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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pfaffenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 ARRETE 71 Circulation et stationnement Place Notre Dame du 02 12 au 28 02 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
PFAFFENHEIM
ARRÊTÉ
N°
71/2024/G
portant
réglementation
de
la circulation
dans
la commune
Le
Maire
de
Pfaffenheim
;
Vu
l’article
L 131-4
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
décret
N°
54-724
du
10
juillet
1954
portant
règlement
général
sur
la
police
de
la
circulation
routière
;
Vu
la
circulaire
de
M.
le
Préfet
du
Haut-Rhin
en
date
du
05
février
1953
;
Vu
l’ordonnance
N°
58-1216
du
15.12.1958
et
du
décret
N°
58-1257
du
15.12.1958
relatifs
à
la
police
de
la circulation
routière
;
Vu
les
décrets
N°
68-14
du
09
janvier
1960
et
suivants
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l’application
du
Code
de
la
Route.
Article
1°:
Article
2 :
Article 3
:
Article
4 :
Article
5 :
Article
6:
ARRÊTÉ
En
raison
de
travaux
de
voirie
qui
auront
lieu
à
Pfaffenheim,
place
Notre
Dame,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
y
seront
interdits,
sauf
riverains,
du
lundi
02
décembre
2024
au
vendredi
28
février
2025.
Pendant
cette
période,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
aux
abords
des
travaux.
Des
panneaux
de
signalisation
conformes,
à
la
charge
du
pétitionnaire,
seront
placés
pour
attirer
l'attention
des
usagers
sur
ces
obligations.
L'état
de
la
chaussée
devra
être
ramené
à son
état
primitif
après
achèvement
de
l’opération.
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
sera
poursuivie,
conformément
à
la
loi.
Tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Rouffach,
Monsieur
le
chef
de
Corps
des
Sapeurs-
pompiers
de
Pfaffenheim,
au
SDIS.
Fait
à
Pfaffenheim,
le
29
novembre
2024
Le
Maire,
Aimé
LICHTENBERGER
MAIRIE
DE
PFAFFENHEIM
1,
Place
de
la
Mairie—
68250
PFAFFENHEIM
03
89
49
60
22
-
4
mairiedepfaffenheim@orange.fr