publié le 18/07/2025
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SANTE
1. Suivi sanitaire
Pour l'ensemble des accueils collectifs de mineurs déclarés auprès de la SDIES, le suivi sanitaire des enfants est une obligation réglementaire. Elle repose sur deux éléments principaux :
e La transmission des informations médicales concernant l'enfant (cf. «fiche sanitaire de liaison » à
compléter et signer lors de toute inscription) ;
e Lesuivi sanitaire des enfants par un animateur référent et désigné comme « assistant sanitaire », pendant
tout le temps où l'enfant lui est confié.
7 Vaccinations : Protéger ses enfants c’est aussi protéger les autres.
Les mineurs accueillis doivent impérativement être à jour de leurs vaccinations pour que l'inscription soit acceptée
(sauf contre-indication médicale). En cas d'absence de contre-indication et de vaccinations obligatoires à jour,
l'enfant pourra être refusé.
Certificats médicaux :
Dans le cadre des accueils de loisirs et des stages (notamment sportifs), les enfants sont amenés à pratiquer des
activités physiques et sportives. C'est pourquoi, en vue de garantir la sécurité des enfants, la Communauté de
communes Jura Nord demande aux familles de remettre, lors de l'inscription, un certificat médical de non-contre-
indication aux activités physiques, sportives et de loisirs. (Valable pour 3 ans).
Dans le cadre des séjours de vacances, un certificat médical complémentaire peut être exigé en fonction des
activités spécifiques que l'enfant sera amené à pratiquer.
Protocole d'Accueil Individualisé (P.A.L.) :
Dans le cadre de certains troubles de santé (allergies, maladies chroniques...), la sécurité des enfants est prise en compte par la signature, dans le cadre scolaire où non, d’un « Protocole d'Accueil Individualisé » (P.AI). Cette
démarche est engagée par la famille auprès du médecin de PMI (pour les enfants de — de 6 ans) ou du médecin scolaire et se conclut par un protocole dont la Communauté de communes Jura Nord est cosignataire.
Ce document organise, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins thérapeutiques de l'enfant ou de l'adolescent, les modalités particulières de la vie quotidienne dans le cadre de la collectivité (par
ex : conditions de prise des repas, interventions médicales, aménagement des horaires et du rythme de vie...
Dès lors qu’un enfant bénéficie, dans le cadre scolaire d’un P.A.I. la copie de ce document doit obligatoirement
être transmise au responsable de l’ACM. La communauté de communes a à cœur d'accueillir tous les enfants, mais si après examen du protocole prescrit par le médecin, la Communauté de communes Jura Nord ne s'avère pas en mesure de garantir le bien-être et la sécurité physique de l'enfant pendant le temps où elle doit l'accueillir,
celle-ci se réserve le droit de refuser la demande d'inscription.
Il convient de noter que dans le cadre des Accueils de Loisirs, les enfants dont le P.AI. prescrit un régime
alimentaire particulier bénéficient de menus adaptés fournis par les parents, tenant compte de leurs allergies. Si
parents fournissent le repas, l’ACM ne facturera que le temps d'accueil de la pause méridienne = cout forfait péri
midi — coût repas grande tablée.
Allergies alimentaires :
Toute allergie alimentaire devra faire l'objet d'un PAI même succinct ou d'un document du médecin précisant les
modalités de repas de l'enfant.
Régimes alimentaires spécifiques :
Dans le cas d’un régime alimentaire spécifique, notamment pour raisons religieuses les parents doivent l'indiquer sur la fiche sanitaire de liaison. Le fournisseur de repas ne propose pas de repas de substitution mais cela ne remet
pas en cause l'équilibre alimentaire de l'enfant, ni les apports nécessaires au bon déroulement de la journée de
l'enfant.
10 Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025 ee
Publié le 18/07/2025
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Traitement médicaux ponctuels ou réguliers :
Aucun médicament (homéopathie comprise) ne peut être administré par le référent sanitaire sans la copie
de l'ordonnance délivrée par le médecin.
