Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 906530581b78e
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 437d866426aaa
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - ba811f6500600
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 353f34ec19ad1
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 38ef2ceec8019
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 97f3d81850d83
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 19a67916efecb
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 298211072facf
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 536b8fe67101a
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - c64e049a8c7f4
unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Santé,
Envoyé en préfecture le 07/06/2023
Reçu en préfecture te 07/06/2023
Publié le 07/06/2023 ER
1D : 039-243900560-20230601-DCC2023_06_094-AU
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD
LE 1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
DEPARTEMENT Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du Jeudi 1er juin 2023
Conseillers communautaires en exercice : 48
DU JURA
L'an deux mil vingt-trois, le 13 avril
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle
des fêtes à Gendrey après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur Gérome FASSENET.
Présents : Brans : M. Michael PERES Courtefontaine : M. Jean-
Noël ARNOULD Dammartin Marpain: M. Antony BOURCET
Dampierre : M. Alain GOUNAND, Mme Nathalie HONORIO,
Etrepigney: M. Laurent CHENU Evans: M. François GRESET
25 mai 2023 Fraisans : M. Hubert BACOT, M. Sébastien HENGY, Mme Marie-
Anne LONGY, M. Dominique JOLY, Mme Sophie NIALON
Gendrey: Mme Lydia LUTHRINGER La Barre : M. Philippe
et qu'elle a été faite le GIMBERT La Bretenière : Mme Isabelle GUILLOT Louvatange : M. Gérome FASSENET Montmirey-la-Ville: M. Eric PERTUS
Offlanges: M. Jean-Claude THABARD Our: M. Segundo
25 mai 2023 ALFONSO Pagney : M. Michel GANET Plumont : M. Christophe
PERRET Ranchot : Mme Séverine DEVILLE Rans : M. Jean-Louis
MORLIER, M. Raphaël TEMPESTA Romain: Mme Aurélie
CHANCENOTTE Salans: M. Philippe SMAGGHE, M. Yves
COINCENOT Sermange : M. Michel BENESSIANO Serre les
Moulières : M. Claude TERON Thervay : M. Stéphane ECARNOT
Vitreux : M. Alain GOMOT
Que le nombre des membres en Suppléés : Rouffange : Mme Laetitia BORRE FROISSARD
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
exercice est de : 48 Absents excusés : Dampierre : Mme Laure VALENTIN, M.
Présents : 31 Anthony FALCONNET, Mme Valérie BENDERITTER Evans : M.
Ab SUDDt EE: 1 Emmanuel BARBERET Monteplain: M. Luc BEJEAN
ROSENTS SUPP'ESS : Montmirey-le-Château : M. Martin DAUNE Mutigney : M. Eric
Absents excusés : 16 DRUOT Orchamps : M. Régis CHOPIN, M. Nicolas JOLY, M.
Olivier DEMANDRE, Mme Lucette NAEGELLEN, Mme Michèle
BOUCARD Ougney: M. Cédric IVANES Ranchot : M. Gérard
ROBERT Saligney : M. Gilbert LAVRY Taxenne : M. Ludovic
Exécution des articles L.5212-1 à DUVERNOIS
L.5212-34 du Code Général des Secrétaire de séance : M. Antony BOURCET Collectivités Territoriales . Procurations de vote :
Mandants : Mme Laure VALENTIN (DAMPIERRE), M. Anthony
Délibération n FALCONNET (DAMPIERRE), M. Emmanuel BARBERET (EVANS),
DCC2023_06 094 M. Régis CHOPIN (ORCHAMPS), M. Olivier DEMANDRE
(ORCHAMPS), M. Gérard ROBERT (RANCHOT).
Objet : Mandataires: M. Alain GOUNAND (DAMPIERRE), Mme Nathalie
rodili es HONORIO (DAMPIERRE), M. François GRESET (EVANS), M.
odhicedt ion 5 dax | Gérome FASSENET (LOUVATANGE), M. Jean-Louis MORLIER
dl + tofépieus (RANS), Mme Séverine DEVILLE (RANCHOT).
( | Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h10 et le
de A LCH Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1
Conseil Communautaire du 1° juin 2023 Envoyé en préfecture le 07/06/2023
Reçu en préfecture le 07/06/2023
Publié le 07/06/2023 ET
ID : 039-243900560-20230601-DCC2023_06_094-AU
MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCU
HEBERGEMENT (ALSH)
Au vue de l'évolution du fonctionnement du service « Enfance Jeunesse/Affaires scolaires et Loisirs » et de l'évolution réglementaire, il convient de modifier le règlement intérieur des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).
Les modifications sont en jaune dans le règlement intérieur qui est joint en annexe.
