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Conseil Municipal - 99 DE D01 CM 15 10 2024 membres CCAS
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE D01 CM 15 10 2024 membres CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la SAVOIE
Date de la convocation :
11 octobre 2024
Date d'affichage : 11 octobre 2024
Nombre de membres afférents
au Conseil : 19
Nombre de membres
en exercice : 19
Nombre de membres présents : 13
Extrait du registre des délibérations du
conseil municipal de la commune de
LA BATHIE
Séance du 15 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre mardi 15 octobre à vingt heures, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal,
sous la présidence de M. Jean-Pierre ANDRE, maire.
Présents: Mmes Sabrina BARBERO, Jeannine CHAPUIS, Gaëlle CLERY,
Sylviane ETAIX, Laetitia VERCIN.
MM. Jean-Pierre ANDRE, Pascal BOUVIER, Michel CATELLIN-TELLIER, Jean-
Nombre de votants : 18 Sébastien JOLY, Michel LEMAIRE, Eric MATHEX, Michel MONTET, Laurent
SADY.
OBJET: Election des membres
appelés à siéger au conseil
d'administration du Centre
communal d'action sociale
{CCAS)
Absents: Mmes Marie-Danielle DURAND (procuration à Mme Jeannine
CHAPUIS), Céline LEGER (procuration à Mme Laetitia VERCIN), Graziella
LEGER (procuration à Mme Sabrina BARBERO), Corinne PAYOT.
MM. Christophe CORNU (procuration à M. Michel CATELLIN-TELLIER),
Olivier Michel (procuration à M. Jean-Pierre ANDRE).
Madame Sabrina BARBERO a été élue secrétaire de séance.
VU les articles L.123-6 et R.123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles,
Le CCAS est un organisme extérieur au conseil municipal; il a le statut d'établissement public
administratif communal. Le CCAS est administré par un conseil d'administration présidé par le maire.
Le CCAS est composé :
- Du maire qui en est le Président de droit,
Et en nombre égal :
- De membres élus en son sein par le conseil municipal.
- De membres nommés par le maire par arrêté parmi les personnes non-membres du conseil municipal
représentatives à minima de 4 catégories d'associations, soit :
o Un représentant des associations intervenant dans le domaine de l'insertion et de
la lutte contre les exclusions,
Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'UDAF,
Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du
département,
o Un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Le nombre de membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal dans
la limite maximale suivante :
- 8 membres élus,
- 8 membres nommés
Soit au maximum 16 membres en plus du président.
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine | 73540 LA BATHIE | Tél. 04 79 31 00 43 | Fax : 04 79 89 60 31 mairie@labathie.fr | www.labathie.fr
D01 - 15/10/2024 Compte tenu des règles régissant la représentativité des associations, le nombre de membres du conseil
d'administration ne peut être inférieur à 8 en plus du président (4 membres élus et 4 membres
désignés).
Le nombre de membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal dans
les limites minimales et maximales énoncées ci-dessus.
Comme durant les mandats précédents, il est proposé au conseil municipal que soient élus 5 membres
issus du conseil municipal.
Les membres du conseil d'administration sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle
au plus fort reste, sans panachage ni votre préférentiel, au scrutin secret.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection à alors lieu à la majorité relative.
La liste de candidats suivante est présentée : Pascal BOUVIER - Laurent SADY — Sylviane ETAIX — Graziella
LEGER — Michel LEMAIRE
Sur proposition du Maire, il est procédé à l’élection, à main levée, des membres du conseil
d'administration du CCAS tels que mentionnés sur la liste présentée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e FIXE la composition du conseil d'administration ainsi qu’il suit :
o le Maire de la commune, Président de droit
o Sélus au sein du conseil municipal
o 5 membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de
prévention, d'animation ou de développement social menées au sein du département
ou dans la commune et représentants les usagers.
e NOMME en tant que membres élus au sein du conseil d'administration du CCAS les personnes
présentées ci-dessus.
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 18
VOTE POUR : 18
VOTE CONTRE : O0
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le Mair / |
(073-217300326-20241015-D01 CM_15_10_24-DE | —— - = Jean-Plerre ANDRE
Accusé certifié exécutoire / IT
[Réception par le préfet : 16/10/2024 À) MF
SJ
JS
AP
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine | 73540 LA BATHIE Tél, 04 79 31 00 43 : Fax : 04 79 89 60 31 | mairie@labathie.fr | www.labathie.fr
D01 -— 15/10/2024