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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 040
Document publié le Mardi 2 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 040)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique,
AIRVAUDAIS
VAL DU THOUET
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2024-040
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 2 JUILLET 2024
L’an deux mil vingt-quatre le deux du mois de juillet à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes de Borcq sur Airvault, sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
Date de la convocation : 26 juin 2024
23 présents + 2 pouvoirs (25 votes sur 28) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
✓Commune d'Airvault : Viviane CHABAUTY, Dominique GUILBOT, Frédérique DAMBRINE,
Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Jacky JOZEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Frédéric
PARTHENAY, Lucette ROCHER, Mattieu MANCEAU
✓Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD,
Fabrice DURAND
✓Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
✓Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
✓Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
✓Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
✓Commune de Louin : Maryse BARIGAULT, Monique NOLOT
✓Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
✓Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU
3 pouvoirs :
✓Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Maryse BARIGAULT
✓Alain JEZEQUEL a donné pouvoir à Dominique BARREAU
✓Micheline REAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Excusés : Sébastien FAURE, Huguette ROUSSEAU et Jacques ROY
Monique NOLOT a été élue secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
RAPPORT ANNUEL 2023
Sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
• Vu les articles L. 2224-5, L. 5211-39 et D 2224-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
• Vu le rapport ci-annexé ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
d’approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des
déchets 2023 et de le diffuser aux Communes membres pour le présenter à leur Conseil
Municipal
d’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant
à cette délibération COMMUNAUTA DE COMMUNES
Pour copie conforme, AIRVAUDAIS L DU THOUET
Le Président, 33 Place des Prdrtènades
Olivier FOUILLET 19600 ARRVAULT
Tél. 05 49\64 83 48
/
Fait et délibéré, à Airvault, le 3 juillet 2024
Et ont signé le Président et la secrétaire
La secrétaire de séance, Le Président, Monique NOLOT, Olivier FOUILLET,
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200041416-20240705-18-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 05-07-2024
Publication le : 09-07-2024 AIRVAUDAIS
VAL DU THOUET
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2024-040
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 2 JUILLET 2024
L’an deux mil vingt-quatre le deux du mois de juillet à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes de Borcq sur Airvault, sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
Date de la convocation : 26 juin 2024
23 présents + 2 pouvoirs (25 votes sur 28) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
✓Commune d'Airvault : Viviane CHABAUTY, Dominique GUILBOT, Frédérique DAMBRINE,
Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Jacky JOZEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Frédéric
PARTHENAY, Lucette ROCHER, Mattieu MANCEAU
✓Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD,
Fabrice DURAND
✓Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
✓Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
✓Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
✓Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
✓Commune de Louin : Maryse BARIGAULT, Monique NOLOT
✓Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
✓Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU
3 pouvoirs :
✓Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Maryse BARIGAULT
✓Alain JEZEQUEL a donné pouvoir à Dominique BARREAU
✓Micheline REAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Excusés : Sébastien FAURE, Huguette ROUSSEAU et Jacques ROY
Monique NOLOT a été élue secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
RAPPORT ANNUEL 2023
Sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
• Vu les articles L. 2224-5, L. 5211-39 et D 2224-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
• Vu le rapport ci-annexé ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
d’approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des
déchets 2023 et de le diffuser aux Communes membres pour le présenter à leur Conseil
Municipal
d’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant
à cette délibération COMMUNAUTA DE COMMUNES
Pour copie conforme, AIRVAUDAIS L DU THOUET
Le Président, 33 Place des Prdrtènades
Olivier FOUILLET 19600 ARRVAULT
Tél. 05 49\64 83 48
/
Fait et délibéré, à Airvault, le 3 juillet 2024
Et ont signé le Président et la secrétaire
La secrétaire de séance, Le Président, Monique NOLOT, Olivier FOUILLET,
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200041416-20240705-18-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 05-07-2024
Publication le : 09-07-2024 AIRVAUDAIS
VAL DU THOUET communauté de communes
RAPPORT ANNUEL 2023
SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ
DU SERVICE PUBLIC
D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS RAPPORT ANNUEL 2023
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
Sommaire
A- INDICATEURS TECHNIQUES
1 LeTernriroire pesservi.
2 Oncanisarion cénéraLe
3 L'orcanisarion pu service PUBLIC De COLLECTE Des DÉCHETS
3.1 Organisation générale de collecte des déchets ménagers et assimilés.
3:2 Collecte en porte à porte
3.2.1 Collecte par la société URBASER
3.2.2 Fréquence de collecte
3.2.3 Mode de collecte
3.3 Collecte en apport volontaire
3.3.1 Mode de collecte
3.4 Déchèteries.….
3.4.1 Horaires d'ouverture
3.4.2 Type de déchets.
3.4.3 Limite de volume
3.4.4 Fréquentation
4 Inpicateurs Techniques - Tonnaces 2023
4.1 Ordures ménagères, emballages, verres, papiers
42 Déchets de déchèteries
4.2.1 Tonnages totaux collectés
4.2.2 Répartition des tonnages par déchèteries Erreur ! Signet non défini.
4.2.3 Répartition des tonnages par matériau
4.2.4 Evolution des tonnages …..
4.3 Destination des ordures ménagères
4.4 Destination des emballages, verres, papiers et cartons de déchèteries
4.4.1 Destination des emballages et du papier
44.2 Destination du verre.
443 Destination des cartons issus des déchèteries
4.5 Destination des déchets de déchèteries
B- INDICATEURS FINANCIERS
5 Mope pe Financement
5.1 Les ménages
5.2 Les professionnels RAPPORT ANNUEL 2023
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
5.2.1 La redevance spéciale
5.2.2 Les passages en déchèteries
Compres aDMINISTRATIFS 2023
Presrarions Rémunérées à pes enTRePRises SUR CONTRAT.