+ +
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
° accepte et valide les modifications du règlement intérieur des ALSH ;
° autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier et à prendre
toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Gérome FASSENE
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 38
Contre : O
Abstention : O
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2
Conseil Communautaire du 1° juin 2023 Envoyé en préfecture le 07/06/2023
Recçu en préfecture le 07/06/2023 en
Publié le 07/06/2023 ER
ID : 039-243900560-20230601-DCC2023_06_094-AU
ANNEXE
Be ord , :
Réglement intérieur
$ Service Enfance-leunesse-Afaires Scolaires et Loisirs
DDR «eine E) 1, rue du Tissage 39700 Dampierre 03.81.71.18.88 r.embarek@]ura-nord.com
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD P.3
Conseil Communautaire du 1° juin 2023 Envoyé en préfecture le 07/06/2023
Reçu en préfecture le 07/06/2023
Publié le 07/06/2023 EM
ID : 039-243900560-20230601-DCC2023_06_094-AU
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
# Les ELUS
Président : Gérome FASSENET
Vice-présidente Enfance - Jeunesse-affaires scolaires : Laure VALENTIN
Ft Les ADMINISTRATIFS
Direchice de service : Régine EMBAREK
03.84.71.18.88 Lemborek@ivra-nord.com
Assistantes de direction Caroline PILLOT - Florlane GUYON PEERIN
03.84.71.18.88 c.pilot@iura-nord.com
Service Ressources Humaines Martène LECAREUX-Delphine BARBERET
Service Comptabilité : Nathalle DA COSTA
Service Juridique : Delphine BARBERET
Service Technique : Florent PICHON
La directrice du service Enfance-leunesse-Affaires Scolaires et Loiss applique la politique définie par les élus. élabore le projet éducatif global de la collectivité, pilote et coordonne les projets enfance-Jeunesse et éducalion, encadre et organise les services et les équipements rattachés à sa direction, prépare el applique le budget de service.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD P. 4
Conseil Communautaire du 1° juin 2023 Envoyé en préfecture le 07/06/2023
Reçu en préfecture le 07/06/2023
Publié le 07/06/2023 ER
ID : 039-243900560-20230601-DCC2023_06_094-AU
LES DIFFERENTS LIEUX ET TEMPS D'ACCUEIL
La communauté de communes à mis en place * Accueils collectis de mineurs (ACM)
& disposition des familles avec différents types d'accueil :
tt FRAISANS : RIOTOT Kévin - 4. rue du Doubs - 03 84 81 53 64
alshfroisans@iura-nord,com (Pénscolore - Mercreai + exctroscolcire)
à DAMMARTIN MARPAIN : MILLET Géraldine - Rue de Champagney -
03.84.81.19.07
alshdammartin&ijura-nord.com (Pérscolore + Mercreai + extroscc'cire)
& DAMPIERRE : MAQUARTMOtgane- 2. route de Fraisans - 08 84 71 1397
aishdampiere@ijura-nord.com (Pénscolare + Mercredi]
“+ RANS : GRAS Clément- 10, rue des écoles - 03 84 81 37 66
aishrans&iura-rord.com (Pénscoiare-éxfrai|
## GENDREY : GRENOT Donne - Chemin des Vignes - 03 84 81 04 67
alshgendrey&iura-nord.com {Penscoksre + extroscüiorel
‘+ MONTMIREY LA VILLE : HANRIOT M-C - 35 rue Alexis Millardet — 03.84.70.24.26
alshmontmirev@iuro-nord.com (Parscolorel
& ORCHAMPS : DAUMAS Sabrina - Rue des Anciens Combattants - 03 84 70 51 56
aishorchompsÆ&ijura-nord.com (Pénscolore r sx'cscoic"e)
Ef VITREUX : CAUTARD Elodie - 10 chemin des Champs Rouge - 03 84 82 61 69
aish ra-n (Pérscolaire]
gishevansäjura-nord.com (PénscoIarel
Ces différents temps d'accueil répondent à des critères réglementaires imposés par
la loi et supervisés par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations (DDCSPP). Chaque année une déclaration de nos accueils
est envoyée aux services réglementaires et validée par eux.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.5
Conseil Communautaire du 1° juin 2023 Envoyé en préfecture le 07/06/2023
Reçu en préfecture le 07/06/2023
Publié le 07/06/2023 ER
ID : 039-243900560-20230601-DCC2023_06_094-AU
CADRE REGLEMENTAIRE GENERAL
1. Qualification du personnel encadrant
La qualification et les taux d'encadrement des structures déclarées auprès des
services de l'Etat sont fixés de manière règlementaire. Ainsi, chaque ACM dispose
d'une équipe composée :
tt D'une] responsable possédant un diplôme professionnel (BPJEPS...) ou d'un
BAFD (Brevet d'aptitude aux fonctions de Directeur) ou tout autre diplôme
admis en équivalence.
