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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Santé,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ur THord
DEPARTEMENT
DU
JURA
Le
Président
certifie
que
la
convocation
a été
affichée
le
:
6
février
2025
et
qu'elle
a
été
faite
le
6
février
2025
Que
le
nombre
des
membres
en
exercice
est
de
: 48
Présents
: 41
Absents
suppléés
: o
Absents
excusés
: 8
Exécution
des
articles
L.5212-1
à
L.5212-34
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Délibération
n°
DCC2025_02_025
Objet
:
Modification
du
règlement
intérieur
des
accueils
collectifs
de
mineurs
(ACM)
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
Publié
le
18/02/2025
ID
: 039-243900560-20250213-DCC2025_02_025-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
JURA
NORD
1
chemin
du
Tissage
—
39700
DAMPIERRE
EXTRAIT
Du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
du
Jeudi
13
février
2025
Conseillers
communautaires
en
exercice
: 48
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
13
février
Le
Conseil
Communautaire
de
JURA
NORD
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
à Gendrey
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérome
FASSENET.
Présents
: Brans
: M.
Michael
PERES
Courtefontaine
: M.
Jean-
Noël
ARNOULD
Dammartin
Marpain:
M.
Antony
BOURCET
Dampierre
:
Mme
Laure
VALENTIN,
M.
Alain
GOUNAND,
M.
Anthony
FALCONNET,
Mme
Nathalie
HONORIO
Etrepigney
: M.
Laurent
CHENU
Evans
:
M.
François
GRESET,
M.
Emmanuel
BARBERET
Fraisans
: M.
Hubert
BACOT,
M.
Sébastien
HENGY,
Mme
Marie-Anne
LONGY,
M.
Dominique
JOLY,
Mme
Sophie
NIALON
Gendrey
: M.
Gilbert
TSCHAINE
La
Barre
: M.
Philippe
GIMBERT
La
Bretenière
: Mme
Isabelle
GUILLOT
Louvatange
:
M.
Gérome
FASSENET
Montmirey-la-Ville:
M.
Eric
PERTUS
Montmirey-le-Château
: M.
Martin
DAUNE
Mutigney
: M.
Eric
DRUOT
Offlanges:
M.
Jean-Claude
THABARD
Orchamps
: M.
Régis
CHOPIN,
M.
Olivier
DEMANDRE
Our:
M.
Segundo
ALFONSO
Pagney
: M.
Michel
GANET
Plumont:
M.
Christophe
PERRET
Ranchot
: Mme
Séverine
MARANO,
M.
Gérard
ROBERT
Rans:
M.
Jean-Louis
MORLIER,
M.
Raphaël
TEMPESTA
Romain:
Mme
Aurélie
CHANCENOTTE
Rouffange
:
Mme
Marie-Hélène
VACHET
Salans
: M.
Philippe
SMAGGHE,
M.
Yves
COINCENOT
Saligney:
M.
Gilbert
LAVRY
Sermange
: M.
Michel
BENESSIANO
Serre
les
Moulières
: M.
Claude
TERON
Taxenne
:
M.
Ludovic
DUVERNOIS
Thervay
: M.
Stéphane
ECARNOT
Suppléés
:
Absents_excusés
:
Dampierre:
Mme
Valérie
BENDERITTER
Monteplain
: M.
Luc
BEJEAN
Orchamps
: M.
Nicolas
JOLY,
Mme
Lucette
NAEGELLEN,
Mme
Michèle
BOUCARD
Ougney:
M.
Cédric
IVANES
Vitreux
: M.
Alain
GOMOT
Secrétaire
de
séance
: M.
Ludovic
DUVERNOIS
Procurations
de
vote :
Mandants
:
Mme
Lucette
NAEGELLEN
(ORCHAMPS)
M.
Nicolas
JOLY
(ORCHAMPS)
Mandataires:
M.
Olivier
DEMANDRE
(ORCHAMPS)
M.
Régis
CHOPIN
(ORCHAMPS)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Président
ouvre
la séance
à
19h10
et
le
Conseil
Communautaire
a pu
délibérer
valablement.
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de JURA
NORD
p.1
Conseil
Communautaire
du
13
février
2025 Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
ER
Publié
le
18/02/2025
ID
: 039-243900560-20250213-DCC2025_02_025-DE
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
ATTUTIES
COLLECTIFS
DE
MINEURS
{(ACM)
Suite
à des
remarques
de
là
CAF,
il convient
de
modifier
le
règlement
intérieur
des
ACM.
Le
règlement
intérieur
est
joint
en
annexe
séparée.
A
l'unanimité,
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Accepte
et
valide
les
modifications
du
règlement
intérieur
des
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
(ACM)
;
°
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
ce
règlement
intérieur
et
tout
acte
afférent
à
ce
dossier
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Gérome
FASSENET
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 43
Contre
: Oo
Abstention
: ©
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.2
Conseil
Communautaire
du
13
février
2025 Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
on
Publié
le
18/02/2025
ID
: 089-243900560-20250213-DCC2025
02_025-DE
ur
de
d
lv
ln
L
Nord Communauté de communes Rétlement
intérieur
Service
Enfance-leunesse-Affaires
Scolaires
et
Loisirs
1,
rue
du
Tissage
39700
Dampierre
03.81.71.18.88
r.embarek@jura-nord.com Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
Publié
le
18/02/2025
ET
ID
: 039-243900560-20250213-DCC2025_02_025-DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
+
Les
ELUS
Président
:
Gérome
FASSENET
Vice-présidente
Enfance
Jeunesse/Affaires
scolaires
:
Laure
VALENTIN
+
Les
ADMINISTRATIFS
+
Responsable
de
Pôle
enfance
jeunesse
—
affaires
scolaires
et
loisirs
:
Régine
EMBAREK
03.84.71.18.88
r.embarek@jura-nord.com
+ __ Responsable
adjointe :
Barbara
MOSCARELLO
03.84.71.18.88
responsable-adj.eje@jura-nord.com
+
Assistantes
de
direction
:
Maryline
DIEZ
AMOROSO
03.84.71.18.88
remplacementseje@jura-nord.com
Floriane
DUPAS
03.84.71.18.88
assistanteeje@jura-nord.com
e
Service
Ressources
Humaines :
Delphine
FOUILLOT
Marlène
LECAREUX
e
Service
Comptabilité
:
Nathalie
DA
COSTA
e
Service
Juridique
:
Delphine
FOUILLOT
e
Service
Technique :
Bruno
TSCHANTRE
La
responsable
du
service
Enfance
Jeunesse/Affaires
Scolaires
et
Loisirs
applique
la
politique
définie
par
les
élus,
élabore
le
projet
éducatif
global
de
la
collectivité,
pilote
et
coordonne
les
projets
enfance-Jeunesse
et
éducation,
encadre
et
organise
les
services
et
les
équipements
rattachés
à sa
direction,
prépare
et applique
le budget
de
service. Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
Publié
le
18/02/2025
ET
ID
: 039-243900560-20250213-DCC2025_02_025-DE
LES
DIFFERENTS
LIEUX
ET
TEMPS
D'ACCUEIL
La
Communauté
de
Communes
a
mis
en
place
8
Accueils
collectifs
de
mineurs
(ACM)
et
1
secteur
jeunes
à
disposition
des
familles
avec
différents
types
d'accueil
:
+
FRAISANS
: RIOTOT
Kévin
-
4,
rue
du
Doubs
—
03
84
81
53
64
alshfraisans@jura-nord.com
(Périscolaire
+
Mercredi
+
extrascolaire)
+
DAMMARTIN
MARPAIN
: DEGAUGUE
D.
