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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 026
Document publié le Mardi 9 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Environnement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2024-026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 9 AVRIL 2024
L’an deux mil vingt-quatre le neuf du mois d’avril à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Boussais, sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT
Date de la convocation : 3 avril 2024
25 présents + 2 pouvoirs (27 votes sur 28) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
✓Commune d'Airvault : Viviane CHABAUTY, Dominique GUILBOT, Frédérique DAMBRINE, Olivier
FOUILLET, Maryse CHARRIER, Jacky JOZEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Frédéric PARTHENAY,
Lucette ROCHER, Mattieu MANCEAU
✓Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD, Fabrice
DURAND
✓Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
✓Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET,
✓Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
✓Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
✓Commune de Louin : Monique NOLOT, Mathias DIXNEUF
✓Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
✓Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Alain JEZEQUEL,
Micheline REAU
2 pouvoirs :
✓Sébastien FAURE a donné pouvoir à Viviane CHABAUTY
✓Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Monique NOLOT
Excusés : Huguette ROUSSEAU, Maryse BARIGAULT et Sébastien FAURE
Dominique GUILBOT a été élue secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Accélération ENR
• Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables et notamment son article 15 ;
• Vu l’article L.141-5-3 du code de l’énergie et notamment le quatrième alinéa du point 2°
qui prévoit « qu’un débat doit se tenir, au sein de l’organe délibérant de l’établissement
public de coopération intercommunal sur la cohérence des zones d’accélération identifiées
avec le projet de territoire » ;
• Vu la délibération n°2023-82 du 18 décembre 2023 du conseil municipal de Louin sur la
définition des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire communal
• Vu la délibération n°2023-41 du 18 décembre 2023 du conseil municipal d’Irais sur la
définition des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire communal • Vu la délibération n°2023-12-18-079 du 18 décembre 2023 du conseil municipal de Saint-
Loup-Lamairé sur la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le
territoire communal
• Vu la délibération n°2023-36 du 14 décembre 2023 du conseil municipal de Maisontiers
sur la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire
communal
• Vu la délibération n°2024-001 du 5 février 2024 du conseil municipal de Le Chillou sur la
définition des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire communal
• Vu la délibération n°2024-0008 du 6 février 2024 du conseil municipal d’Assais-les-
Jumeaux sur la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le
territoire communal
• Vu la délibération n°2024-001 du 22 février 2024 du Conseil municipal de Boussais sur la
définition des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire communal
• Considérant la concertation organisée sur la commune d’Airvault et l’engagement de la
commune à inscrire la définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables
à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal ;
• Considérant la remontée des délibérations et des cartographies des zones d’accélération
définies par les communes, les membres du Conseil communautaire sont invités à
débattre sur ces propositions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou
représentés (moins 1 abstention):
Prend acte qu’un débat sur la définition des zones d’accélération pour les énergies
renouvelables a eu lieu
Autorise M. Le Président à transmettre cette délibération au référent préfectoral, désigné
pour établir la cartographie des zones d’accélération sur le département des Deux-Sèvres.
Fait et délibéré, à Airvault, le 10 avril 2024
Et ont signé le Président et la secrétaire
Le secrétaire de séance, Le Président, Dominique GUILBOT Olivier FOUILLET
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200041416-20240411-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 11-04-2024
Publication le : 11-04-2024