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Arrêté - Arrete municipal rue de legalite du 17 au 24 octobre 2024
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal rue de legalite du 17 au 24 octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Lewarde
Réf: 2024-10-10
106 rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE
Tél. : 03 27 97 37 37
mairie-de-Lewarde@wanadoo.fr
Permission de voirie pour des travaux de réfection de voirie et trottoirs
Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements
et régions ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande présentée par la société BALESTRA, Chez Sogelink, TSA 70011, 69134 DARDILLY CEDEX, afin d’effectuer des travaux de réfection de voirie et de trottoirs rue de l’Egalité à Lewarde.
Arrêté
Article 1®: L’entreprise BALESTRA est autorisée à emprunter le domaine public, au | niveau de la rue de l’Egalité à Lewarde, sur la portion située entre les n°10 et 229. Le stationnement est strictement interdit de tout véhicule entre 7h30 et 18h les jours ouvrables.
Article 2 : La circulation des piétons et des véhicules, dans les 2 sens de circulation, se fera
de manière restrictive et pourra être réglée par panneaux selon les besoins du chantier au droit |
des travaux du 17 au 24 octobre 2024.
Article 3 : L'entreprise BALESTRA à la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues pour l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la présente autorisation.
Article 5 : Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer | immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses |
dépendances à l’aide d’enrobé.
Article 6: Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche, et au
Responsable de l’entreprise BALESTRA.
Article 7 : Monsieur le Maire de Lewarde, Monsieur Jean-Claude DUBRUNQUEZ, adjoint
aux travaux et à la sécurité et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne |
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lewarde, le 7 octobre 2024