D'animateurs pour partie titulaires d'un diplôme professionnel ou d'un BAFA
{Brevet d'aptitudes aux fonctions d'animateur) ou tout autre diplôme admis en
équivalence ou en cours de formation BAFA et d'agents non diplômés.
Le responsable de l'accueil de lois est l'intertocuteur privilégié des parents pour
toutes les questions relalives à l'accueil de l'enfant et aux activités qui lui sont
proposées. Il est chargé de définir le projet pédagogique de la structure. de garantir
sa mise en œuvre.
Le responsable adjoint assure l'accompagnement et le suivi de l’équipe d'animation.
L'adjoint assure la continuité de direction en l'absence du responsable. Il participe à
l'animation des groupes d'enfants
L'animateur de l'accueil de loisrs accueille un groupe d'enfants, de jeunes. Il conçoit,
propose et met en œuvre des activités d'animation et de loisirs dans le cadre du projet
pédagogique de l'équipement.
2. Age des enfants accueillis et faux d'encadrement
Les AËM peuvent accueilir des enfants de 2/4 à 12 ans scolarisés en matemelle ou
primaire.
Enfants de - de 6 ans Enfants de + de 6 ans
Accueil extrascolaire 1 personne pour 8enfants | personne pour 12 enfants
Accueil périscolaire 1 personne pour 12 enfants
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p- 6
Conseil Communautaire du 1* juin 2023 3. Agrément
Envoyé en préfecture le 07/06/2023
Reçu en préfecture le 07/06/2023 CR
Publié le 07/06/2023
ID : 039-243900560-20230601-DCC2023_06_094-AU
Chaque accueil a un agrément délivré par la en fonction des conditions
mataiielles et immobilières mises à disposition par la collectivité. Cet agrément ne peut
en oucun cos être dépassé.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 1 juin 2023
p-7 Envoyé en préfecture le 07/06/2023
Reçu en préfecture le 07/06/2023
Publié le 07/06/2023 ER
ID : 039-243900560-20230601-DCC2023_06_094-AU
MODALITES GENERALES D'INSCRIPTION ET D'ACCUEIL
l. Modañtés générales d'inscription
> Dossier d'inscription
Tout enfant fréquentant un ACM doit avoir préalablement effectué une inscription
auprès du responsable de lo structure. Sans dossier complet l'enfant ne pourra pas
être accuailli.
Pour toute première inscription un dossier et une fiche sanitaire de liaison par enfant,
doivent être renseignés en lien ovec le responsable de l'accueil de loisirs et signés par
les parents.
La fiche sanitaire permet notamment :
tr D'attester que l'enfant a satisfait aux obligations fixées par la législation en matière
de vaccinations {en cas de contre-indication, foumir le certificot du médecin)
x De fournir au responsable de la structure. les renseignements médicaux que la
réglementation exige et dont l'organisateur a besoin pour garantir la sécurité
physique de l'enfant. Il convient de souligner qu'ensuite la Communauté de
communes Jura Nord formule auprès de son personnel d'encadrement les
consignes nécessaires afin que la confidentialité des informations mentionnées sur
cette fiche soit respectée.
N-B: Tout changement de situation familiale ou prolessionnelle (adresse,
téléphone...) doit être impéralivement signalé au responsable de l'accueil pour une
mise à jour du dossier de l'enfant.
+ Documents à fournir
# Fiche de renseignements avec photo d'identité et autorisation parentale.
Attestation d'assurance en responsabilité cmile de l'année en cours.
# Fiche sanitaire avec photocopie de la carte d'assuré social, ou CMU.
&# Ordonnance médicale pour les traitements éventuels (à renouve -haque
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 1* juin 2023 Envoyé en préfecture le 07/06/2023
Reçu en préfecture le 07/06/2023
Publié le 07/06/2023 ET
ID : 039-243900560-20230601-DCC2023_06_094-AU
Ü Certificat médicol de non contre- indication aux activités physiques et
sporiives (dont la baignade) et d'aptitudes à la vie en collectivité. (Pour une
a D
& Photocopie carte d'identité des parents et des personnes autorisées à venir
chercher l'enfant.
