Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu succinct 21.09.15
Compte-Rendu - compte rendu succinct 17.02.16
Compte-Rendu - Compte rendu succinct
Compte-Rendu - Compte rendu succinct 30.06.2017
Compte-Rendu - compte rendu succinct 15.12.15
Compte-Rendu - compte rendu succinct 22.10.15
Compte-Rendu - compte rendu succinct 02.05.16
Compte-Rendu - compte rendu succinct 14122016
Compte-Rendu - compte rendu succinct 02.12.15
Compte-Rendu - Compte rendu succinct 19.06.17
Compte-Rendu - compte rendu succinct 23.06.15
Document publié le Mardi 23 juin 2015 par la commune de Saint-Mandé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct 23.06.15)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Consommateurs,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2015
COMPTE- RENDU POUR AFFICHAGE
(Application de l'article 30 de la Loi d'Orientation du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République)
L'AN DEUX MILLE QUINZE, le 23 juin à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Mandé, dûment convoqué par Monsieur Patrick BEAUDOUIN, Maire, le 17 juin 2015, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous sa présidence.
Monsieur Patrick BEAUDOUIN, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé, suivant l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un Secrétaire pris au sein du conseil.
Monsieur Gaël TURBAN, conseiller municipal, ayant obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, procède à l’appel nominatif.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Patrick BEAUDOUIN, Maire
Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, adjoints au Maire, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, conseillers municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Françoise DUSSUD, pouvoir donné à Madame Anne CARRESE Mme Pascale TRIMBACH, pouvoir donné à M. Jean-Philippe DARNAULT M. Renald BEJAOUI, pouvoir donné à Monsieur Jean BOKOBZA
Mme Sandra PROVINI, pouvoir donné à Madame Geneviève TOUATI
ETAIT ABSENT :
M. Jean EROUKHMANOFF, conseiller municipal
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
0. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2015
Le Conseil Municipal a approuvé le procès-verbal du 26 mars 2015 à l'unanimité des membres présents.
1. Bilan des acquisitions et cessions
Sur rapport de M. MEDINA, le Conseil Municipal a approuvé le bilan des acquisitions et cessions du patrimoine de l'année 2014 comme suit :
Bilan des acquisitions de biens immobiliers en 2014 :
Aucune acquisition
Bilan des cessions de biens immobiliers en 2014 :
Aucune cession
Abstention : 6 M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Renald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO 2
Pour : 28 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Françoise DUSSUD, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI
2. Compte de gestion 2014 du budget principal du receveur municipal
Sur rapport de M. MEDINA, le Conseil Municipal a pris acte du compte de gestion 2014 du budget principal du receveur municipal qui se présente comme suit :
RESULTAT DE CLOTURE Compte de gestion 2013 :
Investissement : − 757 783,29 euros.
Fonctionnement : 3 774 758,98 euros.
Résultat : 3 016 975,69 euros.
RESULTATS DE L’EXERCICE 2014 PAR SECTION :
Investissement.
- Dépenses : 3 973 466,45 euros.
- Recettes : 3 357 263,73 euros.
- Résultat : - 616 202,72 euros.
Fonctionnement.
- Dépenses : 38 619 170,82 euros.
- Recettes : 40 961 359,33 euros.
- Résultat : 2 342 188,51 euros.
RESULTAT GLOBAL DE L’EXERCICE 2014 : 1 725 985,79 euros.
RESULTAT DE CLOTURE du Compte de gestion 2014 :
(résultats 2013 + 2014)
Investissement : − 1 373 986,01 euros
Fonctionnement : 5 331 592,94 euros.
Résultat : 3 957 606,93 euros.
3. Compte administratif 2014 du budget de la commune
Sur rapport de M. MEDINA, le Conseil Municipal a adopté le compte administratif 2014 du budget de la commune comme suit :
RESULTAT DE CLOTURE Compte administratif 2013 :
Investissement : - 757 783,29 euros.
Fonctionnement : 3 774 758,98 euros.
Résultat : 3 016 975,69 euros.
RESULTATS DE L’EXERCICE 2014 PAR SECTION :
Investissement.
- Dépenses : 3 973 466,45 euros.
- Recettes : 3 357 263,73 euros.
- Résultat : - 616 202,72 euros.
Fonctionnement.
- Dépenses : 38 619 170,82 euros.
- Recettes : 40 961 359,33 euros.
- Résultat : 2 342 188,51 euros.
RESULTAT GLOBAL DE L’EXERCICE 2014 : 1 725 985,79 euros. 3
RESULTAT DE CLOTURE du Compte administratif 2014 :
(résultats 2013+2014)
Investissement : - 1 373 986,01 euros.
