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Arrêté - 2024 50 city parc Document publié le Mercredi 18 décembre 1996 par la commune de Saint-Amarin. Lien du pdf (Arrêté - 2024 50 city parc)Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Loisirs, rault

(1309)

24

Berger-Lev

2015

VILLE DE SAINT-AMARIN République Française N° 2024-50

ARRETE DU MAIRE

CONCERNANT LA ZONE MULTISPORTS

(ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE N°2023-28)

Le Maire de la Ville de Saint-Amarin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2;

Vu les articles R 1337-6 à R 1337-10-2 du Code de la Santé Publique relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage,

Vu le décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux,

Vu le décret n° 2015-768 du 29 juin 2015 relatif à l'interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux,

Considérant qu'il appartient au maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la tranquillité publique en élaborant des mesures appropriées ;

Considérant qu'il est nécessaire d'assurer les meilleures conditions de sécurité pour l'utilisation des équipements de sport et de loisirs mis à la disposition du public et des usagers de la zone multisports située à l'angle de la rue du Commandant Marceau et du Chemin rural dit Hirschenbachweg.

ARRÊTE:

Article 1 : La zone multisports composée :

e D'un espace en gazon synthétique et

e D'un espace pique-nique, agrès et table de ping-pong

est mise à disposition des utilisateurs tous les jours de la semaine

> De 8h jusqu'au coucher du soleil (avec un horaire de fermeture maximum à 21h) d'avril à fin septembre de chaque année

> De 8h au coucher du soleil du 1% octobre au 31 mars de chaque année si la météo le permet

La commune se réserve le droit, à tout moment, de modifier les horaires d'accès pour garantir les conditions de bonne utilisation et d'entretien.

Le site n'étant pas pourvu d'éclairage public, toute utilisation nocturne est interdite.

Le parc est d'accès libre et surveillé par de la vidéoprotection.

Article 2 : Sont prioritaires (s'agissant d’une structure financée par la commune) : - Les écoles et le périscolaire pendant le temps scolaire,

- Les ALSH, les associations et clubs sportifs de Saint-Amarin pendant les vacances scolaires,

- Les usagers résidant à Saint-Amarin.

Article 3 : La pratique des activités sportives de balles est placée sous l'entière responsabilité des utilisateurs et de leurs parents lorsqu'il s’agit d'usagers mineurs. La commune ne peut être tenue pour responsable de tout accident dû à l’utilisation normale ou anormale des équipements mis à la disposition des utilisateurs.

Article 4 : L'utilisation de l'espace gazon synthétique est strictement limitée aux sports

de ballons, sauf activités exceptionnelles autorisées par le Maire. Lapratique de la trottinette, du roller, du skate-board, du vélo et de tout autre engin motorisé ou non motorisé est interdite dans l'espace de l'aire de jeux. Article 5 : L'engagement physique et les frappes de ballons doivent être adaptés à la surface de l'aire de jeux et les usagers ne doivent pas jouer au ballon en dehors de l'enceinte du terrain multisports. ll est interdit de s'introduire dans

les terrains avoisinants.

Article 6 : Ilest interdit aux utilisateurs :

De troubler le calme et la tranquillité des lieux en entraînant des nuisances sonores pour les riverains, en utilisant notamment du matériel sonore (postes de radio, instruments de musique) et/ou par le fait de rassemblement ou attroupements bruyants ;

l'usage de tout engin dangereux (pistolets à billes, pétards, ..), de pénétrer sur le parc en présence de cigarettes, en état d'ébriété et en possession de boissons alcoolisées ou de stupéfiants. La consommation

Article 7 :

Article 8 :

Article 9 :

Article 10 :

Article 11 :

d’alcool est prohibée sur le site ;

- de faire du feu ou des barbecues ;

- de dégrader et d'utiliser à mauvais escient le mobilier urbain mis disposition.

Aucun détritus ne sera accepté, deux poubelles sont mises à disposition sur le site, afin de préserver la propreté de celui-ci.

L'accès est interdit à toute personne non autorisée, aux cyclistes, motocyclistes et aux animaux, même tenus en laisse.

Les manifestations (démonstrations, épreuves sportives etc.) ne peuvent être organisées sans l'autorisation du maire qui se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien du bon ordre. Lors des manifestations organisées par la commune, le site sera réservé exclusivement au déroulement de celles-ci. Toute autre utilisation sera interdite pendant la durée de ces manifestations.

La Ville de Saint-Amarin décline toute responsabilité en cas d'accident consécutif à toute infraction du présent arrêté.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté pourront être constatées et poursuivies. Elles pourront faire l’objet de contraventions de 1** classe conformément à l'article R 610-5 du code pénal.

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté sera affiché à l'entrée du parc.

Article 12: La directrice générale des services, et le commandant de la brigade de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à:

- La Brigade de Gendarmerie de Fellering

- La Brigade Verte

Saint-Amarin, le 12 novembre 2024

Le ire,

16 :

Charles HRLEN