—
Rue
de
Champagney
—
03.84.81.19.07
alshdammartin-marpain@iura-nord.com
(Périscolaire
+
Mercredi
+
extrascolaire)
+
DAMPIERRE
: MAQUART
Morgane
-
2,
route
de
Fraisans
-
03
84
71
13
97
alshdampierre@jura-nord.com
(Périscolaire
+
Mercredi)
#
RANS
: GRAS
Clément-
10,
rue
des
écoles
-
03
84
81
37
66
alshrans@jura-nord.com
(Périscolaire
+
Extra)
+
GENDREY
: GRENOT
Dorine
-
Chemin
des
Vignes
-
03
84
81
04
67
alshgendrey@jura-nord.com
(Périscolaire
+
extrascolaire)
3%
MONTMIREY
LA
VILLE
: LAFAYE
G.-—
35
rue
Alexis
Millardet
—
03.84.70.24.26
alshmontmirevlaville@jura-nord.com__
(Périscolaire)
#
ORCHAMPS
: DAUMAS
Sabrina
-
Rue
des
Anciens
Combattants
-
03
84
70
5156
alshorchamps@ijura-nord.com
(Périscolaire
+
extrascolaire)
+
VITREUX
: CAUTARD
Elodie
—
10
chemin
des
Champs
Rouge
—
03
84
82
61
69
alshougnev@ijura-nord.com
(Périscolaire)
+
SECTEUR
JEUNES
: CARRET
BIZET
Zoé
—
06
74
34
68
24
secteurjeune@jura-nord.com
Ces
différents
temps
d'accueil
répondent
à
des
critères
réglementaires
imposés
par
la
loi
et
supervisés
par
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
(DDCSPP).
Chaque
année
une
déclaration
de
nos
accueils
est
envoyée
aux
services
réglementaires
et validée
par
eux. Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
Publié
le
18/02/2025
ET
ID
: 039-243900560-20250213-DCC2025_02_025-DE
CADRE
REGLEMENTAIRE
GENERAL
1.
Qualification
du
personnel
encadrant
La
qualification
et
les taux
d'encadrement
des
structures
déclarées
auprès
des
services
de
l'Etat
sont
fixés
de
manière
règlementaire.
Ainsi,
chaque
ACM
dispose
d'une
équipe
composée
:
xt
D’un(e)
responsable
possédant
un
diplôme
professionnel
(BPJEPS...)
ou
d'un
BAFD
(Brevet
d'aptitude
aux
fonctions
de
Directeur)
ou
tout
autre
diplôme
admis
en
équivalence
;
+
D'animateurs
pour
partie
titulaires
d'un
diplôme
professionnel
ou
d'un
BAFA
(Brevet
d’aptitudes
aux
fonctions
d’animateur)
ou
tout
autre
diplôme
admis
en
équivalence
ou
en
cours
de
formation
BAFA
et
d'agents
non
diplômés.
Le
responsable
de
l'accueil
de
loisirs
est
l'interlocuteur
privilégié
des
parents
pour
toutes
les
questions
relatives
à
l'accueil
de
l'enfant
et
aux
activités
qui
lui
sont
proposées.
IL est
chargé
de
définir
le projet
pédagogique
de
la
structure,
de
garantir
sa
mise
en
œuvre.
Le
responsable
adjoint
assure
l'accompagnement
et
le
suivi
de
l'équipe
d'animation.
L'adjoint
assure
la
continuité
de
direction
en
l'absence
du
responsable.
Il
participe
à
l'animation
des
groupes
d'enfants.
L'animateur
de
l’accueil
de
loisirs
accueille
un
groupe
d’enfants,
de
jeunes.
I
conçoit,
propose
et
met
en
œuvre
des
activités
d'animation
et
de
loisirs
dans
le cadre
du
projet
pédagogique
de
l'équipement.
2.
Age
des enfants
accueillis
et taux d’encadrement
Les
ACM
peuvent
accueillir
des
enfants
de
2
1/2
à
12
ans
scolarisés
en
maternelle
ou
primaire.
Enfants
de
-
de
6
ans
Enfants
de
+
de
6
ans
Accueil
extrascolaire
1 personne
pour
8
enfants
1 personne
pour
12
enfants
Accueil périscolaire
1 personne
pour
12
enfants
3.
Agrément
Chaque
accueil
a
un
agrément
délivré
par
la
SDJES
en
fonction
des
conditions
matérielles
et
immobilières
mises
à
disposition
par
la
collectivité.
Cet
agrément
ne
peut
en
aucun
cas
être
dépassé. Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
Publié
le
18/02/2025
ET
ID
: 039-243900560-20250213-DCC2025_02_025-DE
MODALITES
GENERALES
D'INSCRIPTION
ET
D'ACCUEIL
1.
Modalités
générales
d’inscription
>
Dossier
d'inscription
Tout
enfant
fréquentant
un
ACM
doit
avoir
préalablement
effectué
une
inscription
auprès
du
responsable
de
la
structure.
Sans
dossier
complet
l'enfant
ne
pourra
pas
être
accueilli.
Pour
toute
première
inscription
un
dossier
et
une
fiche
sanitaire
de
liaison
par
enfant,
doivent
être
renseignés
en
lien
avec
le
responsable
de
l’accueil
de
loisirs
et
signés
par
les
parents.
Le
règlement
intérieur
devra
impérativement
être
signé
et
précédé
de
la
mention
«
lu
et
approuvé
»
(ANNEXE
6).
La fiche sanitaire
permet
notamment
:
x
D'attester
que
l'enfant
a satisfait
aux
obligations
fixées
par
la
législation
en
matière
de
vaccinations
(en
cas
de
contre-indication,
fournir
le
certificat
du
médecin)
;
x
De
fournir
au
responsable
de
la
structure,
les
renseignements
médicaux
que
la
réglementation
exige
et dont
l'organisateur
a
besoin
pour
garantir
la
sécurité
physique
de
l'enfant.
il convient
de
souligner
qu’ensuite
la Communauté
de
communes
Jura
Nord
formule
auprès
de
son
personnel
d'encadrement
les
consignes
nécessaires
afin
que
la
confidentialité
des
informations
mentionnées
sur
cette
fiche
soit
respectée.
N-B
: Tout
changement
de
situation
familiale
ou
professionnelle
(adresse,
téléphone...)
doit
être
impérativement
signalé
au
responsable
de
l'accueil
pour
une
mise
à
jour
du
dossier
de
l'enfant.
Documents
à fournir
Fiche
de
renseignements
avec
photo
d'identité
et
autorisation
parentale
;
Attestation
d'assurance
en
responsabilité
civile
de
l’année
en
cours
;
Fiche
sanitaire
avec
photocopie
de
la
carte
d'assuré
social,
ou
CMU
;
Ordonnance
médicale
pour
les
traitements
éventuels
(à
renouveler
chaque
année
et
à
chaque
nouveau
traitement)
;
Certificat
médical
de
non
contre-
indication
aux
activités
physiques
et
sportives
(dont
la
baignade)
(Pour
une
durée
de
trois
ans) ;
Photocopie
carte
d'identité
des
parents
et
des
personnes
autorisées
à
venir
chercher
l'enfant
;
Copie
du
dernier
avis
de
vos
prestations
familiales
où
à défaut
votre
avis
d'imposition
;
Arrêté
du
tribunal
en
cas
de
divorce
ou
séparation
(si
conditions
de
garde
des
enfants
spécifiques).
L'accueil
de
loisirs
n’a
pas
à
prendre
parti
pour
l'un
au
l’autre
des
parents
et
appliquera
strictement
ce
qui
est
précisé
dans
le
jugement.
En
cas
de
situation
conflictuelle
entre
les
parents,
l’accueil
de
loisirs
ne
pourra
en
aucun
être
l'intermédiaire
pour
toute
communication
ou
règlement
de
conflit.
S'il
s'avérait
qu'une
telle
situation
se
produit,
le
responsable
de
l'accueil
fera
un
rapport
au
service
Enfance
Jeunesse
qui
convoquera
la
commission
disciplinaire
pour
statuer
sur
la
situation.
EX HE LE EME EE
ATTENTION :
L'absence
d'inscription
remet
en
cause
la
sécurité
de
l'enfant,
des
animateurs
et
de
la collectivité. 2.
Modalités
d'accueil
Les
enfants
peuvent
prendre
leur
petit
déjeuner
sur
place
jusqu’à
7h45.
Au-delà
les
enfants
auront
pris
leur
petit
déjeuner
à
la
maison.
Le
soir,
un
goûter
est
proposé
aux
enfants.