Monranr pes ReceTTes perçues POUR L'année 2023
©
©
M
Investissement 2023
C- COMMUNICATION ET PREVENTION.
10 Communication...
11 Prévention pes pécheTs
ANNEXES
Annexe 1 : Liste Des POINTS D'aPPORTS VOLONTaIRES
Annexe 2: LISTe Des RUES COLLeCTées en Mini Bennes 26 RAPPORT ANNUEL 2023
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
A- INDICATEURS TECHNIQUES
1 Le rerriroire pesservi
Créée par arrêté préfectoral le 1” janvier 2014, la Communauté de Communes Airvaudais-Val du
Thouet regroupe 9 communes sur une superficie de 225,98 km£.
La population totale municipale INSEE en vigueur au 1° janvier 2023 est de 7 027 habitants.
Airvault 3 328
Assais-les-Jumeaux 780
Availles-Thouarsais 195
Boussais 461
Le Chillou 163
Irais 211
Louin re
Maisontiers 142
Saint-Loup-Lamairé 1 034
Total 7027
2 Orcanisarion cénéraLe
Le service gestion des déchets exerce ses activités sous la responsabilité du conseil communautaire
composé de 29 conseillers titulaires.
Le 24 janvier 2017 le conseil communautaire a validé la transformation du service public industriel et
commercial (SPIC) en service public administratif (SPA) du budget « gestion des déchets » à autonomie
financière à compter de l’année 2017.
Daniel ROBERT est vice-président en charge de l’environnement. La commission environnement est
composée de 10 membres (Olivier FOUILLET, Fabrice DURAND, Gérard GIRET, Jacky JOZEAU, Monique NOLOT, Hélène MARSAULT, Alain JEZEQUEL, Françoise RICHARD, Gérard CHABAUTY et Dominique GUILBOT) RAPPORT ANNUEL 2023
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
3 L'orcanisarion pu service pugLic De coLLecre pes DécHeTs
3.1 Organisation générale de collecte des déchets ménagers et assimilés.
La Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet assure la collecte des déchets en délégation
de service et en régie directe.
- La collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR), des emballages ménagers (papier et
emballages) hors verre se fait en porte à porte.
- La collecte sélective du verre s'effectue en apport volontaire. Un réseau de bornes d'apport
volontaire permet de collecter en régie.
- La collecte des encombrants et des déchets assimilés est effectuée via 2 déchèteries.
- Les déchets non ménagers (collectivités, artisans et commerçants) sont collectés par les
services susvisés si les déchets sont assimilables à ceux des ménages.
Compétences OMRet | Emballages | Verres Papiers | Encombrants
exercées assimilés et assimilés
Mode PàP PàaP PAV PàaP Déchèterie
d'organisation
Opérations X X
exercées en En partie
régie
PàP: Porte à porte; PAV : Points d’apports volontaires
3.2 Collecte en porte à porte
3.2.1 Collecte par la société URBASER
Depuis le 1° janvier 2022, la collecte des ordures ménagères est assurée par l’entreprise URBASER, sur
l’ensemble du territoire, selon les conditions stipulées au marché de collecte des ordures ménagères
signé le 30 juin 2021 pour une période de 5 ans et renouvelable 2 fois pour 1 an sans que le délai ne
dépasse le 31 décembre 2028.
3.2.2 Fréquence de collecte
Le ramassage s'effectue tous les 15 jours selon un planning défini avec chaque municipalité. La collecte
des bacs noirs « d’ordures ménagères résiduelles » et des bacs jaunes pour les emballages et le papier
s'effectue simultanément dans le même camion sauf pour les rues collectées en mini benne.
La fréquence de collecte des ordures ménagères est ramenée a une fois par semaine pour certaines
entreprises dites « gros producteur » RAPPORT ANNUEL 2023
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
Tableau des jours de collecte des ordures ménagères et du multimatériaux pour la benne bi-
compartimenté
Jour de Collecte Semaine paire Semaine impaire
Re ii Aïirvault Ouest Ecarts (La Guichardière, Borcq-sur-Airvault, Availles-
Tessonnière et Soulièvres) Thouarsais, lrais,
Mardi Saint-Loup-Lamairé, Louin, Maisontiers
ME ll Airvault Nord Airvault Sud
ET
Vendredi Assais-les-Jumeaux Boussais, Le Chillou
Lors d’un jour férié, la collecte est décalée d’une journée pour le reste de la semaine.
Tableau des jours de collecte des ordures ménagères et du multimatériaux pour la mini benne
Jour de Collecte Semaine paire Semaine impaire
Mercredi Aïirvault — Borcq-sur-Airvault, Assais-les-Jumeaux, le Chillou, Louin,
(LMTUELNENANN Tessonnière, Availles-Thouarsais, Saint Loup Lamairé
Barroux, Boussais, Irais
Jeudi Airvault — Borcq sur Airvault, Assais-les-Jumeaux, le Chillou, Louin,
(Ordures Tessonnière, Availles Thouarsais, Saint Loup Lamairé
LE EN) Barroux, Boussais, lrais
Liste des rues collectées en mini bennes en annexe 2
3.23 Mode de collecte
Collecte robotisée
La collecte proposée par URBASER ayant été retenue, la
prestation de collecte s'effectue avec un camion à chargement
latéral et bi-compartimenté pour une collecte des deux bacs sur
une même tournée. Elle a été mise en place au 1° janvier 2022.
