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Arrêté - 2026 T 070 TERCA pour ENEDIS 199 rue du Dessous des Pres 21 05 2026
Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune d'Orgeval.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 T 070 TERCA pour ENEDIS 199 rue du Dessous des Pres 21 05 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville d'Orgeval
YVELINES
Arrêté N° 2026-T-070
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
RUE DU DESSOUS DES PRÉS
Permission de voirie N° P-2026-ORG-2434
Du 26 mai au 20juin 2026
Le Maire de la commune d'Orgeval,
VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2et L. 2122-18,
VU le Code de la Route et spécialement ses articles R. 411-8,R. 417-10 et R. 417-11,
VU le règlement général de la circulation sur la voie publique,
VU le règlement de voirie communautaire du 1° février 2026,
CONSIDÉRANT la demande présentée par la société TERCA, sise 3-5 rue Lavoisier - 77400
LAGNY SUR MARNE, chargée d'exécuter des travaux de création d'un branchement électrique
pour le compte d'ENEDIS, au 199 rue du Dessous des Prés - 78630 ORGEVAL,
CONSIDÉRANT la permission de voirie n° P-2026-ORG-2434, délivrée par la Communauté
Urbaine Grand Paris Seine & Oise,
ARRÊTE
Article 1 : Du 26 mai au 20 juin 2026, entre 9h00 et 16h00, la société TERCA est autorisée à réaliser des travaux de création d’un branchement électrique, au droit du 199 rue du
Dessous des Prés - 78630 ORGEVAL.
La circulation générale de cette voie sera réduite, selon la signalisation mise en place par la
société en charge des travaux et alternée par feux tricolores ou manuellement.
Le dépassement et le stationnement seront interdits pour tous les véhicules au droit du
chantier sur 50 mètres, de part et d'autre ; les véhicules ne respectant pas cette interdiction seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'un procès-verbal de
contravention et'd’une mise en fourrière conformément aux articles R. 417-10 et R. 417-11
du Code de la Route.
La vitesse de circulation sera limitée à 10 km/heure, aux abords du chantier. La circulation piétonne sera basculée sur le trottoir opposé, selon la signalisation mise en place, si nécessaire.
Article 2 : Le bénéficiaire du présent arrêté aura l'obligation de permettre la collecte des
déchets selon le calendrier de collectes 2026 consultable à l'adresse suivante :
https://gpseo.fr/votre-quotidien/gerer-mes-dechets/mes-jours-collecte.
Article 3 : Le bénéficiaire du présent arrêté aura l'obligation de respecter et d'appliquer
scrupuleusement les prescriptions édictées dans la permission de voirie n° P-2026-ORG- 2434, délivrée par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise.
Mairie d'Orgeval - 123, rue du Dr Maurer - 78630 Orgeval - Tél. 01 39 22 35 50 - www.ville-orgeval.fr Article 4 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers
par une signalisation réglementaire mise en place par l'entreprise chargée des travaux :
Sté TERCA
3-5 rue Lavoisier
77400 LAGNY SUR MARNE
Cette entreprise aura la charge de la signalisation temporaire matérialisant cette restriction, elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance
de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions alors en vigueur.
L'entreprise devra afficher le présent arrêté en entrée et sortie du chantier et informera les riverains des gênes occasionnées. Elle sera tenue, avant le démarrage des travaux, de fournir
au service technique de la mairie, la photo faisant foi de l'affichage du document et la preuve
de l'information faite auprès des riverains.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse à l'issue des
deux mois suivants la réception de la demande par la collectivité vaut rejet de la demande.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou
notification) auprès du Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud - 78011 VERSAILLES, ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
Article 6 : Madame Le Maire, le Président de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine &
Oise, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes municipaux.
Article 7 : Le présent arrêté sera inscrit au recueil des actes administratifs de la commune
publié sur le site de la Ville, transmis au contrôle de légalité, au comptable et notifié à son bénéficiaire.
O1 à 0, 9 Faità Orgeval, le DA. OT. Ÿ ÎL
Le Maire
Sophie CLERC
Mairie d'Orgeval - 123, rue du Dr Maurer - 78630 Orgeval - Tél. 01 39 22 35 50 - www.ville-orgeval.fr