Le
petit
déjeuner
et
Le
goûter
sont
pensés
afin
de
permettre
aux
enfants
d’avoir
les
apports
nutritionnels
nécessaires
et
suffisants
avant
le
repas
du
midi
et
du
soir.
(Aucune
nourriture
de
l'extérieur
ne
sera
acceptée). Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
Publié
le
18/02/2025
ET
ID
: 039-243900560-20250213-DCC2025_02_025-DE
>
L'arrivée
et
le départ
des
enfants
Pour
l'accueil
du
matin
et
du
soir,
l'heure
d'arrivée
ou
de
départ
reste
au
choix
des
parents
dans
le créneau
indiqué.
Il est
demandé
aux
parents
d'accompagner
impérativement
leur
enfant,
le
matin,
dans
les
locaux
de
l’accueil
et
de
le
confier
à
un
animateur
afin
que
celui-ci
prenne
en
compte
la
présence
de
l'enfant.
Le
soir,
l'enfant
de
—
8
ans
ne
pourra
partir
qu'accompagné
par
son
parent
ou
une
personne
habilitée
et
identifiée
par
l'ACM
(cf.
ci-dessous).
Au-delà
de
8
ans,
l'enfant
pourra
quitter
seul
l'accueil,
uniquement
si
les
parents
l'ont
stipulé
sur
le
dossier.
Si les
parents
ne
peuvent
venir
chercher,
eux-mêmes
leur
enfant :
3
Document
écrit
avec
le
nom
et
le
prénom
de
la
personne
habilitée
à
venir
prendre
l'enfant.
Cette
personne
doit
obligatoirement
présenter
sa
carte
d'identité.
N-B
: Les
enfants
à
partir
de
11
ans
peuvent
être
habilités
à
venir
chercher
un
enfant
de
+
6ans.
Pour
les
enfants
de
-
6
ans
seules
des
personnes
majeures
peuvent
être
habilitées.
Si retard des parents
+
Informer
le
responsable
de
la
structure.
Si
un
enfant
est
encore
présent
sur
une
structure,
après
heure
de
fermeture
et
qu'aucune
information
n’a
été
transmise,
plusieurs
étapes :
+
Appel
aux
parents,
message
sur
répondeur
si
pas
de
réponse,
+
Appel
aux
personnes
habilitées
si
pas
de
réponse
des
parents,
+
Appel
gendarmerie,
si
personne
joignable.
Pendant
toute
la
période
durant
laquelle
l'enfant
est
accueilli
au
sein
d’une
structure
de
loisirs
intercommunale,
celui-ci
est
placé
sous
la
responsabilité
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord.
En
conséquence,
la visite
et
la
présence
de
personnes
non-inscrites
(famille,
amis...)
au
sein
d'une
structure
(ACM,
stages,
séjours
de
vacances,
mini-camps)
n'est
pas
autorisée,
sauf
en
cas
de
demande
particulière,
validée
préalablement,
par
la Communauté
de
Communes
Jura
Nord
ou
en
cas
d'invitation
ponctuelle
formulée
par
l’équipe
d'encadrement.
3.
Commission
pédagogique
et Commission
disciplinaire
Deux
commissions
distinctes
sont
mises
en
place
pour
traiter
des
difficultés
rencontrées
avec
un
enfant
ou
une
famille.
#+
Commission
pédagogique
constituée
de
2
responsables
d'ACM,
la directrice
de
service
et
le
responsable
d'ACM
concerné
par
les
difficultés
rencontrées
avec
un
enfant.
Cette
commission
a
pour
but
de
mener
une
réflexion
sur
les
moyens
pédagogiques
à
mettre
en
œuvre
pour
offrir
à
l'enfant
en
difficulté
des
conditions
d'accueil
adaptées.
+
Commission
disciplinaire
constituée
du
Président
de
la
CCJN,
des
vice-présidents
enfance
jeunesse
et
affaires
scolaires,
de
la
directrice
du
service
et
du
responsable
de
l'ACM
concerné
par
la
décision.
Cette
commission
a
pour
but
de
définir
la
sanction
à
mettre
en
place
en
cas
de
non-respect
du
règlement
intérieur
par
une
famille
ou
en
cas
de
problème
grave
de
comportement
d'un
enfant
ou
d’un
jeune
(après
étude
par
la
commission
pédagogique).
TE
En
cas de litiges :
Les
familles
sont
invitées
à se
mettre
en
relation
dans
les
plus
brefs
délais
avec
la Communauté
de
communes,
en
contactant
le
Directeur
du
service
Enfance-Jeunesse. Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
Publié
le
18/02/2025
ET
ID
: 039-243900560-20250213-DCC2025_02_025-DE
4.
Rappel
à la règle et sanctions
En
cas
de
non-respect
des
règles
de
fonctionnement
précisées
dans
ce
règlement,
la
Communauté
de
Communes
jura
Nord
a
établi
une
liste
graduelle
de
rappels
à
l'ordre
et
de
sanctions
qui
seront
appliquées
après
signalement
par
le
responsable
de
l'accueil
auprès
du
service
Enfance
Jeunesse.
e
Non-respect
du
calendrier
vaccinal
obligatoire
: Refus
d'inscription
°
Retard
au-delà
des
horaires
d'ouverture
de
l'accueil :
Oo O oO O O
1#
retard
: rappel
oral
des
règles
2ème
retard
: courrier
rappel
des
règles
3ème
retard
: dernier
courrier
et
mise
en
garde
4ème
retard
: exclusion
de
l'enfant
pendant
1 semaine
5ème
retard
: exclusion
de
l'enfant
définitive
°
Annulation
hors
délai:
Facturation
-suspension
inscription
°
Non-respeci
des
délais
d'inscription
:Non
prise
en
compte
de
la
demande
e
Comportement
violent
ou
insolent
: Convocation
des
parenis
—-
exclusion
+
Objets
connectés
utilisés
ou
sortis
du
sac:
Confiscation
du
matériel
par
le
responsable
et
restitution
à
la
famille
le
soir.
En
cas
de
récidive
convocation
de
la famille.
e
Jeu
ou
jouet
personnel
: même
principe
que
pour
les
objels
connectés Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
Publié
le
18/02/2025
ET
ID
: 039-243900560-20250213-DCC2025_02_025-DE
MODALITES
GENERALES
DE
TARIFICATION
ET
PAIEMENT
DES
PRESTATIONS
Les
tarifs
de
chaque
temps
d'accueil
sont
différents
et
sont
fixés
chaque
année
par
le
conseil
communautaire.
Ils
suivent
les
directives
de
la
CAF
(se
reporter
à
chaque
type
d'accueil
pour
plus
de
détails)
(Détail
tarif
ANNEXE
1).
A
savoir
|
Toute
facture
inférieure
à
15
€
sera
mise
en
attente
jusqu'au
moment
où
le
cumul
des
différents
temps
d'accueil
de
l'enfant
dépassera
ce
montant
(exigence
de
la
Trésorerie).
Le
règlement
des
factures
doit
être
adressé
obligatoirement
à
la
Trésorerie
Public
136
avenue
Léon-Jouhaux
BP
39
39107
Dole
Cedex
Mode
de
paiement
:
3
Espèces,
chèques,
(ANCV,
CESU...),
TIPI
(Internet),
QR
Code,
x
Les
chèques
doivent
être
libellés
à
l'ordre
de
la
Trésorerie
de
Dole.
Avant
la
fin
du
mois,
dans
le
cas
où
certaines
familles
auraient,
passagèrement,
des
difficultés
financières,
elles
doivent
impérativement
en
aviser
la
direction
du
service
enfance-jeunesse
de
la
Communauté
de
communes
Jura
Nord,
afin
d'envisager
la
solution
la
plus
adaptée
à
la
situation. ASAVOIR
: Après
réception
de
votre
facture,
le
suivi
du
paiement
est
effectué
par
la
Trésorerie
de
Dole.
En
cas
de
non-paiement
d’une
ou
plusieurs
factures,
celle-ci
enclenche
sa
procédure
de
sanctions
pouvant
aller
d’un
simple
courrier
de
rappel
à une
saisie
administrative
sur salaire.
