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Arrêté - Arrete de circulation et permission de voirie
Document publié le Jeudi 15 octobre 2026 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation et permission de voirie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 0194-0117/2026
Objet : Arrêté de circulation et permission de voirie
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.1,
L2213-1, L2213-2,
VU le Code de la route et notamment son article R411-2 à 5, R411-8, 25 et 26,
VU le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu la demande de l’entreprise SADE domiciliée 56 Avenue de Tavaux, 21800 CHEVIGNY SAINT
SAUVEUR représenté par Monsieur BOILLIN Bertrand, pour le compte du Syndicat Saône Veyle Basse
Reyssouze, qui procédera à des travaux de remplacement de pose de conduite d’eau potable situés
Chemin du Soulier sur la commune de BAGE-DOMMARTIN (01380).
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous durant ces
travaux.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise chargée des travaux est autorisée à effectuer les travaux ci-dessus avec
occupation du domaine public, sur chaussée, sur accotement, sur trottoir situés Chemin du
Soulier.
Article 2 : Le présent arrêté est valable à compter du 02 novembre2026 pour une durée d’un mois, de
8 heures 00 à 18 heures 00, hors week-end et hors jours fériés.
Article 3 : Durant les travaux, la chaussée sera rétrécie. La circulation sera interdite à tous véhicules sauf
riverains. L’accès aux riverains reste obligatoire.
Article 4 : La signalisation, la mise en sécurité du chantier seront à la charge de l’entreprise qui effectuera
les travaux.
Article 5 : La Commune se dégage de toute responsabilité en cas d’incident.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- Entreprise SADE
Article 8 : Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint Laurent sur Saône, Monsieur le Maire
et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 15 octobre 2026.
Le Maire,