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Arrêté - 2024 02
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Amarin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 02)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE SAINT-AMARIN République Française N° 2024-02
ARRETE DU MAIRE
PERMANENT
ARRET ET STATIONNEMENT INTERDITS
Le Maire de la Ville de Saint-Amarin,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L 2213-4.
Vu le Code de la Route et plus particulièrement ses articles R417-10 à R417-13;
Vu la nécessité d’assurer la sécurité des usagers de la route ainsi que le maintien du bon ordre;
Vu l’intérêt général;
Considérant que les véhicules en stationnement à hauteur du 14 rue des Abeilles constituent une gêne pour la circulation des autres véhicules avec les risques qui en résultent.
A R R Ê T E:
Article 1 : L’arrêt et le stationnement au niveau du 14 rue des Abeilles, des deux cotés de la chaussée sur une longueur de 15 mètres à partir de la limite de propriété seront interdits et considérés comme gênant.
Article 2 : Les panneaux de signalisation règlementaires seront mis en place aux endroits appropriés.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux textes en vigueur.
Article 5 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont copie este adressée à
• La Brigade de Gendarmerie de Fellering
• La Brigade Verte
• Le Chef du Centre de Secours
Saint-Amarin, le 12 février 2024
Le Maire,
Charles WEHRLEN