N'hésitez
pas
à les
contacter
en
cas
de
difficultés
passagères,
des
solutions
pourront
être
envisagées.
Certains
organismes
peuvent
attribuer
des
aides
#
Les
centres
communaux
d'actions
Sociales
(CCAS)
pour
cela
contacter
votre
commune,
Yt
Certains
comités
d'entreprise
(CE),
etc...,
#
Conseil
Départemental,
Service
Social. Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
Publié
le
18/02/2025
ET
ID
: 039-243900560-20250213-DCC2025_02_025-DE
SANTE
1.
Suivi sanitaire
Pour
l’ensemble
des
accueils
collectifs
de
mineurs
déclarés
auprès
de
la
SDJES,
le
suivi
sanitaire
des
enfants
est
une
obligation
réglementaire.
Elle
repose
sur
deux
éléments
principaux
:
e
La
transmission
des
informations
médicales
concernant
l'enfant
(cf.
«
fiche
sanitaire
de
liaison
>»
à compléter
et
signer
lors
de
toute
inscription)
;
s
Le
suivi
sanitaire
des
enfants
par
un
animateur
référent
et désigné
comme
«
assistant
sanitaire
»,
pendant
tout
le temps
où
l'enfant
lui
est
confié.
Vaccinations
:
Protéger
ses
enfants
c'est
aussi
protéger
les
autres.
Les
mineurs
accueillis
doivent
impérativement
être
à
jour
de
leurs
vaccinations
pour
que
l'inscription
soit
acceptée
(sauf
contre-indication
médicale).
En
cas
d'absence
de
contre-
indication
et
de
vaccinations
obligatoires
à jour,
l'enfant
pourra
être
refusé.
Certificats médicaux: Dans
le
cadre
des
accueils
de
loisirs
et
des
stages
(notamment
sportifs),
les
enfants
sont
amenés
à
pratiquer
des
activités
physiques
et
sportives.
C’est
pourquoi,
en
vue
de
garantir
la
sécurité
des
enfants,
la
Communauté
de
communes
Jura
Nord
demande
aux
familles
de
remettre,
lors
de
l'inscription,
un
certificat
médical
de
non-contre-indication
aux
activités
physiques,
sportives
et de
loisirs.
(Valable
pour
3
ans).
Dans
le
cadre
des
séjours
de
vacances,
un
certificat
médical
complémentaire
peut
être
exigé
en
fonction
des
activités
spécifiques
que
l'enfant
sera
amené
à
pratiquer.
Protocole
d'Accueil
individualisé
(P.A.L.)
:
Dans
le
cadre
de
certains
troubles
de
santé
(allergies,
maladies
chroniques...),
la
sécurité
des
enfants
est
prise
en
compte
par
la
signature,
dans
le
cadre
scolaire
ou
non,
d'un
«
Protocole
d'Accueil
Individualisé
»
(P.A.I).
Cette
démarche
est engagée
par
la famille
auprès
du
médecin
de
PMI
(pour
les
enfants
de
—
de
6
ans)
ou
du
médecin
scolaire
et
se
conclut
par
un
protocole
dont
la
Communauté
de
communes
Jura
Nord
est
cosignataire.
Ce
document
organise,
dans
le respect
des
compétences
de
chacun
et compte
tenu
des
besoins
thérapeutiques
de
l'enfant
ou
de
l'adolescent,
les
modalités
particulières
de
la
vie
quotidienne
dans
le cadre
de
la collectivité
(par
ex
: conditions
de
prise
des
repas,
interventions
médicales,
aménagement
des
horaires
et
du
rythme
de
vie.….).
Dès
lors
qu'un
enfant
bénéficie,
dans
le cadre
scolaire
d’un
P.A.I.
la
copie
de
ce
document
doit
obligatoirement
être
transmise
au
responsable
de
l'ACM.
La
communauté
de
communes
a
à
cœur
d'accueillir
tous
les
enfants,
mais
si
après
examen
du
protocole
prescrit
par
le
médecin,
la Communauté
de
communes
jura
Nord
ne
s'avère
pas
en
mesure
de
garantir
le
bien-être
et
la sécurité
physique
de
l'enfant
pendant
le
temps
où
elle
doit
l’accueillir,
celle-ci
se
réserve
le
droit
de
refuser
la
demande
d'inscription.
il convient
de
noter
que
dans
le cadre
des
Accueils
de
Loisirs,
les
enfants
dont
le
P.A.I.
prescrit
un
régime
alimentaire
particulier
bénéficient
de
menus
adaptés
fournis
par
les
parents,
tenant
compte
de
leurs
allergies.
Si
parents
fournissent
le
repas,
l'ACM
ne
facturera
que
le
temps
d'accueil
de
la pause
méridienne
= cout
forfait
péri
midi
—
coût
repas
grande
tablée
(4€).
Allergies
alimentaires
:
Toute
allergie
alimentaire
devra
faire
l'objet
d'un
PAF
même
succinct
ou
d'un
document
du
médecin
précisant
les
modalités
de
repas
de
l'enfant.
Régimes
alimentaires
spécifiques: Dans
le
cas
d’un
régime
alimentaire
spécifique,
notamment
pour
raisons
religieuses
les
parents
doivent
l'indiquer
sur
la
fiche
sanitaire
de
liaison.
Le
fournisseur
de
repas
ne
propose
pas
de
repas
de
substitution
mais
cela
ne
remet
pas
en
cause Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
Publié
le
18/02/2025
ET
ID
: 039-243900560-20250213-DCC2025_02_025-DE
l'équilibre
alimentaire
de
l'enfant,
ni
les
apports
nécessaires
au
bon
déroulement
de
la journée
de
l'enfant.
Traitement
médicaux
ponctuels
ou réguliers
:
Aucun
médicament
(homéopathie
comprise)
ne
peut
être
administré
par
le
référent
sanitaire
sans
la
copie
de
l’ordonnance
délivrée
par
le
médecin.
En
conséquence,
pour
tout
enfant
accueilli
en
collectivité
et suivant
un
traitement
médical,
les
parents
doivent
remettre
au
responsable
de
la structure
l’ensemble
des
boites
de
médicaments
(avec
le nom
et le prénom
de
l'enfant
inscrits
dessus),
accompagnées
de
l’ordonnance
médicale
correspondante.
2.
Enfant
malade
ou
accidenté
La
collectivité
n'est
pas
un
environnement
favorable
quand
l'enfant
est
souffrant.
Il est
difficile
de
lui
proposer
une
espace
calme.
L'accompagnement
par
un
adulte
met
en
difficulté
le
reste
du
groupe.
Tout
enfant
malade
(notamment
en
cas
de
maladies
contagieuses
à
éviction
obligatoire)
ou
fiévreux
doit
rester
à
son
domicile
et
suivre
les
prescriptions
établies
par
son
médecin.
EN
CAS DE SYMPTOMES
NECESSITANT
UNE
PRISE
EN
CHARGE
INDIVIDUELLE
ET APPARAISSANT
AU
COURS
DE
L'ACCUEIL
:
a)
En
ACM
ou
mini
camp
: Le
responsable
de
l’Accueil
de
Loisirs
contacte
les
parents,
pour
les
informer
de
l'état
de
santé
de
l’enfant
et
leur
demander
de
venir
chercher
leur
enfant
le
plus
rapidement
possible.
Siles parents
ne sont pas joignables
et
l'état
de
santé
de
l'enfant
est
préoccupant:
Le
responsable
où
son
adjoint
contactent
les
services
d'urgence.
En
fonction
de
l'avis
médical
formulé
par
les
urgences,
l'enfant
sera
soit
pris
en
charge
par
les
pompiers
(ou
autres
services
d'urgence),
soit
garder
à
l'accueil
de
loisirs
dans
l'attente
de
l’arrivée
des
parents
qui
seront
à
nouveau
contactés.
