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Arrêté - Delegation Fonctions Chatot
Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - Delegation Fonctions Chatot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
KKkkX
ARRETE DU MAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2018
(Extrait du Registre)
OBJET : Délégation de fonctions aux Conseillers Municipaux
Le Maire de la Commune de Bon-Encontre,
VU les articles L2122-18 et L2123-24-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU la séance d'installation du Conseil Municipal du 6 juillet 2017,
ARRETE
ARTICLE 1 A compter du 1: octobre 2018, délégation de fonction est donnée à
Madame CHATOT Magali, Conseillère Municipale, à l'effet d'exercer
les fonctions suivantes :
- Conseillère déléguée à l’animation du marché gourmand, aux
commerces, à l’artisanat, au tourisme à l’animation locale et
au jumelage.
ARTICLE 2 Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera :
- Publié au recueil des actes administratifs
-__Notifié à l’intéressé(e)
Ampliation adressé au :
- Comptable de la collectivité
Fait à Bon-Encontre, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre TREY D’OUSTEAU
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notification faite le, 21 [ 03} Lo1f
Signature de l’intéressé(e) :
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20180924-
20180924DELEGAT-AR
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018