& Copie du dernier avis de vos prestations famifales OUI& défaut voire avis
& Arêté du hibunal en cas de divorce ou séparation (si conditions de garde des
enfant spécifquesfIL'SEEUEI ME OEn'a pos prendre Bar pau UN ou
A.=
2. Modafités:d'accueil
Les enfants peuvent prendre leur petit déjeuner sur place jusqu'à 7h45. Au-delà les
enfants auront pris leur petit déjeuner à la maison. Le soir, un goûter est proposé aux
enfants. Le petit déjeuner et Le goûter sont pensés afin de pemettre aux enfants
d'avoir les apports nutritionnels nécessaires et suffisants avant le repas du midi et du
soir. (Aucune nourriture de l'extérieur ne sera acceptée)
> L'amivée et le départ des enfants
Pour l'accuell du matin et du soir. l'heure d'arrivée ou de départ reste au choix des
parents dans le créneau indiqué.
lLest demondé aux parents d'accompagner impéraïivement leur enfant, le matin.
dans les locaux de l'accueil et de le confier à un animateur afin que celui-ci prenne
en compte lo présence de l'enfant. Le soi. l'enfant de ne pourra partir
qu'accompagné par son parent ou une personne habitée et identifiée par l'ACM (cf
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.9
Conseil Communautaire du 1° juin 2023 Envoyé en préfecture le 07/06/2023
Reçu en préfecture le 07/06/2023
Publié le 07/06/2023 ER
ID : 039-243900560-20230601-DCC2023 06 _094-AU
ci-dessous), saufstur<
Laceuei dès le-CP. EE
Si les parents ne peuvent venir chercher, eux-mêmes leur enfant :
& Document écrit avec le nom el le prénom de la personne habitée à venir
prendre l'enfant. Cette personne doit obligatoirement présenter sa carte
d'identité.
N-B : Les enfants à partir de 11 ans peuvent être habiftés à venir chercher un enfant
de + 6ans. Pour les enfants de - 6 ans seules des personnes majeures peuvent être
habäitées.
Siretord des oarents,
Informer le responsable de la structure.
Si un enfant est encore présent sur une structure, après heure de fermeture et
qu'aucune information n'a été transmise. plusieurs étapes :
# Appel aux parents, message sur répondeur si pas de réponse
à Appel aux personnes habilitées si pas de réponse des parents
à Appel gendameïie. si personne joignable
Pendant toute la période durant laquelle l'enfant est accueilli au sein d'une structure
de loisirs intercommunale, celui-ci est placé sous la responsabilité de la Communauté
de Communes Jura Nord. En conséquence. la visite et la présence de personnes non-
inscrites (famille. amis} au sein d'une structure (ACM. stages. séjours de vacances.
mini-camps] n'est pas autorisée. sauf en cas de demande particulière. validée
préalablement, par la Communauté de Communes Jura Nord ou en cos d'invitation
ponctuelle formulée par l’équipe d'encadrement.
3. Commission pédagogique et Commission disciplinaire
Deux commissions distinctes sont mises en place pour traiter des difficultés rencontrées
avec un enfant ou une famille.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 1* juin 2023 Envoyé en préfecture le 07/06/2023
Reçu en préfecture le 07/06/2023
Publié le 07/06/2023 ER
ID : 039-243900560-20230601-DCC2023_06 _094-AU
& Commission pédagogique constituée de 2 responsables d'ACM, la direclrice
de service et le responsable d'ACM concemé par les difficultés rencontrées
avec un enfant. Cette commission a pour but de mener une réflexion sur les
moyens pédagogiques à mettre en œuvre pour offrir à l'enfant en difficulté des
conditions d'accueil adaptées.
Commission disciplinaire constituée du Président de la CCIN, des vice-
présidents enfance jeunesse el affaires scolaires, de la direchice du service et
du responsable de l'ACM concerné par la décision. Cette commission à pour
but de définr lo sanction à meltre en place en cas de nonsespect du
règlement inlérieur par une famille ou en cas de problème grave de
comportement d'un enfant ou d'un jeune (après étude par la commission
pédagogique).
En cos de litiges :
Les familles sont invitées à se mettre en relation dans les plus brefs délais avec lo
Communauté de communes, en contactant le Directeur du service Enfance-
Jeunesse.
4. Rappel à la règle et sanctions
En cas de nonespect des règles de fonctionnement précisées dans ce règlement,
la Communauté de Communes Jura Nord a étabé une liste graduelle de rappels à
l'ordre et de sanctions qui seront appliquées oprès signalement par le responsable
de l'accueil auprès du service Enfance Jeunesse.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p-1n
Conseil Communautaire du 1°’ juin 2023 Envoyé en préfecture le 07/06/2023
Reçu en préfecture le 07/06/2023 ER
Publié le 07/06/2023
ID : 039-243900560-20230601-DCC2023_06_094-AU
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p- 12
Conseil Communautaire du 1° juin 2023 Envoyé en préfecture le 07/06/2023
Reçu en préfecture le 07/06/2023
Publié le 07/06/2023 ER
ID : 039-243900560-20230601-DCC2023_06_094-AU
MODALITES GENERALES DE TARIFICATION ET PAIEMENT DES PRESTATIONS
Les tarifs de chaque temps d'accueil sont différents et sont fixés chaque année parle
conseit communautaire. Ib suivent les directives de la CAF (se reporter à chaque type
Détail torif ANNEXE 2 d'accueil pour plus de détails)
A savoir !
