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Conseil Municipal - 99 DE D01 CM 28 03 2025 approbation CG 2024
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE D01 CM 28 03 2025 approbation CG 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
{8e tn Extrait du registre des délibérations du
conseil municipal de la commune de A
L À BATHIE LA BATHIE
25 2460 Séance du 28 mars 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la SAVOIE
14 mars 2025
Date d'affichage : 14 mars 2025
sous la présidence de M. Jean-Pierre ANDRE, maire.
Nombre de membres afférents
au Conseil : 19 Présents : Mmes Sabrina BARBERO, Jeannine CHAPUIS, Sylviane ETAIX,
Nombre de membres Céline LEGER, Graziella LEGER, Corinne PAYOT, Laetitia VERCIN.
en exercice : 19 MM. Jean-Pierre ANDRE, Pascal BOUVIER, Michel CATELLIN-TELLIER,
Nombre de membres présents : 16 Christophe CORNU, Jean-Sébastien JOLY, Michel LEMAIRE, Eric MATHEX, Nombre de votants : 18 Olivier MICHEL, Michel MONTET.
compte de gestion 2024 CHAPUIS), Gaëlle CLERY.
M. Laurent SADY (procuration à Mme Sabrina BARBERO).
Madame Laetitia VERCIN a été élue secrétaire de séance.
Vu le Compte de gestion du Budget principal (M57) de l’exercice 2024 dressé par Madame la trésorière
d'Albertville.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par
Madame la trésorière, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états
de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que Madame la trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures,
Considérant l'exactitude des documents,
Considérant qu’en vertu de l’article L.2121-31 du CGCT, le conseil municipal doit se prononcer sur
l'exécution de la tenue des comptes de Madame la Trésorière pour l’année 2024,
Ilest rappelé que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur
et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans
disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine : 73540 LA BATHIE | Tél. 04 79 31 O0 43 | Fax : 04 79 89 60 31 | mairie@labathie.fr ! www.labathie.fr
D01 - 28/03/2025
Date de la convocation : L’an deux mille vingt-cinq vendredi vingt-huit mars à vingt heures, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal,
OBJET: Approbation du Absents : Mmes Marie-Danielle DURAND (procuration à Mme Jeannine Les résultats budgétaires 2024 du budget principal sont joints en annexe.
Le compte de gestion 2024 du budget principal retraçant là comptabilité patrimoniale tenue par
Madame la trésorière d’Albertville est en tout point concordant avec le compte administratif 2024
retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e ADOPTE le compte de gestion de l’année 2024 du budget principal, dressé par Mme la trésorière
d’Albertville.
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 18
VOTE POUR : 18
VOTE CONTRE : 0
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Maire |
Jeân-Pièrre ANDRE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(073-21 7300326-20250328-D01_CM_28 03 25-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 31/03/2025
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine | 73540 LA BATHIE | Tél, 04 79 31 00 43 | Fax : 04 79 89 60 31 | mairie@labathie.fr | www.labathie.fr
DO1 - 28/03/2025