Si
les
parents
ne
sont
pas
joignables
et
que
l’état
de
santé
de
l'enfant
n'est
pas
préoccupant
: Le
responsable
ou
son
adjoint
renouvellera
les
appels
aux
parents.
b})
En
séjour
de
vacances
(loin
du
domicile)
:
Le
responsable
du
séjour
contactera
les
parents
pour
les informer
et échanger
avec
eux
de
la conduite
à tenir
: appel
au
médecin
du
lieu
du
séjour
ou
des
services
des
urgences.
En
fonction
de
l'avis
médical
formulé
par
le
médecin,
la
direction
du
service
enfance-jeunesse
de
la
Communauté
de
communes
Jura
Nord,
décidera
s’il
est
nécessaire
ou
non
de
procéder
à un
rapatriement
immédiat.
I} est à noter
qu'en
cas
de
forte
fièvre
persistante
au-delà
d'1/2
journée
après
la
consultation
du
médecin,
la
direction
du
service
enfance-jeunesse
procèdera
automatiquement
au
rapatriement
de
l'enfant.
Si les parents
ne
sont pas joignables
et l’état de
santé
de
l’enfant
est préoccupant
:
Le
responsable
où
son
adjoint
contactent
les
services
d'urgence.
En
fonction
de
l'avis
médical
formulé
par
les
urgences,
l'enfant
sera
soit
pris
en
charge
par
les
pompiers
(ou
autres
services
d'urgence),
soit
garder
sur
le
lieu
de
séjour
et
te
responsable
contacte
à
nouveau
les
parents.
Si les parents
ne
sont pas joïgnables
et que
l’état de santé
de
l’enfant n’est pas
préoccupant
:
Le
responsable
ou
son
adjoint
renouvellera
les
appels
aux
parents.
Quel
que
soit
le
cas
de
figure,
la
responsable
(ou
son
adjoint)
du
service
Enfance
Jeunesse
est
informée
de
la situation. Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
Publié
le
18/02/2025
ET
ID
: 039-243900560-20250213-DCC2025_02_025-DE
ACCIDENT: En
cas
d'accident
bénin
: Le
référent
sanitaire
de
la
structure
dispensera
les
soins
nécessaires
à
l'enfant,
si
besoin
il contactera
le
médecin,
puis
il en
informera
la famille.
En
cas
d'évènement
grave
mettant
en
péril
ou
compromettant
la
santé
de
l'enfant:
le
responsable
de
la
structure
contactera
le
service
des
urgences
qui
pourra
décider
de
conduire
l'enfant
au
Centre
Hospitalier.
Les
parents
seront
immédiatement
informés.
En
cas
d'hospitalisation,
si
le
responsable
légal
de
l'enfant
n'est
pas
présent,
c'est
le
responsable
de
la
structure
qui
accompagnera
alors
l'enfant
et
autorisera
toute
intervention
médicale
ou
chirurgicale
requise
(sous
réserve
d’avoir
l'autorisation
parentale
dans
le
dossier
de
l'enfant). 3.
Informations
complémentaires
santé
RAPATRIEMENT : En
raison
d'un
accident
ou
de
l’état
de
santé
de
l'enfant,
la
direction
du
service
Enfance-
Jeunesse
de
la
Communauté
de
communes
Jura
Nord
pourra
décider,
sans
délai
de
procéder
au
rapatriement
de
l'enfant.
En
outre,
dans
le
cadre
d'un
séjour
de
vacances,
le non-respect
des
règles
de
vie
pourra,
après
concertation
avec
l'enfant
et
la
famille,
mener
à
l'exclusion
de
l'enfant,
et
donc
à
son
rapatriement
(voir
règles
de
vie-
exclusion).
Les
frais
liés
à ce
rapatriement
restent,
dans
tous
les
cas,
à la
charge
des
parents.
Assurance
et remboursement
des
frais médicaux
:
La
Communauté
de
communes
Jura
Nord
souscrit
chaque
année
une
assurance
civile
couvrant
les
accidents
susceptibles
de
survenir
par
défaut
d'entretien
des
locaux
ou
du
matériel
et
par
faute
de
surveillance
ou
de
service
de
l’équipe
encadrante.
Pour
tous
les
autres
cas,
il
est
recommandé
aux
parents
de
souscrire
une
assurance
responsabilité
civile
personnelle
et
une
assurance
rapatriement
pout
tout
enfant
partant
en
séjour
de
vacances.
Si
la Communauté
de
communes
Jura
Nord
a été
amenée
à avancer
des
dépenses
pour
les
soins
médicaux
administrés
à
un
enfant,
les
parents
seront
tenus
de
lui
rembourser
le
montant
des
frais
qu'elle
aura
engagé.
Sécurité: Les
consignes
de
sécurité
telles
qu'établies
dans
les
établissements
scolaires
seront
également
appliquées
dans
tous
les
accueils
collectifs
de
mineurs. Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
Publié
le
18/02/2025
ET
ID
: 039-243900560-20250213-DCC2025_02_025-DE
REGLES
DE
VIE
—
EXCLUSION
Les
règles
de
vie
mises
en
place
dans
le
cadre
des
structures
d'accueil
et
de
loisirs
pour
l'enfance
—
jeunesse
s'appuient
sur
un
certain
nombre
de
valeurs
:
x
Le
rôle
prépondérant
des
parents
et
des
familles,
#
La
responsabilisation,
x
L'ouverture
à
l’autre,
xt
Le
goût
d'entreprendre
et de
s'exprimer,
x
Le
rapport
à
la
règle.
C'est
ainsi
que
les
règles
de
vie
en
collectivité
visent
à
ce
que
chaque
enfant
ou
adolescent
fasse
preuve
de
respect
dans
son
comportement
(tant
à
l'égard
du
matériel,
que
du
lieu
de
vie
et
des
autres
personnes
qui
l'entourent),
de
solidarité,
de
tolérance
et
qu'il
apprenne
à
être
responsable
de
ses
choix
et
de
ses
actes.
En
cas
de
comportement
difficile
d'un
enfant
ou
d'un
jeune
pouvant
mettre
en
danger,
l'enfant
lui-même,
ses
pairs
ou
les
adultes,
la
communauté
de
Communes
de
communes
pourra
règlementer
les
temps
d'accueils
de
l'enfant
ou
du
jeune,
voire
l’exclure
si
les
difficultés
d'encadrement
s'amplifient
et
rendent
le
comportement
incompatible
avec
un
accueil
en
collectivité. Dans
le
cadre
des
séjours
de
vacances
(en
particulier
pour
les
adolescents),
il
est
rappelé
que
la
présence
et
la
consommation
de
drogues,
tabac
et/ou
alcool
sont
prohibées.
Les
actes
de
violence,
le
racket,
le
racisme
et
tout
comportement
dangereux
sont
interdits.
Les
relations
sexuelles
pendant
le
séjour
sont
également
interdites.
Si
flirt
il
y
a,
les
relations
de
couple
doivent
rester
décentes
et
ne
pas
être
envahissantes
pour
le
reste
du
groupe.
Tout
manquement
grave
aux
règles
de
vie
mentionnées
ci-dessus,
sera
signalé
aux
parents.
Après
concertation
avec
la
famille,
la
direction
du
service
Enfance-Jeunesse
de
la
Communauté
de
communes
Jura
Nord
se
réserve
la
possibilité
d'exclure
le
jeune.
Dans
ce
cas,
aucun
remboursement
du
séjour
ne
sera
effectué.
Les
frais
de
renvoi
sont
à
la
charge
des
parents
ainsi
que
les
dégradations
perpétuées
volontairement
par
le
jeune.
Ill
est
formellement
déconseillé
aux
enfants
et
adolescents
de
venir
avec
des
objets
de
valeur.
En
cas
de
perte
ou
de
vol
d'objets
personnels,
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
décline
toutes
responsabilités.
Concernant
l'argent
de
poche
pour
les
séjours
de
vacances,
les
familles
sont
invitées
à donner
à
leur
enfant
des
sommes
raisonnables.
Cet
argent
de
poche
sera
remis
avant
le
départ
au
responsable
du
séjour,
qui
ne
le
donnera
à
l'enfant
que
lorsque
celui-ci
en
aura
besoin
pour
effectuer
un
achat
personnel.
