Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 T 147 Echafaudage RENOTECH 1 rue du Marechal
Arrêté - a111 temporaire stationnement circulation rue d
Arrêté - a164 temporaire stationnement circulation rue d
Arrêté - 2026 T 070 TERCA pour ENEDIS 199 rue du Dessous de
Arrêté - a263 stationnement circulation 22 33 rue du marec
Arrêté - a135 temporaire stationnement circulation 41
Arrêté - 2026 T 078 Demenagement DEMARCHIVE92 216 rue des F
Arrêté - a469 temporaire circulation rue du marechal foc
Arrêté - 2026 007 D FASILA DANSER Stationnement 5 rue Marec
Arrêté - Rue Marechal Foch
Arrêté - 2026 T 074 Stationnement FERON 356 rue du Marechal Foch 07 05 2026
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune d'Orgeval.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 T 074 Stationnement FERON 356 rue du Marechal Foch 07 05 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville d'Orgeval
YVELINES
Arrêté N° 2026-T-074
ARRÊTÉ D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RUE DU MARÉCHAL FOCH
Lundi 18 mai 2026
Le Maire de la commune d'Orgeval,
VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2etL. 2122-18,
VU le Code de la Route et spécialement ses articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11,
VU le règlement général de la circulation sur la voie publique,
VU la décision municipale 2025-DM-128 du 8 août 2025 fixant les tarifs des droits d'occupation du domaine public,
CONSIDÉRANT la demande présentée par la société FERON, sise 103 chemin des Poiriers -
78670 MEDAN, chargée d'exécuter des travaux de rénovation d'une toiture, au 356 rue du
Maréchal Foch - 78630 ORGEVAL,
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, ainsi que celle
des intervenants,
ARRÊTE
Article 1 : Le 18 mai 2026, de 9h00 et 11h00 puis de 14h00 à 16h00, le stationnement
d’un poids lourd de 19 tonnes est autorisé, au droit du 356 rue du Maréchal Foch - 78630
ORGEVAL
Pour ce faire, la Mairie autorise la neutralisation des places de stationnement, au droit du 356 rue du Maréchal Foch - 78630 ORGEVAL.
Article 2 : Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront considérés
comme gênants et pourront faire l’objet d'un procès-verbal de contravention et d’une mise
en fourrière conformément aux articles R. 417-10 et R. 417-11 du Code de la Route.
Article 3 : Le 18 mai 2026, la circulation des véhicules ne pourra être en aucun cas
neutralisée.
Article 4 : Cette autorisation est accordée à la société FERON moyennant un droit de voirie
de 32 € (Trente-deux euros), qui devront être réglés auprès de la Mairie d'Orgeval, par
chèque à l'ordre du Trésor Public à la réception du titre de recette. L'entreprise ou le particulier demandeur de cette permission d'occupation du domaine public
devra tenir à disposition du public et des représentants de la loi, le présent arrêté et sera en
charge de prévoir la signalisation temporaire matérialisant cette occupation. Il ou elle sera
responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de
signalisation.
Mairie d'Orgeval - 123, rue du Dr Maurer - 78630 Orgeval - Tél. 01 39 22 35 50 - www.ville-orgeval.fr Article 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour les travaux réalisés sur le domaine public urbain communal, communautaire et départemental. Il ne peut en aucun cas être
utilisé pour des travaux réalisés sur le domaine privé, de quelque nature que ce soit.
Article 6 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers
par une signalisation réglementaire mise en place par l'entreprise chargée des travaux :
Sté FERON
103 chemin des Poiriers
78670 MÉDAN
Cette entreprise aura la charge de la signalisation temporaire matérialisant cette restriction,
elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions alors en vigueur.
L'entreprise devra afficher le présent arrêté en entrée et sortie du chantier et informera les
riverains des gênes occasionnées. Elle sera tenue, avant le démarrage des travaux, de fournir
au service technique de la mairie, la photo faisant foi de l'affichage du document et la preuve de l'information faite auprès des riverains.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de son auteur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse à l'issue des
deux mois suivants la réception de la demande par la collectivité vaut rejet de la demande.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou
notification) auprès du Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud -
78011 VERSAILLES, où par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
Article 8 : Madame Le Maire, le Président de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine &
Oise, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et le Service de la Police Municipale
sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes municipaux.
Article 9 : Le présent arrêté sera inscrit au recueil des actes administratifs de la commune
publié sur le site de la Ville, transmis au contrôle de légalité, au comptable et notifié à son
bénéficiaire.
Fait à Orgeval, le ALbSIL£L
Le Maire,
Sophie CLERC
Mairie d'Orgeval - 123, rue du Dr Maurer - 78630 Orgeval - Tél. 01 39 22 35 50 - www.ville-orgeval.fr