En conséquence, pour tout enfant accueilli en collectivité et suivant un traitement médical, les parents doivent
remettre au responsable de la structure l'ensemble des boites de médicaments (avec le nom et le prénom de l'enfant inscrits dessus), accompagnées de l'ordonnance médicale correspondante.
2. Enfant malade ou accidenté
La collectivité n'est pas un environnement favorable quand l'enfant est souffrant. Il est difficile de lui proposer
une espace calme. L'accompagnement par un adulte met en difficulté le reste du groupe.
Tout enfant malade (notamment en cas de maladies contagieuses à éviction obligatoire) où fiévreux doit rester à son domicile et suivre les prescriptions établies par son médecin.
EN CAS DE SYMPTOMES NECESSITANT UNE PRISE EN CHARGE INDIVIDUELLE ET APPARAISSANT AU COURS DE L'ACCUEIL :
a) En ACM où mini camp : Le responsable de l'Accueil de Loisirs contacte les parents, pour les informer de
l'état de santé de l'enfant et leur demander de venir chercher leur enfant le plus rapidement possible.
Si les parents ne sont pas joignables et l'état de santé de l’enfant est préoccupant: Le responsable ou son adjoint contactent les services d'urgence. En fonction de l'avis médical formulé par les urgences,
l'enfant sera soit pris en charge par les pompiers (ou autres services d'urgence), soit garder à l'accueil de loisirs dans l'attente de l’arrivée des parents qui seront à nouveau contactés.
Si les parents ne sont pas joignables et que l’état de santé de l'enfant n’est pas préoccupant : Le responsable ou son adjoint renouvellera les appels aux parents.
b) En séjour de vacances (loin du domicile) : Le responsable du séjour contactera les parents pour les
informer et échanger avec eux de la conduite à tenir : appel au médecin du lieu du séjour ou des services
des urgences. En fonction de l’avis médical formulé par le médecin, la direction du service enfance-
jeunesse de la Communauté de communes Jura Nord, décidera s’il est nécessaire ou non de procéder à
un rapatriement immédiat. || està noter qu’en cas de forte fièvre persistante au-delà d'1/2 journée après
la consultation du médecin, la direction du service enfance-jeunesse procèdera automatiquement au
rapatriement de l'enfant.
ACCIDENT:
a) En cas d'accident bénin : Le référent sanitaire de la structure dispensera les soins nécessaires à l'enfant,
si besoin il contactera le médecin, puis il en informera la famille.
b) En cas d'évènement grave mettant en péril ou compromettant la santé de l'enfant : le responsable de la
Structure contactera le service des urgences qui pourra décider de conduire l'enfant au Centre Hospitalier. Les parents seront immédiatement informés.
c) En cas d’hospitalisation, si le responsable légal de l’enfant n’est pas présent, c'est le responsable de la
structure qui accompagnera alors l'enfant et autorisera toute intervention médicale ou chirurgicale
requise (sous réserve d’avoir l'autorisation parentale dans le dossier de l'enfant).
3. Informations complémentaires santé
Assurance et remboursement des frais médicaux :
La Communauté de communes Jura Nord souscrit chaque année une assurance civile couvrant les accidents susceptibles de survenir par défaut d'entretien des locaux ou du matériel et par faute de surveillance ou de service
de l’équipe encadrante.
Pour tous les autres cas, c'est l'assurance de parents qui sera sollicitée.
Si la Communauté de communes Jura Nord a été amenée à avancer des dépenses pour les soins médicaux administrés à un enfant, les parents seront tenus de lui rembourser le montant des frais qu’elle aura engagé.
11 Envoyé en préfecture le 18/07/2025
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REGLES DE VIE — EXCLUSION
Les règles de vie mises en place dans le cadre des structures d'accueil et de loisirs pour l'enfance — jeunesse s'appuient sur un certain nombre de valeurs :
X# Le rôle prépondérant des parents et des familles,
3# La responsabilisation,
3 L'ouverture à l'autre,
## Le goût d'entreprendre et de s'exprimer,
Le rapport à la règle.