Toute facture inférieure à 15€ sera mise en attente jusqu'au moment où le cumul des
différents temps d'accueil de l'enfant dépassera ce montant (exigence de la
Trésorerie)
Le règlement des factures doit être adressé obligatoirement à la Trésorerie Public
136 avenue Léon-Jouhaux BP 39 39107 Doie Cedex
Mode de paiement :
gs Espèces, chèques. (ANCV, CESU...), TiPI (Internet). QR Code
4 Les chèques doivent être libellés à l'ordre de la Trésorerie de Dole.
difficultés financières, elles doivent impérativement en aviser lo direction du service
I
enfance-jeunesse de la Communauté de communes Jura Nord, afin d'envisager la
solution la plus adaptée à la situation.
rocédre'de/sanchons pouvant
Certains organismes peuvent attribuer des aides
Les centres communaux d'actions Sociales (CCAS) pour cela contacter votre
commune.
# Certains comités d'entreprise (CE). etc.
# Conseil Départemental, Service Social
savait
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD P- 13
Conseil Communautaire du 1° juin 2023 Envoyé en préfecture le 07/06/2023
Reçu en préfecture le 07/06/2023 CR
Publié le 07/06/2023
ID : 039-243900560-20230601-DCC2023_06_094-AU
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.14
Conseif Communautaire du 1° juin 2023 Envoyé en préfecture le 07/06/2023
Reçu en préfecture le 07/06/2023
Publié le 07/06/2023 EM
ID : 039-243900560-20230601-DCC2023_06_094-AU
SANTE
1. Suivi sanitaire
Pour l'ensemble des accueils collectifs de mineurs déclarés auprès de la SDLES. le suivi
sanitaire des enfants est une obligation réglementaire. Elle repose sur deux éléments
principaux :
° La transmission des informations médicales concernant l'enfant (cf. «fiche
sanitaire de liaison » d compléter et signer lors de toute inscription).
° Le suivi sanitaire des enfants pœ un animateur référent et désigné comme
u assistant sanitaire », pendant tout le temps où l'enfant lui est confié.
Protéger ses enfants c'est aussi protéger les autres. Vaccinations :
Les mineurs accueils doivent impérativement être à jour de leurs vaccinations pour
que l'inscription soit acceptée [sauf contre-indication médicale]. En cos d'obsence
Certificats médicaux :
Dans le cadre des accueils de loisirs el des stages (notamment sportifs). les enfants
sont amenés à pratiquer des activités physiques et sportives. C'est pourquoi. en vue
de garantr la sécurité des enfant, la Communauté de communes Jura Nord
demande aux familes de remettre. lors de l'inscription, un certificat médical de non
contre-indication aux activités physiques. sporlives et de loisirs. (Valbié pour Sans)
Dans le cadre des séjours de vacances. un certificat médical complémentaire peut
étre exigé en fonction des activités spécifiques que l'enfant sera omené à praliquer.
Protocote d'Accueil individualisé {P.A.L] :
Dans le cadre de certains troubles de santé (allergies, matadies chraniques...). la
sécurité des enfants est prise en compte par la signature, dans le cadre scolare ou
non. d’un « Protocole d'Accueil individualisé » {(P.A.I]. Cette démarche est engagée
por la famile auprès du médecin de PMI (pour les enfants de - de 6 ons) ou du
médecin scolaïe et se conclut par un protocole dont la Communauté de communes
Jura Nord est cosignafaire.
Ce document organise, dansle respect des compétences de chacun et compte tenu
des besoins thérapeutiques de l'enfant ou de l'adolescent, les modalités particulières
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.15
Conseil Communautaire du 1* juin 2023 Envoyé en préfecture le 07/06/2023
Reçu en préfecture le 07/06/2023
Publié le 07/06/2023 ER
ID : 039-243900560-20230601-DCC2023_06_094-AU
de la vie quotidienne dans le cadre de la collectivité (par ex : conditions de prise des
repas, interventions médicales, aménagement des horaires et du rythme de vie...).
