Compte-Rendu - compte rendu succinct 21.09.15

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Compte-Rendu - compte rendu succinct 21.09.15 Document publié le Lundi 21 septembre 2015 par la commune de Saint-Mandé. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct 21.09.15)Thèmes du document : Santé, Éducation, Institutions publiques, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2015

COMPTE- RENDU POUR AFFICHAGE

(Application de l'article 30 de la Loi d'Orientation du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République)

L'AN DEUX MILLE QUINZE, le 21 septembre à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Mandé, dûment convoqué par Monsieur Patrick BEAUDOUIN, Maire, le 14 septembre 2015, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous sa présidence.

Monsieur Patrick BEAUDOUIN, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé, suivant l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un Secrétaire pris au sein du conseil.

Monsieur Gaël TURBAN, conseiller municipal, ayant obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, procède à l’appel nominatif.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Patrick BEAUDOUIN, Maire

Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Françoise DUSSUD, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH (à partir du point 2), M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, adjoints au Maire, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Joëlle AICH, M. Renald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI (à partir du point 9), conseillers municipaux

ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :

Mme Pascale TRIMBACH (jusqu'au point 1 inclus), pouvoir donné à M. le Maire Mme Marianne VERON, pouvoir donné à Mme Florence CROCHETON M. Jean BOKOBZA, pouvoir donné à M. Renald BEJAOUI

Mme Sandra PROVINI (jusqu'au point 8), pouvoir donné à Mme Geneviève TOUATI

ETAIT ABSENT :

M. Jean EROUKHMANOFF, conseiller municipal

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

0. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 23 juin 2015

Le Conseil Municipal a approuvé le procès-verbal du 23 juin 2015 à l'unanimité des membres présents.

1. Modification de la grille tarifaire du parc de stationnement Charles Digeon par la société Q-Park

Sur rapport de M. MEDINA, le Conseil Municipal a pris acte de la nouvelle grille tarifaire du parc de stationnement Charles Digeon par la société Q-Park.

2. Décision modificative n° 2 du budget primitif 2015 de la commune

Sur rapport de M. MEDINA, le Conseil Municipal a approuvé la Décision Modificative n° 2 du budget primitif 2015 de la commune comme suit :2

Fonctionnement

Dépenses

Nature Décision

6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 11 000,00

6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 1 700,00

6226 HONORAIRES 44 000,00

658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE - 25 000,00

6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - 15 000,00

Total dépenses DM 16 700,00

Fonctionnement

Recettes

Nature Décision

7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATION DE GESTION 16 700,00

Total recettes DM 16 700,00

Résultat fonctionnement 0,00

Contre : 5 Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Pour : 29 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Françoise DUSSUD, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Renald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN

3. Application du décret du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement

Sur rapport de M. DARNAULT, le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité des membres présents, les modifications relatives à la réforme du régime des concessions de logement.

4. Défraiement des frais de transport

Sur rapport de Mme MARTIN, le Conseil Municipal a approuvé la possibilité de procéder au défraiement des frais de transport des candidats auditionnés et du remboursement sur la base d’un billet aller-retour SNCF 2ème classe.

Contre : 0

Abstentions : 2 Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO

Pour : 32 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Françoise DUSSUD, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Renald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI3

5. Modification du règlement de fonctionnement des crèches municipales collectives et familiale

Sur rapport de Mme CARRESE, le Conseil Municipal a approuvé la modification du règlement de fonctionnement des crèches municipales collectives et familiale applicable à compter du 1er octobre 2015.

Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Abstentions : 2 Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO

Pour : 29 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Françoise DUSSUD, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Renald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN

6. Modification du règlement de fonctionnement de la Ludothèque

Sur rapport de Mme TUNG, le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité des membres présents, la modification du règlement de fonctionnement de la Ludothèque.

7. Avenant n° 2 à la convention à passer entre la ville de Saint-Mandé et l'association OCCE (Office Central de la Coopération à l'Ecole) relative à l'octroi d'une subvention au profit des classes de découverte organisées dans les écoles publiques de la ville

Sur rapport de Mme GOUEL, le Conseil Municipal a autorisé M. Le Maire, à l'unanimité des membres présents, à signer l’avenant n° 2 fixant le montant forfaitaire à 55 € par élève pour l’année 2015-2016.

8. Autorisation donnée à Monsieur Le Maire de signer la convention relative au Projet Educatif Territorial (PEDT)

Sur rapport de Mme CROCHETON, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention relative au Projet Educatif Territorial (PEDT).

Contre : 0

Abstentions : 7 M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Renald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Pour : 27 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Françoise DUSSUD, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO

9. Actualisation des tarifs de la restauration pour adultes, de la restauration scolaire et des accueils de loisirs périscolaires maternels du soir

Sur rapport de Mme FAURE, le Conseil Municipal a approuvé l'actualisation des tarifs en direction des usagers des accueils périscolaires du soir maternels, des cantines scolaires et adultes (de l'ordre de 1,45%) :

Contre : 5 Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Pour : 29 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Françoise DUSSUD, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane4

MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Renald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN

10. Participation des familles et de la Ville au séjour ski 2016

Sur rapport de M. BOULLE, le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité des membres présents, l'organisation du séjour ski 2016 à Sollières-Sardières (Savoie – domaine skiable de Val Cenis Vanoise) pour 80 enfants de 6 à 17 ans révolus, du 27 février au 5 mars 2016 avec un prestataire extérieur : Compagnons des jours heureux.