OBJETS
CONNECTES
:
Les
objets
connectés
devront
être
éteints
et
laisser
dans
le sac.
En
cas
de
non-respect
de
cette
consigne,
l'objet
sera
retiré
à
l'enfant,
et
rendu
à
la
famille
en
fin
de
journée.
La
communauté
de
communes
dégage
toute
responsabilité
en
cas
de
vol
ou
de
dégradation.
L'utilisation
d'objet
connecté
est
interdite
pour
le
bien
de
l'enfant
et
de
l'ensemble
de
la
collectivité. JEUX
ET
JOUETS
Tout
jeu
personnel
à
l'enfant
(carte
Pokémon
ou
autre)
ne
pourra
être
utilisé
à
l'accueil
de
loisirs.
Il
est
conseillé
de
ne
rien
apporter
à
l'accueil
de
loisirs.
En
cas
de
non-respect
de
la
consigne
le
matériel
sera
confisqué
et
rendu
le
soir
aux
parents.
(Cf.
paragraphe
rappels
à
la
règle
et
sanctions). Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
Publié
le
18/02/2025
ET
ID
: 039-243900560-20250213-DCC2025_02_025-DE
RESTAURATION Repas
en
accueils
de
loisirs
Tout
enfant
fréquentant
l'ACM
à la journée,
bénéficie
le midi
d'un
repas
équilibré,
préparé
par
un
prestataire
extérieur.
Ce
repas
est
pris
avec
l'équipe
encadrante
au
sein
de
la
structure
(quand
celle-ci
le
permet)
ou
dans
le
restaurant
de
l'ACM
situé
à
proximité.
Le
personnel
d'encadrement
accompagne
les
enfants
dans
les
gestes
élémentaires
permettant
la
prise
du
repas
dans
de
bonnes
conditions
d'hygiène.
Il
leur
enseigne
le
respect
de
la
nourriture
et
veille
à
ce
que
les
enfants
goûtent
à
tous
les
plats,
tout
en
considérant
avec
bienveillance
les
individualités.
Les
menus
sont
élaborés
par
des
professionnels
de
la
restauration
et
d’une
diététicienne.
Les
menus
sont variés
et favorisent
la découverte
de
nombreux
aliments
tout
en
respectant
le Plan
National
Nutrition
Santé
(PNNS).
En
cas
de
sorties
ou
d'activités
réalisées
à
l'extérieur
de
la
structure,
un
pique-nique
est
fourni
par
le service
de
restauration.
Possibilité
de
repas
tiré
du
sac
fourni
par
la famille
(dans
ce
cas
le
repas
n'est
pas
facturé).
Repas
en
séjours
de
vacances
et
mini
camp
Dans
le cadre
des
séjours
de vacances
et des
mini
camps,
les
repas
sont
le plus
souvent
élaborés
par
le
personnel
d'encadrement,
avec
la
participation
des
enfants.
Au
préalable,
la
définition
des
menus
permet
d'aborder
avec
les
enfants
les
notions
d'équilibre
alimentaire.
Au
même
titre
que
pour
les
ACM,
le
personnel
d'encadrement
prend
toutes
les
précautions
nécessaires
pour
assurer
une
qualité
bactériologique
irréprochable,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
Publié
le
18/02/2025
ET
ID
: 039-243900560-20250213-DCC2025_02_025-DE
LE
PERISCOLAIRE 1. Période
de
fonctionnement
périscolaire
Le
périscolaire
correspond
à
tous
les
temps
avant
ou
après
les
temps
scolaires
(matin-midi-
soir)
et
au
mercredi
toute
la journée
(cf.
page
3,
liste
des
accueils
et
conditions
ouverture).
Les
horaires
sont
affichés
dans
chacun
des
accueils
de
loisirs
et
sont
consultables
sur
le
site
de
la
communauté
de
communes
Jura
Nord
(Voir
en
ANNEXE
2).
Cas Particulier du mercredi
: Différentes
tranches
horaires sont prévues dans
le tableau
des
tarifs. Nous
vous
prions
de
bien
vouloir
respecter
ces
créneaux
pour
l’arrivée
ou
le départ
de
votre
enfant,
afin
de
ne pas
perturber
l’organisation
des
temps
de regroupement
et d'activité.
Attention
le mercredi,
il n’est pas possible
d’inscrire son
enfant uniquement
pour le temps
de repas.
Concernant
les
enfants
des
écoles
non
situées
sur
le
lieu
d’accueil
(Evans,
Etrepigney,
RPI
Moissey,
Rans...)
les enfants
sont acheminés
le midi
et le soir dans
les accueils
par nos
soins
(minibus
ou
véhicule
Jura
Nord
ou
véhicule
personnel
déclaré
à Jura
Nord).
2.
Planning
inscriptions
: PORTAIL
FAMILLE
(Procédure
en
ANNEXE
3)
Lors
de
l'inscription
de
votre
enfant
à
l'accueil
de
loisirs,
le
responsable
de
l'accueil
vous
a
transmis
un
code
pour
accéder
au
portail
famille
par
lequel
vous
devrez
passer
pour
réserver
une
place
en
fonction
de
vos
besoins.
#
Vous
connaissez
vos
besoins
sur
la
totalité
d’une
période
: cochez
toutes
les
cases
dont
vous
avez
besoin
;
#
Vous
ne
connaissez
pas
votre
emploi
du
temps
longtemps
à
l'avance
: vous
avez
jusqu'au
mercredi
23h59
pour
inscrire
votre
enfant
pour
la
semaine
suivante
;
##
Vous
avez
exceptionnellement
besoin
de
nos
services:
appelez
le
responsable
pour
exposer
votre
situation
et
inscrire
ponctuellement
votre
enfant.
ATTENTION
: Toute
demande
ne
sera
effective
qu'après
validation
transmise
par
mail
et
sous
condition
de
la disponibilité
des
places.
A savoir ! Les
repas
doivent
être
commandés
impérativement
le jeudi
matin.
Aucune
modification
ne
sera
apportée
à partir de ce jour-là.
L'équipe
d'encadrement
du
matin
et du soir est organisée
en
fonction
des prévisions
d'inscription.
3.
Modification
où
annulation
d'inscription
Les
familles
ont
la
possibilité
de
modifier
ou
d'annuler
leur
inscription
tant
que
cette
décision
intervient
auprès
du
responsable
de
l'ACM
le
mercredi
23h59
dernier
délai.
Toute
annulation
doit
faire
Pobjet
d’une
confirmation
écrite,
transmise
au
responsable
de
l’ALSH
dans
les plus
brefs
délais.
Sans
confirmation
écrite,
l'annulation
ne pourra
être prise
en
compte
et
Pinscription
sera
facturée.
Pense
bête
des
annulations
à faire
:
#
En
cas
d'absence
d'un
enseignant,
les
parents
sont
tenus
d'informer
l'accueil,
dès
que
possible,
de
l'annulation
de
sa
présence
;
#
En
cas
de
voyage
scolaire
entrainant
l'absence
de
l'enfant
sur
le
temps
de
repas,
les
parents
sont
tenus
d'en
informer
l'accueil
concerné
;
x
En
cas
de
maladie
de
l'enfant,
les
parents
doivent
impérativement
prévenir,
le
jour
même,
l'accueil
de
son
absence
et
de
sa
durée
et
annuler
les
inscriptions
prévues
sur
la
période.
Une
attestation
écrite
devra
être
fournie
par
les
parents
dans
les
7
jours Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
Publié
le
18/02/2025
ET
ID
: 039-243900560-20250213-DCC2025_02_025-DE
suivant
l'absence.
Si
ce
document
n'est
pas
transmis
le
montant
de
l'inscription
reste
dû
;
+
En
cas
de
contraintes
professionnelles
(travail
en
intérim,
plannings
variables...),
les
changements
de
plannings
de
dernières
minutes
entrainant
le retrait
d'une
réservation,
les
parents
sont
priés
d'en
informer
le
plus
rapidement
possible
l'accueil
et
devront
transmettre
une
confirmation
écrite.
En
cas
d'annulation
sans
écrit
le
montant
de
l'inscription
reste
dû.