Pour la mise en place en 2022 de la collecte des déchets
d'emballages et du papier, une campagne de fourniture et de
distribution des bacs a été effectuée sur l’ensemble du
territoire. Les volumes des bacs sont déterminés en fonction du
nombre de personnes au sein du foyer : 140 litres, 240 litres ou
360 litres (pour les particuliers et professionnels) ou 770 litres
(pour les professionnels) au cours du dernier trimestre 2021.
Porte à porte
Les collectes sont assurées en porte-à-porte lorsque les conditions
, d'accès et de circulation le permettent.
Depuis le 1° janvier 2019 et le passage en tarification incitative,
chaque logement bénéficie de deux bacs individuels (noir et jaune).
Une mini benne permet de collecter les rues étroites. RAPPORT ANNUEL 2023
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
3.3 Collecte en apport volontaire
3.3.1 Mode de collecte
Depuis le 1° janvier 2015, l’ensemble du territoire
de la Communauté de Communes Airvaudais-Val
du Thouet est collecté en régie en points d'apports
volontaires (liste des PAV en annexe 1).
Un chauffeur poids lourd collecte les colonnes à
verre à l'aide d'un camion Ampliroll avec grue
auxiliaire, appartenant à la Communauté de
Communes Airvaudais-Val du Thouet.
Les colonnes sont collectées selon leur taux de remplissage une fois tous les 15 jours en moyenne.
Répartition des points d’apports volontaires de verre sur le territoire.
Nom de la commune Nombre
d'emplacement :
Verres
Airvault 12
Assais-les-Jumeaux 7
Availles-Thouarsais L
Boussais 2
Le Chillou L
Irais 2
Louin 5
Maisontiers 2
Saint-Loup-Lamairé vi
Total 39
3.4 Déchèteries
La Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet dispose de deux déchèteries :
- Les Plantons à Airvault.
- La Martinière à Louin.
Le gardiennage des déchèteries d’Airvault et de Louin s’effectue en régie avec différents agents de la
Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet. RAPPORT ANNUEL 2023
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
Un règlement intérieur de déchèteries précise, pour chaque déchèterie, les modalités de
fonctionnement, les matériaux autorisés et refusés ainsi que les conditions d’accès à la déchèterie.
3.4.1 Horaires d'ouverture
Les heures d'ouverture des déchèteries sont les suivantes :
AIRVAULT
Les Plantons
Du 01/01 au 28/02 Du 01/01 au 28/02 et eto1/11au31/12 | Du 01/03 au 31/10 01/11 au 31/12 Du 01/03 au 31/10
Lundi 14hà17h 14hà18h FERMÉE FERMÉE Mardi 14hà17h 14hà18h FERMÉE FERMÉE Mercredi 14hà17h 14hà18h 8h45à12h15 8h45à12h15 Jeudi FERMÉE FERMÉE FERMÉE FERMÉE Vendredi 14hà17h 14hà18h FERMÉE 8h45à12h15 s 8h45à12h15 8h45à12h15 ; . me dhai7h lhäigh hs SNS
Les déchèteries sont fermées les jours fériés et sont rendues inaccessibles au public en dehors des
heures d'ouverture.
En cas de forte chaleur ou canicule, les horaires des déchèteries peuvent être modifié en aménageant
des plages horaires en matinée selon le planning suivant :
Airvault Louin
Les Plantons La Martinière
Lundi 8h30-13h30 Mardi 7h-13h30
Mercredi 7h-13h30
Vendredi 7h-13h30
Samedi 7h-13h30 8h45-12h15 RAPPORT ANNUEL 2023
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
3.4.2 Type de déchets
Sont acceptés les déchets suivants :
Airvault - Les Plantons Louin - La Martinière
Tout venant
Déchets verts
Cartons
Gravats
Métaux non Ferreux
Ferrailles
Bois
Cartouches d'imprimantes
Huiles vidange
Néons
Batteries
Papiers
Radiographies médicales
Verres
DEEE
Emballages
Déchets Ménagers Spéciaux
Capsules Nespresso
Huiles alimentaires
Pneus (deux roues et automobiles) X
X
xX
X
XX
X
xX
X
x
X
x
X
X
X
X
X
X
X
XX
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
XX
XX
3.43 Limite de volume
La limitation des volumes déposés par personne et par flux est la suivante :
Limite
Déchets Verts 5 m°/semaine
Autres matériaux 3 m°/semaine
Tolérance déménagement 10 m°/semaine
Pneus 8/an
Cette limitation de volume s'applique pour l’ensemble des déchèteries.
En cas de dépassement de ces volumes, il sera alors demandé au particulier de s'orienter vers une
autre déchèterie du territoire ou bien une déchèterie professionnelle.
3.4.4 Fréquentation
La fréquentation des déchèteries est de :
1 448
FERMEE
18 931 5941 FERMEE 24 872
22 393 5587 FERMEE 27 980
24 513 4664 FERMEE 2977
22 258 6031 FERMEE 28 289
17 687 4784 FERMEE 22 471
24242 6670 FERMEE 30 912
22 781 6355 FERMEE 29 136
FERMEE RAPPORT ANNUEL 2023
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
On constate une diminution de 5,56 % par rapport à 2022.