C'est ainsi que les règles de vie en collectivité visent à ce que chaque enfant ou adolescent fasse preuve de respect
dans son comportement (tant à l’égard du matériel, que du lieu de vie et des autres personnes qui l'entourent), de solidarité, de tolérance et qu'il apprenne à être responsable de ses choix et de ses actes.
Ÿ En cas de comportement difficile d’un enfant ou d’un jeune pouvant mettre en danger, l'enfant lui - même, ses pairs ou les adultes, la communauté de Communes de communes pourra règlementer les
temps d’accueils de l'enfant ou du jeune, voire l'exclure si les difficultés d'encadrement s'amplifient et
rendent le comportement incompatible avec un accueil en collectivité.
© Dans le cadre des séjours de vacances (en particulier pour les adolescents), il est rappelé que la présence
et la consommation de drogues, tabac et/ou alcool sont prohibées. Les actes de violence, le racket, le
racisme et tout comportement dangereux sont interdits.
Les relations sexuelles pendant le séjour sont également interdites, Si flirt il y a, les relations de couple doivent rester décentes et ne pas être envahissantes pour le reste du groupe.
Tout manquement grave aux règles de vie mentionnées ci-dessus, sera signalé aux parents. Après concertation avec la famille, la direction du service Enfance-Jeunesse de la Communauté de communes Jura Nord se réserve la possibilité d’exclure le jeune. Dans ce cas, aucun remboursement du séjour ne sera effectué. Les frais de renvoi sont à la charge des parents ainsi que les dégradations perpétuées volontairement par le jeune.
Il'est formellement déconseillé aux enfants et adolescents de venir avec des objets de valeur. En cas de perte ou
de vol d'objets personnels, la Communauté de Communes Jura Nord décline toutes responsabilités. Concernant
l'argent de poche pour les séjours de vacances, les familles sont invitées à donner à leur enfant des sommes raisonnables. Cet argent de poche sera remis avant le départ au responsable du séjour, qui ne le donnera à l'enfant que lorsque celui-ci en aura besoin pour effectuer un achat personnel.
OBJETS CONNECTES :
Les objets connectés devront être éteints et laisser dans le sac. En cas de non-respect de cette consigne, l'objet
sera retiré à l'enfant, et rendu à la famille en fin de journée.
La communauté de communes dégage toute responsabilité en cas de vol ou de
dégradation.
L'utilisation d'objet connecté est interdite pour le bien de l'enfant et de l’ensemble
de la collectivité.
Tout jeu personnel à l'enfant (carte Pokémon ou autre) ne pourra être utilisé à l'accueil de loisirs.
Ilest conseillé de ne rien apporter à l'accueil de loisirs. En cas de non-respect de la consigne le
matériel sera confisqué et rendu le soir aux parents. (Cf. paragraphe rappels à la règle et sanctions).
12 Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025
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Rappel à la règle et sanctions
En cas de non-respect des règles de fonctionnement précisées dans ce règlement, la Communauté de Communes Jura Nord a établi une liste graduelle de rappels à l'ordre et de sanctions qui seront appliquées après signalement
par le responsable de l'accueil auprès du service Enfance Jeunesse.
Sécurité :
Les consignes de sécurité telles qu'établies dans les établissements scolaires seront également appliquées dans
tous les accueils collectifs de mineurs.
