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Conseil Municipal - 99 DE D01 CM 05 04 2024 compte gestion 2023
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE D01 CM 05 04 2024 compte gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Extrait du registre des délibérations du
conseil municipal de la commune de A
LA BATHIE LA BATHIE Séance du 05 avril 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la SAVOIE
Date de la convocation: L’an deux mille vingt-quatre vendredi cinq avril à vingt heures, le
22mers 2028 conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est Date d'affichage : 29 mars 2024 z : : à : 5 réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal,
sous la présidence de Mme Monique ROSSET-LANCHET, maire.
Nombre de membres afférents
au Conseil : 19
Nombre de membres Présents : Mmes Joëlle BANDIERA, Stéphanie BOHN, Armelle MOLINAS,
en exercice : 15 Monique ROSSET-LANCHET, Gilda STRAPPAZZON. Nombre de membres présents : MM. Jean-Pierre ANDRÉ, Pascal BOUVIER, Anthony GIRARD, Olivier Nombre de votants : JÉZÉQUEL, Frédéric MOLINAS, Pascal PESCHOT, Damien SANTON.
OBJET: Approbation du Absents: Mmes Justine FECHOZ (procuration à M. Olivier JÉZÉQUEL), compte de gestion 2023 Corinne PAYOT (procuration à M. Pascal BOUVIER), Élodie PIDDAT.
Madame Gilda STRAPPAZZON a été élue secrétaire de séance.
Vu le Compte de gestion du Budget principal (M57) de l'exercice 2023 dressé par Madame la trésorière
d’Albertville.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par
Madame la trésorière, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états
de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que Madame la trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures,
Considérant l'exactitude des documents,
Considérant qu’en vertu de l’article L.2121-31 du CGCT, le conseil municipal doit se prononcer sur
l’exécution de la tenue des comptes de Madame la Trésorière pour l’année 2023,
Ilest rappelé que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur
et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans
disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Les résultats budgétaires 2023 du budget principal sont joints en annexe.
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine ! 73540 LA BATHIE | Tél. 04 79 31 C0 43 ! Fax : 04 79 89 60 31 | mairie@labathie.fr ! wrww.labathie.fr
D01 - 05/04/2024 Le compte de gestion 2023 du budget principal retraçant là comptabilité patrimoniale tenue par
Madame là trésorière d’Albertville est en tout point concordant avec le compte administratif 2023
retraçant la comptabilité administrative tenue par Madame le maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal:
e ADOPTE le compte de gestion de l'année 2023 du budget principal, dressé par Mme la trésorière
d’Albertville.
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 14
VOTE POUR : 14
VOTE CONTRE : O
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Monique ROSSET-LANCHET
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(073-217300326-20240405-D01-05-04-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 09/04/2024
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine ! 73540 LA BATHIE | Tél. 04 79 31 00 43 | Fax : 04 79 89 60 31 mairie@labathie.fr | www.labathie.fr
D01 - 05/04/2024