3.45 Collecte
Le bas de quai est géré en régie. Le transport est effectué par un camion ampliroll à l'exception des
déchets ménagers spéciaux (déchets dangereux, piles, cartouches d'imprimantes, ampoules et néons
et DEEE) collectés par des repreneurs agréés.
4 Inpicareurs Techniques - Tonnaces 2023
41 Ordures ménagères, emballages-papiers et verres
Tonnage Kg/hab./an
Ordures ménagères 872,45 124,16
Emballages + papiers 437,50 62,26
Verres 342,00 48,67
Mémo TRI
our les Verres
pots et bocaux
si LA çn vrac dans votre bac jaune
L
CITE®.
10 m2014
2015
2016
m2017
2018
2019
52020
W 2021
4 2022
bi 2023
RAPPORT ANNUEL 2023
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
Evolution du ratio de production
par type de déchets ménagers
+0,2%
3,6%
Ordures Ménagères Emballages+papier
204 43 41
186 44 45
184.86 44.90 42.65
175.26 44.63 42.01
177.39 43.90 44.88
138.01 52.11 473
137.88 56.12 48.76
139.3 61.72 45.88
123.9 64.52 45.27
124.16 62.26 48.67
Nous pouvons constater une légère baisse du tri (-3,6%) du fait d’un reliquat important du tonnage
non trié fin 2021 reporté sur le tonnage 2022 et une légère augmentation du tonnage d’ordures
ménagères résiduelles (+0.2%).
Nous pouvons supposer que ce résultat est du à l'augmentation d’ouvrier intérimaire sur un chantier
(+ environ 500 ouvriers) qui habitent et consomment localement mais non pris en compte dans le
recencement INSEE.
4.2 Déchets de déchèteries
42.1 Tonnages totaux collectés
Tonnage Kg/habitant/an Evolution 2022/2023
LOU TEL à 589,60 83,90 + 0,7%
PÉAEAUTES 627,80 89,34 + 24,9%
EME 339,94 48,38 +7% Déchets Ménagers Spéciaux DMS 28,62 4,07 -3,3% CES 568,92 80,96 + 12,7% CES 0.952 0,14 + 53,2% Huiles de vidange 5,01 0,71 +168,7% Huiles alimentaires 0,34 0,05 -9,1% Co Tate TEE MTL TU ELLES 0,1 0,01 +12,4% Capsules Nespresso 0.1 0,01 -16,7% Matériels Electriques et Electroniques (DEEE) 94.826 13.49 -13% Cartons 89,64 12,76 -0.4% EU 100,03 14,24 -0.5% D'OR 5,49 0,78 +79,8% TOTAL 2 451,37 348,85 +111%
11 RAPPORT ANNUEL 2023
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
4.2.2 Répartition des tonnages par matériau
Huiles Tonnages 2023 alimentaires
Ferraille Cartons Non ferreux
0.3%
4.23 Evolution des tonnages
On peut constater que la fréquentation est 3 fois plus importante sur Airvault que sur Louin. Cela
s’en ressent également sur le tonnage ou la répartition est équivalente à 80% pour Airvault et 20%
pour Louin
Au total on peut constater une augmentation de plus de 11 % du tonnage réceptionné en déchèterie
pour revenir à une valeur proche de celle de 2021. Toutefois la fréquentation a diminué. On peut
donc supposer que les habitants viennent avec de plus gros chargement
Evolution du tonnage de déchèteries
+11,1% "2014
12 RAPPORT ANNUEL 2023
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
4.3 Destination des ordures ménagères
Les ordures ménagères sont triées en centre mécano-biologique avant enfouissement depuis fin
juillet 2008. Les ordures ménagères sont passées au travers d’un crible rotatif, sont alors séparés les
éléments biodégradables des éléments secs, notamment ferreux. Les matières biodégradables ou
fermentescibles passent au travers de divers autres cribles puis sont déposées dans des éco-silos où
elles vont fermenter 5 semaines afin de produire un compost, prêt à être employé par l’agriculture. Ce
centre permet de diminuer de près de 30% le poids des déchets enfouis et de réduire les émissions de
gaz à effet de serre et depuis septembre 2013, le SMITED a développé son tri et sépare désormais la
fraction à fort pouvoir calorifique, valorisée en tant que combustible solide de récupération (CSR) en
cimenterie.
En 2023, ce centre géré par le SMITED (Syndicat Mixte Intercommunal de Traitement et d’Élimination
des Déchets) a fermé ses portes en avril pour faire place à la construction d’une nouvelle usine qui a
pour vocation d’extraire toutes les matières combustibles pour la cimenterie CALCIA à Airvault. Les
travaux devraient se terminer courant 2024.
En attendant les ordures ménagères sont envoyées en centre d'enfouissement sur le site d’Amailloux.
44 Destination des emballages, verres, papiers et cartons de déchèteries
Après collecte, les déchets (verre, multi matériaux et cartons) transitent par le quai de transfert de
l’Agglomération du Bressuirais. Ce lieu est géré en entente intercommunale créée en 2014. Elle est
signée entre :
° Communauté de Communes du Thouarsais,
e Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet,
e Communauté de Communes Parthenay-Gâtine,
e Agglomération du Bocage Bressuirais.
4.4.1 Destination des emballages et du papier
Le centre de tri de Poitiers a été désigné pour réceptionner les déchets à trier de la Communauté de
Communes Airvaudais-Val du Thouet. || appartient et est exploité par la société SUEZ.
En 2023, 31 300 tonnes d'emballages et papier en mélange ont été triés sur cette installation dont 437
pour la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet.