+ Non-respect du calendrier vaccinal obligatoire : Refus d'inscription
Retard au-delà des horaires d'ouverture de l'accueil :
©
©
©
Oo
O:
1* retard : rappel oral des règles
2°" retard : courrier rappel des règles
3°" retard : dernier courrier et mise en garde
4 retard : exclusion de l’enfant pendant 1 semaine
5°" retard : exclusion de l'enfant définitive
° Annulation hors délai: Facturation -Suspension inscription
+ Non-respect des délais d'inscription : Non prise en compte de la demande
+. Comportement violent ou insolent : Convocation des parents — exclusion
+ Objets connectés utilisés ou sortis du sac: Confiscation du matériel par le responsable et
restitution à la famille le soir. En cas de récidive convocation de la famille.
+. Jeu ou jouet personnel : même principe que pour les objets connectés
13 Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025 ee
Publié le 18/07/2025
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SPECIFICITES PERISCOLAIRE
1. Période de fonctionnement périscolaire
Le périscolaire correspond à tous les temps avant ou après les temps scolaires (matin-midi-soir) et au mercredi toute la journée (cf, page 3, liste des accueils et conditions ouverture). Les horaires sont affichés dans chacun des
accueils de loisirs et sont consultables sur le site de la communauté de communes Jura Nord (Voir en ANNEXE 2).
Concernant les enfants des écoles non situées sur le lieu d'accueil {Etrepigney, Rans...) les enfants sont acheminés
le midi et le soir dans les accueils par nos soins (minibus ou véhicule Jura Nord ou véhicule personnel déclaré à Jura Nord).
Cas Particulier du mercredi : Différentes tranches horaires sont prévues dans le tableau des tarifs. Nous vous prions de bien vouloir respecter ces créneaux pour l'arrivée ou le départ de votre enfant, afin de ne
pas perturber l'organisation des temps de regroupement et d'activité.
Attention le mercredi, il n’est pas possible d'inscrire son enfant uniquement pour le temps de repas.
2. Planninginscriptions : PORTAIL FAMILLE (Procédure en ANNEXE 2)
Lors de l'inscription de votre enfant à l'accueil de loisirs, le responsable de l'accueil vous a transmis un code pour
accéder au portail famille par lequel vous devrez passer pour réserver une place en fonction de vos besoins.
## Vous connaissez vos besoins sur la totalité d'une période : cochez toutes les cases dont vous avez besoin :
LE Vous ne connaissez pas votre emploi du temps longtemps à l'avance : vous avez jusqu’au lundi 23h59
pour inscrire votre enfant pour la semaine suivante :
# Vous avez exceptionnellement besoin de nos services: appelez le responsable pour exposer votre
situation et inscrire ponctuellement votre enfant. La demande sera validée en fonction de la capacité
d'accueil disponible.
ATTENTION : Toute demande ne sera effective qu'après validation transmise par mail et sous condition de la
disponibilité des places.
A savoir |
Les repas doivent être commandés impérativement le mardi matin. Aucune modification ne sera apportée à partir
de ce jour-là.
3. Modification où annulation d'inscription
Les familles ont la possibilité de modifier où d'annuler leur inscription tant que cette décision intervient auprès du responsable de l’ACM le lundi à 23h59 dernier délai.
Toute annulation doit faire l’objet d'une confirmation écrite, transmise au responsable de l'ALSH dans les plus brefs
délais ET MINIMUM 48 HEURES AVANT. Sans confirmation écrite, l'annulation ne pourra être prise en compte et
l'inscription sera facturée.
Pense bête des annulations à faire :
3 En cas d'absence d'un enseignant, les parents sont tenus d'informer l'accueil, dès que possible, de
l'annulation de sa présence ;
# En cas de voyage scolaire entrainant l'absence de l'enfant sur le temps de repas, les parents sont tenus
d'en informer l'accueil concerné :
I En cas de maladie de l'enfant, les parents doivent impérativement prévenir, le jour même, l'accueil de son absence et de sa durée et annuler les inscriptions prévues sur la période. Une attestation écrite devra être fournie par les parents dans les 7 jours suivant l'absence. Si ce document n'est pas transmis le
montant de l'inscription reste dû ;
#* En cas de contraintes professionnelles (travail en intérim, plannings variables...), les changements de
plannings de dernières minutes entrainant le retrait d’une réservation, les parents sont priés d'en
informer le plus rapidement possible l’accueil et devront transmettre une confirmation écrite. En cas
d'annulation sans écrit le montant de l'inscription reste dû.
