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Conseil Municipal - 99 DE D02 CM 28 03 2025 approbation CA 2024
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE D02 CM 28 03 2025 approbation CA 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
FR d'as Extrait du registre des délibérations du
conseil municipal de la commune de
LAB ÂT HIE LA BATHIE
55 2460 m Séance du 28 mars 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la SAVOIE
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-cinq vendredi vingt-huit mars à vingt heures, le
Inmers 2025 conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est Date d’affichage : 14 mars 2025 2 : : : : réuni au nombre prescrit par la lai, à la salle du conseil municipal,
sous la présidence de M. Jean-Pierre ANDRE, maire.
Nombre de membres afférents
au Conseil : 19 Présents: Mmes Sabrina BARBERO, Jeannine CHAPUIS, Sylviane ETAIX,
Nombre de membres Céline LEGER, Graziella LEGER, Corinne PAYOT, Laetitia VERCIN. en exercice : 19 MM. Pascal BOUVIER, Michel CATELLIN-TELLIER, Christophe CORNU, Jean- Nombre de membres présents : 1: Sébastien JOLY, Michel LEMAIRE, Eric MATHEX, Olivier MICHEL, Michel Nombre de votants : 17 MONTET.
OBJET: Approbation du Absents: Mmes Marie-Danielle DURAND (procuration à Mme Jeannine compte administratif 2024 CHAPUIS), Gaëlle CLERY.
M. Laurent SADY (procuration à Mme Sabrina BARBERO).
Madame Laetitia VERCIN a été élue secrétaire de séance.
Il est rappelé qu'en application de l’article L 2121-14 du CGCT, le Maire en exercice peut présenter le
compte administratif, mais il ne peut ni présider la séance de l'assemblée délibérante au cours de
laquelle est examiné son compte administratif ni participer au vote.
De même, le maire ne doit pas être compté dans le quorum.
Le compte administratif est le bilan financier de lordonnateur (maire). Il présente les résultats de
l'exécution du budget de l’année N -1.
Le conseil municipal délibère sur le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire
avant le 30 juin. il doit être rigoureusement identique au compte de gestion dressé par le receveur
municipal, comptable public. Son vote intervient donc postérieurement au vote du compte de gestion.
Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire doit quitter la séance et laisser la
présidence à Monsieur Pascal BOUVIER.
399
Le compte administratif présente les résultats de l'exécution du budget 2024. Il constitue l'arrêt définitif
des comptes et permet de déterminer le résultat de la section de fonctionnement ainsi que le solde de
l'exécution de la section d'investissement.
Le compte administratif 2024 du budget général se résume ainsi :
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine | 73540 LA BATHIE | Tél, 04 79 31 O0 43 : Fax : 04 79 89 60 31 | mairie@labathie.fr ! www.labathie.fr
DO2 — 28/03/2025 RECETTES 2 808 986,73 € 640 687,71 € | 3 449 674,44€
DEPENSES 2 086 368,73 € 521 671,99 € | 2 608 040,72 €
RESULT AT DE L’EXERCICE 2024 722 618,00 € 119015,72€ | 841 633,72€
Hors de la présence de Monsieur Jean-Pierre ANDRE, maire, et après en avoir délibéré, le conseil
municipal :
e APPROUVE le compte administratif 2024 du budget principal,
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 17
VOTE POUR : 17
VOTE CONTRE : 0
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(073-21 7300326-20250328-D02_CM_28_03_25-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 31/03/2025
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
PFke
/
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine ! 73540 LA BATHIE Tél. 04 79 31 00 43 | Fax : 04 79 89 60 31 | mairie@labathie.fr : www.labathie.fr
D02 - 28/03/2025