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Arrêté - DELEGATION FONCTIONS L. BIELLE BIARREY
Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - DELEGATION FONCTIONS L. BIELLE BIARREY)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
KkkEk
ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTION A UN MAIRE ADJOINT
(Extrait du Registre)
N° 151
OBJET : Délégation de fonctions à Mr Laurent BIELLE-BIARREY, Maire Adjoint
Le Maire de la Commune de Bon-Encontre,
VU l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 3
juillet 2020, au cours de laquelle il a été procédé l'élection en qualité d’adjoint au maire de Mr Laurent BIELLE-BIARREY,
ARRETE
Article 1 : En application de l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Laurent BIELLE-BIARREY 7ème adjoint, est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :
SPORTS
Article 2 : Cette délégation n’entraîne pas de délégation de signature.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
Publié au registre des arrêtés du Maire,
Notifié à l'intéressé
Ampliation adressée :
À Mme La Préfète
Au Comptable Public de la collectivité
Fait à Bon-Encontre, le 8 juillet 2020.
Madame Le Maire,
Laurence LAMY
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notification faite le, © {/ D TL Des a . . | L LE OO
Signature de l’intéressé;:
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Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20200708-151-AI
Date de télétransmission : 09/07/2020
Date de réception préfecture : 09/07/2020