13 RAPPORT ANNUEL 2023
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
Tableau des différentes filières de recyclage
Matériaux Production Livraison STOCK Filières de Rappel
au 31/12/2023 reprise production 2022
Plastique 60.75 62,03 0 VALORPLAST 57
Acier 24,17 17,27 5.72 SUEZ 21,92
Aluminium 1,98 2,05 0 SUEZ moi
Cartonnettes 64,51 57,88 6.46 Revipac 54,56
Briques 9.01 0 16.94 Revipac 7,935
Papier 69,51 98,77 0 Norske Skog 97,932 84,09 112,69 SUEZ 82,646
Refus de tri Unité de CSR 120.65 92,38 21.38 SAICA NATUR et 89,55 UVE de Poitiers
Reste àtrier 2,93 40
Répartition des matériaux issus de la collecte
d'emballages ménagers
Plastique Refus de tri 14%
se
LE Se Aluminium 6%
0.005
Cartonnettes
15%
Briques
2%
papier 1.11 #
16%
- Refus de tri
Le tonnage de refus après passage sur la chaîne de tri pour l’année 2023 est de 120,65 Tonnes soit
27,75%. Les refus de tri sont ensuite transportés pour partie dans une usine espagnole de traitement
SAICA NATUR pour effectuer du combustible solide de récupération (CSR) et sur l’usine d’incinération
de Poitiers avec production d'électricité et de chaleur.
Avec les extensions de consignes de tri cette augmentation des refus est à la fois due au mauvais geste
de tri (présence de nombreux déchets imbriqués) mais également à la simplification du geste de tri
pour l'habitant.
- Destination des papiers
Les papiers sont désormais triés sur le centre de tri de Poitiers et séparés en 2 catégories. Les papiers
bureautique et magazines (1.02) et les papiers à désancrer et journaux (1.11). Le 1.02 est acheté par
la société SUEZ pour transformation en papiers bureautique, le 1.11 est racheté par la société Norske
Skog située à Golbey (88) pour refaire du papier journal.
4.4.2 Destination du verre
14 RAPPORT ANNUEL 2023
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
Les verres ne sont pas triés mais expédiés directement vers l’usine de recyclage de Saint Gobain située
à Château Bernard (16). Le tonnage expédié est de 342T.
4.43 Destination des cartons issus des déchèteries
Les cartons font l’objet d’une prestation de conditionnement avant expédition dans le cadre du contrat
Citéo vers le site du papetier en contrat avec la société REVIPAC. Le tonnage expédié est de 89,64T.
Le contrat Citéo définit les objectifs de tri par catégorie de produits et permet de reverser à la
Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet des aides financières qui sont fonctions des
performances de tri : plus les résultats sont bons et plus les aides sont importantes.
4.5 Destination des déchets de déchèteries
Enfouissement CSDU - SMITED - La Loge à Coulonges —
Régie Thouarsais (79) de janvier à octobre,
Enfouissement CSDU — SUEZ à Amailloux (79)
Régie Broyage et compostage — LOCA RECUPER à Pompaire
Régie LOCA RECUPER à Pompaire
Régie Agglo Bocage Bressuirais — centre de transfert puis
recyclage en papeteries
Régie LOCA RECUPER à Pompaire
Régie Recyclage chez bati-recyclage (85)
Régie Enfouissement en CET de classe 3 - COLAS Airvault et
SMITED à Coulonges Thouarsais
RECYLUM Recyclage -filière EcoSystème
ORTEC Valorisation - ORTEC— NIORT (79)
SEVIA Valorisation - SEVIA Véolia — Saint Jean d’Angely (17)
ORTEC Valorisation
Corepile Recyclage - filière COREPILE
Livreurs Filière SUEZ
Envie2E Recyclage - Envie2E - ERP filière - Géodis Valenda
MEGAPNEUS Recyclage - MEGAPNEUS filière ALLIAPUR
15 RAPPORT ANNUEL 2023
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
B- INDICATEURS FINANCIERS
Le budget a été voté par le Conseil Communautaire le 4 avril 2023.
5 Mone pe Financement
5.1 Les ménages
Le mode de financement du service déchets ménagers est la TEOM depuis le 1°’ janvier 2017.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagère (TEOM), instituée par l'assemblée délibérante de la
Communauté de Communes, concerne toutes les propriétés soumises à la taxe foncière sur les
propriétés bâties ou qui en est temporairement exonérée (CGCT, art L.2333-77). Elle est entièrement
recouvrée par les services de l’état en appliquant une majoration de 8% pour couvrir ses frais de gestion.
La TEOM couvre l’ensemble du service de gestion des déchets (collecte et traitement des OM, des
emballages et des déchèteries). Elle couvre également la gestion globale du parc de bacs, camion de
collecte et service administratif.
Pour les demeures exceptionnelles, un plafonnement est également appliqué à 2,5 fois la valeur
locative de la moyenne communale.
Le taux est fixé annuellement par l'assemblée délibérante de la Communauté de Communes
Airvaudais-Val du Thouet en fonction du budget nécessaire à la gestion du service.
En 2023, le taux voté était de 10 %. Ce taux est unique depuis le 1° janvier 2022 car il n’y a plus de
différences territoriales sur la collecte.
A partir du 1% janvier 2019, le conseil communautaire a voté le passage en tarification incitative TEOMI.
Le principe est la mise en place d’une part fixe en lien avec la base foncière (TEOM) et une part variable
calculée en fonction du nombre de levée de la poubelle de chaque habitation. Le calcul de cette part
variable Pv est Pv = Nombre de levée x volume du bac x prix à l’hectolitre.
