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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024ressnum272 TransfertCANUTMarcheABonTelMobBouygues
Document publié le Lundi 19 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024ressnum272 TransfertCANUTMarcheABonTelMobBouygues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
BRIANÇONNAIS Coyyyî-iAUTï OE COMMUNES
Décision du Président n°2024RESSNUM272
Thème : Ressources Objet : Transfert à la CANUT du marché d'abonnements de téléphonie mobile Bouygues Telecom Pôle : Ressources Contexte : Actuellement la Communauté de Communes du Briançonnais utilise un marché de la centrale cf achat Resah pour acheter une partie des abonnements de téléphonie mobile (le titulaire est Bouygues Telecom). La Communauté de Communes du Briançonnais a également adhéré au marché multi-lot Telecom de la Centrale d'Achat pour le Numérique des Territoires (CANUT) intégrant !e même service, rendu par le même fournisseur et pour un moindre coût. Ceci exposé : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Brîançonnais,
VU S'arrêté préfectoral n° 05-2022-12.19.0000 i du 19 décembre 2022 approuvant les statuts
de la Communauté de Communes du Briançonnais ;
VU la délibération du Conseil Communau+aire n°2020-48 du 24 juiliet 2020 portant
délégations du Conseil ou Président pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels figurent la préparation, !o passation, l'exécution, et le règlement des marchés et accords cadre de fournitures et de services dans la limite du monfont moximo! fixé pour la passation des marchés en procédure adoptée, (soit à ce jour 214 000 € H.T.) lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU lo déHbérotion n°2021-117 du 2 novembre 2021 portant conventions reîatives
à la mise en oeuvre du schéma de mu+ualisation de la Communauté de Communes du Briançonnais ;
CONSIDERANT le besoin de minimiser le coût d'adhésion à des marchés proposés par Ses centrales
d'achot ;
CONSIDERANT le besoin de minimiser le coût d'adhésion à des marchés proposés par les centrales
d'achot.
Décision du Président n° 2024RESSNUM272
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AR
Prefecture
005-240500439-20241206-DP2024RESNUM272-DE Reçu
le 06/12/2024 DÉCIDE
ART!CLEJ_: De transférer sur le marché Telecom de la CANUT les abonnements de téléphonie mobile Bouygues Telecom. ARTICLE 2: D'engager les dépenses comptablement sous les numéros 2024CCB02173, 2024CCB02174, 2024CCB02175, 2024CCB02176, 2024CCB02177, 2024CCB02178 et 2024CCB02178 pour un montant total de 7266.24 euros toutes taxes comprises. ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Sen/ices, Monsieur le Comptable public, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à Briançon, le
- 6 ÛEC. 2024
Le Président,
/Arnaud MURGIA
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- 6 DEC. im
Date de publication : - 6 DEC. 2024 Date de Transmission en préfecture : Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un dé!ai.de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Président n° 2024RESSNUM272
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Prefecture
005-240500439-20241206-DP2024RESNUM272-DE Reçu
le 06/12/2024