14 Envoyé en préfecture le 18/07/2025
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Publié le 18/07/2025
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SPECIFICITE EXTRASCOLAIRE
1. _ Période de fonctionnement extrascolaire
Seuls 5 sites sont ouverts en extrascolaire :
TE FRAISANS,
3 ORCHAMPS,
3 GENDREY,
LE DAMMARTIN MARPAIN,
# SECTEUR JEUNES.
L'extrascolaire se décline en différentes formules :
Accueil classique à la journée,
I Séjours et mini-camps.
2. Modalités générales « accueil classique »
Les ACM sont ouverts de 10 h à 17h à chaque période de vacances scolaires (FERMETURES : vacances de Noël et les 3 premières semaines d'Aout).
Possibilité d'un accueil le matin de 7h à 10 h et le soir de 17h à 18h30.
Dans un souci de sécurité et de respect de la pédagogie et des programmes définis par les équipes, aucune arrivée où départ ne pourra se faire entre 10h et 12h et entre 14h et 17h.
3. Modalités de réservation
Un programme de chaque site ouvert est transmis par courriel. Vous pouvez inscrire votre enfant à la journée (avec ou sans repas) sur la totalité ou non des vacances (2 demi-journées minimum). Programme visible sur le site
de la Communauté de Communes et sur le portail famille.
Nous vous demandons d’être très rigoureux dans vos réservations et dans les délais impartis. Toute demande
transmise après la date limite ne pourra être prise en compte.
4. Modalités spécifiques « mini camps » et séjours SRE
3 Mini camp toute sortie de l'accueil impliquant 1 à 3 nuitées maximum.
Ses mini camps peuvent être proposés par l’ensemble des 5 accueils de loisirs, principalement pendant les grandes
vacances. Toutefois il peut arriver qu'il se déroule aux petites vacances.
Le mini camp peut se faire sous tente ou en hébergement « dur » type gîte, refuge.
Les modalités d'inscription restent les mêmes que pour l'accueil classique.
SE Séjour toute sortie de l'accueil impliquant 4 nuits et plus.
Ses séjours sont proposés principalement au Secteur Jeunes.
Objectifs : ouvrir l'enfant sur un autre univers et sur d'autres activités de plein air et culturelles. En outre, dans le cadre d’un séjour de vacances, le non-respect des règles de vie pourra, après concertation avec
l'enfant et la famille, mener à l'exclusion de l'enfant, et donc à son rapatriement (voir règles de vie- exclusion). Les
frais liés à ce rapatriement restent, dans tous les cas, à la charge des parents.
5. Annulation d'une activité où d’un accueil par la CCIN
Un séjour de vacances, un mini camp ou un accueil classique peut être annulé pour trois motifs principaux :
Une insuffisance des effectifs ;
+ Des conditions météorologiques remettant en cause le bon déroulement des activités et la sécurité des
enfants ;
3 Indisponibilité imprévue du responsable de l'activité.
15 Envoyé en préfecture le 18/07/2025
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Publié le 18/07/2025
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En cas d'annulation préalable au début de l’activité et liée uniquement à l'insuffisance des effectifs, la
Communauté de communes Jura Nord s'engage à prévenir les familles de cette décision dans les plus brefs délais. En outre, la Communauté de communes Jura Nord s'engage, dans la mesure du possible, à leur proposer pour la
même période un autre mode d'accueil et de loisirs pour leur enfant.
Toute annulation du fait de la Communauté de communes Jura Nord implique qu'aucune facturation ne sera faite
à la famille concernant l'activité annulée (ou la partie de l’activité, si l'annulation survient en cours de période).