Le tarif voté en 2023 est de 2,70 € l’hectolitre
La part fixe doit couvrir entre 55 et 90 % du produit total de la TEOMI.
5.2 Les professionnels
5.2.1 La redevance spéciale
Les professionnels peuvent bénéficier d’une collecte de leurs déchets au même titre que les ménages.
Pour celles ayant un bac de gros volume (770L) ou ne payant de taxe sur leur bâtiment doivent signer
un contrat appelé Redevance Spéciale (RS).
La facturation des professionnels s'effectue deux fois par an (au semestre échus). Elle est composée
d’une part fixe (abonnement) et d’une part variable (nombre de levées*volume du bac*prix à
l’hectolitre)
Le tarif voté en 2023 est de 50€ pour l'abonnement et de 3.2€ l’hectolitre pour les ordures ménagères
et 0.8€ l’hectolitre pour le multimatériaux. Les tarifs ont augmenté pour la facture du 2"° semestre.
La part fixe est passé à 75€, 4€ l’hectolitre pour les OM et 1.5€ l’hectolitre pour les bacs jaunes.
16 RAPPORT ANNUEL 2023
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
5.2.2 Les passages en déchèteries
Les professionnels bénéficient d’une autorisation pour déposer leurs déchets en déchèteries. Ils
doivent s'acquitter d’un forfait de dépôt de 15€ puis 20€ depuis le 1°’ mai par passage pour les déchets
(tout venant, bois, gravats, produits dangereux, etc.). Le dépôt est gratuit pour les déchets de cartons
et ferrailles.
Enfin les déchets verts des professionnels sont interdits sur les déchèteries.
6 Compres aDMINISTRATIFS 2023
Chapitre
Fonctionnement - Dépenses
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais assimilés
022 — Dépenses imprévues
042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
68 — Provisions impayés
73918 — Remboursement TEOM
Fonctionnement - Recettes
Résultat reporté
042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections
68 — Provision impayés et reprise sur
provision
70 - Produits des services, du domaine et
ventes diverses
73- TEOM
74 - Dotations, subventions et participations
77 - Produits exceptionnels
Investissement - Dépenses
040 - Opérations d'ordre de transfert entre
section
16 - Emprunts et dettes assimilées
20-— Immobilisations incorporelles
21 - Immobilisations corporelles
271 — Capital Unitri
Investissement - Recette
001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
040 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections
10 - Dotations, fonds divers et réserves
Budgétisé
1 204 621,02 €
900 121,02 €
200 000,00 €
0€
81 000,00 €
20 000,00 €
500,00 €
1 000,00 €
0,00 €
1 000,00 €
1 204 621,02 €
29771,02 €
0,00 €
8 900,00 €
245 950,00 €
779 000,00 €
130 000,00 €
11 000,00 €
255 001,02 €
0,00 €
20 000,00 €
0,00 €
235 001,02 €
0,00€
255 001,02 €
169 001,02 €
81 000,00 €
5 000,00 €
Montant Réalisé
1 141 665,99 €
853 390,89 €
192 051,44 €
0€
75 462,51€
19 602,54 €
414,65 €
743,96 €
0,00 €
0,00 €
1 126 709,05 €
29771,02 €
0,00 €
15 263,42 €
171 647,63 €
791 565,00 €
118 290,25 €
171,73 €
50 648,25 €
0,00 €
19 135,57 €
0€
31 512,68 €
0,00€
251 559,33 €
169 001,02 €
75 462,51 €
7 095,80 €
%
94,77 %
94,81 %
96,03 %
100 %
93,16 %
98,01 %
82,83%
74,40 %
100%
0%
93,53 %
100 %
32,35 %
171,50 %
69,79 %
101,61 %
90,99 %
1,56%
19,86 %
0,00 %
95,68 %
0%
13,41%
100%
98,65 %
100%
93,16 %
141,92 %
17 RAPPORT ANNUEL 2023
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
Opérations d'ordre Autres Charges financières
de transfert entre charges de 0.04%
sections gestion charges
6.61% courante . exceptionnelles
1.72% 0.07%
Charges de
personnel et frais
assimilés
16.82%
Dépenses de fonctionnement 2023
7 Prestations Rémunérées à pes entreprises SUR CONTRAT.
Prestation de Service Charge 2023
des prestations
de services
Collecte
Traitement
| Total traitement "| | 4655973%8€)
18 RAPPORT ANNUEL 2023
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
8 Monranr pes recerTres perçues pour L'année 2023
agrées/ utilisateurs
Vente de
matériaux
Cartons et cartonnette 6262,97€
900,00 €
Soutien Soutien Barème F 108 121,53 € accordé par
les sociétés | Soutien Eco mobilier Eco Mobilier 8 707,05 € agréées
Professionnel
utilisateurs des 1975,00€
déchèteries
Facturation totale 916 181,12 €
Recettes entrées payantes
Facturation | déchèteries
Recettes 2023 Ventes Matériaux _ Soutiens accordés
5.24% par les sociétés
Remboursement agréées ___
transport SMITED 11.
0.65%
Composteur
Produits 0-08%
exceptionnels
0.02%
Forfaits accès en
déchèteries
0.18%
Redevance
Spéciale
9.34%
19 RAPPORT ANNUEL 2023
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
9 Investissement 2023
Achats bennes déchèterie 16 912,80 €
Achats Godet à griffes pour tractopelle 10 399,03 €
Achats Bacs 4200.85 €
Autres (emprunt) 19 135,57 €
COMMUNICATION ET PREVENTION
10 Communication
En 2023, la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet a édité en interne le calendrier de
collecte pour l’année.