Dès lors qu'un enfant bénéficie, dans le cadre scolaire d'un PAL. la copie de ce
document doit obligatoirement être transmise au responsable de l'ACM. La
communauté de communes a à cœur d'accueillir tous les enfanis. mais si après
examen du protocole prescrit par le médecin, la Communauté de communes Jura
Nord ne s'avère pas en mesure de garantir le bien-être et la sécurité physique de
l'enfant pendant le temps où elle dait l'accueilfr, celle-ci se réserve le droit de refuser
la demande d'inscription.
il convient de noter que dans le cadre des Accueils de Loisirs, les enfants dont le P.A..
prescrit un régime alimentaire particulier bénéficient de menus adaptés fournis par les
parents, tenant compte delleurs allergies. Si parents fournissent le repas, l'ACM ne
facturera que le temps d'accueil de la pause méridienne = cout forfait péri midi -
coût repas grande tablée (=46)
Aucun médicament (homéopathie comprise] ne peut être administré por le référent
sanitaire sans la copie de l'ordonnance délivrée par le médecin.
En conséquence, pour tout enfant accueilli en collectivité et suivant un traitement
médical, les parents doivent remettre au responsable de la structure l'ensemble des
boites de médicaments (ovec le nom et le prénom de l'enfant inscrits dessus),
accompagnées de l'ordonnance médicale correspondante.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p- 16
Conseil Communautaire du 1‘ juin 2023 Envoyé en préfecture le 07/06/2023
Reçu en préfecture le 07/06/2023
Publié le 07/06/2023 ER
ID : 039-243900560-20230601-DCC2023_06_094-AU
oO
e
nr
Q
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD P-17
Conseil Communautaire du 1° juin 2023 Envoyé en préfecture le 07/06/2023
Reçu en préfecture le 07/06/2023
Publié le 07/06/2023 ER
ID : 039-243900560-20230601-DCC2023 _06_094-AU
En cas d'accident bénin : Le référent sanitaire de lo structure dispensera les soins
nécessaires à l'enfant, di besoin il contactera le médecin, puis il en informera la famille.
En cas d'évènement grave mettant en péril ou compromaftant la santé de l'enfant : le
responsable de la structure contactera le service des urgences qui pourra décider de
conduire l'enfant au Centre Hospitalier. Les parents seront immédiatement infommés.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.18
Conseil Communautaire du 1% juin 2023 Envoyé en préfecture le 07/06/2023
Reçu en préfecture le 07/06/2023
Publié le 07/06/2023 ER
ID : 039-243900560-20230601-DCC2023_06_094-AU
3. Informations complémentaires santé
RAPATREMENT
En saison d'un accident ou de l'état de santé de l'enfant, la direction du service
Enfonce-Jeunesse de la Communauté de communes Jura Nord pourra décider, sans
délai de procéder au rapatriement de l'enfant.
En outre, dons le cadre d'un séjour de vacances, le nonsespect des règles de vie
pourra, après concertation avec l'enfont et la famille. mener à l'exclusion de l'enfant.
et donc à son rapatriement {voi régles de vie- exclusion). Les frais liés à ce
rapatriement restent, dans tous les cas, à la charge des parents.
Assurance et remboursement des frais médicaux
La Communauté de communes Jura Nord souscrit chaque année une assurance
civile couvrant les accidents susceptibles de survenir par défaut d'entretien des
locaux ou du matériel et par faute de surveillance ou de service de l'équipe
encadrante.
Pour tous les autres cas, il est recommandé aux parents de souscrire une assurance
responsabilité civile personnelle et une assurance rapatriement pout tout enfant
partant en séjour de vacances.
Si la Communauté de communes Jura Nord a été amenée à avancer des dépenses
pour les soins médicaux administrés à un enfont, les parents seront tenus de lui
rembourser le montant des frais qu'elle aura engagé.
Sécurité
Les consignes de sécurité felles qu'établies dans les établissements scolaires seront
également appliquées dans tous les accueils collectifs de mineurs.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD P- 19
Conseil Communautaire du 1‘ juin 2023 Envoyé en préfecture le 07/06/2023
Reçu en préfecture le 07/06/2023
Publié le 07/06/2023 ER
ID : 039-243900560-20230601-DCC2023_06_094-AU
REGLES DE VIE - EXCLUSION
Les règles de vie mises en place dans k cadre des structures d'accueil et de loisirs
pour l'enfance - jeunesse s'appuient sur un certain nombre de valeurs :
4 Le rôle prépondérant des parents et des familles
Fe] La responsabilisation
L'ouverture à l'autre
D
Le goût d'entreprendre et de s'exprimer
& Le rapport à la règle
C'est ainsi que les règles de vie en collectivité visent à ce que chaque enfant ou
adolescent fasse preuve de respect dans son comportement {tant à l'égard du
matériel, que du lieu de vie et des autres personnes qui l'entourent). de solidarité. de
tolérance el qu'il apprenne à être responsable de ses choix el de ses actes.
