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Déliberation - documents 20231221104028 83 2012 076 budget annexe graphic packaging adoption du budget primitif 2012 reduit
Document publié le Jeudi 29 mars 2012 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221104028 83 2012 076 budget annexe graphic packaging adoption du budget primitif 2012 reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PPS SEANCE DU 11 2012 7 NN ANCE DU11 AVRIE 201
‘ Délibération N°
Communauté de Communes du Date de convocation : 29 mars 2012
Caudrésis - Catésis Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 11 avril 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil de ja
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes
d’Elincourt, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de
Beauvois-en-Cambrésis. mer qe
Etaient présents (67 titulaires et 6 suppléants (S)) :
re Maryse BASQUIN Jacques ARPIN/S) Jean-Marc DOSIERE
2 TT Dominique BEAUDUIN Gérard TAISNE Jean-Paul CAILLIEZ
dr Yvon VISSE(S) Gilles PELLETIER Marie-Hélène DUEZ
RRRSEDE SEE Marcel WAXIN Pierre LAUDE Daniel FIEVET
Beauvois-en-Cis Jean-Félix MACAREZ Bernard PLET André-Marie FORRIERRE
Berry Hubert DEJARDIN Jean WECXSTEEN
— Jean-Marie COUTURIER Bertrand LEFEBVRE
sur oE Gérard DEVAUX Jean-Louis CAUDRELIER
Briastre Lionel BASIN Bernard LECOLIER
Busigny Jacques OLIVIER Charles BLANGIS
arte Paul SOUPLY Sylvie DECRESSONIERE
Endecs Michel LEDUC Mickaëlle LEGRAND
Caudry Gérard LENOBLE Bruno MANNEL
Caullery Jacques LESNE Cécile MERCIER
A Didier MARECHALLE Annie DORLOT(S)
Élincoun Peggy SZOPA Isabelle PIERARD
Estourmel Thierry WALEMME Serge SIMEON
Fontaine-au-Pire Philippe DUCROUX Marc DUFRENNE _ ET
ne Dominique LAMOURET Michèle BRULANT SOUS FR LE
Indy Te Liliane ADAM Jacques LERICHE LT à
La Groïse Brigitte PRUVOT(S) Marc PLATEAU 19 AVR, 012
Le Cateau-Cambrésis Gérard BEZIN Pascal COQUELLE
ï ar Didier BONIFACE Michel HENNEQUART N°
pe Gérard BOURY Pierre LEBLON Meretz Guy BRICOUT
Michel GOUVART(/S)
Maurois Maryline GODIN Hubert LEFEVRE
ee Jean-Pierre MAILLIARD Jacky DUMINY
NH ts Christiane MARANDE Daniel BLAIRON
Neuvilly Anne-Sophie MERY-DUEZ Augustine NOIRMAIN
Ors Martine THUILLIEZ(S) Jean-Pierre RICHEZ
nn Liliane RICHOMME Daniel CATTIAUX
Reumont Alain RIQUET Véronique NICAISE
Saint-Aubert Sandrine TRIOUX Jean-Raymond WATTIEZ
Sahni-Banié Serge WARWICK Henri QUONIOU Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
annees Membre exeusé (4) : Bernard VERMEIL, Serge LEULIETTE, Aimé BLEUSE, Stéphane Saint-Vaast-en-Cis JUMEAUX.
Troisvilles
Villers-Outréaux ë + és À # Madame Augustine
NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
Walinçourt-Selvigny OBJET : BUDGET ANNEXE « GRAPHIC PACKAGING » - ADOPTION DU BUDGET
PRIMITIF 2012
Monsieur Olivier LEVEAUX, Directeur Général des Services donne lecture et soumet à l’approbation de l’assemblée le budget « Graphic Packaging ».
2 abstentions : Véronique NICAISE et Marc PLATEAU
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2012
Le 17 avril 2012 et de la publication
ls avril 2012
Vu,
ETF : Le Président, i j Le Président,
Maire de B AUVOIS-en-Cambrésis Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
ESS
Gérard DEVAUX Chinese Gérard DEVA
Caudrésis - Calisis
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément àl’article
R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie
de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
CTURE DE CAMBRAI
ARRIVEE LE
19 AVR. 202
N°