6. Modification ou annulation d'inscription par la famille
Les familles ont la possibilité de modifier ou d'annuler leur inscription tant que celle-ci est justifiée et notifiée par écrit dans les meilleurs délais pendant la période d'inscription.
Pendant la période d'accueil, une modification pour raisons médicales (certificat à l'appui) où imprévus graves
(décès dans la famille, hospitalisation d'un parent...) n’occasionnera aucune facturation.
Une modification pour convenance personnelle (décision tardive d'aller chez les grands-parents...) ne pourra faire
l’objet d’une annulation de facture.
Règlement intérieur voté à l‘unanimité par délibération n° DCC2023_ 06 094
Le Président,
Gérome FASSENET
16 Envoyé en préfecture le 18/07/2025
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Publié le 18/07/2025
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ANNEXES
ANNEXE 1 : Tarifs
ANNEXE 2 : Portail Familles
ANNEXE 3 : Fiche horaires accueils et école
ANNEXE 4 : Carte Jura Nord
ANNEXE 5 : Engagement règlement intérieur
17 Péri matin
(sans petit
déjeuner)
Mercredi
matin sans
repas
9h-12h
Mercredi A.
Midisans
repas
14h-17h
Mercredi
| matinavec
repas
9h-13h30
Mercredi A.
Midi avec
repas
12h-17h
Mercredi
journée
Péri soir
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Publié le 18/07/2025
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ANNEXE 1
TARIFS PERISCOLAIRE 2025
501.00 € 1001.00 € 1501.00 € 2 001.00 € 2501.00 € 3 001.00 € 350100 € 4 001.00 € à à Plus de à à à à à à à à 500€
1000.00 € 1 500.00 € 2 000.00 € 2 500.00 € 3 000.00 € 3500.00 € 4 000.00 € 4 500.00 €
MERCREDI
501.00 € 1 001.00 € 1501.00 € 2001.00 € 2501.00 € 3 001.00 € 350100 € 4 001.00 € os
à à à à à à à à
1000.00€ 1500.00€ 2 000.00 € 250000 € 3 000.00 € 3 500.00 € 4 000.00 € 4 500.00 €
1.68 1.82 2.10 2.17 2.66 2.79 3.08 3:15 3:21
1/2 journée sans repas
2.52 212200 | 3,15 3.26 3.98 419 4.61 473 4.82
2:52 2.72 3.15 3.26 3,98 419 4,61 4.73 4.82
1/2 journée et journée avec repas (4.05 € le repas Grande Tablée)
7.83 8.14 8.78 8.94 10.03 10.33 10,97 11.14 1128
825 8,59 9:30 9.48 10.69 11.03 1174 11,93 12.08
10.77 1132 12.45 12.74 14.68 15.22 16.36 16.65 16.90
1:26 136 158 1.63 1.99 2.09 231 236 2.41
Dégressivité du tarif périscolaire si plusieurs enfants du foyer accueillis.
Tarif plancher = 500 € - Tarif plafond = 4500€
TARIFS REPAS GRANDE TABLEE 2025
Tarifs TTC 2025 (Prix coûtant) : 4,15€ appliqué au tarif préscolaire midi et mercredi avec repas et extrascolaire
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Reçu en préfecture le 18/07/2025 ee
Publié le 18/07/2025
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e TARIFS EXTRASCOLAIRE 2025
Revenu du foyer N-1 x Taux d'effort (en fonction du nombre d'enfants à charge) = Tarif horaire
Taux d'efforts :
Nombre enfants L'enfant 2 enfants 3 enfants et+
Taux d'effort 0.04% 0.034% 0.028%
Attention : Tranche incompressible : 10h-17h
e TARIFS SEJOURS 2025
Tarifs horaires forfaitaire par tranche de revenu * 10h + 35% du coût du séjour (Hébergement + activités +
transport + repas (goûter et petite déjeuner inclus))
19 Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025 ee
Publié le 18/07/2025
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ANNEXE 2
PORTAIL FAMILLE
Vous pouvez utiliser le lien suivant : https://voutu.be/GNgWYtbRIVE
Ou
Suivre la procédure ci-dessous :
Dans l’espace « inscriptions », vous pouvez :
e Consulter votre calendrier d'inscriptions de vos enfants sur toutes les périodes (passé, en cour
et future).
e _ Inscrire/désinscrire vos enfants de façon périodique ou de façon ponctuelle sauf hors délai.