Concernant,
les
demandes
d'ajouts
celles-ci
seront
traitées
suivant
la
capacité
d'accueil.
4.
Tarification
et
paiement
des
prestations
périscolaires
Les
tarifs
sont
à
la
séquence
: Matin
—
Midi
—
Soir.
Un
supplément
est
appliqué
pour
le
petit
déjeuner,
le
repas
et
le
goûter
:
+
Petit
déjeuner
=
0.20€
(en
sup.) ;
+
Repas:
+
Goûter
=
0.30€
(inclus
dans
tarif
Soir).
Pour
les enfants
résidant
à l'extérieur
de
la communauté
de
communes
une
majoration
de
15%
sera
appliquée
sur
le tarif.
Une
facturation
est
faite
tous
les
mois
par
chaque
accueil
de
loisirs
et transmise
à
la trésorerie
de
Dole
qui
valide
et
envoie
par
courrier
les
factures
aux
familles.
Aucun
règlement
ne
sera
accepté
par
les
responsables
d'accueil
ou
par
la
communauté
de
communes.
Tout
doit
impérativement
passer
par
la Trésorerie
de
Dole. Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
Publié
le
18/02/2025
ET
ID
: 039-243900560-20250213-DCC2025_02_025-DE
L'EXTRASCOLAIRE
1.
Période
de
fonctionnement
extrascolaire
Seuls
5
sites
sont
ouverts
en
extrascolaire :
FRAISANS, ORCHAMPS, RANS, GENDREY, DAMMARTIN
MARPAIN,
SECTEUR
JEUNES.
LEE LE ME LE LE
L'extrascolaire
se
décline
en
différentes
formules
:
+
Accueil
classique
à
la journée,
+
Séjours
et
mini-camps.
2.
Modalités
générales
«
accueil
classique
»>
Les
ACM
sont
ouverts
de
10
h
à
17h
à
chaque
période
de
vacances
scolaires
(FERMETURES
:
vacances
de
Noël
et
les
3
premières
semaines
d'Aout).
Possibilité
d'un
accueil
le
matin
de
7h
à
10 h
et
le
soir
de
17h
à
18h30.
Dans
un
souci
de
sécurité
et
de
respect
de
la
pédagogie
et
des
programmes
définis
par
les
équipes,
aucune
arrivée
ou
départ
ne
pourra
se
faire
entre
10h
et
12h
et
entre
14h
et
17h.
Les
accueils
du
matin
ou
du
soir
sont
des
moments
privilégiés
entre
parents
et animateurs.
Les
familles
sont
donc
invitées
à
prendre
un
peu
de
temps
avec
l'équipe
encadrante
pour
s'informer
sur
le
déroulement
de
la
journée
de
leur
enfant...mais
aussi
pour
informer
l’équipe
de
tout
évènement
extérieur
qu'elles
jugeraient
utile
de
transmettre,
en
vue
d'améliorer
la
prise
en
charge
et
l'accompagnement
de
leur
enfant
pendant
son
temps
de
loisirs.
3.
Modalités
de
réservation
Un
programme
de
chaque
site
ouvert
est
transmis
par
email.
Vous
pouvez
inscrire
votre
enfant
à
la
journée
(avec
ou
sans
repas)
sur
la
totalité
ou
non
des
vacances
(2
demi-journées
minimum).
Programme
visible
sur
le
site
de
la
Communauté
de
Communes
et
sur
le
portail
famille. Nous
vous
demandons
d'être
très
rigoureux
dans
vos
réservations
et
dans
les
délais
impartis.
Toute
demande
transmise
après
la
date
limite
ne
pourra
être
prise
en
compte.
4.
Modalités
spécifiques
<<
mini
camps
>> et séjours
#
Mini
camp
toute
sortie
de
l'accueil
impliquant
1 à
3
nuitées
maximum.
Ses
mini
camps
peuvent
être
proposés
par
l'ensemble
des
5 accueils
de
loisirs,
principalement
pendant
les
grandes
vacances.
Toutefois
il peut
arriver
qu'il
se
déroule
aux
petites
vacances.
Le
mini
camp
peut
se
faire
sous
tente
ou
en
hébergement
«
dur
»
type
gîte,
refuge.
Les
modalités
d'inscription
restent
les
mêmes
que
pour
l'accueil
classique.
%#
Séjour
toute
sortie
de
l'accueil
impliquant
4
nuits
et
plus.
Ses
séjours
sont
proposés
principalement
au
Secteur
Jeunes.
Objectifs
: ouvrir
l'enfant
sur
un
autre
univers
et sur
d’autres
activités
de
plein
air et culturelles. Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
Publié
le
18/02/2025
ET
ID
: 039-243900560-20250213-DCC2025_02_025-DE
5.
Tarification
et
paiement
des
prestations
extrascolaires
Pour
l'accueil
classique,
| es
tarifs
sont
calculés
à
l'heure
et
en
fonction
des
revenus
sur
lesquels
effo
déterrr
ar le
re
f
ce
à
cha
Lans
la
fa
a
Pour
les
enfants
résidant
à l'extérieur
de
la communauté
de
communes
une
majoration
de
15%
sera
appliquée
sur
le tarif
plein.
Pour
les
mini
camps
ou
les
séjours,
il
s'agit
d'un
forfait
à
l'heure
sur
la
base
10h
maximum
auquel
s'ajoute
35
%
du
coût
du
séjour
(hébergement
et
activités
spécifiques).
En
cas
de
non-paiement
des
factures,
les
familles
pourront
être
convoquées
à
la
CCJN
pour
régulariser
la
situation.
6.
Annulation
d’une
activité
ou
d'un
accueil
par
la
CCJN
Un
séjour
de
vacances,
un
mini
camp
ou
un
accueil
classique
peut
être
annulé
pour
trois
motifs
principaux
:
#
Une
insuffisance
des
effectifs
;
&
Des
conditions
météorologiques
remettant
en
cause
le
bon
déroulement
des
activités
et
la sécurité
des
enfants
;
## _ Indisponibilité
imprévue
du
responsable
de
l’activité.
En
cas
d'annulation
préalable
au
début
de
l'activité
et
liée
uniquement
à
l'insuffisance
des
effectifs,
la
Communauté
de
communes
Jura
Nord
s'engage
à
prévenir
les
familles
de
cette
décision
dans
les
plus
brefs
délais.
En
outre,
la Communauté
de
communes
Jura
Nord
s'engage,
dans
la mesure
du
possible,
à
leur
proposer
pour
la
même
période
un
autre
mode
d'accueil
et
de
loisirs
pour
leur
enfant.
Toute
annulation
du
fait
de
la
Communauté
de
communes
Jura
Nord
implique
qu'aucun
prélèvement
financier
n’est
réalisé
sur
le
compte
de
la
famille
concernant
l'activité
annulée
(ou
la
partie
de
l'activité,
si
l'annulation
survient
en
cours
de
période).
7.
Modification
ou
annulation
d'inscription
Les
familles
ont
la
possibilité
de
modifier
ou
d'annuler
leur
inscription
tant
que
celle-ci
est
justifiée
et
notifiée
par
écrit
dans
les
meilleurs
délais
pendant
la
période
d'inscription.
Pendant
la
période
d'accueil,
une
modification
pour
raisons
médicales
(certificat
à
l'appui)
ou
imprévus
graves
(décès
dans
la
famille,
hospitalisation
d’un
parent.)
n'occasionnera
aucune
facturation. Une
modification
pour
convenance
personnelle
(décision
tardive
d'aller
chez
les
grands-
parents...)
ne
pourra
faire
l'objet
d'une
annulation
de
facture.