Le Chillou Hors collecte en mini benne
Sem JANVIER Sem FÉVRIER sem MARS Sem AVRIL lu mame je ve sa di lu mame je ve sa di Wmame je ve sa Gi lumame je ve sa di ü 1 Æ:: : 1: Ms > 12 23 a Mrs sc c67ae ntm # 67 a sui #4 3 4 5 6 7 89 2 pwommmniaans 7 1314848 tue no 1 4318 08 16jag no 1 10 1 42 13 ET sumteunz 2 Mm2% 23232 NN HA MAX NT 0 2% 1 2 2 4 23 24 25 26 27 28 2 °272% 1 27 28 2 500 1 24 25 26 27 2 50 5 #5
Sem JUILLET Sem AOÛT
lu mame je ve sa di lumame je ve sa di
2 Me st 1 2 ss
ES EE © notons ide 141516 17 02 D
2 nunwmEzs “nu22nu4%2xn Me 30 24 25 26 27 28 20 30 35 28 29 30 31 [e]
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% 2 2 2 2 s “232428 “228 2 50 25 28 27 28 2 50 “ st
A conte au bac jun ot bac noir PENSEZ A SORTIR VOS BACS LA VEILLE DU RAMASSAGE
D sn
© =
D (=
æ Le
e]
Figure: exemple de calendrier de collecte distribué à la population
20 RAPPORT ANNUEL 2023
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
ETES
S vrac dans _—. [4
L
Mémo TRI
CITEO©
Déchèteries
ñ Du 01/03 au LANTA EEE ñ Du 01/03 au Le RO TERRE Airvault EAU la = 31/10 er Lundi 14h-18n d4h=17h Fermée
L'ETU 14h-18n 14h-17n Fermée
DT 14h=18n 1an=17n 8h45=12h15 CET Fermée Fermée Fermée
ET L 14h-18n 14n-i7h 8h45-12h 15 ET 8h45-12h15 8h45-12h 15 14h-18h 14h-17h 8h45-12h15
En cas d'intempéries, canicule ou m
Communauté de Communes Aivaudais-Val du Thouet - 33 Place des Promenades - 79600 Aivaut - 05 49 54 98 49 - info-dechets @cc-avt.fr- wunn.cc-avtfr
En complément, la CCAVT a mis en place une communication sur le réseau social Facebook. Ainsi on a
pu entrevoir des sujets sur les erreurs de tri, les reports de collecte les jours fériés, le compostage, etc.
11 Prévention pes pécHeTs
- Opération compostage
L'opération compostage, initiée en 2018, perdure. A ce jour, 742 composteurs ont été distribués.
La répartition de vente est décrite ci-dessous :
LUE mAirvaut
s-Thouarsais
Cr is les Jumeaux
m Daussais
Le Chlllou CMOS
mn vai
m Saint Loup Lamairé
21 RAPPORT ANNUEL 2023
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
Le graphique ci-dessous montre le pourcentage de foyers équipés par commune
mr £
Ë vo PONT 2 LUE 71 3 S Lo)
T
x
mAirvault maAssais-les-Jumeaux MAvailles-Thouarsais M Boussais M Le Chillou Birais HLouin mMaisontiers MSaint-Loup-Lamairé
- Stop pub
Des autocollants Stop Pub sont également disponibles dans chaque mairie et au siège de la
Communauté de Communes. A apposer sur la boite aux lettres, cet autocollant vous permets de ne
plus recevoir une quantité de papiers non négligeables.
EP e.
22 RAPPORT ANNUEL 2023
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS
DELA COMMUNAUTE DE COMMUNES AIRVAUDAIS- VAL DU THOUET
23 Annexe 1 : Lisre pes PoInTs D'aPPORTS VoLonTaiIRes
Airvault :
Rue de Neuze (Lotissement des Rivières près du Pont de Vernay)
Route de Poitiers (Parking du Cimetière)
Place du Cygne (Parking de l’ancienne Trésorerie)
Rue de la Croix de Monts (Rond-point de la route d’availles)
Borcq-sur Airvault
Déchèterie (accessible aux horaires d’ouverture)
Rue des Ormeaux
Tessonnière
Rue de l’église (Salle des fêtes)
La Maucarrière (Parking)
Soulièvres
Salle des fêtes de Soulièvres
Barroux : Rue de la Croix (A côté du cimetière)
Le Deffend - Rue Principale
Repérouwx : Route d'Airvault -Route de la Mare
Assais-les-Jumeaux
Rue de la Jauleterie (Parking du stade)
La Tache (Direction Belle Touche)
Maisoncelle : Rue des Cours
Cerzay : Rue du Moulin
Villeneuve : Croisement Grande rue et route direction La Tache
Les Jumeaux : Rue des Jardins
Veluché : Rue de la Croix des Jumeaux Mairie annexe
Availles-Thouarsais
Route du Deffend (Derrière la mairie et salle des fêtes)
Boussais
Rue des Etangs (Parking camions)
L'hopiteau : Rue des Forges (Ancienne déchèterie)
Irais