En cas de comportement difficile d’un enfant ou d'un jeune pouvant mettre en
danger. l'enfant lui-même. ses pairs Ou les adultes, la communauté de Communes de
communes poura réglementer les temps d'accueils de l'enfant ou du jeune. vore
l'exclure si les difficultés d'encadrement s'ampilifient et rendent le comportement
incompatible avec un accueil en collectivité.
Dans le cadre des séjours de vacances (en particulier pour les adolescents). di est
rappelé que la présence el la consommation de drogues. tabac et/ou alcool sont
prohibées. Les actes de violence. le racket, le racisme et tout comportement
dangereux sont interdits.
Les relations sexuelles pendant le séjour sont également interdites. Si flirt il y a, les
relations de couple doivent rester décentes et ne pos être envahissantes pour le reste
du groupe.
Tout manquement grave aux régles de vie mentionnées ci-dessus. sera signalé aux
parents. Après concertation avec la famille. la drection du serve Enfance-leunesse
de la Communauté de communes Jura Nord se réserve k possibilté d'exclure le
jeune. Dans ce cas. aucun remboursement du séjour ne sera effectué. Les frais de
renvoi sont à la charge des parents ainsi que les dégradations perpéiuées
volontairement par lé jeune.
lLest formellement déconseillé aux enfants et adolescents de venir avec des objets de
valeur. En cos de perte ou de vol d'obiels personnels, la Communauté de Communes
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 1* juin 2023 Envoyé en préfecture le 07/06/2023
Reçu en préfecture le 07/06/2023
Publié le 07/06/2023 EM
ID : 039-243900560-20230601-DCC2023_06_094-AU
Jura Nord décine toutes responsabäités. Concemant l'argent de poche pour les
séjours de vacances, les familles sont invitées à donner à leur enfant des sommes
raisonnables. Cet argent de poche sera remis avant le départ au responsable du
séjour, qui ne le donnera à l'enfant que lorsque celui-ci en aura besoin pour effectuer
un achat personnel
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 21
Conseil Communautaire du 1° juin 2023 Envoyé en préfecture le 07/06/2023
Reçu en préfecture le 07/06/2023
Publié le 07/06/2023 ER
ID : 039-243900560-20230601-DCC2023_06_094-AU
RESTAURATION
Repas en accueils de loisirs
Tout enfant fréquentant l'ACM à la journée, bénéficie le midi d'un repas équilibré,
préparé par un prestataire extérieur. Ce repas est pis avec l'équipe encadrante au
sein de la structure (quand celle-ci le permet} ou dans le restaurant de l'ACM situé à
proximité.
Le personnel d'encadrement accompagne les enfants dans les gestes élémentaires
pemettont la prise du repos dans de bonnes conditions d'hygiène. # leur enseigne le
respect de la nourriture et veile à ce que les enfants goûtent à tous les plats, tout en
considérant avec bienveillance les individuañtés.
Les menus sont élaborés par des professionnels de la restauration et d'une
diététicienne. Les menus sont variés et favorisent la découverte de nombreux aliments
tout en respectant le Plan National Nutrition Santé (PNNS).
En cos de sorties ou d'activités réalisées à l'extérieur de la structure. un pique-nique
est fourni par le service de restauration. Possibilité de repas tiré du sac foumi par la
famille {dans ce cos te repas n'est pas facturé)
Repas en séjours de vacances el mini camp
Dans le cadre des séjours de vacances et des mini camps. les repas sont le plus
souvent élaborés par le personnel d'encadrement, avec la participation des enfants.
Au préoloble, la définition des menus permet d'abarcer avec les enfants les notions
d'équilibre alimentaire.
Au même titre que pour les ACM. le personnel d'encadrement prend toutes les
précautions nécessaires pour assurer une qualité bactérologique irréprochable,
confomément à la réglementation en vigueur.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 1° juin 2023 Envoyé en préfecture le 07/06/2023
Reçu en préfecture le 07/06/2023
Publié le 07/06/2023 ER
ID : 039-243900560-20230601-DCC2023_06_094-AU
LE PERISCOLAIRE
1. Période de fonctionnement périscolaire
DER NQUOIS CT ES DT ON CEMES LOTS OT TION NÉE NÉE MEMESMACrES TOR
lenouinercesMeT'EMICL me CO MpDEGeNNiISI ETS VEUENERER SET
Les horcïres sont affichés dans chacun des accueils de loisrs et sont
consultables sur le site de la communauté de communes Jura Nord. [Voir en ANNEXE
3}
énegux pouril'amvée ouile
ea he rire Afin n re nn naete l'ormoncakon de
déportde: votre -enont.-ofin de ner pos pertuDer l'agonsohon
EXJOUDEME 5 OUR
Concemant les enfants des écoles non situées sure leu d'accueil (Evans, Etrepigney.
