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Déliberation - documents 20231221104056 85 2012 078 budget annexe relais ii adoption du budget primitif 2012 reduit
Document publié le Mercredi 11 avril 2012 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221104056 85 2012 078 budget annexe relais ii adoption du budget primitif 2012 reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
«
02 PE
SEANCE DU 11 AVRIL 2012 AN
Délibération N°
Date de convocation : 29 mars 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
L’an deux mille douze, le 11 avril 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes
d’Elincourt, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX,
Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de
Beauvois-en-Cambrésis. a — TT ———
Etaient présents ( (67 titulaires et 6 suppléants (S)) :
LE Maryse BASQUIN Jacques ARPIN/S) Jean-Marc DOSIERE
rs, Dominique BEAUDUIN Gérard TAISNE Jean-Paul CAILLIEZ
eee Yvon VISSE(S) Gilles PELLETIER Marie-Hélène DUEZ
ARR Marcel WAXIN Pierre LAUDE Daniel FIEVET
Beauvois-en.Cis Jean-Félix MACAREZ Bernard PLET André-Marie FORRIERRE
Berry Hubert DEJARDIN Jean WECXSTEEN
RERO Jean-Marie COUTURIER Bertrand LEFEBVRE
acute Gérard DEVAUX Jean-Louis CAUDRELIER
Briastre Lionel BASIN Bernard LECOLIER
Busigny Jacques OLIVIER Charles BLANGIS
Fribs Paul SOUPLY Sylvie DECRESSONIERE
eue. Michel LEDUC Mickaëlle LEGRAND
Caudry Gérard LENOBLE Bruno MANNEL
Caullery Jacques LESNE Cécile MERCIER
Fe Didier MARECHALLE Annie DORLOT/S)
ne Peggy SZOPA Isabelle PIERARD
Estourmel Thierry WALEMME Serge SIMEON
Fontane-auPire Philippe DUCROUX Marc DUFRENNE
nn Dominique LAMOURET Michèle BRULANT
ten CE Liliane ADAM Jacques LERICHE
La Groise Brigitte PRUVOT/S) Marc PLATEAU
LeCateauCembrèsis Gérard BEZIN Pascal COQUELLE
nes Didier BONIFACE Michel HENNEQUART
en Gérard BOURY Pierre LEBLON Warez Guy BRICOUT
Michel GOUVART(S) Meuros Maryline
GODIN Hubert LEFEVRE Dr
Jean-Pierre MAILLIARD Jacky DUMINY
NO Christiane MARANDE Daniel BLAIRON
Neuvily Anne-Sophie MERY-DUEZ Augustine NOIRMAIN
D Martine THUILLIEZ(S) Jean-Pierre RICHEZ
ess Liliane RICHOMME Daniel CATTIAUX
nat Alain RIQUET Véronique NICAISE Saint-Aubert Sandrine TRIOUX
Jean-Raymond WATTIEZ Saintenin Serge
WARWICK Henri QUONIOU Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaest-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Membre excusé (4) : Bernard VERMEIL, Ser
JUMEAUX.
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
ge LEULIETTE, Aimé BLEUSE, Stéphane OBJET : BUDGET ANNEXE « RELAIS II » - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2012
Monsieur Olivier LEVEAUX, Directeur Général des Services donne lecture et soumet à l’approbation de l’assemblée le budget « Relais II ».
2 abstentions : Véronique NICAISE et Marc PLATEAU
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2012
Le 17 avril 2012 et de la publication
le... avril 2012
Vu,
1
Le Président, ! Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis. Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
| Gérard DEVAUX Caudrésis
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE
RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par Voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
SOUS PREF L
ARRIVEE
19 AVR, 201
N°