11. Désherbage des livres de la Médiathèque

Sur rapport de M. WEIL, le Conseil Municipal a autorisé, à l'unanimité des membres présents, le désherbage de ces ouvrages permettant de les sortir du patrimoine de la ville.

12. Approbation de la convention de partenariat avec le Conseil Départemental pour le programme de stationnement "Vélo en gare"

Sur rapport de M. LE TYMEN, le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité des membres présents, la convention de partenariat avec le Conseil Départemental pour l'installation de 10 arceaux de stationnement sur le territoire de Saint-Mandé.

13. Avenant n° 8 à la convention financière avec l'association ASM Handball

Sur rapport de Mme CROCHETON, le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité des membres présents, l’avenant n° 8 à cette convention qui définit les modalités de règlement de la subvention allouée, les éventuelles aides en nature, les modalités de contrôle de l’association par la collectivité ainsi que les diverses obligations pour l’exercice 2015-2016.

14. Avenant n° 8 à la convention financière avec l'association La Saint-Mandéenne

Sur rapport de Mme TRIMBACH, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n° 8 à cette convention qui définit les modalités de règlement de la subvention allouée, les éventuelles aides en nature, les modalités de contrôle de l’association par la collectivité ainsi que les diverses obligations pour l’exercice 2015-2016.

Pour : 33 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Françoise DUSSUD, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Renald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Ne Prend pas part au Vote : 1 Mme CARRESE

15. Avenant n° 5 à la convention financière avec l'association Le Football Club

Sur rapport de Mme BESNARD, le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité des membres présents, l’avenant n° 5 à cette convention qui définit les modalités de règlement de la subvention allouée, les éventuelles aides en nature, les modalités de contrôle de l’association par la collectivité ainsi que les diverses obligations pour l’exercice 2015-2016.

16. Actualisation du règlement intérieur de la piscine du Centre Sportif Roger Vergne applicable au 1er octobre 2015

Sur rapport de Mme SEVESTRE, le Conseil Municipal a adopté, à l'unanimité des membres présents, l’actualisation du règlement intérieur de la piscine à compter du 1er octobre 2015.

17. Application de l’article L 21 22.21 L2122.22 L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Sur rapport de M. le Maire, le Conseil Municipal a pris acte des décisions suivantes :5

- Portant approbation d'un contrat de cession d'un spectacle jeune public par la compagnie Lady Prod - Portant approbation d'une convention de partenariat entre La Poste (DSCC) et la Ville de Saint- Mandé

- Portant approbation d'une convention de partenariat entre le sponsor Kia et la Ville de Saint-Mandé - Portant approbation d'une convention de partenariat entre le sponsor Citroën et la Ville de Saint- Mandé

- Portant approbation d'une convention de partenariat entre le sponsor Toyota et la Ville de Saint- Mandé

- Portant approbation d'une convention de partenariat entre le sponsor Renault et la Ville de Saint Mandé

- Portant approbation d'une convention de partenariat entre le sponsor Q-Park France et la Ville de Saint Mandé

- Portant approbation d'une convention de partenariat entre le sponsor Peugeot Sabrié et la Ville de Saint Mandé

- Portant approbation d'une convention de partenariat entre le sponsor VAG Paris Est de la Ville de Saint Mandé

- Portant approbation d'une convention de partenariat entre le sponsor ERDF et la Ville de Saint Mandé

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de la Maison Roland Boitelle pour l'association La Passerelle

- Portant approbation d'une convention de prestations de médecine préventive et professionnelle entre la ville de Saint-Mandé et le service de santé au travail "IPAL"

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint Mandé et la société d'encouragement pour la conservation des animaux sauvages " - Portant approbation de la convention de mise à disposition d'une salle de la maison Roland Boitelle au profit de l'association La Passerelle

- Portant approbation de la convention relative aux activités organisées par l'association ""Lire et faire lire"" au sein de la crèche Les Ptits Wollémis

- Portant approbation d'un contrat d'engagement relatif à la diffusion d'un spectacle "La Fontaine Brassens"

- Portant approbation des concessions n° CVM 10-14/15, CVM bis 10-14/15 relative à la location de terrains de sport

- Portant approbation d'une convention pour la diffusion du film "au gré de la plume arctique" dans le cadre du mois du film documentaire 2015

- Portant approbation d'une convention relative à la programmation de séances de l'heure du conte à la Médiathèque

- Portant approbation d'un contrat de bail avec l'association Les Petits Castors - Portant approbation d'une convention d'engagement pour un mini concert par l'association "45 Tour"

18. Vœu de soutien à l'action de l'Association des Maires de France (AMF) pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat

Sur rapport de M. le Maire, le Conseil Municipal a manifesté son soutien à l'action de l'AMF : - pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, - pour que soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier,

En complément, il est demandé :

- l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures) ;

- la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement) ;

- l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux ;

- la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement l’investissement du bloc communal.6

Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Abstentions : 1 Mme Lucile ROBINET

Pour : 30 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Françoise DUSSUD, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Renald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, M. Luc ALONSO

19. Questions diverses

La séance est levée à 21h42.