Fonctionnement : 5 331 592,93 euros.
Résultat : 3 957 606,93 euros.
Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil pour permettre aux Conseillers municipaux de procéder au vote.
Contre : 9 M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Renald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI
Pour : 24 Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Françoise DUSSUD, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE
4. Décision d’affectation du résultat 2014 du compte administratif du budget de la commune
Sur rapport de M. MEDINA, le Conseil Municipal a approuvé la décision d’affectation du résultat du Compte Administratif 2014 de la Commune et propose :
- de conserver en report à nouveau 3 346 988,49 € (compte R002 du résultat de fonctionnement) - d'affecter 1 984 604,45 € au compte 1068 (excédent de fonctionnement)
Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI
Abstentions : 6 M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Renald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO
Pour : 25 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Françoise DUSSUD, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE
5. Décision modificative n° 1 du budget primitif 2015 de la commune
Sur rapport de M. MEDINA, le Conseil Municipal a approuvé la décision modificative n° 1 du budget primitif 2015 de la commune :
Investissement
Dépenses
Nature Décision
001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE 1 373 986,01
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 225,00
Total dépenses DM 1 381 211,01
Total dépenses Reports 1 067 064,04
TOTAL 2 448 275,05
Investissement
Recettes
Nature Décision 4
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 1 984 604,45
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 3 234,00
Total recettes DM 1 987 838,45
Total recettes Reports 456 445,60
TOTAL 2 444 284,05
Résultat Investissement - 3 991,00
Fonctionnement
Dépenses
Nature Décision
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 7 500,00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES PERS. DE DROIT PRIVE 5 529,00
6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 3 000,00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 3 234,00
73925 FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) 52 015,00
TOTAL 71 278,00
Fonctionnement
Recettes
Nature Décision
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 3 346 988,49
7411 DOTATION FORFAITAIRE - 81 548,00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 5 700,00
TOTAL 3 271 140,49
Résultat fonctionnement 3 199 862,49
Contre : 5 Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI
Abstentions : 4 M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Renald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN
Pour : 25 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Françoise DUSSUD, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE
6. Compte financier 2014 du receveur municipal du budget annexe de l’assainissement
Sur rapport de M. MEDINA, le Conseil Municipal a pris acte du compte financier 2014 du receveur municipal du budget annexe de l'assainissement.
7. Compte administratif 2014 du budget annexe de l’assainissement
Sur rapport de M. MEDINA, le Conseil Municipal a approuvé le compte administratif 2014 du budget annexe de l’assainissement :
RESULTAT DE CLOTURE Compte administratif 2013 :
Investissement : - 301 138,05 euros.
Fonctionnement : 1 189 870,40 euros. 5
Résultat : 888 732,35 euros.
RESULTATS DE L’EXERCICE 2014 PAR SECTION :
Investissement :
- Dépenses : 739 210,88 euros.
- Recettes : 1 516 670,99 euros.
- Résultat : 777 460,11 euros.
Fonctionnement :
- Dépenses : 100 441,31 euros.
- Recettes : 262 374,00 euros.
- Résultat : 161 932,69 euros.
RESULTAT GLOBAL DE L’EXERCICE 2014 : 939 392,80 euros.
RESULTAT DE CLOTURE du Compte administratif 2014 :
(résultats 2013 + 2014)
Investissement : 476 322,06 euros.
Fonctionnement : 490 995,89 euros.
Résultat : 967 317,95 euros.
Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil pour permettre aux Conseillers municipaux de procéder au vote. Le conseil municipal élit un président de séance.
Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI
Abstentions : 2 Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO
Pour : 28 Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Françoise DUSSUD, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Renald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN
8. Décision d’affectation du résultat 2014 du compte administratif du budget annexe de l’assainissement
Sur rapport de Mme QUERON, le Conseil Municipal a approuvé la décision d'affectation du résultat 2014 du compte administratif du budget annexe de l'assainissement :
Fonctionnement
Dépenses (a) 100 441,31 €
Recettes (b) 262 374,00 €
Résultat de fonctionnement (c=b-a) 161 932,69 €
Résultat fonctionnement reporté N-1 (d) 329 063,20 €
Résultat de clôture 2014 (e=c+d) 490 995,89 €
Investissement
Recettes
Recettes N (a) 655 863,79 €
Part excédent N-1 fonctionnement
affecté (b) 860 807,20 €
Recettes totales (c=a+b) 1 516 670,99 €
Dépenses Dépenses N (d) 739 210,88 € Déficit N-1 investissement (e) 301 138,05 € 6
Dépenses totales (f=d+e) 1 040 348,93€
Solde d'exécution (g=c-f) 476 322,06 €
Restes à réaliser
Recettes 0,00 €
Dépenses 23 548,97 €
Solde (h) - 23 548,97 €
Besoin de financement de l'investissement (i=g+h) 452 773,09 €
En rapprochant les sections, on constate donc :
Résultats 2014
Excédent de fonctionnement 490 995,89 €
Besoin de financement de l'investissement (i=g+h) 452 773,09 €
Solde global de clôture 943 768,98 €
Affectation sur 2015
Au compte 1068 0,00 €
Dotation complémentaire au compte 1068 0,00 €
Report à nouveau de fonctionnement au compte 002 490 995,89 € Solde d'exécution de la section d'investissement reportée 001
(recettes) 452 773,09 €
Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI
Abstentions : 2 Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO
Pour : 29 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Françoise DUSSUD, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Renald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN
9. Décision modificative n° 1 du budget annexe 2015 de l’assainissement
Sur rapport de Mme MARTIN, le Conseil Municipal a approuvé la décision modificative n° 1 du budget annexe 2015 de l'assainissement :
Investissement
Dépenses
Nature Décision
Total dépenses Reports 23 548,97
Investissement
Recettes
Nature Décision
1068 RESERVES: EXCEDENTS DE FONCTION.CAPITALISES 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION SECTION D’INVEST. REPORTE 452 773,09
1641 EMPRUNTS EN EUROS - 299 425,00
Total recettes DM 153 348,09
Résultat Investissement 129 799,12
Recettes
Fonctionnemen
t
Nature Décision 7
002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 490 995,89
Résultat fonctionnement 490 995,89
Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI
Abstentions : 2 Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO
Pour : 29 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Françoise DUSSUD, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Renald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN
10. Majoration de la taxe d'habitation due au titre des résidences secondaires
Sur rapport de Mme BESNARD, le Conseil Municipal a approuvé la majoration de la taxe d'habitation de 20 % de la part de la cotisation de taxe d'habitation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des résidences secondaires comme suit :
Contre : 0
Abstentions : 4 M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Renald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN
Pour : 30 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Françoise DUSSUD, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI
11. Demande de remise gracieuse
Sur rapport de Mme BESNARD, le Conseil Municipal a autorisé, à l'unanimité, la remise gracieuse d’une partie du solde restant à recouvrer, soit 1 527,63 euros.
12. Versement d'une subvention exceptionnelle pour venir en aide au Népal
Sur rapport de M. ASSOULINE, le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 3 000 € à la Fondation de France, dans le cadre de son intervention d’urgence menée au Népal.
13. Sollicitation d'une subvention auprès du Fonds Interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD) – modernisation du système de vidéo protection de voie publique 2015
Sur rapport de M. LE TYMEN, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance relative à l’extension du système de vidéo protection de la voie publique pour l’année 2015.
Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI
Abstention : 1
Pour : 30 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Françoise DUSSUD, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme 8
Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Renald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN
14. Actualisation des tarifs de location des salles municipales
Sur rapport de M. WEIL, le Conseil Municipal a approuvé l'actualisation des tarifs de location des salles municipales applicables au 1er septembre 2015.
Contre : 2 Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO
Abstention : 0
Pour : 32 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Françoise DUSSUD, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Renald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI
15. Modification des modalités de rémunération des assistant(e)s maternel(le)s de la crèche familiale
Sur rapport de M. DARNAULT, le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, les modifications des modalités de rémunération des assistantes maternelles.
16. Sollicitation d'une subvention dans le cadre des dotations d'actions parlementaires
Sur rapport de Mme CROCHETON, le Conseil Municipal a autorisé la sollicitation d'une subvention dans le cadre des dotations d'actions parlementaires pour installer trois bornes "arrêt minute" en vue de favoriser le stationnement fréquent et non abusif devant les commerces.
Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI
Abstention : 0
Pour : 31 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Françoise DUSSUD, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Renald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO
17. Mise en place de l’aide municipale pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Sur rapport de Mme CROCHETON, le Conseil Municipal autorisé la mise en place de l'aide municipale pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique.
Il s'agit d'une aide financière fixée à 30 % du prix d’achat TTC d’un vélo à assistance électrique (VEA) neuf, dans la limite de 300 € TTC par véhicule acheté. Pour ce faire, la Ville a prévu au budget 2015, une enveloppe de 3 600 €.
Contre : 2 Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO 9
Abstention : 7 M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Renald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN,
Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI
Pour : 25 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Françoise DUSSUD, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE
18. Approbation du règlement intérieur de la crèche familiale
Sur rapport de Mme FAURE, le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, le règlement intérieur de la crèche familiale.