Rue de la Citadelle (A côté de la Mairie / salle des fêtes)
Rue du calvaire (A côté des services techniques)
Le Chillou
Derrière l’église
Louin
D138 Rond point (Ateliers Municipaux et stade)
La Ronde Rue de la Vallée
Sourches
La Martinière : Croisement D46 / D937 - La Déchèterie (accessible
aux horaires d'ouverture) et sur l’aire de repos
Maisontiers
Rue de la Croix Rouge
Billy Rue de la Grande Fontaine
Saint-Loup-Lamairé
Aire de camping-car
Rue des Sarcelles (Lotissement La Valette)
Rue du Fief du Parc (Lotissement du Fief du Parc)
Naide : Place des sources
Lamairé : Rue de l’Arpentin
Crémille : Rue de l'Ecole
Cébron : Site du Cébron RAPPORT ANNUEL 2023
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
Annexe 2 : Liste pes Rues coLLecrés en mini Benne
Semaines Paires
Nom de rue commune RUE DE LA PORTE-CAILLON Airvault
RUE DES TISSERANDS Airvault Borcq-les-Airvault RUE ISIDORE JAURAND Airvault
IMPASSE DES OEILLETS Airvault Borcq-les-Airvault RUE CONSTANT BALQUET Airvault
IMPASSE DE LA MAIRIE Airvault La Tessonière RUE FRIBAULT Airvault
IMPASSE DE LA PLAINE DU BREUIL _ | Airvault La Tessonière RUE DES PLANTES * Airvault
RUE DES CHAMPS BLANCS Airvault La Tessonière RUE ST JEROME * Airvault
LIEU-DIT ROCHE PAILLE Airvault RUE PETITE RUE ST JÉROME * Airvault
LIEU-DIT LE MOULIN DE SALIN Airvault RUE ROUSSELINE * Airvault
LIEU-DIT GRENET Airvault RUE PAL MAIL * Airvault
RUE DE BRETAGNE Airvault PL DES JARDINS * Airvault
RUE SAINT-THIBAULT Airvault PTR PETITE RUE DE L'ÉCHO * Airvault
RUE DU PUITS OLIVIER Airvault RUE LÉON MARTIN * Airvault
RUE GAUDHINE Airvault RUE DES FORGES Availles-Thouarsais
RUE DU VIEUX CHATEAU Airvault CHEMIN DU BAS VILLAGE Availles-Thouarsais
RUE DE LA GARENNE Airvault RUE DU CHATEAU Availles-Thouarsais
RUE DE L'ECHO Airvault RUE DU DETOUR Availles-Thouarsais
RUE MICHEL Airvault RUE DES MARCHANDS Airvault Barroux
RUE DU CARREFOUR Airvault IMPASSE DU LOGIS Airvault Barroux
PLACE DES CORDERIES Airvault CHEMIN DE L'HOPITEAU À SOUDUN | Boussais
RUE DE LA FERRONNERIE Airvault LIEU-DIT LA BREVIERE Boussais
RUE HENRI COTHEREAU Airvault RUE DES CHENES Boussais
RUE DE LA POSTE Airvault LIEU-DIT LA VERDONNIERE Boussais
RUE JAVEL Airvault RUE DU MARTEAU Irais
RUE DU BOURGNEUF Airvault RUE DE LA PAPINOTE Irais RUE DU DEPOT A SEL Airvault * Pas de passage dans la rue, collecte en point de regroupement en bout de rue
PLACE SAINT-PIERRE Airvault Semaines Impaires
RUE DE LA GODEBILLE Assais es-Jumeaux Les Girardières RUE DES TROIS ROIS Saint-Loup-Lamairé
LIEU-DIT L'ORANGERIE Le Chillou RUE SAINTE-CATHERINE Saint-Loup-Lamairé
PLACE DU DOCTEUR BOUCHET Saint-Loup-Lamairé
CHEMIN DES RIVIERES Saint-Loup-Lamairé
RUE DE PAILLE Saint-Loup-Lamairé
RUE DE LA COUR AU QUART Saint-Loup-Lamairé
RUE JACQUES DE BOYER Saint-Loup-Lamairé
LIEU-DIT ROCHEMENUE Saint-Loup-Lamairé
CHEMIN DES CHENEVIERES Saint-Loup-Lamairé
IMPASSE POUSSARD Louin
RUE DE L'ECHO Louin
RUE DE LA CROIX CORNUAULT Louin
RUE DE LA PIERRE ROUGE Louin
RUE DE LA COUR AUDOUARD Louin
RUE DU FOUR BANAL Louin
IMPASSE DES COTEAUX Louin
RUE DE LA FONTAINE Louin CHEMIN DES TISSERANDS Saint-Loup-Lamairé
CHEMIN DES HIRONDELLES Saint-Loup-Lamairé LIEU-DIT REMUE Saint-Loup-Lamairé
CHEMIN DES SABLONS Saint-Loup-Lamairé
CHEMIN DES MOULINS Saint-Loup-Lamairé
RUE GAUTHIER CHABOT Saint-Loup-Lamairé
GRAND RUE THEOPHANE VENARD | Saint-Loup-Lamairé
RUE FRANÇOIS AROUET Saint-Loup-Lamairé LIEU-DIT BOUSSIN Saint-Loup-Lamairé
PLACE DES POULIES Saint-Loup-Lamairé
COMMUNAUT
Pour copie conforme, AIRVAUDAIS
Le Président, 33 Place des Prdrtènades
Olivier FOUILLET 19600 ARRVAULT
Tél. 05 49\64 83 48
/
E COMMUNES
L DU THOUET
AR-Préfecture
079-200041416-20240705-18-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 05-07-2024
Publication le : 09-07-2024