Règlement
intérieur
voté
à l’unanimité
par
délibération
n°
DCC2023_06_094
Le
Président,
Gérome
FASSENET Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
Publié
le
18/02/2025
ET
ID
: 039-243900560-20250213-DCC2025_02_025-DE
ANNEXES ANNEXE
1 : Tarifs
ANNEXE
2
: Horaires
ouverture
ANNEXE
3 :
Portail
Famille
ANNEXE
4
: Carte
Jura
Nord
ANNEXE
5
: Equipe
responsables
ACM
ANNEXE
6
: Engagement
règlement
intérieur 501.00
€
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
Publié
le
18/02/2025
ID
: 039-243900560-20250213-DCC2025_02_025-DE
Annexe
1
TARIFS
PERISCOLAIRE
2024
1001.00€
1501.00€
2001.00€
250100€
3001.00€
3501.00€
4001.00€
à
à
à
à
à
à
à
Plus de 4500€
1500.00€
2000.00€
2500.00€
3O00.00€
350000€
400000€
450000€
Péri matin {sans
petit
déjeuner] | Mercredi main
sans
repos 9h-12h Mercredi À.
Midi
sans
FEPOS
T4h-17h Mercredi matin avec repas 9h-13h30 Mercredi À. Midi avec répas 12h-17h Mercredi joumée Périsoir
501.00
€
à
1 000.00
€ 1.68 2.52 2.52 7.83 8.25 10.77 1.26
MERCREDI
Plus
de
FO001.00€
150100€
200100€
250100€
300100€
350100€
400100€
4500€
à
à
à
à
à
à
à
1500.00€
200000€
2500.00€
3O0000€
350000€
400000€
4
500.00
€
1.82
2.10
2.17
2.68
2.79
3.08
3.15
3.21
1/2 journée
sans
repas
PP)
8.15
3.26
3.98
419
4.61
4.73
4.82
2.72
3.15
3.26
3.98
419
4.61
AS
4,82
1/2 journée
et journée
avec
repas
(4.05
€
le
repas
Grande
Tablée)
8.14
8.78
8.94
10.03
10.33
10.97
11.14
11.28
8.59
9.30
9.48
10.69
71.03
11.74
11.93
12.08
11.32
12.45
12.74
14.68
15.22
16.36
76.65
16.90
1.36
1.58
1.63
1.99
2.09
2.31
2.36
2.41 +
TARIFS
REPAS
GRANDE
TABLEE
2025
Tarifs
TTC
2025
(Prix
coûtant)
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
Publié
le
18/02/2025
ET
ID
: 039-243900560-20250213-DCC2025_02_025-DE
e
TARIFS
EXTRASCOLAIRE
2024
Revenu
du
foyer
N-1
x Taux
d'effort
(en
fonction
du
nombre
d'enfants
à charge)
=
Tarif
horaire Taux
d'efforts
:
Nombre
enfants
1 enfant
2
enfants
3
enfants
et
+
Taux
d'effort
0.04%
0.034%
0.028%
Attention
:
Tranche
incompressible
: 10h-17h
o
TARIFS
SEJOURS
2024
Tarifs
horaires
forfaitaire
par
tranche
de
revenu
*
10h
+
35%
du
coût
du
séjour
(Hébergement
+ activités
+ transport
+
repas
(goûter
et petite
déjeuner
inclus)) Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
Publié
le
18/02/2025
ET
=
ID
: 039-243900560-20250213-DCC2025_02_025-DE
Dampierre
7h
8h40
12h14h00
16h20
19h
Avec
mercredi
HORAIRES
PERISCOLAIRE
Montmirey
la
ville
7h 8h30 11h50 13h40 16h20 18h30
Vitreux
7h 8h85 11h55 13h55 16h15 18h30
Gendrey
7h
8h45
11h45
13h45
16h45
18h30
Orchamps
7h
8h45
11h45
13h30
16h30
18h30
Fraisans
7h
8h30
12h
14h
16h30
19h00
Avec
mercredi
jusqu'à
18h30
Rans
:
:
7h 8h30 12h13h45
16h30 18h30
Dammartin
Marpain
7h
8h25
11h55
13h55
16h25
18h30
Avec
mercredi Petites
vacances Juillet
da
Dammartin
Marpain
7h —18h30 1èe semaine
petites
vacances
Juillet
+
Dernière
semaine
aout
Rans 7h 18h30 1ère
semaine
petites
vacances
3 semaines
Juillet
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
Publié
le
18/02/2025
ET
ID
: 039-243900560-20250213-DCC2025_02_025-DE
HORAIRES
EXTRASCOLAIRE
Orchamps
7h 18h30
Petites
dis
vacances
Juillet
Gendrey 7h
18h30
Petites
vacances Juillet
Dernière
semaine
aout
Fraisans 7h 18h30 Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
Publié
le
18/02/2025
ET
ID
: 039-243900560-20250213-DCC2025_02_025-DE
Annexe
3
PORTAIL
FAMILLE
Vous
pouvez
utiliser
le
lien
suivant
: https://voutu.be/GNgWYtbRIYE
ou Suivre
la
procédure
ci-dessous
:
Dans
l'espace
«<
inscriptions
>», vous
pouvez
:
+
Consulter
votre
calendrier
d'inscriptions
de
vos
enfants
sur
toutes
les
périodes
(passé,
en
cour
et future).
+ _
Inscrire/désinscrire
vos
enfants
de
façon
périodique
où
de
façon
ponctuelle
sauf
hors
délai.
Également
inscrire/désinscrire
vos
enfants
pour
les
périodes
de
vacances
et/ou
mercredi.
Attention,
lors
de
Pinscription
ou
l'annulation
d'inscription
de
vos
enfants,
pensez
bien
à valider
votre
<<
panier
>
pour
valider
vos
demandes.
Dans
votre
espace
«
Mon
Compte
»
vous
pouvez
:
Consulter
les
dossiers
de
vos
enfants
et
nous
transmettre/mettre
à jours
vos
documents : Certificats
médicale/justificatif
d'absence
Vaccinations Feuilles
d'imposition
Autorisation
spécifique
Changer
votre
adresse
postale
Numéro
de téléphone
…
K&A KES
Dans
votre
espace
«
Finances
>» vous
pouvez :
+
Consulter
vos
factures
ainsi
que
les
attestations
de
présence.
Retrouvez
également
le
lien
Payfip
pour
régler
votre
facture
en
ligne.
- Dans
l’espace
«
Mes
alertes
>
vous
pouvez
consulter,
les
inscriptions
validé
et/ou
refusé,
ainsi
que
les
demandes
de
documents
à
nous
transmettre
ou
à
mettre
à jour
dans
votre
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Dans
l'espace
«
Accueil
>
vous
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disponibles
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structure
et
celles
des
autres
ACM. LS EN ER WN —
GE
ord
1
Communauté de communes
. Mutigney . Dammartin-Marpain . Monimirey-le
Château
. Montmirey-la
Ville
. Offlanges Brans .Thervay . Vitreux . Ougney . Pagney . Serre-les
-Moulières
12.
Sermange
24.
. Saligney . Taxenne . Rouffange . Gendrey . Romain
Vigearde
.
Louvatange
. Orchamps .La
Barre
. Monteplain . Ranchot Dampierre
commune
nouvelle
{fusion
avec
Petit
Mercey)
25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33.
Evans Salans Courtefontaine Fraisans Plumont Rans La
Bretenière
Eirepigney Our
11
13
33
31 ALSH
Ecole
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
Publié
le
18/02/2025
ID
: 039-243900560-20250213-DCC2025_02_025-DE
Médiathèque
Annexe
4
Mulii
accuei Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
Publié
le
18/02/2025
ET
ID
: 039-243900560-20250213-DCC2025_02_025-DE
Annexe
5
Responsables
des
accueils
de
loisirs
—
Trombinoscope Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
Publié
le
18/02/2025
ET
ID
: 039-243900560-20250213-DCC2025
02_025-DE
CRE
Annexe
6
ord
Cormunguté de communes
ENGAGEMENT
AU
REGLEMENT
INTERIEUR
(A
remettre
au
responsable
de
l'accueil
de
loisirs
-
Chaque
parent
devra
signer ensemble
ou séparément)
Je
soussigné,
(nom
et
prénom
du
parent)...
. parent
de
l'enfant
step Mioneitanostaneenninsensneens
iraur es vanen il openeinnn Teri t anses ess esronsanese
atteste
avoir
pris
connaissance
du
règlement
intérieur
et
m'engage
à le respecter.
Date
Signature