Également inscrire/désinscrire vos enfants pour les périodes de vacances et/ou mercredi.
Attention, lors de l'inscription ou l’annulation d'inscription de vos enfants, pensez bien à valider votre «
panier » pour valider vos demandes.
Dans votre espace « Mon Compte » vous pouvez :
Consulter les dossiers de vos enfants et nous transmettre/mettre à jours vos documents :
Certificats médicale/justificatif d'absence
Vaccinations
Feuilles d'imposition
Autorisation spécifique
Changer votre adresse postale
Numéro de téléphone … KKK$K
SKK
Dans votre espace « Finances » vous pouvez :
+ Consulter vos factures ainsi que les attestations de présence. Retrouvez également le lien Payfip
pour régler votre facture en ligne.
- Dans l'espace « Mes alertes » vous pouvez consulter, les inscriptions validé et/ou refusé, ainsi que les
demandes de documents à nous transmettre ou à mettre à jour dans votre dossier.
Dans l’espace « Accueil » vous retrouvez toutes les rubriques disponibles ainsi que toutes les actualités
de votre structure et celles des autres ACM.
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ANNEXE 3
HORAIRES D'OUVERTURE DES ACCUEILS DE LOISIRS ET DES ECOLES
ESA FAT T4] ait
LL LL LUS GENDREY
Ë
PNR EN OT
SECTEUR ACM RANS
10 rue des écoles 39700 RANS
GRAS C. 93 &4 8157 66
alshrans@juranord,com
1 école
Ecole primaire Concordia
Mme SIMONNET: 03 84 819 88
ecoleranchotéac-besanceriir Ÿ k
Horaires
Bh30-12h00 |3h45-16n30 |
mardi-jeudi-vendredi
7h-8h30// 12h-18H45/18h30-18h30
21 Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025
Publié le 18/07/2025 ER
ID : 039-243900560-20250710-DCC2025_07_142-DE
SECTEUR ACH SECTEUR ACM
WITREUX DAMPIERRE
MAQUART Morgane 03 84 7113 97
alshdampierre@juranord.com
22 Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025 ee
Publié le 18/07/2025
TE ID : 039-243900560-20250710-DCC2025_07_142-DE
Communauté de communes ANNEXE 4
. MUtigney
. Dammartin-Marpain
. Montmirey-le Château
. Montmirey-la Ville
. Offlanges
. Brans
. Thervay
. Vifreux
. Ougney
10. Pagney
11. Serre-les -Moulières
12. Sermange
13. Saligney
14, Taxenne
15. Rouffange
16. Gendrey
17. Romain Vigearde
18. Louvatange
20. Orchamps
21. La Barre
22. Monteplain
25. Ranchot
24. Dampierre commune
nouvelle (fusion avec
Petit Mercey)
25. Evans
26. Salans
27. Courtefontaine
28. Fraisans
29. Plumont
30. Rans
31. La Bretenière
32. Etrepigney 23
33. Our
©
NO
ER
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D
—
0
E & À
ALSH Ecole Médiathèque Multi accueil Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025 ee
Publié le 18/07/2025
ID : 039-243900560-20250710-DCC2025_07_142-DE
FE ANNEXE 5
Nord Communauté de communes
ENGAGEMENT AU REGLEMENT INTERIEUR
{A remettre au responsable de l’accueil de loisirs - Chaque parent devra signer ensemble ou séparément)
Je soussigné, (nom et prénom du parent} ni parent de
l'enfant atteste
Date Signature
24