19. Participation aux frais de fonctionnement pour les élèves de Saint-Mandé fréquentant l’Ecole Ohel Barouch à Vincennes pour l’année 2014-2015
Sur rapport de Mme GOUEL, le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, la participation aux frais de fonctionnement pour les élèves de Saint-Mandé fréquentant l’école Ohel Barouch à Vincennes. La participation proposée est de 244 € par élève Saint-Mandéen pour l’année 2014/2015.
20. Avenant au règlement de fonctionnement applicable aux secteurs scolaire, périscolaire et restauration pour l’année 2015-2016
Sur rapport de Mme VERON, le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, l'avenant au règlement de fonctionnement applicable aux secteurs scolaire, périscolaire et restauration applicable au 1er septembre 2015.
21. Augmentation de la tarification relative aux droits annuels d’inscription à la Ludothèque
Sur rapport de Mme TUNG, le Conseil Municipal a approuvé l'actualisation de la tarification relative aux droits annuels d'inscription à la Ludothèque comme suit (tarifs effectifs à compter du 1er septembre 2015) :
Tarifs annuels
d’inscription
Familles
Saint-Mandéenne
Familles
non Saint-Mandéenne
Anciens
tarifs Nouveaux tarifs Anciens tarifs Nouveaux tarifs
1 Personne
(à partir de 8 ans) 5,35€ 5,50€ 10,70€ 11€ Famille composée de 2
personnes 10,70€ 11 € 21,40€ 22 € Famille à partir de 3
Personnes et plus 16€ 16,50€ 32,10€ 33€
Contre : 5 Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI
Abstention : 0
Pour : 29 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Françoise DUSSUD, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane 10
MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Renald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN
22. Mise en place du Projet Educatif Territorial (PEDT)
Sur rapport de Mme TUNG, le Conseil Municipal a pris acte de la transmission du projet de PEDT (Projet Educatif Territorial) aux autorités académiques, et autoriser le Maire à signer la Convention relative à la mise en place d’un Projet Educatif Territorial.
23. Actualisation des tarifs des activités sportives et des tarifs de location des équipements sportifs au 1er septembre 2015
Sur rapport de Mme SEVESTRE, le Conseil Municipal a approuvé l'actualisation des tarifs des activités sportives et de location des équipements sportifs. Ces tarifs seront applicables au 1er septembre 2015.
Contre : 5 Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI
Abstention : 0
Pour : 29 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Françoise DUSSUD, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Renald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN
24. Attribution d'une subvention au profit de l'association « Récréative Vilaverdense de Saint-Mandé » (groupe folklorique portugais)
Sur rapport de M. BOULLE, le Conseil Municipal a autorisé, à l'unanimité, l'attribution d'une subvention d'un montant de 679 euros.
25. Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention 2015 avec l’association de Lutte contre la Maladie d’Alzheimer et affections apparentées
Sur rapport de M. ASSOULINE, le Conseil Municipal a autorisé, à l'unanimité, M. le Maire à signer la convention 2015 avec l’Association de Lutte contre la maladie d’Alzheimer et affections apparentées.
26. Attribution d’une subvention au profit d’Emmaüs Solidarité pour leur mission de maraude dans le Bois de Vincennes
Sur rapport de M. COHEN, le Conseil Municipal a autorisé, à l'unanimité, l'attribution d'une subvention d'un montant de 4 850 euros.
27. Attribution d'un Chèque Initiative Jeune
Sur rapport de M. DAMAS, le Conseil Municipal a autorisé l'attribution d'un Chèque Initiative Jeune d'un montant unitaire de 770 euros en faveur d'un Saint Mandéen pour la réalisation d'un moyen métrage "Feu, mes frères".
Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI
Abstention : 0
Pour : 31 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Françoise DUSSUD, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme 11
Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Renald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO
28. Actualisation des tarifs des taxes et concessions funéraires
Sur rapport de M. LE TYMEN, le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, l'actualisation des tarifs funéraires relatifs aux taxes funéraires et au produit des concessions applicables à compter du 1er juillet 2015 :
- Vacation de police : 23,60€ (uniquement si la famille n’est pas présente lors de la fermeture de cercueil conformément à la loi du n° 2015-177 du 16 février 2015)
- Taxe d’inhumation : 64,40€
- Dépôt au caveau provisoire (durée inférieure à 15 jours) : 21,50€ - Dépôt au caveau provisoire au-delà des 15 jours et par jours supplémentaires : 2€ - Concession enfant 10 ans : 34€
- Concession enfant 30 ans : 183€
- Concession enfant 50 ans : 451€
- Concession adulte 10 ans : 107€
- Concession adulte 30 ans : 591€
- Concession adulte 50 ans : 1397€
- Case columbarium 2 urnes 30 ans : 817€
- Case columbarium 4 urnes 30 ans : 935€
- Case columbarium 2 urnes 50 ans : 1289€
- Case columbarium 4 urnes 50 ans : 1397€
- Redevance liée à la dispersion des cendres : 43€
29. Adhésion de la Ville de Saint-Mandé au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
Sur rapport de M. MURGIA, le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, l'adhésion au SIFUREP moyennant une contribution s'élevant à 0,05025€/habitant, soit un total de 22 292 x 0.05025 = 1 121 €.