RPI Moissey, Rans…} ls enfants sont acheminés le midi et le sor dans les accueils par
nos soins {minibus ou véhicule Jura Nord ou véhicule personnel déclaré à Jura Nord).
2. Planninginscriptions : PORTAIL FAMILLE (Procédure en ANNEXE 4}
# Vous connaissez vos besoins sur la totalité d'une période : cochez toutes les
cases dont vous avez besoin
Vous ne connaissez pos votre emploi du temps longtemps à l'avance : vous
avez jusqu'au mercredi 23h59 pour inscrire votre enfant pour la semaine
suivante
t Vous avez exceptionnelement besoin de nos services : appelez le responsable
pour exposer votre situation et inscrire ponctuellement votre enfant.
ATTENHOR : loule derronce ne iera effective qu'après validation transmne par mai
et sous condition de la disconibiité des places.
Délibération de ta Communauté de Communes de JURA NORD P- 23
Conseil Communautaire du 1° juin 2023 Envoyé en préfecture le 07/06/2023
Reçu en préfecture le 07/06/2023
Publié le 07/06/2023 ER
ID : 039-243900560-20230601-DCC2023_06_094-AU
A savoir!
Les repas doivent étre commandés impérativement le jeudi matin. Aucune
modification ne sera apportée à partir de ce jour-là.
L'équipe d'encadrement du malin et du soir est organisée en fonction des prévisions
d'inscription.
3. Modification ou annulation d'inscription
Les familes ont lo possibilité de modifier ou d'annuler leur inscription tant que cette
décision intervient auprès du responsable de l'ACM le mercredi 23H59 dernier délai.
Toute annulalion doit faire l'ebjet d'une confimation écrite. transmise au responsable
de l'ALSH dans les plus brefs délais. Sans confirmation écrite. l'annulation ne pourra
être prise en compte ef l'inscnplion sera facturée.
Pense bête des annulations à faire :
tt En cos d'absence d'un enseignant. les parents sont tenus d'informer l'accueil.
dès que possible, de l'annulation de sa présence.
tr En cas de voyage scolaire entrainant l'absence de l'enfant sur le temps de
repas, les parents sont tenus d'en informer l'accueil concerné.
t En cos de maladie de l'enfant. les parents doivent impérativement prévenir, le
jour même, l'accueil de son absence et de sa durée et annuler les inscriptions
prévues sur la période. Une attestation écrite devra être fournie par les paren ts
danses 7 jours suivant l'absence. Si ce document n'est pos transmis le montant
de l'inscription reste dû.
H Encas de contraintes professionnelles (travail en intérim, plannings variables...)
les changements de plannings de dernières minutes entrainant le retrait d'une
réservation, les parents sont priés d'en informer le plus rapidement possible
l'accueil et devront transmettre une confimation écrite. En cas d'annulation
sans écrit le montant de l'inscription reste dû.
Concemont, les demandes d'ajouts celles-ci seront traitées suivant la capacité
d'accueil.
4, Tarification et paiement des prestations périscolaires
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD P. 24
Conseil Communautaire du 1° juin 2023 Envoyé en préfecture le 07/06/2023
Reçu en préfecture le 07/06/2023
Publié le 07/06/2023 EM
ID : 039-243900560-20230601-DCC2023_06_094-AU
Les tarifs sont à lo séquence : Matin - Midi - Soi
Un supplément est appliqué pour le petit déjeuner. le repas et le goûter
# Petit déjeuner = 030€ (en sup.)
& Repas: 4€ [Inclus dans tarif midi)
ñ& Goûter= 020€ (inclus dans tarif So)
Le tarif périscolaire est dégressif en fonction du nombre d'enfants de la même fratrie
inscrits simultanément à l'accueil.
Pour les enfants résidant à l'edédeur de la communaulé de communes uné
majoration de 15% sero appliquée sur le forif.
Une facturation est faite tous les mots par chaque accuell de lokirs et transmise à ka
trésorerie de Dole qui valide et envoie par courrier les factures aux familles. Aucun
ÉcmMURSS. Tout doit impérativement passer par la Trésorerie de Dole.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 1* juin 2023 Envoyé en préfecture le 07/06/2023
Reçu en préfecture le 07/06/2023 CM
Publié le 07/06/2023
ID : 039-243900560-20230601-DCC2023_06_094-AU
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p. 26
Conseil Communautaire du 1 juin 2023