Le Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP.) a pour mission d'organiser et de gérer le service public funéraire pour les collectivités adhérentes.
30. Augmentation des droits de place des marchés aux comestibles
Sur rapport de M. IZRAELEWICZ, le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, l'actualisation des droits de place des marchés aux comestibles applicables à partir du 1er juillet 2015 :
PLACES
TARIFS HT
2014
(+ 0,92 %)
TARIFS HT
2015
(+ 0,19 %)
2 M (abonnés) 2,56 2,56
2 M (non abonnés) 4,21 4,22
Angle 1,33 1,33 Place 2 M supplémentaire (abonnés) 4,25 4,26
Place 2 M supplémentaire (non abonnés) 5,75 5,76
Droit déchargement stationnement 0,63 0,63 Taxe balayage par place de 2 M 1,38 1,38
L'article 7.2 du traité de concession précise que la redevance versée par le concessionnaire à la Ville évoluera dans les mêmes proportions et passera de 28 234,43 € HT à 28 288,08 € HT. 12
31. Application de l’article L 21 22.21 L2122.22 L2122.23 du Code général des Collectivités Territoriales
Sur présentation par M. le Maire, le Conseil Municipal a pris acte des décisions suivantes : - Portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention de conseil sur la performance financière liée à la mise en œuvre du taux d'effort
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de St - Mandé et le cabinet Foncia
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de St Mandé et le cabinet Dumoulin
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet Daubourg
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet SOGI
- Portant approbation du contrat d'assistance technique à passer entre la ville - Portant engagement de payer une redevance domaniale relative à la mise à disposition du stade des Minimes - HIA Bégin au profit de la Ville de Saint-Mandé
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de St Mandé et le cabinet Proxiges
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition d'une aire de lavage au profit des services de la Police Nationale
- Portant fixation du montant de la cotisation à Paris Métropole au titre de l'année 2015 - Portant approbation d'un contrat de cession d'un spectacle jeune public par le collectif geste sonore, Tango Prod
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet Nexity
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la Ville de Saint Mandé et le cabinet Patrick Dallemagne
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de St Mandé et le cabinet Desrue immmobilier
- Portant approbation d'un contrat de mise à disposition d'une exposition par la SARL l'Art à la page - Portant approbation d'un contrat de cession entre Mme Pascale SENSEY et la ville de Saint- Mandé
- Portant approbation d'une convention de mutualisation des chauffeurs des villes de Saint-Mandé et Vincennes
- Nomination du régisseur titulaire et suppléant
- Portant approbation d'une convention entre la ville de Saint-Mandé et l'Agence Nationale des titres sécurisés relative à l'adhésion de la commune aux modalités d'obtention, d'attribution et d'usage des cartes d'authentification et de signature fournies par l'ANTS à la ville - Portant approbation d'une convention entre le Ministère de la Justice, la ville de Saint-Mandé et l'agence nationale des titres sécurisés relative à l'adhésion de la commune aux échanges dématérialisés de données d'état-civil
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint Mandé et le cabinet MNG Immo
- Portant approbation d'une convention d'hébergement des personnels militaires du détachement des unités Vigipirate Sentinelle ne bénéficiant pas d'une concession de logement par nécessité absolue de service
- Portant création d'une régie de recettes temporaire et fixation des tarifs des produits vendus pour le Festival des accueils de loisirs
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint Mandé et le Cabinet Nexity
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la Ville de Saint Mandé et le cabinet Ulan Immobilier
- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la Ville de Saint-Mandé er la Société Lapostolle
32. Questions diverses 13
33. Vœu en faveur de l'armement de la Police Municipale
Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à solliciter auprès du Préfet du Val de Marne l'armement de la Police Municipale comme suit :
Contre : 7 M. Jean BOKOBZA, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI,
Abstention : 0
Pour : 27 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Françoise DUSSUD, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO
La séance est levée à 23h24